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Consolations au clergé et à la noblesse, ou Apologie, commentaire et supplément de six décrets de l'Assemblée nationale ([Reprod.]) / par M. L. T.

De
101 pages
chez Baudoin, impr. à l'Assemblée nationale (Versailles). 1789. France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions -- Ouvrages avant 1800. 2 microfiches ; 105*148 mm.
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CONSOLATIONS
AU CLERGÉ ET A LA NOBLESSE,
ou
APOLOGIE, COMMENTAIRE
ET SUPPLÉMENT
DE SIX DÉCRETS
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE.
v. :ffiic timoré ubi nos '.rat timor.
//?/̃ 'Pf.5a:iT.6«
Par M. L T.
A
CONSOLATIONS
AU CLERGÉ ET A LA NOBLESSE,
ou
Apologie, commentaire
ET SUPPLÉMENT
DE SIX DÉCRETS
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE.
LE s fis Décrets mentionnés au titre de cet Ouvrage font
̃̃'•̃'̃
Au trakèmeat faire aux Décinutenrs, tarfcpe 1*
Pîmeceflera d'être perçue..
A la pbralité des Bénéfices.
R Convient, avant tout, de rapporter ici tout DU long la
teneui de ces ûx Décrets.
Premier Décrit.,
Toutes les Rentes foncières perpétuelles, f6it eh Nature
foit en argent, de quelque efpèce qu'elles foient, quelle
que fok leut origine, à quelques personnes qu'e foient
<cues; gens demain- morte, domaines, Qtâte
de Malte, feronr rembourfables. Les Champarts de toute
efpèce & fous toutes les c'énominations, le feron: pareille-'
men; au taux qui fera fixé ~ai l'Aflemblée. Déferies s feront
faites de plus a l'avenir cr<er aucune redevance ;iou-rem-
Second Décret.
L'AiTemblée Nationale détruit entière le Régime
Féodal.. EUe décrète que » dans les- droits & devoirs tant
féodaux que ceâfùels teiii qui tfe^usêttt à le rt>^in-morte
réelle 4u perfonnelle & à'ia. Servitude personnelle, ceux
qui les repréfentetit font abolis (ans indemnité; toupies
rachat feront fixés par l'Aflèmblée Nationale. Ceux defdtts
dioits qui ne font point fapprtm^jwrt ce Décret, continue-,
tonc néanmoins à être perçus, juf4u'au rembouriément.
Troisième Décret. J
aucune indemnité; & néanmoins les
(
A».»»
Q y AT », i i M D i c k E t.
Les Dîmes de toute nature & les Redevances qw en
tiennent lieu, fous quelque dénomination
les Corps féculiers & réguliers, par les BénéÉciers les Fa-
briques & tous gens de main-morte, mêmE par l'Ordre de
Malte & autres Ordres religieux Se militaires, même celles
qui auroient été abandonnées des laïques, en remplace-
ment & pouf option de portions congrues, font abolies;
fiuf à avifer aux moyens dé fubveillr, d'une autre manière,
& la dépenfe du Ciilte'Divin, l'entreden des iniftres
des Autels, au foulagement des Pauvres,.aux réparations
& reçqnflructions des Eglifés Si Presbytères, & tous les
atShjeUerriept affeftées & cependant, jufqu'à ce u'il y ait
été pourvu, & que les anciens poflfeflfeurs foie« entrés
un jouUïàace de ieqr remplacement, 3 VAflèml)lée Na-
tionale ordonne que lefdites dîmes continueront d'être petr^
çues j en la manière accôumrnee.
Quant aux autres dîmes, de quelque nature qu'elles
itàtltiU f lies fetont rachetables de la manière qui/eta réglée
par rAffemblée &, jofqu'au règlement à faire ce fujet
rAflèmbléé Nationale ordonne que la perception en fera
î| a été reconnu par l'Aflemblée que le mot ttmplace^
yntrt { employé au Décret précédent) ne lignifie point un
foumÙ&rnejH égal & équivalents mais feulement un U'aiw-
Sixième Décret.
La pluralité des Bénéfices n'aura plus lieu l. l'ayemr;
lorfque les revenus du Bénéfice ou des Bénéfice; dont on
fera titulaire excéderont la fomme de ;ooo livres.! Il ne
fera pas permis non plus de poflëder plufieurs penfiobs fur
bénéfices, ou une penfiÓn & un bénéfice, fi le produit des
objets de ce genre, que l'on pofïede déjà, excède la même
foin= de 3 ooo livres..
Tels font les Décrets dont j'entreprends fa logie, le
commentaire & le fupplément dans les trois Chapitres de
cet Ouvrage.
On ne peut fe dinimuler qu'il eft peu deperfonnes, dans
les clafTes auxquelles ces Décrets font relatifs, qui n'en
montrent publiquement un mécontentement a er. C'eft à
ces personnes que j'adrefle Y apologie de ces Décrets. La
meilleure cônfolation qu'on puîné donner à des unes hon-
nêtes, eft de leur prouver fa juftice du traitement qu'on
leur fait éprouver.
On ne peut fe diflimuler encore que les trois dërniers des
Décrete ci-deflus, ont jeté l'alarme dans le Clergé du
Royaume, en ce qu'il a cru y voir décrétée réxpoHation
actuelle des Eccléfiaftiques vivans, au mépris oe la prc<-
priété ufufruitière fans efpoir d'autre indemnité, leur vie
durant que d'un traitement arbitraire, fous la dénomina-
tion de traitement honnête & convenable. L'alarme des
Commendataires, Chanoines Prieurs cV Bénéficiers fan-
ples va jufqu'à craindre; qu'étant corifidérés par rAfTemblée
Nationale, corme Miniftres inutiles, leur traitement via-
ger ne foit absolument nul; & l'alarme
-va jufqu'à craindre que le traitement honnête & conve-
nable qui leur eft promis pendant le refte de leur vie ne
foit au fond ,pour ungrand nombre d'entre eux un tetran~;
chement notable de leurs jouiflânces préfentés.
A iv
Ç'eft a ces perfonnes que j'adrefle le commentaire des
leur en montrant les véritables aifpofitions.
On ne peut fe diffimuler enfin qu'il ne refte bieji des
Décrets à faire, pour aflîirer & régler l'exécutio de ceux
que je viens de rapporter: or, ceux-ci ét^rit déj.L fi x^gou-
reux aux yeux des poffdTeurs desVeigneyries. des fiefs
& des dîmes de toute efpèce, ils .craignent d'année des
moyens d'exécution plus rigoureux encore que le Décrets..
Aufli les deux Comités qu'on vient de nommer, pour s'oc-
cuper de ces^ moyens d'exécution font-ils un nouveau lu jet
d'alarme. C'eft pour calmer ces inquiétudes pré aturées
que je vais préfenter, dans cet Ecrit, le projet «le certains
écrets fous le nom de Supplément des Lécre déjà ren
dus or, ce Supplément n'offrira que des moyen: d'exécu-
tion, fages & nullement contraires au droit fàcré de la pro-
priété. C'eft ainfi que je paierai a la Nation une ible par-
tie du tribut de patriotifme que je lui dois.
CHAPITRE PREMIER.
Apologie des quatre premiers Décrets,
ci-deJJ'us rapportés* ̃
v e qùeTAflemblée des
Reptèfehtans de n'a nul befoin que
des Particuliers faffent l'aoologie de fes Décrets, je fais
que le Public impartial na cefle :i les Lois
Commet fa conduite que
j'écris. Offrir'nne plume auxiliaire à la Toute-Puiflàrice légif-
̃(̃«>
htive^juftifier, par les lumières d'un feul, les lumières pu-
bliques, concentrées dans cette augufte A fïèmblée, ce f^roii
le rigruée courant au fecours du Géant ce feroit le flam-
beau s'uniflant aux rayons du Soleil pour augment l'éclat
du jour..
Mais les Lois les plus faines, celles dont la Cage (feront
Ajufticefont les'plus évidentes, oni prefque toujours autant
de détra&eurs qu'elles, font de victimes. Rien n'aveugle
comme l'intérêt perfonnel. Enlever, dans ces cas, le jbàn-
deau de l'égoïîme à ceux qui calomnient les Lois qui les
grèvent c'çft !es fervir. L'honnête homme fe c fole de
ton dépouillement, àuflîtot qu'on lui en a montré l'équité.
C'eft a cette claffe de Citoyens que j'aime à parler parce
3ue,bien diffërens dts égoïftes iniques, ils ne s'i itent pas
de la juftice qui, pour un bien public, dépouille, ais in-
demmfé le Propriétaire.
APOLOGIE DU DÉCRET
Sur les Rentes foncières perpétuelles les Champarts &
les Redevances non rembourfables.
Pour juftïfier convenablement le Décret relatif ¡\ ces.
trois obiers, qui eft le premier des fix Décrets que j'ai rappor-
tés, il faut remonter à certains des premiers principes du
Droit naturel
Tous les hommes 'font nés libres & indépendans l'un
de l'autre. Cette liberté cette indépendance, qui eft un
préfent de la nature eft jxwr chaque individu, a l'égar4
de tous les autres, un droit facré. '̃̃'̃.>
D'autre part la nature a donné 4 l'homme un attrait
1 irréfiftible pour le bonheur; & il eft cohftitué de manière à
ne trouver que dans la fôciété toute ia mefure de bonheur
dont il en lufceptible.
Mais le bonheur focial doit coûter i chaque in vidu
une partie de fon indépendance &: de fa liberté naturelle.
Ce n'eft que par les facrifices faits par chaque individu;
d'une partie de ces droits à la fociéte entière, qu elle peut
fubfifler.
L'indépendance & la liberté ne font donc pas des droits de
telle nature qu'on ne puiffe en aliéner une partie. es droits
font, au contraire, fdbordonnés au befoin du bon eur; &
fi, par l'abandon partiel que l'homme en fera p ur vivre
? en ibciété fon bonheur doi: être plus partàic il e dnit à
toi-même cet utile facrifice, on plutôt, cet échal ge d'une
petite partie de la félicité naturelle, contre un grande
maflè dé félicité fociale.
Mais l'homme peut-il étendre ce facrifice au-delà de ce
qu'exige fon propre intérêt ? La fociété peut-elle le condam-
ner a plus de gênes que n'en exige l'intérêt commun ? Non,
fans doute car ce feroit-là une fociété oppreffive dans fon
enfemble, & compofée de lâches individus au fuiplus leur
réclamation feroit imprescriptible.
G'efl donc un axiome politique ou'on ne peut, u'on ne
doit facrifier à la fociété que la mesure de liberté i écelfaire
pour en fauver le refte, & que chaque membre ne peut
en garder que ce qu'il en faut pourgêner le moins poffible
la liberté des autres
L^appHcation de ces, principes fe fait aux
rentes foncières, perpétuelles, aux champarts que par con-
vention on ne peut racheter, en6n,à toute redevance non
Dans de'tels contrats, celui qui vend fon Semblable le
dtoit de le tenir toute fa vie, "dans fa dépendance, & d'y
mettre jçrès lui fes héritiers, fes toutes leui"s
générations à venir, contracte pour lui-même une forte
d'esclavage, & y foupiet d'avance des générations qu'il n'a
pasdroit d'aflèrvir. C'eft donc ici une ame lâche qui reçoit,
d'une ame atroce, une tioi également honteufe pour, les
<Jëiûc C€mtraaans,Ôr'mique pour -la poftérké Ito facrîfio',
fans pudeur, plus de liberté qu'il n'en peut facrifier l'ai tre
exige tyranniquement de fon débiteur un factifice pl s gn nd
que ne J'exige l'ordre focial. C'eft alors au Légifhteu; à
profcrire un excès d'avitiuement volontaire, déjà profrric
par là loi naturelle 5 c'eft à lui à relever le Cito en qui
s'étoit indignement aitervi 5 c'eft à lui à réprimer e tyran
qui, fans befoin pour l'intérêt public, ou plutôt ci fo grand
préjudice, avoit fournis fon redevable à plus de gênes qu'il
n'en falloir pour afTurer la liberté commune; c'eft-à-dire
que la Loi doit rendre au redevable du champari:, de la.
rente foncière en espèce, ou de la redevance en ar ent, la
faculté de fe racheter par le rembourfc-ment du capital.
On objecte qu'alors la Loi doit annuller le contrat entier,
& qu'il ne rafte au Citoyen léfé dans fes droits nmirels,
d'autre reflourcè que de remettre fa propriété au poflèflèur
originaire. Non non; une autre Loi puifée dans I prin-
cipes de la justice, veut que, quoique la claufe illic te d'un
contrat foit annuliée, ce contrat foit maintenu dans tout ce
qu'il contient de légitime. La rente foncière, le champart,
la redevance font le prix légitime d'une conceflion fonds
de terre ou en argent cette flipulation doit donc refter. La
claufe qui éternife ces redevances eft contraire au Droit
naturel elle doit donc être effacée, fans préjudice des con-
ventions licites que contient le traité.
Qui pourroir refufer fon hommage la fageffe de cettè
Loi Eft-ce parce qu'on aura rayé d'un a£be une conven-
tion inique, mêlée à des conventions légitimes, qu'il fera.
permis de violer les dernières ? Efl-ce parce qu'on aura
épuré un traité de ·fes vices qu'il ne fera plus bon a
rien ? Seroit-ce une raifon de rejeter une Loi, parce qu'on
l'auroit corrigée? Qu'il feroit étrange, qu'il feroit monf-
.trueux le propos d'un PofTeflèur de rente perpétuelle, de
quelque efpèce qu'elle puitfe être qui diroit Des ésûx^
condmons de ma conceflion en fonds pu en argent, l'unç
permit l'autre eflènâellement inique,je vfuxq^uon fubiffe
celle-ci ou je révoque l'autre. De deux vices indignes de
( il- )
l'homme honnête Se jufte je veux en avoir un, cîloic'itn-
pofer une obligation tyrannique, ou celui de violer un-
engagement licite. Abfiirde contractant la Loi ta fage
Loi te dit Aucune de ces deux horreurs ne feri tolérée.
C'eft ainfi que fe juftifie avec évidence le premier des
fix Décrets ci-deuus rapportés. Palpons au fécond, |
APOLOGIE DU DÉCRET
Suries Droits Féodaux.
La juftice du fécond décret relatif aux droits féodaux
eft une fuite néceflaire de celle du premier. C;s droits
avoient le vice intolérable d'étre perpétuels co me les
rentes foncières, çhamparts& "redevances non rac etables;
ils devoient donc tous également çtre aiTujettis au droit
de rachat.
Un court apperçu fur l'origine des fiefs va jeter un
grand jour fur le Décret dont je parle.
Les. Francs après avoir conquis les Gaules exercèrent
fur les pèrfonnes & fur les biens des vaincus, tout 1 pouvoir
que peut donner, après la victoire l'abus de la force 8c
du droit de conquête.
Ds fcumirent les Gaulois à deux efpèces de f^rvitude;
l'une, connue fous le nom de main-morte, l'autre qui les
aftachoit ¡ la glèbe, avec défenfes de s'en éloigner.
Ils s'emparèrent en même temps de leurs biens, & en
firent entre eux le partâge.
Chaque chef eut avec fa troupe, une portion de ce
mérite militaire & .au nombre de ibldats 'Il! 11 avoit
r De là les Ducs, les Marquis les Comtés, les Barons,
les les fimpfes Seigneurs..
Il
On console alternent que le Prince eut dans et par âge;
une grande part; ce fut {on domaine, & on y &t:adu
la puifiânee publique.
Ce ne fut qu'à titre de fiefs envers lui que le Monarque
fit à fes Capitaines la conceffion des terres qui leur étpient
échues, c'eft-a-dire, à la charge par eux dé l'^ffiftèr en
guerre; & voilà l'origine des nefs-
Ce que le Prince avoit fait pour les Capitaines, les
féaux ceux-ci le firent pour les Milices fubalter es, c'eft-
à-dire que ce fut titre d'arriére fiefs envers eux, & i
la charge de les affifter en guerre, que les chef cédèrent
à leurs foldats une partie du territoire qu'ils voie envahi.
Le fief, aiofi que l'arrière-fief, devoit finir par la.mort
du poflefîeur & même étoit révocable penda fa vie
parce qu'il importoit au. Prince de récompenf :r à leur
tour de nouveaux militaires.
Les gens de guerre, qui convoient touten ahir, ne
pouvoient pas tout cultiver; il fallut donc rendre aux Gaulois
naturels>du pays, une grande quantité de leurs terres, à
la charge de diverfes cenfives, & cela fe fit fans 1 s obliger
à porter les armer. De la ces inféodations innombrables^
conventions vraiment léonines, concefflons à non domino*
faites aux vrais propriétaires, forcés de racheter leur propre
bien des mains des raviffeurs,
Aiufi deux efpèces de droits très différens l'un de
l'autre furent établis par les vainqueurs. Les uns tenoienc
à la main-morte & à la Servitude perfpnnelle les autres
n'étoient que des cenfives. Ceux-ci h'affeftoiejnf que les
terres les autres affèctoient les perfonnes & en cela ils
Dans ce régime féodal nos Rob forts en temps de
guerre, de toute la puiffance Odes Seigneurs, étoienjt, jfcert-
dant la paix d'autant plus foibles que ceux-là éxÀètit
plus paiiTans, & Je Peuple étoit doutant plus efelavé. ''•>
La foiblefi^ perfonnelfc de Certains de nos Rois a«rut
tellement l'audace & la fierté. des Seigneurs ^uiJstiâ-.
-riellemehç amovibles, & tout au plus viagers.
Le. Prince qui n'auroit pu empêcher cette révolution v
la mit i ptofit Se due con côté tendit héréditaire dans
fa maifon, la Couronne de Ftance qui n'était au*-
pariant qu'un fief fuprême & -fuaerain des grands fier);
établis dans le Royaume étoit éleâdve par les grands
Vaflaux comme ils dépendoient eux-mêmes de l'éleûion
du Monarque.
On Vk donc les fi$s les arrière-fiefs 1 és pu des
teftatnehs ou vendus à prix d'argent de ces ventés
naquirent de nouvelles etxâtons, fous le nom de retraits
•déiàdi ,Àè franc-fiefs. D'auffi fiers ufurpateufs ne fe bor-
flèrent pas à ces violentes iniquités les péages, les ban-
ïwlttés vingt privilèges plus ûdteux les uns que lès autres
furent graduellement les fruits de la. tyrannie féodale*
Ce h^étôit que i\St les «unes de -cette tyrannie que
'jx>ttvoit: s'élever k liberté du Peuple & Ia piriffance de
Vios Rois; tel fift aitfli le grand but de lem politique^
®: rur-toitft. ^dè Loaii^k-Jêiaiê de touis 53 ? & de
&&&zLe) éflervée par ce; hommes
|afouxdé ehanger de tôle. En perdanc
forée roibles
^s du
Peuple fe & à l'égard du Roi
lk flicterie. Au lieu due régner comme
le lui, En
epfaht trône avec
profcntes.
» four
V4
nom de Monarchie le malheureux François n' ce de
vivré fous l'empire de TÂriftocratie la plus xc bl te.
C'eft fous cette dernière forme qu'étoit e régime
féodal, quand l' AflèmbléeN arionale a rendu fcn Décret.
Ce cobfïe que le Trône s'efforçoic 4'affbiblir d pui* tant
de fièdes, eUe Ta renverfé d'un feul coup le?; vrais
politiques ne favent qui a le plus gagné à cette révolution
du Peuple ou du Roi.
Encore une fois, cette origine de la féodalit présente
deux efpèces :de droits qu'exercèrent fur les malheu-
t'eux Gaulois cet eflaim de conquérans,,qui vint letop-
primer fur leurs foyers. Les uns tiennent à la m in-tnotte
réelle & perfonnelle & à la fervitade perfoiiiielle les
autres font des droits féodaux ou cenfuels qui ji'affeâent
que les fonds de terre inféodés.
Les droits de la première efpèce outragent la nature
& dégradent l'humanité. Tout attentat fait à là personne
d'un Citoyen, eft fait à la Société entière-, j>arce que
tout contrat focial tend effentiellement à maintenir les
droits natrels: or, c'eft le droit facré de Wiomme de
ne pouvoir être la propriété de perfonne au morde. Cette
espèce de pofleffion eft un forfair il étoit donc jufte
d'abolir, fanr bdemnité tous les droits féodaux de la
première espèce. ij
Ceux de la féconde efpèce quoique plus
présentent néanmoins dans l'origine, un caractère marqué
d'ufurpation violente. Les Francs, vainqueurs de la Gaule
s'emparèrent, psuul» force des armes des terrejs, qui n'é-
toientpas les leurs, ou les reçurent par concefllîon du
Souverain qui donnôit ce qui ne lui apparteiio^t pas.
Une Nation moins généreufe auroit donc pu, en dé-
pouillant les reptéfentans, de ces anciens duipacerçrs Ce
difpeitfer :;jmais en faveur de ces
li^»ress par W4puceur des
la
15
tempérions auffi, à l'exemple de l'Àilèmbiée Nationale*
la rigueur des principes; & fuppofons que des cens &
des redevances allégitimes dans leur origine, ien per-
du, avec le temps ces vices primitifs on ne cpntek
tera pas du moins que ces droit* n'aient l'intolérable vice
d'impofer aux redevables des obligations étemelles,; c'eft-
a-dira, des obligations réprouvées par le Dro naturel.
Une jufte & fage légiflation pouvoit-elie donc s'empêcher
de les déclarer rachetables comme elle l'avoii: déjà fait
par cette raifon-U pour les rentes foncières, petpétuelks »
les champarts & autres redevances qui par d'uniques
traités, n étoient pas rembourfables ?
Je vais plus loin maintenant & pour r ndre plus
évidente encore l'apologie du fecond Décret elatif aux
droits les plus fupportables fuppofons que dan les corF
trats qui les ont établis, la clanfe qui en interdit le
rachat n'ait tien d'illégitime. Dans cette fuppjfirion, il
fe préfente un fécond principe qui, au défaut av. premier
juififieroit fans re lique les deux Décrets do je parle.
Il faut ici dinner a ce principe le développement con-
venable.
C'eft la Nation qui comme puiflance ligiflarive,'
régie l'ordre des fucteffiorts, peut les changera fon gré
c'eft la puiffance en certaines Provinces,
fous le nom-de coutume, tranftnet, comme il lui plaît
aux enfans l'hérédité- des pères & mères c eft d'elle
qu en d'autres Provinces, les Citoyens ont reçu la faculté
echoifir leurs héritiers c'eft elle qui fournet les tef-
tamens & les donations à des formalités impérieufes.
C'eft la 'puiffance légiflative "djâ foumet toutes les pro-
priétés a contribuer aux dépenîès publiques
dépouille, en certains cas les Citoyens de leurs-propriétés
les plus facrées, mais en leur en' payant la valeur toute
entière': non pas que la loi politique puiflè dans tous les
cas exercer ce droit appelle empire de la cité £&&
prétexte d'une indemnité convenable. La Loi civile qui
eft le palladium de la propriété contre les atteintes que
pourrait y porter la Loi politique, ne fouffre 1 dépouil-
lement de l'individu que dans les trois cas fuivansj.
i». Quand la propriété du Citoyen quoique légitime,
en: nuifible à l'intérêt général.
i°. Quand cette propriété, fans être nuiuble, eft tel-
lement néceflaire au Public, qu'il ne peut f s gtitad
préjudice de s'en paflèr. J
Quand la dépoflêffion du propriétaire peut être
Amplement d'une utilitéjgénérale & notable. C'eift ici
table dont parle l'article XVI de la Déclaration des
Droits de l'homme, fous le mot de nécejjitd publique.
Hors ces trois cas, le dépouillement du Citoyen,même
en l'indemnifant feroit un abus révoltant de la puiflance
publique mais auffi quand l'un dé' ces trois c fe pré-
fente, il faut que l'utilité d'un feul cède à l'utilité de-tous,
comme la volonté individuelle doit céder à la v lonté gé-
nérale. Lh qui discernera fi les propriétés paiticulières
font ou ne font pas dans l'un des trois cas ci-tleiïus -y fi
ce n'efl pas le Corps qui, au nom de la Nation, exerce
la légiflation fuprime ?
C'eft donc la puifTance légiflative qui, à raifem de fa
fuprématie nationale fur les propriétés individuel!*» conf-
tatée içvjnciblemeBt par tous les droits dont je viens de
parler peut être conlïdérée comme étant, pour ainfî dire,
le principal propriétaire des biens des Citoyens.: ceux-ci par
conséquent, quoique protégés par la Loi civile, rien font,
pour ainfi dire que 4e« jwopriétaires en Loi
civile, a la vérité défend /i&orieufernent les propriété
de chaque Citoyen de l'ufurpation de tous les autres $c
de la Loi politique fi elle entreprenoit de dépouiller un
Citoyen en faveur d'nn autre môme avec indemnité. Une
telle préférence h'eft dae qu'au public, & dans les trois
de
B
réfumant, le Public, pour enlever, pàt l'autorité do k
Loi politique à un Citoyen quelconque une propriiké»
quoique garantie par la Loi Civile doit fe fouiaetti e i
deux choies indifpenfables la première de ter
que cette propriété lui eft nuifible néceflaire, u bien
utile la fëconde eft d'en offrir au propriétair le prix
convenable ces conditions remplies il faut que la Loi
civile fe taife & que le Citoyen fe dépouille.
l'application des principes. Dans lequel es trois
cas ci-defTus énoncés fe trouvent les droits fëodau:: quie le
fécond Décret n'a poyit abolis, mais qu'il a feuler rient dé-
clarés rachetables? il n'en: pas douteux qu'ils fe ouveut
dans le premier cas, le pire des trois c'eft-à-dire, qu'ils
font efientieUement nuifibles à l'intérêt public.
La modération que je me fuis commandée dans cet ou-
vrage, ne me permettra pas ici de découvrir aux y eut du lec-
teur toute l'horreur de laplaie féodale qui couvre furface
du Royaume elle eft allez connue. On fait tous les maux
que font au Peuple cetté multitude de perfécutions judi-
ciaires, fous le nom de plaids, d'aveux, de reconneiflances,
de dénombremens, d'arpentages., de plans figuratifs, de
papiers terriers, de contraintes joumalieres, de déguerptf-
îcmens forcés; on fait les conteftâtions innombrables qu en-
traînent, pour la ruine du Peuple, toutes ces opération
défàftreufes fouvent On fait l'énorme pré-
judice que caufent au public d'onérèufes banttahtés des
péages tyranniques, l'odieux exercice du retrait cenfuel Se
féodal, l'impôt connu fous le nom de Lods ou de Trei-
zième tant de calamités allant bientôt difparoître avec la
régime féodal; pourquoi en retracerois je maintenant Vaf-
fiigeant tableau?
Mais, en m'interdifant des censures fuperflues, dois-je
m'interdire auffitoute improbationdes murmures qu'excite
l'extirpation des abus féodaux parmi des hommes intétefles
a les maintenir? En épargnant à la féodalité l'humiliation
d'une fatyre, dois-je auffi lui faire grâce de l'apologie du
i8
Décret célèbre qui vient de l'abolir? Tenons un milieu
n'offênfons pas des hommes qui fe croient malheureux j
mais ne leur permettons pas de dire de la Loi qui le; afflige
qu'elle foit inique ou trop févète.
Je me borne donc à pofer le fait tout fimple ent, parce
qu'il eft néceflàire de le çofer, & parce qu'il oft notoire-
ment vrai; la féodalité étoit une forte de fléau atibnal.
La puiffance législative a donc pu, a do du, par
une Loi politique, fupérieure la force protectrice de la
Loi civile, abattre les réftes de ce coloffe accablant. Elle
a pu, elle a dû autorifer tous vailaux, em téotes ou
cenfitaires à s'affranchir de tous devoirs féodaux j par la
voie du rachat. Si cette conséquence eft meurtrière pour
le régime féodal, elle allure en revanche le fculagement
du cultivateur, la prospérité de l'agriculture 1 affran-
chiflement du Peuple.
De quoi, après tout, les Seigr.surs foit Ecclifiaftiqaes,
foit Laïques pourroient-ils fe plaindre? Leur a-i:-on enlevé
leur propriété ou n'a-t-on fait qu'en changer la forme
défaftreufe, & leur offrir touc-à-la-fois en capitall'équi-
valent de leurs rentes éternelles? Cet utile rachat fenoit-
il au deHus des droits de la Nation èc du pouvoir due la
Loi ? Il exifteroit donc, dans l'état, des maux pdblics incu-
rables. Une clalfe de tyrans épatfe dans le Royaume pour-
roit donc braver la pàiffance publique ? Le législateur fu-
prême feroit donc réduit à gémir fur des calamités fupé-
rieures à fon autorité? C'eft à vous que je parle innom-
brables Seigneurs, qui portez, dans un régime barbare, des
fentitnens humains & des ames honnêtes que faut-il pen-
fer de ces mécontemens irréfléchis, qui en dernière ana-
lyfe,v.uismener&ientàcesabfurdités mouies dans l'ordre
i9
Bi
APOLOGIE DU DÉCRET W^
Sur les Jujlices Seigneuriales.
Les Juflices Seigneuriales font l'objet du troifi me des
Décrets ci-deflus rapportés. Elles font, par ce décret, abolies
fans indemnité mais l'apologie n'en fera pas difficile.
Pour en Sentir toute la juftice, il eft néceflàire de remon-
ter à l'origine de ces juftices; & nous verrons qu'elle fut la
même que celle des Fiefs.
On a dit plus haut que les Francs, vainqueurs des Gau-
lois, peu contens d'ufurper leurs biens & de fe les' jiSrtager
à titre de conquête, exercèrent fur leurs perfonnes en pîu-
Heurs manières, une domination tyrannique. Une des ma-
nières de tyrannifer les personnes des. vaincus fut de les
forcer d'être leurs jufticiables, & de renverser ain l'ordre
public de l'ancienne Gaule, où, au rapport de éfar, la
)uftice étoit rendue par les principaus, habitans dés Villes
& des Bourgs. Chaque lieu ne conferva dès-lors que la po-
'lice exercée par fa municipalité encore, en bien d ;s lieux
les Seigneurs s'emparèrent-ils de la nomination des Con-
fuls..
Il faut convenir cependant que cette usurpation du droit,
de Juftice eut fes gradations comme celle de? Fie^s.
D'abord, ce ne fut dans lès Chefs qu'une juftice rendue
à titre d'office. La Puilfance publique qu'ils avoient dépotée
dans les mains du Roi y réudoit encore. Ce ne fut, dans le
principe, qu'en qualité d'Officiers de la Couronne qu'ils
rendirent la juftice au peuple. C'éroit 1 adminiftration d'une.
autorité fuprême, $c non l'ufage d'un pouvoir inhérent au
fief. ̃
Ainfi trob choies, également viagères formèrent par
conceffion royale, l'ancien état des Seigneurs; l'office de
xoy
Juge, le fief & le commandement militaire toutes ces
poflèffions étoient vraiment précaires, car elles n'é^oisnt
artachéees à la profeflion des armes, que tant qu'elle feroit
continuée & par conféquent, elles dévoient coûtes finir
au plus tard avec la vie.
En tout cela, oh ne voit qu'une admimftràtion pafTàgère,
fervant de récompenfe à des fervices militaires pajiagers &
cette récompenfe portoit le nom de bénéfice, comme les
revenus attachés au rniniftère des autels.
La rage de la propriété encouragée par la foiblefle des
Rois, rendit tout à-la-fois patrimoniaux le Fief le Com-
mande ment militaire & la Justice; & ces trois concevons
devinrent aufli tout-3-la-fois héréditaires.
C'eft ainti que fut ufurpée par chaque Féal 'abord la.
Seigneurie privée, enfuite la Seigneurie publique
La fécondé fut un démembrement des. droits de la Cou-
ronne, en ce qu'on enleva au Souverain la part impor-
tante de la Puiflance publique,qui confiftoit à établir des
Juges fur fon peuple ,& des Chefs dans fes armées.
Le Clergé de France, rofitant de l'hérédité des fiefs,
en reçut un grand nombre de la pieufe munificence des
Seigneurs. Il fit plus il obtint de faire ériger en fief un
certains nombre de fes domaines & kféodalité, après avoir
fouillé la race de l'Etat, fouilla auffi la face dé fEglife.
On vit des Seigneurs ecclénaftiques, comme des Seigneurs
laïques, donner le fcandale d'une juftice exercée en leur
nom fur descenfitaires, par des Officiers de leur nomination,
Ce réunir ainfi en leur perfonne les droits incompatibles du
Sacerdoce & de l'Empire.
Les Seigneurs ecclésiastiques peu contem des droits
prophanes attachés aux Seigneuries laïques, voulurent en-
core des, honneurs dans VEglife de leur fief il leur fut
bien facile de les obtenir dans un lieatjui étoit celui de leur
empire fur les efprits & fur les ames.
ces honneurs furent exigés, auflî par imitation
des Seigneurs laïques, dans les Eghfes de leur directe, Ôc
11
B>
l'orgueil Soutenu de la force, prétendit aux mêmes hono-
rifiques, que la reconnôiffance décernoit aux Bienfaiteurs
des Egiifes, connus fous le nom de Patrons.
C'eft ainfi que les deux efpèce* de fiefs ecclé attique Se
laïque, contractèrent chacun quelque chofe de 1 nature de
l'autre. Le Clergé emprunta le droit de juftice, d la féoda-
lité laïqne & celle-ci emprunta du Clergé les honneurs
dans rÉglife. j
Cette origine des Juftices feigneuriales étoit trop hon-
teuse pour que l'ariftocrate Montefquieu n'en détournât
pas les yeux. Une telle inftitution eût été indigne e trouver
fon apologie dans VEfprit des Loix j il a donc falli i démentir.
Loifeau, mais fans le combattre.
Après être ainfi remonté à l'origine des Juftic s feigneu-'
riales, après avoir remarqué la gradation des abus qui ont
t anfporté, fur des têtes non couronnées, tin des lus beaux
Fleurons de la Couronne, & qui ont audacieu ment fait
un patrimoine du droit de juger fesfemblables leiiSeigneurs
d'aujourd'hui, que pourroient41s alléguer de rùfbnnabîe
contre le Décret qui a fupprimé fans indemnité, cette
efpèce de Juftice ?
Qui a pu leur aliéner le Pouvoir judiciaire, cette partie
le fait, aliénée ? La Nation eft la feule fource de ce Pou-
voir, comme de tous les autres. Par quel pacte la Nation
a-t-elle fait de cette propriété générale celle quelques
individus & quel ferolt le pacte fiifceptible 4'une alié-
nation pareille ?
Dira-t-on que le, Roi, après avoir cônfié aux Seigneurs,
dans le principe, l'adminidration de la juftice, à titre d'Of-
fice, a confenti que cette .adminiftation devînt la propriété
de rAdminiftrateur ? Mais le Roi lui-même, comme re-
vêtu de la PuMance publique, n'eftqne te dépoïitaîre des
droits de la Nation d'où lui viendroit le pouvoir d'aliéner
foir dépôt en faveur de quelques particuliers ? C'eft au
Roi fcul, comme chargé du roavôàr exécutif, qail ap-
il
patient de faire exercer la juftice en fon nom. Un Ci-
toyen comptant dans les propriétés celle de juge: en fbiî
nom, d'autres Citoyens, eu: une monftrueuie atairdité
dans l'ordre focial. C'eft encore à la Nation feule cojmme
Corps légiflatif; qu'il appartient, non d'aliéner, mais de
confier le Pouvoir judiciaire à des particuliers, lotis l'ins-
pection & la dépendance du Pouvoir exécutif. Des Justices
patrimoniales font donc une usurpation du Pouvoir judi-
ciaire, faite au mépris du Pouvoir légillatif, dont elles, ne
tireroient pas leur Source, & au mépris du Pouvoir exé-
cutif, dont elles feroient indépendantes & don elles dé-
daigneroiont même d'emprunter le nom, ce nom feul puif-
fant, & par lequel feul tout hors la Loi, doit s'opérer
dans l'ordre public..
Le temps a pu confacrer des droits féodaux qui ne bkf-
foient que des Intérêts particuliers mais il n y a pas de
prefcription admiffible contre le droit des Nations & des
liècles d'anarchie ne pourraient fuflSre pour dérrembrer à
jamais la Puilfarice publique.
Efi combien cette ufurpation, par elle-même intolé-
rable, a-t-elle été défaftreufe par fes effets ? Une dés
moindres vexations qu'aient éprouvées en ce genre, les
malheureux Jufticiables, a été une Juridiction de plus à
parcourir.
Ici je m'arrête encore, & ma plumé fe refufe :iu tableau
des abus crians, des vexations atroces, des jugeméris iniques,
des Magiftrats ferviles; des Poftulans auffi ignares que ra-
paces, qui ont fait gémir les Campagnes foumifes à ces
Tribunaux déteftables. Il me fuffira maintenant d'alléguer
ce réfultat de l'opinion publique les Juftices leigneunales
étoiënc la plupart des calamités populaires; & tel eût été
fans ,elfe l'effet infaillible de leur conftimtion falloit-il,
après cela, des indemnités pour les détruire ? S'il en faut
au Propriétaire légitime qu'on dépouille pouf un bien
public, en faut-il auffi à l'ulurpateur de la chofe publique,
iriême fes mains, l'iifurpation eft devenue
13
B4
une calamité populaire? Que la poftérité en fe rappelait le
Décret qui a pour jamais aboh les Justices feigneurisd.es,
n'oublie jamais le ucrifice patriotique qu'en ont ait, ^infî
que des droits féodaux tous les Membres de f Aflèmbléé
pofleflèurs de ces droits ,-avant même que en
eût été décrétée. Qu'elle n'oublie pas encore que ce facri-
*>ce fut commun aux trois Ordres car qui ne fait que
ce ne font pas les feuls Membres de la NobleiTe qui pof-
sèdent aujourd'hui des Seigneuries & des Fiefs î'Eglife
& les Communes en possèdent un grand nomb e; & il
faut que la poitérité tache que tous furent également gé-
néreux.
Voilà le troiiïème Décret pleinemenr jufUfié pafîbns
au quatrième, qui concerne les dîmes.
APOLOGIE DU DÉCRET
Sur les Dîmes Eccléjtafliqius.
Ce Décret diftinguesdeux efpèces de dimes les unes
eccléfiaftiques, & a autres qui ne le font pas¡ 1 ordonne
l'abolition Ce le remplacement des premières fij: fe borne
à déclarer les autres rachetables. Il veut néanmoins que les
deux efpèces continuent d'être perçues, jufqu'au remplace-
ment des unes & au rachat des autres.
Or, qui pourroit douter de la juftice rigoureufe de cette
Loi deftruaiye des dîmes de toute efpéce ? i
II n'eft pas d'inftitution économique plus Salutaire, à un
,Etatquelc, 01'1, que, que celle de ne lauTer fur les fonds des
terrrs d'autre contribution que l'impôt nadional.Toute autre
charge accable, dégoûte, ruine le laboureur; ;̃& la terre,
iîllonnéejar des bras découragés ne s'ouvre qu'a demi
aux. Wons qu'attendent pour les dévorer, diverfes co»-
trjbutions particulières. Dans les gênes» dans les futcharges
23
de l'agriculture, tout eft mortel. C'eft blefler b co:m de
La dîme eft une redevance éternelle, par confequent
incompatible avec la liberté naturelle & imprefc rfptipîe du
propriétaire des terres.
Comme éternelle, elle a le vice qui a fait, déclarer. les
Droits féodaux rachetables. Si donc, on*ne peut la-ldéch-
rer rachetable prix d'argent, il faut du moins la déclarer
fufceptible de remplacement d'une manière d'autre
ou bien,) c'eft varier dans Vapplication des principes, faire
une accéption de Droits aufii odieux que cell des pcr-
sonnes & ajouter au vice de l'iniquité, le trav rs de i'in^-
La dîme eccléfiaftique a de plus encore un vice capita.L
C'eft fa répartition, inégale entre les paroiflienî intércfTés
à la payer.
La Religion eft la première fauve-garde des propriétés
& de l'ordre public la Loi civile n'eft que la pecohde. Il
faut aux méchants les terreurs de l'autre vie; il faut aux
ames honnêtes, l'espérance de recevoir dans le ciel la
récompenfe des vertus qu'on reçoit fi rarement fur la terre.
C'eft la Religion qui enchaîne les uns, qui encourage les
autres & qui fait ainfi repofer une
facrée le bonheur focial & l'ordre public. Cet intérêt
commun à tous les Citoyens' eft pour chacun d'eux un
intérêt fenfible en proportiôn de ce qu'il a plus de pro-
priétés à conserver., plus de moyens d'en acquérir,
& plus de part en un mot au bénéfice de' la Loi civile,
qui garantit à chaque Citoyen fes jouiffànces.
Il faut. donc que l'entretien des Miniftres de l'Eglife,
& les dépenfés du culte foient Supportés par chaque paroi£-
fien dans la même proportion c eft-i-dire en proportion
de fes facultés cumulées.
Cependant qu'on jete un moment les yeux fur la per-
ception de la dîme elle ne que fur le laboureur:
toute. autre ckfTe de citoyen échapps à cette impofitioa.
D'autre part, une déplorable bizarrerie, consacrée par
l'usage, a déclaré dans chaque lieu, tel fruit dtàrriabL,
& tel antre ne l'étant pas voila donc les laboureur
inégalement Imposes Suivant la nature des fruits qu'ils
ont récoltés ou des grains qu'ils ont femés.
De la diftinâion des fruits décimables & no décima-
dans le cultivateur, des motifs de pré-
r-^ference paurstel fruit ou telle moitibn plutôt que telle
autre; & voilages gênes dans- la culture pour le quelles il
eft fréquentxqujéle laboureur confulte plus fon vanée &
fi haine ^pourTimpôt territorial, que fon vérita le intérêt
& Ia nature de fon fol.
La dîme eft plus grevante encore que ne l'annc nce fa dé-
nomination trompeufe. La dîme des fruits & des moitfons,
perçue fur le produit net, fans défalcation des i'emeness
des travaux & de l'impôt réel, vaut ptefque le cinquième.
Le Payeur, en venant tous les ans enlever fous les
yeux de fes Paroifliens, le fruit précieux de leu s travaux
fe préfente eux fous une forme odieufe, leu ulcère le
cœur i & cette plaie, tous les ans rouverte en plitfieurs fai-
fons devient incurable.
Le Miniftre des autels a fans doute des fonfxibns publi-
ques à remplir Se même des fonctions d'un ordré fubli-
me mais elles laifTent ordinairement au Payeur le plus
occupé de fes devoirs; l'apparence du bonheur oifif, da
repos le plus heureux, au milieu d'un peuple., qui fans
ceffg travaille, s'agite, s'excède pourfe procurer une mef-
quine fubfïftance. En cet état, le décimateur peut-il fans
s'expofer la haine publique, aller, au moment même où
le peuple fuccotnbe dans les champs fous le poids du tra-
vail, partager tranquillement avec lui le fruit de fes fue'urs?
Le comble-de l'indécence, ou pîutôtde Hiorreurjcft que
le Prêtre foit, par fes propres agens, l'exacteur du tribut
décimal. Si le minière des Autels l'a fait difpenferdufoin
de participer à la culture des terres, pourquoi ne l'a-t-on
pas -auffi difpenfé d'en ramafler 1« fruits, & de les exiger
x6.
par lui-même ? Par quelle contraction avilit-on l'hoinme
célefte, détaché, par état, des biens de la terre, jufqu'à la
baffe condition d'être l'avide collecteur de l'impôt ecclc-
fîaftique,au lieu de lui donner fa part à l'impôt national
levé au nom de l'Etat? Quelle prépondérance ne fautr|l pas
aux opinions religieufes fur l'intérêt perfonnel, po r que le
peuple ne fe lafle pas de fouffrir cette exa&ion fac ^rdotale
exercée au nom ces Prêtres eux-mêmes? Mais i dans le
combat que fe livrent plus que jamais l'horreur de Peuples
pour la dîme & l'opinion religieufe qui la confacr;, celle-ci
continue de s'affoibh'r, celle-1,3 de sàccroître, que devien-
dra ce revenu de TEglife auffi odieux que précaire? Que
deviendra la religion mëme ?
De ta haine de la dîme à la haine des Prêtre; il n'y a
qu'un pas celle-ci mené à 1'aftbiblifTement du reipect du à
la doctrine qu'ils enseignent, le mépris de la doclrine reli-
gieufe mené au dépérilfement des moeurs populaires j & de
ce dernier malheur peuvent naître tous les défoidres mo-
raux & politiques.
Enfin, c'eft un fcandale public, c'eft une ab mination
dans le Sanctuaire .de la Juftice, d'y voir, tantôt le Pafteur
& le troupeau fe livrer avec fureur des combats judiciaires,
l'un,pour fe défendre de livrer trop de fa toifon, l'autre»
pour l'arracher tantôt des co-décimateurs fe quereller fur le
partage des profits du bercail avec cet acharnement qu'au-
roient de? loups à le déchirer.
Il importe d'autant plus d'abolir les dîmes qu'elles
font en grande partie, éloignées de leur deflination primi-
tive. Elles ont pafîë à des hommes étrangers l'état pafto-
raî. Cette déviation, autrefois néceffâire par une malheu-
reufe révolution dans le? lumières & dans les moeurs du
Clergé, n'a plus la même faveur; $c la dîme, confervée en
nature, n'auroit pas moins d'inconyéniens à rentrer entière-
ment dans les mams des Fadeurs, qu'à refter dans des mains
auxquelles elle n'étoit pas deftinée. '<
Pour tant de raifons aboUlFez la dîme, augufte Aflêmblée^
la plus jufte, -la glus fage de toutes les Alfemblé qui ont
repréfenté des Nations, & hâtez-vous de l'aboli. Que le
Clergé recourant à fa politique ordinaire accélère lui-
même, par fes voeux & par fes {jiffrages, l'ext indien d'un
revenu qu'il ne peut. plus çonferver dans cette forme odie|ufe;
#j qu'au lieu de s'aheurterdangereufement contre l'opinion
publique, il en fuive le torrent avec une fage docilité. Il y
a une forte de ftupiditéà fe IaùTer furprendre pard évène-
mens politiques, quoique annoncés par le progrès ^s lu-
mières par la marche des esprits & par des cris populaires.
Le fage va généreufement au-devant d'une révolution ne-
çeflàire, au lieu d'attendre lâchement qu'il en foit la vic-
time.
En fe prêtant à l'intérêt public, dans cette cafion
le Clergé aflîire fes véritables intérêts. L'équival nt de la
dîme ne peut lui manquer parce que la Nation, celïàt-
elle d'être religieuse, ne cefleroit pas d'être jufte j & que
.fi elle s'aveugloit au point de fe paner de Prêtres, elle
n'en feroit que plus attentive doter des apôtres de la
morale; & djps prôneurs de toutes les vertus facial, & do-
meftiques. Pourquoi le Clergé tiendrait-il â de revenus
d'une forme onéreufe au peuple, embarraffante pour lui-
même, & contre laquelle il s eft formé une forte de con-
juration publique, qui tous les jours va devenir plus in-
domptable; au lieu de recevoir des mains de la Nation
une fubfïftance d'une autre efpèce, mais mieux répartie
dont l'odieux ne tombéroit jamais fur lui, parc£ qu'elle
ne feroit pas levée en fon nom, ni par fes a^ens, &
u'elle feroit prélevée fur l'impôt national ? Alors, plus
de diftinâion entre l'impôt de VEglife & celui de l'Etat.
Confondus, comme ils doivent l'être, le premier auroit
la faveur du fécond. La Nation ainfi, devenant un corps
intermédiaire entre le Prêtre qui reçoit fon falaire, & le
Peuple qui le paie, feroit cefler l'enlèvement fait immé-
diatement par l'Eccléiîaftique des fruits du laboureur
forte de contribution qui avilit le premier, qui révolte 1?
xi
fecond, & qui, par fa répartition vicieufe, choq iz tous
les principes d'équité, & toutes les règles d'adninifl ration
politique.
Cependant, qu'on ne pente pas que l'Affèmblée l'fatio-
nale ait entendu abolir la dîme fans indemnité^ il e| livrai
qu'elle donne à cette indemnité dçs dénomina ons; diffé-
rentes, fuivant l'espèce des dîmes. Le quatriè Décret
annonce un remplacement pour les dimes eeelefiaftiques,
ôc le fichât pour les autres.
Ce n'eft pas encore ici le momentde remarquer la diffé-
rence de cesexpreffïons ni celle de ces idées ,que l quatrième
Décret paroît y avoir attachés ~y c'eft dans le commen-
taire que nous en ferons, au fecond chapitre de cet Ecrit,
que,cette dilcuffion trouvera fa place: qjj'il ous fuffife
maintenant de refler convaincus, par cette ap logie, que
les quatre premiers Décrets font d'une juftice éc d'une fa-
geffe irréprochables.
Que dirons-nous du cinquième Décret qui, e interpré-
tant le mot remplacement, a déclaré qu'il fign fioit non
un fournilTement égal & équivalent, mais an traitement
honnête & convenable?
Celui-il eft Jufte fans douté comme les autres mais
j'en conviens, fa justice, pour être bien connue, demande
un commentaire & ce fera là l'objet du fécond chapitre.
APOLOGIE DU DÉCRET
Sur la pluralité des Bénéfices.
Nous vôili arrivés au fixième Décret relatif à la plu-
ralité des bénéfices, & qui la prohibe avec certaines -mo-
difications.
Deux raifons printipales ont donné lieu autrefois à faire
le pareilles défenfesj c'étoit x°. poar répartir plus égale-
le
ment fur les individus, les graces eccléfiaftique rot> ac-
cumulées for certaines têtes; z °. pour mieux faire olferver
la loi de la réfidence, eh prohibant la réunion, dans la
même personne, de deux ou plusieurs bénéfices, qui de-
roandoient la préfence du titulaire,
Cette loi, malgré le mérite de ces motifs, n'aurait pu,
fans inconvéniens notables, s'établir dans le Royaume
auflî n'y a-t-elle eu jamais d'autre exécution q ce!? de
ne pas réunir fur la même tête des bénéfices incompatibles.
Les canons des conciles, qui contiennent d défenfes
de réunir, fur la même tête, des bénéfices, même non
fujets à. là réfidence, font fans autorité en France où la dif-
cipline de l'Eglife établie par les conciles, n'a force de
Loi qu'autant qu'elle eft adoptée par les Lois e l'Etat.
C'eft donc,ici une legiflation nouvelle dans le Royaume.
pour bien juger du mérite de cette Loi, il faut distinguer
foigneufement les bénéfices qui demandent réfidence de
ceux qui n'en demandent pas.
Cela.pofé, ie dis qu'une loi qui, dans l'état a&uej où font
les bénéfices du Royaume,, en défendcoit purement Se fim-
plement la pluralité, fer.oit, ep ce nains points, barrodue i
qu'en d'autres points elle feroit injufte; qu'il y auroit des
cas ou elle feroit vcieufe, comme contraue à 'autres lois
de l'Eglife j qu'ici elle fronderoit les unions dés bénéfices
opérées par le concours des deux puiflànces j que là elle fe-
roit oôfeufe. Expliquons tout ceci..
Cette loi feroit barroque, en ce qu'elle à un
eedéfiaftique d'avoir trente mille livres de revenu eh un
feul bénéfice Se ne lui permettroit pas d'avoir, en deux pu
plufieurs bénéfices plus, de trois mille libres. Cette
loi feroit encore barroquè; dans le càs où .un eccléfiaftique
très-propre à l'état de Curé, défirant même de fe rendre
utile dans l'état paftoral, & poflefleur d'un bénéfice fim^îe^
plus riche que la plupart 'des Cures, feroit.notnmé Curé
d'wie ParouTe. Cet' eccléfiaftique, en ce cas, feroit dans la
dure alternative de demeurer inutile à l'Eglise, ou de
30
n'y accepter des fonctions pénibles, qu'en fa
fortune.
Cette Loi feroit quelquefois injufté par exemple, dans
le cas où un bénéftce fimple, ne pouvant fuffirî à la fub-
fiftance de l'Eécléfiaftique il lui feroit défendu d'en re-
cevoir un fécond qui, joint au premier, 4 excédero i 1 3 cjoo liv.
Cette Loi feroit vicieufe, en certains cas, conmè con-
traire à d'autres Loix de l'Eglise car, tandis.qu( les ftatuts
d'un Chapitre, duement autorifés, affecteraient impérieu-
fement les' dignités aux Canonicats, la Loi dont je parle
défendroit aux Chanoines d'accepter ces mêmes dignités.
Cette Loi fronderait les unions de Bénéfice! opérées
par le concours des deux puiffances car, qu'on examine
les revenus de la plupart des Chapitres de cer ains Evê-
chés, de quelques Hôpitaux, Séminaires ou Collèges, on
les verra formés par la pluralité des Bénéfices. On fe de-
mande alors pourquoi le Législateur accumule des Béné-
fices fur un mînïe Siège, fur un même Chapitre, fur un
même établiiïèment, pendant qu'une Loi défend de les
accumuler fur une même tête:
Cette Loi enfin feroit, en certains cas, bifeufe car s'il
arrive, comme il y a toute apparence, que 1'AflTemblée
Nationale décrète de ne pas donner de fuccefTeurs aux
Bénéficiers inutiles jjc'eft-à-dire fans fohdlions dan i l'Eglifei
& difpenfés de la refidence & de donner une dotation
fuffifame à tout Bénéficier utile par fes fondions & tenu
de réfider, il en réfultera nécefiairement qu'àucilin Béné-
ficier, ce pouvant réfideë en deux lieux à-la-foisi & tous
les Bénéfices exigeant réfidence, deux Bénéfices quelcon-
ques feront incompatibles par effence ce qui rendra oifeux
le Décret précédent, fur la pluralité des Bénéfices.
Ainfi ce Décret fera oifeux & fuperflu j en fuppofanc
que TAflèmblée Nationale tende; fur les Bénéfices, les
Décrets dont je viens de parler, & que la faine partie du'
Public attend de fafagefle, ou s'ils ne font pas rendus,'
il fera injure en certains cas, barroque en d'autres. Mais*
c'eft.ici plutôt un vice dans la rédaction que dans la loi.
31
On me dira qu'il eft injufte,s'il prohibe la pluraité
des Bénéfices à l'égard de ceux qui en possèdent actuel-
lement plufieurs & s'il les oblige de ie dépouiller de
manière à ne conferver tout an plus que 3000 li/res de
revenu en deux ou plufieurs Bénéfices. Je conviens qu'il
feroit bien difficile de juftifier, dans ce Décret, cette
difpofitïon expoliatrice des individus qui jouiflent a&iel-
lement, en plufieurs Bénéfices, de plus de 3000 livres,
fi une telle difpofition étoit effectivement portée par te
Décret; mais, eft-il vrai qu'il la contienne? Je me charge
d'établir la négative dans le fecond Chapitre, en faifant
le commentaire de ce Décret.
CHAPITRE SECOND.
Commentaire des trois derniers Décrets
ci-deffûs rapportés.
Ljzs trois premiers Décrets font d'une tournure fi peu
équivoque, qu'ils n'ont nul befoin de commentaire il ne
s'agira donc ici que des trois derniers
C'eft un fait public que ces trois derniers Décrets ont
vivement alarmé le Clergé dé la Capitale, de la <3our &
du Royaume entier. On croit voir ces trois Décrets porte?
de rudes atteintes à la pofleffion actuelle des Benéfiçiers
& déjà chacun crie à la misère, à l'appauvriifement inique
comme[s'il étoit réduit à l'aumône. C'eft ainfi qUe,dans
les terreurs paniques l'imagination crée des fantômes,
s'enraie de dangers chimériques, & s'obftine, contre toute
vraisemblance, dans les illufions de la peur, que diffips
enfui. un moment de calme & de
Ecoutons attentivement ces gommés exaltés par le§
alarmes de l'égoïfme, pour les tranquillifer enfuite avec
plus de fucccs.
S'il faut les en croire, le quattiètftdes fisc Décrets dont
il s'agit n'abolit, la vérité, les dîmes eccléfiaftiquesjqn'à
la charge du remplacement; & jusqu'il ce qu'il y ai^ été
été pourvu, ordonne qu'elles continueront d'être perçues.
Mais qu'on life le cinquième Décret, on y verra! (di-
Cent-ils) ce remplacement réduit, par le commentaire le'
plus inique, à ne plus fignificr qu'un traitement honnête &
convenable, c'eft-i-dire un traitement arbitraire.
Si ce malheureux fort eft réfcrvé aux Evêqu & aux
Curés, de. tous les Ecclésiastiques les plus favorables* quel
fera donc l'affreux traitement des Abbés & Prieurs £om-
mendataires, des Titulaires des Bénéfices fimple de toute
espèce des Chanoines Mur-tout des Eglifes collégiales,
des Prébendes & des Con or
Pour comble d'infortune, le hxième Décret oblige
cruellement tout Ecclénadique pourvu de plufieirs Béné-
fices, & déjà ruiné par l'abolition des dîmes, à confommer
lui-même fa ruine par l'option d'un feul Bén'fice qu'il
pofsède, ëc la démiffion des autres. Grâce faifant on
permet d'en conferver plufieurs mais jufqu'à concurrence
feulement de. trois mille livres. Cette mefquine fubfiftance
fera, pour un grand nombre de Titulaires vivaris, dont le
revenu confutqit en.dîmes, le refte déplurable d'une grands
fortune & pour les autr£5, ce fera une ruine entière.
Doutera-t-ion de cette iniquité des Décrets en queftion
qu'on life i'hiftcire des Débats; on verra que les Décret9
onr eu pour fondement ces erreurs monftrueufes ». Ne
craignons pas.de porter atteinte à la propriété $ l'ufufruit
de rEccléfiafrique n'^fh eu: pas une. L'Eglifè, comme
Corps politique, ne pofsède rien, ne peut rien pbfTéder.
A qui donc appartient la propriété foncière des dîmes
cccléfiaftiques & des autres biens de rEplile?c'eft in-
n cor.teftablèment à la Nation c'eft elle qui les a donnés
?» c'ift donc à elle qu'il eft permis de les reprendre 6c Ao
)les
'Si'
c
les convenir en traitement honnête & convenable de»
•> Minières de l'Eglife qu'elle jugera néceffaires >.
On n'entend de toutes parts que ces plaintes ai ér s les
ames pieufes font chorus, & les Philofophes rnànVs1 en-
traînés par la faufle idée que la multitude fe ait de la
teneur des Décrets, quoique formant des voeux pour une
meilleure destination des biens de l'Eglife impr<*uvent
l'atteinte qu'ils croient donnée aux jouiffances «le? Béné-
ciers a&ueuement vivons, & jugent que la propriété dévoie
être respectée, fans acception des personnes.
Qui le crQiroit ? les motifs de cette terreur panique des
Bénéficiers & de leurs adhérens, n'ont pas plus de poids
que ceux de-la terteùr panique d'une armée entière qui,'
effrayée d'un tourbillon de pounlère, & fe croyant furprife;
fuiroit en déroute devant dés troupeaux.
Pour diffiper entièrement cette fàuflè alarme il me faut
prouver les trois propofitions Suivantes:
ic. Les trois derniers des fix Décrets ci-deffîis, pris
la lettre, ne donnent aucune atteinte aux jouiflances des
Bénéficiers actuellement vivans.
certains opinans» dans les débats;
tendante? aù dépouillement des décimateurs aibiellement
vivans, ne font pas la doctrine de rAffemblée rarionale,
& n'ont pas feryi de fondement aux Décrets fur les dîmes.
3*. Ces Décrets, s'ils étoient en quelque choft expolia-r.
teurs des décimateurs actuellement vivans jferoi< rit eflèn-
tellement iniques & d'une dangereule conséquence. Nou-
velle raifon de croire qu'ils- ne font relatifs fuccef--
feurs des Bénéficiers aftbeUement.jouiflâns.
34
PREMIÈRE PROPOSITION.
Les trois derniers des fix Décrets ci-deffus ris' â la
lettre* ne donnent aucune atteinte aux jouijfances des
̃ ̃- ̃
Le premier des trois annonce 4tout-à-la-fois l'abolition
des dîmes & leur remplacement. H a même l'attention
d'ordonner que, jufqu'à ce que les anciens poflefleurs de la
dîme en jouiiiance de ce remplacement, elle
continuera d'être perçue.
Ici commencent les frayeurs de l'intérêt perfofinel. Que
fignifie, diç-on, cette affectation d'employer le terme 'de
remplacement, au lieu du terme de rachat* employé pour
les dîmes flon éecléfiaftiques?
Cela ne figliijîe rien d'alarmant. Qui ne voit en réflé-
chiifant fur la différence de a été
néceiîîtée par la différence du contrat ^m a dongé lieu
aux dîmesjKcléfiaftiques & à celles qui ne le font pas ?
TE^life à titre de donation
conventionnelle, c'efteà-dire à la charge de la déflèrte des
Paroiflès où'la dîme eft perçue. nationale a
bien voulu considérer celles-ci comme une des propriétés
laïques qui tiennent au régime féodal, &, fous ce rapport»
de propretés teo-
dales, comme les les, déclarer rache-
tables.
Or, quand la dîme eft féodale, c*eft-à-dire qu'elle eft
due à titre d'inféodation d'un fonds aliéna, ou à titre
d'abandon de toute autre propriété; ou quand elle eft du
nombre des biens que le Roi donnoit anciennement en
fief à Ces gens de guerre, elle eft, pour le décimateur
laïque, le prix d'une efpèce de vente. Ainlï, quand l'acqué-
G i
leur du fonds dit au vendeur Je veus avois acheté le fonds
au prix de la dîme; maintenant la loi politique m'autjorlfe
à vous acheter la dîme a prix d'argent c'eft lui proppfét de
lui acheter la chofe qui a fervi de prix à l'achat du fonds.
Or, l'achat de ce que l'on doit pour prix d'uni premier
achat, porte avec raifon le nom de rachat; c'e te j mot
propre: mais il Vérole très-impropre poar exprimer la ,[00-
hftance qui feroit donnée à l'Eccléûaftique, en indemnité
d'une dîme dont l'auroit privé la loi politique car, ni le
grevé de la dîme ne l'avoit donnée pour prix du fonds
ni, en reprenant la dîme, d'autorité de la loi, politique, il
ne peut la payer, parce que le déciroateur ne peut la
vendre celui-ci donc quand la Loi Supprime la corne en,
nature ne peut consentir qu'au remplacement n emenr
au rachat,
Pourquoi, me dira-t-on, la dîme ne peut-elle être
vendue? parce que l'individu n'étant qu'un
(impie ufufçuiûer, lie peut aliéner la fonds, & parce que
dpnt par confluent le produit ne peut être vendu.
Mais voici un motif d'alarme tien plus férieux. Il eft
pris des expreulons réunies du quatrième & du cinquième
Décret. Leur enfemble dit-on en frémiflànt eft une ex-
liation complexe des Bçnéfkiers actuellement vivans,
quant à leur jouiflatiçe'viagère des dîmes.
Remarquez, dit-on ces mots., anciens Tofféffeùrs
dans le texte Suivant, extrait du quatrième des Décrets ci-
dejBfus. T
« pt cependant jufqua ce que les anciens
>vfoient entirés en jpiiuTance de leur remplacement, l'Af-
» femblée Nationale ordonne que conti-
» nuenfont d'êtte perçues fui^antles Loix, & en la manière
Loi, ajou.te-t^n iî, dans quelques mois,
on fait entrer un Bénéhcier actuellement vivant,
de fa dîme, elle fe trouvera abolie
36
fur la tête de cet ancien Pojfejfeur. Le Décret pari; donc
de ce remplacement, comme pouible à l'égarc. du Béné-
ficier encore vivant.
Si le mot remplacement femble devoir raffiner les Dé-
cimateurs encore vivans, & promettre même à leujrsSuc-
celfeurs une indemnité complette lifez le cinq .lièrhe Dé-
cret, où l'Aflemblée Nationale commentant elle-même le
mot remplacement inféré au Décret précédent, déclare
qu'il ne lignifie pas un fournitfement égal & équivalent,
mais un traitement honnête & convenable, c'eft-à-direr
un traitement purement arbitraire, & peut-être n«/pour
les décimateurs qui ne paroîtront pas être d'me utilité
fuffifante.
C'eft ainfi que l'égoïfme, dans fes tranfes irréfléchies
\groffit tout, défigure tout voit par-tout des objets d'à-
larmes, comme le fait la peur, dans les cénè res de la,
nuit.
Examinons de fang-froid ces expreffions dont on s'effraye;
nous' les jugerons ambiguës mais non pas alarmantes.
L'ambiguïté du mot remplacement :eft bien confta&e
par le commentaire que l'Aflemblée Nationale en a fait
elle-même dans fon décret postérieur.
Elle a gardé jufqu'à prêtent le uience fur une féconde
ambiguité vraiment digne d'une explication claire & pré-
cife, c'eft celle des mots les qua-
trième décret. Faut-il y ajouter les mots autres que 'Ceux
actuellement vivans; ou bien y ajouter ceux-ci même
ceux actuellement vivans ? Car pour rendre cette Loi in-
telligible, & pour lui aflurer quelque exécution, il eO:
ïndifpenfable d'y faire l'une ou l'autre des additions qu'on
vient de propofer.
Juiques ce qu'il plaife à l'ACTemblée Nationale de
S'expliquer fur celle des deux additions qu'elle entend
adopter, la queftion refte indocile, lis
e'fl. Et, pendant que durera l'équivoque"} le Clergé du
Royaume eft en droit de la lever en favear des Béné-
57
liciers encore vivans parce qu'ils ont pour eux les droits
facrés de la propriété, qu'aucune ambigmté ne eut ravir
& des maximes d'équité inaltérables, auxquelles la loi ne
peut être préfumée déroger, fi elle ne le fait parbne difpo-
fition très-formelle. Il faut, en effet, que l'iniuftice d'une
loi poche les yeux, pour ne pas l'interpréter de manière à
ce qu'elle ne puiflè blefler ni tordre focial, ni le propriétés
individuelles.,
Et qu'on ne dife pas qu'on ne, peut faire des diftin&ions
dans nne loi, qu'elle-même n'a point faites. Ce adage ne
s'applique nullement aux cas ou, faute d'une diftincVion
négligée par la loi, elle feroit évidemment injufte. En ce
cis, le commentaire qui, par une addition fage, concilie la
loi nouvelle avec le droit lacré des propriétés pa ticulières
dévient une explication néceuaire. Au contraire, détruire,
fans dérogation formelle, la feconde de ces loix par la pre-
mière; & rejeter une addition conciliatrice, ce ne feroit pas
commenter la loi nouvelle, mais la calomnier indignement,
& l'outrager.
Il faut à peine en croire fes yeux, quand il échappe au
législateur une difpofirion contraire à des loix fages déjà
reçues yôfs s'il n'y déroge exprelfémént, elles font cenfées
fubn'fter encore. G'eft un axiome en législation. Si donc la
loi politique toujours occupée de la liberté fociale, pa-
roit, par lWuffiiance ou par l'ambiguïté de jfon. texte
facrifkr des propriétés aifurées par la loi civile, fans y déro-
ger formellement, & fans une prenante néceiïké; qu'on
fupplée fans héfiter, au texte incomplet, ou qu on le recti-
qu'on le modifie de ma-
mère à fauver la propriété tel fera, n'en doutez point, le
véritable fens de la loi, que rèndoit obfcure ou indécife
une rétiéeiiceoa une équivoque.
Le quatrième Décret étoit-il dans le cas de cette loi fu-
prême^qui peut rentier les propriétés les pîus'làcrées pour
auurer, dans un graôd danger, le lalut du peuple?' Quelle
raifon auroft eu vASèmBiée .de juger ce
38
cas extrême où la patrie va périr? En le fuppofaut,f ;roit-cé
dans, cette pofition critique qu'elle n'auroit réfclu
fices que par des Décrets ambigus?
Quoi! la fortune, que dis-je, la fubfiftànce 4 nvir'pn cent
mille citoyens précieux, & inême néceflàirès, ctépepdra de
la manière d'etitendre un feul mot obfcur, éciuvckjue ou
infuffifaht? Peut-dh'penfer de l'Aflemblée Nariohale dit
royaume de France, qu'elle ait voulu rendre es Décrets
à la façon des oracles djjfcPaganifme? Peut-on penfer, du
plus grave des légiflateurs, qu'il ait voulu, par une adroite
réticence, dépouiller, ruiner fubtileinent le premier ordre
de ce vafte empire, comme s'il eût été queflion d'endormir
fa victime, ou de lui cacher le glaive du facrifice ? Un Dé-
cret de cette importance, s'il eût été véritabl ment dans
l'intention des Députés de la France, eût été fans doute
clairement rédigé, au lieu de s'envelopper artifideufement,
& 'de' préfenter l'aftuce de la foiblefle. Quoi cu'il en foit
des intentions du légiflateur, comme elles nous font ca-
chées c'eft leur exprefiion qui fait la loi or., dans le
filence, l'obscurité ou l'ambiguité du texte, celui des com-
mentaires qui tend à rendre la loi plus favorable, doit pré-
valoir fans difficulté fur celui qui la rendroit di.eufe, &
plus encore fur celui qui la rendroit inique. C'eft-li, tout*
a-la-fois, un axiome de droit & un axiome de mœurs j il
faut donc que l'Affemblée Nationale permette aux décima-
teurs actuels d'adopter mon commentaire, & de fç croire
en conféquence matntenus, leur vie durant, .da[nsja jouif-
ianee de leurs dîmes, ou qu'elle daigne les difluâdër par un
nouveau Décret: .car ceux qui font déjà rendus ne pour-
roient être regardés comme deftrudirs des jouiflànçes via-
gères des décimateurs* actuels, qu'au moyens des entorfes
du commentaire le plus étrange, & le plus injurieux à la fa-
gefle^de
Ici vjeiiç s'offrir une nouvelle obfcurité. dans le qua-
trièmes &Tquième Décret, & c'eft un nouveau com-
mentaire .qitt. doit venir au recours de ces l^oix.
Les hôpitaux; les collèges les féminaîrés, les fabriquer
iouiflent la plupart de certaines dîmes eccléfiaft que. par
la réunion qui s'eft faite des Bénéfices à ces éta litTémens
publics. Jufqu'à quel temps les Décrets veulent-ils que ces dî-
mes continuent d'être perçues? On répondra fans d< mte qu'el-
les feront perçues jufqu'à ce que ces Corps foiéni; entrées en
de leur remplacement c'eft-à-dire u traite-
ment honnête & convenable qui remplacera 1 dîmes.
Fort bién mais en quel témps ces Corps c mnitnce-
ront-ils d'entrer en jouiflance de ce remplacement ? Ils ne
meurent pas ils n'ont pas de fuccefleurs ce n'eft donc
pas à leur égard que peat s'élever la queftioft c'tft fur
la te"té des Décimateurs a&uels ou fur celle feulement
de leurs fucceueurs que doit-avoir lieu le remplacement
des dîmes.
Le Décret aurait donc dû prononcer d'une m nière pour
ces Corps, & d'une autre manière pour les énéficters;
fur l'époque où fe feroit le remplacement des dîmes il
auroit dû dire qu'à l'égard des établiffemens erpétuels,
on pourroit les faire entrer, quand on voudrai. en jouif-
fance de ce remplacement, tandis que l'égal d des per-
fonne* mortelles des Décimateuts particuliers, on atten-
droit le décès de ceux qui jouhTent adhiellemejit, 6c que
les dîmes ne céderaient d'être perçues; & ne feraient
remplacees que fur k tête de leurs fucceneurs.
Ces Décrets, pour avoir confondu dans les mêmes diC-
pofitions ces différenrCorps & les Décimateurs individuels,
ont, il faut en convenu, du louche & de l'inforfifance
dans leur texte or, c'eft Toujours la; dans les 'Lcix une
imperfecïiôh littérale mais quelle eft la Loi qui n'a pas
toujours 'quelqu'ime Je ces taches légères qu'effacent les
commentaires ? i
Celui-ci ïètà tout fîrriple. Par les mots les anciens
poffejfeursy le quatrième Décret aentendu parler, àji'çgard
des Corps' en qu^ïttoni.dé 'ces Corps
pourra, qsamf on Voudra, faire entrer err JomfïaricB dit

remplacement des dîmes j &, par ces mêmes mots*, les an-
tiens poffeffeurs le même Décret parlant des dpcimateurs
individuels a entendu les anciens poffeffeurs, \auttes que
ceux
Au Surplus les moyens d'exécution de ces Dé:rets, donc
un Comité s'occupe maintenant, leur ferviron toijit Cm-
plement de commentaire; c'eft, pour tout légi ateqr, une
excellente manière d'expliquer fa loi, que la manière dont
il la met à exécution par de nouveaux, Décrets Rafftirez-
vous donc, M^niftres de l'Eglise; votre caufe neft pas dé-
• fespérée vos intérêts ne font pas même en péril.,
Que dirons-nous de l'alarme qu'ont prife les énéficiers
aéluels do Décret relatif à la pluralité des bénéfi es? Il fuf-
fit de jetter les yeux' fur ce Décret, pour juger qu'elle
eft deflituée de fondement, & pour fe bien murer que
cette loi, en lailïant fubfifter la pluralité actuelle des bé-
n6fices, d'un revenu total indéfini, fe borne à prohiber la
pluralité qui réfulteroit des nominations futures à pluf1eurs
bénéfices excédant un revenu de trois mille livres.
Voici le Décret arrêtons-nous fur le mot à l'avenir'; il
eft décifîf en -faveur de mon commentaire.
La pluralité des béiléfices n'aura plus lieu il l'avenir^
» lorsque les revenus du bénéfice ou des bénéfices, donc
» on fera titulaire, excéderont la fomme de rois mille
J3 livres". •
Pourquoi ce mot l'avenir, fi le légiflateur ^voit voulu
fpumettrç à la même loi la pluralité actuelle des bénéfices
& celle qui pourroit avoir lieu dans la fuite ? Qeft donc
comme fi la loi difoit A l'avenir aucun ne
pourra recevoir plufieurs bénéfices, dont le rèyeny, total
excéderait trois mille livres} mais il pourra etiayoir un
d'un revenu quelconque.
Ne feroit-ce pas. donner la torture au texte de ce Décret
quedeléprjéfenterainfj: :rj •?'
<4: titulaire plufieurs bénéfices