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Consultation sur une question importante, relative à l'article I du rapport du comité ecclésiastique, sur la constitution du clergé ([Reprod.]) / [signé : Faure,...]

De
29 pages
Le Clerre (Paris). 1790. Constitution civile du clergé (1790 ; France) -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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1
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0
THÉFRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE
REVOLUTION FRANÇAISE
PERGAMON PRESS
Headi.iglon Hill Hall, Oxford OX30BW, UK
CONSULTATION
SUR
fUNE QUESTION
1M P OR\TART E,
Tùtlativt à 1 du Rapport du Comité
EccUjùiflique, jur la Conftitutioa du Clergé.
A ¥ AR 1$,
A
CONSULTATION
Sur une qucflion importante.
LE' CoHSÊtL SOUSSIGNÉ consulté par M.
l'Abbé Saurine, Député a l'Affcmblée Nationale,
fur question fuivante
peut elle contejler à fAjfembtèe Nationale le
droit <f ériger j& de fupprimer des Evëchés ?
ESTIME que la Puiffance fpirituelle feroit mal
fondée dans cette prétention.
jESÛS-CHRISTa a di t Mon Royaume n'tp
point de ce monde. C'eft dans ces paroles même
du divin Inilituteur de notre Religion que
nous devons chercher la nature des droits de la
Puiffance fpirituelle. Ces paroles ne font point
ambiguës elles font claires & précifes. Toute fa
vie a été une application continuelle de ce grand
principe. Son regne a été tout fpirituel. Les loix
qu'il a données ont été des loix purement fpi-
rituelles. Il n'a jamais employé de voie coac-
tive pour les faire exécuter. Ses armes ont été.
l'exhortation la douceur & la patience. En un
root j il ria employé quc des moyens convera-
c*v
̃ (a) Ce partage eft rapporté traduit en ces termes
titre Differtatian.
¡:trie droit des Souverains touchant PadminiJIrdtian d»
Partie.
la force & tout par perfuafwn (i).
Tontes les fois que la Puiflànce temporelle a
donné quelque la concernoit loin de
confeiller à fes Apôtres de s'y fouftrairey.ii
leur a recommandé la foumiffion & il leur en a
donné le premier exemple. Rjtddiu Cœfari ;qim
•jitnt Ca/aris ce- fonr encore fes paroles. Il a
ajoute", & qftœ funt Dei, J3eo. Ceft à ce der-
nier .point qu'il a borné la Baiflance fpiritueUe.
« Ce quieit de commandement divin & de
» foi dit iaint Augustin, eft de néceffité de falut
& en ce cas point d'intérêt, point de Loi
» de l'Etat qui puifle entrer en comparaifon
̃ » avec la néceffité de falut, qui eft l'unique né-
» ceffté. Mais s'il s'agit d'une chûfe qui ne foit
» point de néceflîté de fclut, &qui ne tende
» qu'à une plus grande perfection elle doit cé-
m der au loix & aux néceffités de l'Etat qui
» font d'exprès commandement & d'obliga-
» tion
U)
A i
Saint Aoguftîn établit parfaitement comme
l'on.' voit la «Hftin&ïon des pouvoirs. Suivant ce
Pere de fEglife, la Puiflance fpirituelle ne re-
gne que fur les chofes purement fpiritueHes ? c'eft.
a-dire, qui font de commandement divin & de'
foi.- •
Poût les chofes temporelles, même pour les
fpirituelles qui pe' font pas de commandement
divin & de foi, mais qui ne tendent qu'â une
plus grande perfection, la Puifiance temporelle
doit, être fcrupuleufement obéie, & cette obéif-
fance eft d'expiés commandement & d'obliga-
tion. ..«
En effet fi les droits de la PuhTance fpiri-
tuelle ne fe bornoient pas aux objets purement
Spirituels, elle abforberoit aifément fons le pré-
texte _de Spiritualité toutes les loix humaines,
elle deviendrait bientôt la feule puiflance.
C'eft.ainfi que dans les temps de fuperfti-
tion- & d'ignorance, l'Eglife acquit une auto»
rité fi confidérable.
V C'eft ainfi que dans ces époques ténébreufes
les Eccléfiaftiques mirent a profit le crédit que
la Religion donne à-fes Miniftres, pour étendre
.leur juridiction. On les laiffa faire Se leurs
progrès ne -furent que trop rapides.
» Leurs tribunaux (dit l'Abbé Mably
f 4?
fe Oif. fur Thift, 4e Fr. tom. a), leurs tribu-
naux s'attribuèrent la connoiffance de toutes
les accufations touchant la foi, les, mariages
m & les crimes de façjjlrfge de fimonie; de
fortilége, de concubinage & d'ufure. Tous
les procès des clercs des Veuves & des or-
phelins leur étoient dévolus j & fous le nom
de clercs on ne comprehoit pas feulement les
minières les plus fubaltemes de l'Eglife mais
n même tous ceux qui ayant été admis à la
cléricature, fe> marioient dans la fuite, &
» rempliflbient les emplois les plus profanes. A
Toccafion du facrement de mariage le Juge
x> Eccléfiaftique prit connoilfance des conven-
tions matrimoniales de la dot de la femme,
a de fon douaire, de l'adultère & de l'état des
enfans. Il décida que toutes les conteftations
• nées au fujet des teftamens lui appanenotent,
a parce que les dernières volontés' d'une- per-
» fonne qui avoit déja fubî le Jugement de
a Dieu ne pouvoient raifonnablement être ju-
gées que pari'Eglife, &c. »
Un dernier fait qui n'eft pas moins cons-
tant, c'efl- qu'en France, comme, ailleurs
à proportion que les circonstances ont été fa-
vorables, les ufurpations .ont été fréquentes de la
H )
A 3
part de la pujfiâncé, qui par ta nature eût dû
fe renfermer avec plus de foin dans Ces. jattes
limites. Par quelle fatalité faut-il qùe les corps
comme'les individus s'écartent fouvent d'autant
plus de leurs devoirs que leurs obligations font
plus ftriaes? La Poiflancè fpirituelle qui dévoie
montrer le moins de prétentions, en a prefque
toujours montré le plus, & s'eft mêlée, fous pré-
texte de Spiritualité d'une infinité d'objets que
n'avoit jamais ajïurement entendu lui attribuer
celui -qui avoit dit que fon Royaume n'étoit pas
de ce monde.
Si les objets purement fpirituels font les feuls
qui fcient effentiellement du reffort de la Puif-«
fance fpirituelle, comment pourroit-elle préten-·
dre qu'elle eft ftule compétente en fait de
divifion du fÉËttoire des Evêchés Une divifion
de territoijréjn*èft certainement pas un objet
purement fpirituel.
Si. Puiffance temporelle pretendoic déci^
der d« points de dogme, fans contredit elle
ferait très-incompétente ,,& là décifion ne ferait
nullement obligatoire. Ici de, quoi s'agit il
De dogmes, de préceptes?. Non. De la nature
des fonétions que Jefus-Chriil a attribuées aux
Evêques? Non. De la manière dont ils doivent les
exercer? Non. Il s'agit feulement de faire une
( 6 il
nouvelle di vifion du territoire
leur 'juridiction refpeâive s'étendra. Ou .donc
a-t-csn- vu que la* Puiflance temporelle eft kfc-
compétente pour en décider ?
Ne fait-on pas que dans le* Royaumes Chré-
tiens, les Eveques & les Prêtres doivent être
envHàgés fous vn ^double point de vue qu'ils
ne font pas feulement miniftres de la Religion
qu'ils font encore miniftres politiques ? Sous le
premier rapport, leurs fondions font purement
fpirituelles, Se embraffent toutes les nations,
Euntes ergo, docett omnts gentes baptifantes
tos. Sous le feeond rapport ils font délégués
pour les remplir dans un territoire limité. Cette
délégation eft d'Institution humaine ,v& ne doit
point être confondue avec les fon&ions qui font
d'inflitution divine. Cette délégiHbn dans- un
état Chrétien appartient au Gouvernement .ïtsus
la protedion duquel ils agiffent qui fe charge
de leur défenfe & de leur entretien, «auquel
enfin ils ont à rendre compte fur tout qui
l'intéreffe. Par exemple ils rempliffient une
mtfEon purement temporelle, celle- de conftater
l'état des Citoyens par leurs regiftres. Si
la Puîflance temporelle ne veut plus reconnoître
dans, fon territoire -que -tel nombre d?Evêques y,
tel nombre de Curés, la fignature de tous les
(7)
̃A '♦
antres ne pourra plus être authentique: elle ne
pourra plus faire foi en jufticc.
La PuhTancé fpirituelle prétendra-t-elle encore
.que cet objet la regarde également, & qu'après
qu'elle attrâ fait la du- territoire il faudra
que la Puhfance temporelle recônnolffè pour
jniniftre? politiquei tous ceux qu'elle 'aura placés
dans chaque divïfion Ce nouveau fyftême
tout étrange qu'il çft feroit le tefiiltat nécefc
faire du premier. L'un tient à l'autre. Son ab-
furdité comme fes dangers font trop fenfîbles-–
pour demander plus de développement.
Cepeudant voilà comment. de degrés en degrés
la Pùiflànce Ipirituelle une* fois fortie de fes
limites 'pourrait, en marchant toujours d'ufur-
pation en ufurpatibn s'emparer de tous les droits
de la Puiflance temporelle.
Mais, dira-t-on, la diftribution des Diocèfes
en: au moins un obiet mixte. Si elie intéreffe
l'Etat, 1, elle întéreffe auffi l'EghYe cela pofé,
le concours des deux pu!flat.ces eft Jndifpenfa-
ble. On ne peut empêcher TEglife d'en con-
notre.
On ne peut, mieux répondre à cette difficul-
té, fi 'toutefois c'en eft une, que par ce par:,
figé d'un réqui!îtoire que donna M. Ripert de
Monclar Procureur Général au Parlement