De la Charte et de ses ennemis

De la Charte et de ses ennemis

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45 pages

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Plancher (Paris). 1816. In-8° , 46 p..
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Ajouté le 01 janvier 1816
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Langue Français
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DE LA CHARTE
ET
DE SES ENNEMIS.
IMPRIMERIE DE Mme. Ve. PERRONNEAU,
QUAI DES AUGUSTINS , N°. 39.
DE LA CHARTE
ET
DE SES ENNEMIS.
" Les plaies profondes de la patrie ne
" peuvent être cicatrisées désormais que
« par le concours tutélaire de toutes les
« volontés. »
( FÉLIX - FAULCON , vice -président du
Corps législatif.)
A PARIS,
CHEZ PLANCHER, libraire, rue Serpente, n°. 14;
Et chez DELAUNAY, libraire au Palais-Royal, galerie
de bois.
1816.
DE LA CHARTE
ET
DE SES ENNEMIS.
« Les plaies profondes de la patrie ne
" peuvent être cicatrisées désormais que
« par le concours tutélaire de toutes les
« volontés. »
(FÉLIX-FAULCON, vice-président du
Corps législatif.)
LA VÉRITÉ est persévérante. Quand la
force ouverte la repousse , elle s'irrite, et
n'en devient que plus pressante ; quand
l'adresse ou la perfidie retardent les éclats
de sa voix , elle ne se tient pas pour battue,
et reparaît sous un nouveau jour. Son grand
art est de varier ses formes ; elle saisit
l'a propos des circonstances , franchit les
obstacles, ne se lasse pas des contre-tems :
I
importuner ses ennemis est pour elle une
jouissance , les harceler un besoin.
Un malheureux pouvoir, le pouvoir du
plus fort contre le plus faible , la retient-il
captive? A force d'agiter ses chaînes, elle
les voit tomber, tôt ou tard, en présence
d'évènemens nouveaux , et reçoit enfin sa
liberté de la main du tems.
L'ordonnance du Roi, du 5 septembre ,
portant dissolution de la Chambre des Dé-
putés, et convocation d'une Chambre nou-
velle , a préparé un de ces évènemens dont
la haute importance est toute entière dans
l'avenir. Tout est dans l'attente du succès
de cette mesure. Son résultat fixera toutes
les incertitudes , terminera tous les doutes ;
il aura une influence directe sur les destinées
d'une grande nation , du monde entier,
peut-être.
La nouvelle Chambre réalisera les voeux
du Peuple Français , ou détruira jusqu'au
charme de ses espérances. C'est bien, pour
la vérité, le moment d'être à son poste ; à
l'approche d'une réunion si décisive , elle a
bien le droit de prendre les devants ; c'est
(7)
bien à elle, sans doute, de fournir d'avance
des armes consacrées à la toute-puissance de
la loi , expression imposante de la volonté
générale.
Nous vivons sous l'empire d'un gouver-
nement représentatif. Son existence , mais
son existence essentielle et sans altération,
est pour, nous un bienfait ; pour nous, sa
perte serait une calamité; et cette calamité,
toute passagère qu'elle dût être , doublerait
nos efforts, centuplerait les moyens de notre
courage. Ils ne jouiraient pas longtems de
leur triomphe ceux qui, dominés par des
passions malfaisantes, parviendraient à nous
l'arracher. Nous irions la ressaisir dans leurs
mains sacrilèges , et , dans l'accès d'une
indignation profonde, nous leur dirions :
« Façonnés à la servitude et faits pour elle,
» vous avez méconnu la dignité de votre
» être; allez donc ramper en esclaves; allez
» vous traîner en reptiles : ne souillez pas
" le sol qu'embellit le tableau de famille ;
nous ne reconnaissons ici qu'un père et
" des enfans "
(8)
Si ces hommes honteux , peut-être, de
leur position en présence de nos voeux,
mais toujours prévenus, toujours incorri-
gibles , nous disaient, à leur tour : « Le
gouvernement représentatif dont vous vantez
tant les avantages, et dont vous désirez si
ardemment la stabilité, a-t-il reçu l'appro-
bation générale? est-il né du concours de
toutes les volontés ?
« A-t-il été organisé par une loi fonda-
" mentale, généralement applaudie?
« Cette loi enfin a-t-elle été religieusement
« observée , et dans un court intervalle n'a-
« t-elle pas ressenti les outrages du tems ?
A ces trois questions il faudrait bien faire
des réponses. Je me suis imposé cette tâche ,
la remplirai-je avec succès? j'en aile désir.
§. 1er.
Le gouvernement représentatif a-t-il reçu
l'approbation générale? est-il né du concours
de toutes les volontés ?
L'époque de notre histoire nouvelle, et
dont les souvenirs sont si près de nous,
(9)
fournit à celte question une réponse victo-
rieuse pour les amis du gouvernement re-
présentatif. Sa vérité repose toute entière
sur des faits.
Un trône qu'on croyait devoir résister aux
efforts combinés d'une ardente politique,
venait de s'écrouler. Les voeux secrets qui
rappelaient les Bourbons au gouvernement
de la France, étaient déjà remplacés par des
voeux publics ; l'autorité qui régissait alors,
et sans laquelle le chaos nous eût enve-
loppés , provoqua leur retour ; et bientôt la
capitale revit, après une longue absence, le
prince héritier présomptif de la couronne;
il était le précurseur du Roi.
Son ame dut être et fut, sans doute, bien
délicieusement émue, les transports, les
élans allèrent jusqu'à l'ivresse; et l'on eût
pu craindre que le sentiment ne se fût épuisé
par tant d'émotions, si l'on n'avait su , par
l'expérience, que les Français ont toujours en
réserve une quantité prodigieuse d'expan-
sions éclatantes.
Elle fut mémorable, la première entrevue
( 10 )
du prince avec le sénat et le corps législatif.
Ils renferment de bien hautes idées les dis-
cours que réciproquement ils s'adressèrent ;
ils annoncent la mutuelle confiance; l'aban-
don du coeur y est peint. Ils sont empreints
du caractère auguste de l'imprescriptible
vérité, et, si je puis m'exprimer ainsi, ils sont
la consécration du gouvernement représen-
tatif.
« Le sénat, » dit son président à Monsieur,
frère du Roi, " a provoqué le retour de
« votre auguste maison au trône de France.
« Trop instruit par le présent et le passé, il
« désire avec la nation affermir pour jamais
« l'autorité royale sur une juste division des
« pouvoirs et sur la liberté publique, seules
« garanties du bonheur et des intérêts de
« tous.
« Le sénat persuadé que les principes de
« la constitution nouvelle sont dans votre
« coeur, vous défère , par le décret que j'ai
« l'honneur de vous présenter, le titre de
« lieutenant-général du royaume , jusqu'à
" l'arrivée du Roi, votre auguste frère.
« J'ai pris connaissance, » répondit Mon-
( 11)
sieur, « de l'acte constitutionnel qui rappelle
« au trône de France, le Roi, mon auguste
« frère; je n'ai point reçu de lui le pouvoir
« d'accepter la constitution; mais je con-
« nais ses sentimens et ses principes, et
« je ne crains pas d'être désavoué en assu-
" rant, en son nom, qu'il en admettra les
« bases. »
« Le Roi, en déclarant qu'il maintien-
« drait la forme actuelle du gouvernement,
« a reconnu que la monarchie devait être
« pondérée par un gouvernement représen-
" tatif, divisé en deux Chambres. Ces deux
« Chambres sont le Sénat et la Chambre des
" Députés des départemens ; que l'impôt
« sera librement consenti par les représen-
« tans de la nation; la liberté publique et
" individuelle assurée ; la liberté de la presse
« respectée, sauf les restrictions nécessaires
« à l'ordre et à la tranquillité publique ; la
« liberté des cultes garantie ; que les pro-
« priétés seront inviolables et sacrées; les
" ministres responsables , pouvant être ac-
« cusés et poursuivis par les représentans de
« la nation ; que les juges seront inamovi-
« bles ; le pouvoir judiciaire indépendant,
« nul ne pouvant être distrait de ses juges
« naturels : que la dette publique sera ga-
« rantie ; les pensions , grades, honneurs
« militaires seront conservés , ainsi que l'an-
« cienne et la nouvelle noblesse.
« La Légion d'honneur maintenue , le Roi
" en déterminera la décoration ; que tout
« Français sera admissible aux emplois civils
« et militaires ; qu'aucun individu ne pourra
« être inquiété pour ses opinions et ses
« votes ; et que la vente des biens nationaux
" sera irrévocable. Voilà, ce me semble,
« Messieurs, les bases essentielles et néces-
» saires pour consacrer tous les droits ,
« tracer tous les devoirs , assurer toutes les
« existences et garantir notre avenir.
« Je vous remercie , au nonïnom du Roi, mon
« frere, de la part que vous avez eue au re-
« tour de notre Souverain légitime , et de
« ce que vous avez assuré , par là , le
« bonheur de la France , pour laquelle le
« Roi et toute sa famille sont prêts à sacri-
« fier leur sang. Il ne peut plus y avoir
« parmi nous qu'un sentiment ; il ne faut
( 13 )
« plus se rappeler le passé ; mais nous ne
« devons plus former qu'un peuple de frères.
« Pendant le tems que j'aurai entre les mains
« le pouvoir, tems qui, j'espère , sera très-
« court, j'employerai tous mes moyens à
« travailler au bonheur public. »
Il devait sans doute bien figurer dans cette
scène touchante , le Corps législatif : plus
rapproché des intérêts du peuple par son
nombre , par ses rapports et par ses points
de contact, il lui importait grandement d'al-
ler au-devant des heureuses dispositions du
prince ; le vice-président le harangua en ces
termes : « Les longs malheurs qui ont pesés
« sur la France sont enfin arrivés à leur
« terme ; le trône va être occupé par les
" descendans du bon Henri, que le peuple
« français s'approprie avec orgueil comme
« avec amour, et les membres du Corps
« législatif se glorifient d'être aujourd'hui
" près de votre Altesse Royale les interprètes
" de la joie et des espérances de la nation.
« Les plaies profondes de la patrie ne peu-
« vent être cicatrisées désormais que par le
« concours tutélaire de toutes les volontés.
( 14)
" Plus de divisions, avez-vous dit, Mon-
« seigneur, dès les premiers pas que vous
« avez faits dans cette capitale ; il était digne
« de Votre Altesse Royale de faire entendre
" ces belles paroles qui déjà ont retenti dans
« tous les coeurs. »
La réponse du Prince fut une assurance
nouvelle du bonheur de l'avenir préservé des
maux du passé.
« Nous sommes tous Français, s'écria-t-il,
« nous sommes tous frères. Le Roi va arriver
« au milieu de nous ; son seul bonheur sera
« d'assurer la prospérité de la France , et de
« faire oublier tous les maux passés : ne son-
« geons plus qu'à l'avenir. Je vous félicite,
« Messieurs du Corps législatif, de votre cou-
« rageuse résistance à la tyrannie, dans un
« moment où. il y avait un grand danger.
« Enfin nous voilà tous Français (1). »
De ce jour la nation fut assurée d'être gou-
vernée comme depuis un bien long-tems elle
le desirait. La plus douce émotion lui fut
causée par la certitude que le premier Prince
(1) Moniteur du 15 avril 1814.
( 15 )
du sang, le frère du Roi, l'héritier de la cou-
ronne apportait à la rédaction du pacte social
le concours de sa propre volonté; elle vit
l'aurore du bonheur se lever pour elle, dès
l'instant où MONSIEUR , frère du Roi, exerça
les fonctions de lieutenant-général du royau-
me , que le Sénat lui avait confiées , d'après
les bases fondamentales du Gouvernement
représentatif.
Eh ! de quelle solennité n'étaient pas envi-
ronnés ces actes du Sénat et l'exercice tempo-
raire de Son Altesse Royale? Toute l'impor-
tance de la présence des Puissances alliées,
toute la force de leurs armées étaient leur
abri.
La présence du Roi manquait au bonheur
public. Sa parole sacrée devait en être le com-
plément. Elle parut, sa Déclaration du 2 mai.
Avec quelle avidité elle fut lue et relue ! avec
quels transports elle fut accueillie ! Apres un
long silence, les premières paroles du Roi
retentirent au coeur des Français. Ils furent
bannis tous les doutes ; le concours de la vo-
lonté royale à l'établissement du Gouverne-
ment représentatif fut solennel. Le voici ce
( 16)
monument, ouvrage de sa sagesse, garant
de notre félicité :
« Rappelé par l'amour de notre peuple au
« trône de nos pères, éclairé par les malheurs
« de la nation que nous sommes destinés à
« gouverner, notre première pensée est d'in-
« voquer cette confiance mutuelle, si néces-
« saire à notre repos et à son bonheur.
" Après avoir lu attentivement le plan de
« Constitution, proposé par le Sénat, dans sa
« séance du 6 avril dernier, nous avons re-
« connu que les bases en étaient bonnes, mais
« qu'un grand nombre d'articles portant l'em-
« preinte de la précipitation avec laquelle
« ils ont été rédigés, ils ne peuvent, dans
« leur forme actuelle, devenir loi fondamen-
« tale de l'Etat.
« Résolu d'adopter une constitution libé-
« rale, voulant qu'elle soit sagement combi-
« née , et ne pouvant en accepter une qu'il
« est indispensable de rectifier, nous con-
« voquons pour le 10 du mois de juin de la
" présente année, le Sénat et le Corps lé-
« gislatif, nous engageant à mettre sous
« leurs yeux le travail que nous aura fait
( 17 )
« une commission choisie dans le sein de
« ces deux corps , et à donner pour base à
« cette constitution les garanties suivantes.
« Le Gouvernement représentatif sera
« maintenu tel qu'il existe aujourd'hui divisé
« en deux corps ; savoir :
« Le Sénat et la Chambre des Députés des
" départemens.
« L'impôt sera librement consenti.
« La liberté publique et individuelle assu-
« rée ; la liberté de la presse respectée, sauf
« les précautions nécessaires à la tranquillité
« publique ; la liberté des cultes garantie.
« Les propriétés seront inviolables et sa-
« crées ; la vente des biens nationaux restera
« irrévocable.
« Les ministres, responsables , pourront
« être poursuivis par une des chambres légis-
« latives , et jugés par l'autre.
« Les juges seront inamovibles, et le pou-
« voir judiciaire indépendant.
« La dette publique sera garantie ; les
" persions , grades , honneurs militaires se-
( 18)
« ront conservés , ainsi que l'ancienne et la
« nouvelle noblesse.
« La Légion d'honneur, dont nous déter-
« minerons la décoration, sera maintenue.
« Tout Français sera admissible aux em-
« plois civils et militaires.
« Enfin , nul individu ne pourra être in-
« quiété pour ses opinions et ses votes, »
Eh bien ! qu'auriez-vous à objecter à ce
faisceau de preuves , constatant le choix du
gouvernement représentatif, hommes intrai-
tables ? Entichés d'un système contre na-
ture, comment pourriez-vous nier l'existence
de ce concours unanime de toutes les vo-
lontés à la rédaction de ce pacte de famille ?
Oseriez-vous nous dire qu'il est en opposi-
tion avec la vôtre ? Vous vous montreriez
en rébellion ouverte contre la volonté de
tous. Eh ! que nous importerait, après tout,
votre résistance? elle serait toujours impuis-
sante , contre les principes qui datent de
l'origine de la civilisation : vous ne seriez
pas de la famille des Français , tant que les
principes devenus la religion politique des