Cour des Pairs. Affaire Laity. Rapport fait à la Cour par M. Laplagne-Barris. Arrêt du... 28 juin 1838. Acte d

Cour des Pairs. Affaire Laity. Rapport fait à la Cour par M. Laplagne-Barris. Arrêt du... 28 juin 1838. Acte d'accusation. Interrogatoire. Réquisitoire [du procureur général Franck Carré]. Procès-verbal des séances qui ont eu lieu pour le jugement de cette affaire

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186 pages

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Impr. royale (Paris). 1838. In-4° , 194 p..
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Ajouté le 01 janvier 1838
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