De la Monarchie avec la Charte, par M. C.-M. Léon de Saint-Marcel.... Partie 1

De la Monarchie avec la Charte, par M. C.-M. Léon de Saint-Marcel.... Partie 1

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Français
75 pages

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les marchands de nouveautés (Paris). 1816. 3 parties en 1 vol. in-8° , 252 p..
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Publié le 01 janvier 1816
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Langue Français
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DE
LA MONARCHIE
AVEC
LA CHARTE.
AVERTISSEMENT.
LA vérité arrive lentement : il y a des cir-
constances où elle doit se hâter pour at-
teindre efficacement l'erreur; on érige de
fausses doctrines; il faut les détrôner ; c'est
encore peu si l'on ne les remplace par les
seules véritables : je l'essaie.
Il n'y a ici de censure ni d'éloges pour
personne ; on n'y blâme que des sophismes,
on n'y honore que des principes.
Il ne sera pas sans intérêt pour les bons
esprits de remarquer, après la publication
de plusieurs ouvrages de parti, celle d'un
livre impartial.
Les circonstances m'ont décidé à faire
diviser mon ouvrage en quatre parties,
dont la publication sera successive.
(Cet ouvrage paraîtra en quatre parties de vingt-cinq chapitres
chaque; elles seront publiées à quelques jours de distance l'une
de l'autre ; leur pagination étant suivie , elles peuvent se bro-
cher en nu seul volume. )
DE
LA MONARCHIE
AVEC
LA CHARTE.
PAR M. C.-M. LÉON DE SAINT-MARCEL.
II n'y a qu'un pas de la Fronde à la Ligue.
PREMIÈRE PARTIE.
PARIS,
CHEZ LES MARCHANDS DE NOUVEAUTES.
De l'Imprimerie de J.-L. CHANSON , rue Montmartre, N° 113.
1816.
DE
LA MONARCHIE
AVEC
LA CHARTE.
CHAPITRE PREMIER.
Exposé.
LA France veut son Roi légitime.
Il n'y a qu'une manière de vouloir le Roi
légitime ;
Avec sa volonté, c'est-à-dire, avec la Charte
constitutionnelle, que cette volonté royale et
les voeux des Français réunis ont rendue obli-
gatoire pour ses successeurs, et à toujours.
Qui voudrait autrement le Roi, voudrait la
guerre civile et la ruine de la France ; il ne
voudrait ni de la légitimité , ni de la Patrie ;
car elles seraient perdues l'une et l'autre.
(6)
CHAPITRE II.
Suite de l'Exposé.
CEUX à qui le Roi légitime plairait mieux
d'une autre manière, n'ont cependant pas ou-
blié que nous avons une Charte, et que nous ne
pouvons avoir autre chose; ils avouent le fait
et le principe : mais cette Charte, disent-ils, est
méconnue surtout, et violée par ceux-là mêmes
qui se sont le plus ouvertement déclarés ses dé-
fenseurs. C'est nous, à leur avis, qui sommes
inconstitutionnels. Sans doute, ils ont mieux
compris que nous le sens des articles de la
constitution; ils sont surtout mieux pénétrés
de son esprit : c'est ce que nous allons exa-
miner à notre tour. On nous rappelle au sens
commun: c'est au nom du sens commun, c'est
avec son langage que nous devons répondre.
Oui, sans doute, il y a des gens qui pro-
clament leur respect pour la Charte, sans
obéir aux obligations qu'elle leur impose :
( 7)
ils reconnaissent le principe sans vouloir en
subir les conséquences; ces mêmes hommes
résistent à la nature du Gouvernement établi,
au lieu d'en suivre le cours : tout cela est
vrai : il nous suffit de changer les applica-
tions.
Posons, d'abord, des idées générales; nous
descendrons plus facilement aux cas particu-
liers : n'éprouvons-nous pas, en effet, à chaque
instant le besoin d'enseigner les vérités les
plus vulgaires à des hommes qui ne veulent
pas les apprendre, parce qu'ils ne veulent
pas oublier de vieilles erreurs ?
(3)
CHAPITRE III.
Elémens de la Monarchie représentative.
ON nous dit : le Gouvernement établi par
la Charte se compose de quatre élémens :
de la Royauté , ou de la prérogative royale,
de la Chambre des Pairs, de la Chambre des
Députés et du Ministère. Ici le fait est faux,
et le principe inconstitutionnel. On veut, dans
chaque question , établir le Roi juge entre les
Chambres et le Ministère, en prétendant que
les propositions de lois n'émanent pas de
Sa Majesté, et qu'il n'y a que la sanction don-
née par le Roi après la discussion dans les
Chambres qui provient de la volonté royale. De
cette doctrine découle nécessairement l'héré-
sie politique qu'il y a un quatrième élément
dans la composition du Gouvernement repré-
sentatif.
J'ai dit, le fait es! faux : citez-nous, en ef-
fet, un exemple d'un projet de loi apporté par
les Ministres aux deux Chambres, qui, n'ayant
(9)
été amendé ni par la Chambre des Députés,
ni par la Chambre des Pairs , ait été ultérieu-
rement rejeté par le Roi. Voilà ce qui prouve-
rait l'existence d'un quatrième élément dans
le Gouvernement de la France, puisqu'il se-
rait à la fois indépendant de chacun des au-
tres, et seulement sous la dépendance de la
majorité de trois contre un. Le veto du Roi
ne porte que sur des amendemens, et jamais
sur le fonds de la proposition originaire qui
émane essentiellement de la volonté royale.
J'ai dit, le principe est inconstitutionnel :
la Charte consacre, en effet, le principe con-
traire par ces mots : Le Roi propose la loi.
Ne vous autorisez pas, à cet égard, de la
responsabilité des Ministres : elle n'est qu'une
conséquence nécessaire de l'inviolabilité du
Roi.
Mais il faut expliquer votre pensée tout
entière ; avouez donc qu'il est bien commode
de se retrancher derrière la Majesté royale
pour tirer sur le Ministère. Nous examinerons
si vous pouvez le faire , sans hasarder le sacri-
lège d'un contrecoup.
( 10 )
CHAPITRE IV.
De la Prérogative royale. Principe fondamental.
Si la doctrine sur la prérogative royale
constitutionnelle était que rien ne procède du
Roi dans les actes du Gouvernement, pas même
les Ordonnances, où faudrait-il chercher la
manifestation de la volonté du Roi? dans quel
acte deviendraient donc sensibles sa justice
et sa bonté? ne craint-on pas par de semblables
abstractions de dessécher les coeurs français?
et à qui s'adressera la reconnaissance natio-
nale , si vous contestez même au Roi la pro-
priété de ses vertus?
Et si, par suite du principe que vous avez
établi, on pouvait tout examiner sans blesser
la Majesté royale, que resterait-il d'intact et
de sacré? où s'arrêterait votre audacieuse lo-
gique? c'est par une ordonnance contresignée
par un Ministre que le Roi a proclamé qu'au-
cun article de la Charte ne serait revisé ! pouvez-
vous donc examiner cette ordonnance? ne se
( 11 )
lassera-t-on pas de tout remettre en discussion?
Laissez au Roi le droit de ses bienfaits et ne
détournez pas le tribut de notre reconnais-
sance : c'est sa volonté que nous voulons voir
dans les actes de son Gouvernement, parce que
ce sont ses vertus que nous voulons bénir ,
parce que tout notre amour doit s'adresser
à sa personne.
( 12)
CHAPITRE V.
Application du Principe.
LE Roi ne permettra donc point à ses Mi-
nistres l'abus de son nom pour faire passer
de fausses mesures, parce que le Roi préjuge
dans son conseil la proposition que son Mi-
nistère ou l'un de ses Ministres a cru devoir
lui soumettre. Celui-ci n'argumentera point
de sa responsabilité personnelle contre l'avis
du Roi, parce que le Ministère est plus à
portée qu'aucun des autres élémens qui co-
opèrent, à la formation des lois, d'apprécier
la nécessité de rallier, dans les circonstances
actuelles, à une volonté unique, à la vo-
lonté du Roi, l'unanimité des voeux et des
opinions.
C'est sur des assertions contraires que l'on
établit un système d'attaque permanente et
de harcelement continuel. C'est parce qu'on
affecte de ne reconnaître dans aucun acte of-
ficiel la volonté royale et l'opinion person-
( 13 )
nelle du Roi, que la défiance a été précitée
à toute la Nation, du haut de la tribune d'une
Chambre de Députés.
Quelques membres de cette Chambre ont
dit en pleine assemblée : « Les Ministres vous
» apportent, au nom du Roi, un projet de
» loi; mais ce n'est qu'un travail du conseil
» des Ministres , peut-être même du cabinet
» de l'un d'entre eux. La volonté du Roi, son
» opinion même, n'est point là. Nous seuls
» nous connaissons la pensée royale, et c'est
» elle que nous devons suivre. Ecartons donc
» le protocole de ce projet: Louis, par la
» grâce de Dieu, etc.. Allons droit au Mi-
» nistre qui contresigne, et détruisons son
» ouvrage. »
Rentrés dans leurs départemens, les mêmes
députés ont dit aux préfets.
« Les instructions que vous recevez des
» Ministres n'expriment que leur opinion;
» ce sont des amplifications de bureau :
» nous seuls, nous avons lu dans la pensée
» du Roi ; nous vous la communiquerons
» tout entière; contentez-vous d'enregistrer
» et de classer ces circulaires; mais ne croyez
» que nous; nous sommes les purs organes
( 14 )
" et les interprètes sincères de la volonté
» royale. »
C'est ainsi qu'on expliquait la responsabilité
des Ministres à des hommes prévenus, ou à
des administrateurs timides; on osait mettre
la pensée secrète du Roi en contradiction avec
ses actes publics; on exilait la bonne foi de son
asile le plus sacré, du coeur du Roi de France.
Et ce n'était pas, nous dit-on, entraver la
marche de l'administration publique ! ce n'é-
tait pas mettre la méfiance à l'ordre du jour !
Ce n'était pas enfin calomnier l'avenir en
révoquant le passé !
Non, non, ce n'est pas en vain que les
Ministres se sont autorisés, dans les discus-
sions publiques, du nom du Roi et de la
pensée royale; S. M. elle-même a pris soin de
justifier l'autorité de son opinion tant de fois
invoquée : la pensée du Roi s'est révélée
tout entière dans l'article premier de l'or-
donnance du 5 septembre, et surtout dans le
considérant admirable de cet acte solennel
et imprescriptible.
( 15)
CHAPITRE VI.
Suite de la Prérogative royale. Initiative. Ordonnance
du Roi.
IL n'est pas rare de rencontrer des rigo-
ristes en constitution, d'ailleurs puristes en
royalisme, qui nous disent magistralement:
« Il faudra tôt ou tard débarrasser tel ou tel
» élément des pouvoirs d'un inconvénient
» dont le principe est dans la Charte. » C'est-
à-dire qu'il faudra réformer la Charte ! C'est
ainsi que la question de l'initiative semble à
certaines personnes résider tout entière dans
cette formule des projets de lois consacrée
par la Charte :
« Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France
» et de Navarre , à tous présens et à venir,
» salut.
» Notre conseil entendu,
» Nous avons ordonné et ordonnons que le
» projet de loi dont la teneur suit sera présenté,
(16)
" en notre nom, à la Chambre des Députés,
" par notre Ministre Secrétaire d'Etat, etc. »
Ce n'est point dans ce protocole que réside
la question de l'initiative : cette phrase en
est seulement une expression assez précise
d'ailleurs : mais la question est tout entière
dans le besoin des circonstances, dans la na-
ture du caractère national, et dans les consé-
quences de nos agitations.
Les besoins des circonstances exigent que
toutes les opinions, toutes les volontés soient
ralliées à l'unique volonté du Roi. Les révo-
lutions ne se terminent que par l'unité : il
est donc nécessaire que la formule même du
désir, du voeu, de l'opinion du Roi soit
presque impérative, moins sans doute pour
donner du crédit aux travaux ministériels,
que pour rétablir dans les esprits les idées de
la Monarchie dont il est si urgent de réveiller
les souvenirs et de consacrer les doctrines.
La formule de l'ordonnance donnée au
simple projet de loi n'appartient qu'au fonds
de la question : le Roi abandonne du reste
aux Chambres le soin d'examiner et de mo-
difier la forme; et ce serait en effet constituer
un quatrième pouvoir dans le Gouvernement,
que d'attribuer aux Ministres le droit d'ap-
( 17)
orter, de leur propre mouvement, des pro-
ets de loi dans les deux Chambres, sans autre
ormule que celle-ci : Le Ministre Secrétaire
'Etat.....présente à la Chambre des Députés le
projet de loi dont la teneur suit. Je le répète ,
ela est essentiellement inconstitutionnel.
Le caractère national demande plus impé-
ieusement que jamais de n'être plus livré à
a fougue. Les Français ont surtout besoin
l'être gouvernés , parce qu'ils ont surtout
'instinct de l'obéissance. Pour un homme qui
e se plaît qu'à rêver des projets de prospe-
cté publique, et que vous désolerez en fer-
lant la tribune à l'initiative hasardée de ses
ropositions, il y a des milliers de familles
qui ne demandent qu'à connaître la volonté
oyale pour obéir avec respect.
C'est encore dans l'expérience acquise de
.os agitations, qu'il faut voir la nécessité de
'initiative exclusivement réservée au Roi.
Il n'a jamais été plus nécessaire peut-être
e ramener à sa signification primitive le mot
e Roi, Rex, qui vient de regere, gouverner ,
iriger. Les événemens, les choses , les hom-
nes n'ont jamais eu plus besoin de recevoir
ne direction qu'à la suite des agitations de
ous, ou des caprices d'un seul, et à la nais-
( 18 )
sauce d'une époque nouvelle où certains
hommes se montrent enclins à suivie les
lignes les plus contraires, et les plus diver-
gentes du trône. Certes, il y a une direction
surhumaine que les rois reçoivent eux-
mêmes du temps, de l'expérience, et de
l'esprit de l'époque; mais ils ne la reçoivent
que pour la transmettre; si l'époque agit sur
eux, leur volonté doit réagir sur leurs sujets;
en un mot, si l'opinion publique, résultat des
intérêts les plus généraux et des voeux les plus
unanimes , leur indique à eux-mêmes le point
où leur volonté doit se fixer, c'est comme un
point de départ et d'appui, d'où cette volonté,
autorisée et soutenue, doit s'élancer avec force,
en entraînant sur la ligne tracée tous ceux de
leurs sujets qui voudraient diverger. Un Roi
doit suivre son siècle , mais un peuple doit
suivre son Roi.
J'aurais sans doute à produire d'autres mo-
tifs : je reviens au texte de mon livre, et je
;rois superflu d'ajouter aux termes précis
t décisifs de l'article 16 de la Charte.
( 19 )
CHAPITRE VII.
Objections.
PARTAGER l'initiative entre les Chambres et
le Roi, c'est réveiller cette manie législatrice
qui possédait les premiers mandataires de la
Nation, en 1789, et qu'on ne dise pas que
l'esprit de la France n'était pas tel qu'il est
aujourd'hui; une révolution populaire com-
mençait alors; n'a-t-on pas voulu faire commen-
cer récemment une révolution aristocratique ?
heureusement le Roi a déclaré qu'il ne vou-
lait aucune révolution. La Nation tend au re-
pos ; mais ceux qui s'étaient reposés pendant
la durée de ses agitations, tendent à leur tour
au mouvement, et à des mouvemens très-
convulsifs sans doute, puisqu'ils n'opéreraient
rien moins que le déplacement de toutes les
choses, de tous les hommes, de tous les prin-
cipes , et du siècle lui-même. Est- ce là ré-
parer ?
La Chambre des Pairs , ajoute-t-on , arrê-
(20)
ferait les propositions imprudentes dont l'ini-
tiative aurait été risquée par la Chambre des
Députés : mais la publicité déjà donnée à la
proposition a produit son effet; peut-être les
provinces sont en feu. Eh ! qu'importe alors
que la Chambre des Pairs ne prenne pas la
proposition des Députés en considération,
si deux parties de la population en France l'ont
prise au sérieux !
On allègue les délais apportés prudemment
à la discussion de toute proposition faite par
un membre; vains prétextes : le peuple sait-il
donc par coeur le règlement de la Chambre
des Députés ? Que la proposition ait été ac-
cueillie ou non , il suffit qu'elle ait été faite
pour qu'il s'alarme ; et quand il lui serait dé-
montré qu'il n'y a eu que dix voix pour cette
proposition imprudente , n'a-t-il pas droit de
s'effrayer en pensant que dix départemens de
la France soutiendraient, au besoin , la pro-
position avancée contre les libertés nationales?
Le peuple a communément plus de sens qu'on
ne lui en suppose.
Mais le Roi peut dissoudre les Chambres, si
le salut de l'Etat le requérait. C'est ignorer
étrangement l'état de la France, que d'invo-
quer de tels recours. Quoi, parce qu'il y a
( 21 )
des remèdes violens dans la main royale, il
àut audacieusement braver les maux les
jlus hasardeux ! Quel serait donc ce pacte
funeste des Français avec leur Roi, par le-
quel les sujets seraient exposés gratuitement
» tous les malheurs , parce que le Monarque
turait des remèdes assurés contre tous les
naux ? Que dirait-on des amis d'un malade
rui aggraveraient ses douleurs, pour procu-
rer à son médecin l'occasion et la gloire de
déployer tous les secrets de son art?
Laissons donc au Roi seul l'initiative des
ois, et resserrons, autant qu'il sera possible,
par des articles dilatoires, dans les réglemens
des Chambres, la faculté laissée à l'un des
membres de proposer que le Roi soit sup-
plié de faire présenter un projet de loi sur
telle ou telle matière : ce qui n'est pas, comme
on l'a faussement prétendu , avoir le droit de
proposer des lois.
Voilà l'esprit de la Charte ; elle est aussi es-
sentiellement monarchique que représenta-
tive, Voilà surtout les besoins de la France.
( 22 )
CHAPITRE VIII.
De la Proposition secrète de la Loi.
RUSSERRONS, ai-je dit, dans les entraves de
mesures dilatoires prescrites par le règle-
ment de la Chambre, les moyens d'initiative
et de proposition de la part du Député; mai
surtout que la proposition soit secrète. C
premier article du règlement sur les propo-
sitions sera dicté par la prudence : ne faison.
jamais abstraction des lieux et des temps
ayons une constitution nationale et oppor-
tune. Oui, tout doit comparaître, dans un
Monarchie constitutionnelle, au tribunal d
l'opinion, c'est-à-dire tout ce qui porte ave
soi le premier assentiment d'un corps entie
ou d'une grande partie des membres qui con
posent ce corps. Que dans la discussion du
projet de loi, la tribune soit ouverte au ha-
sard des opinions, et à des discours plus o
moins corrects, plus ou moins prudens, t
est le sort des gouvernemens représentatif
( 23 )
le fonds de la question est admis ; on ne dis-
cute que les modifications. Mais que cette
publicité soit risquée pour des propositions
conçues par le caprice d'un membre en par-
ticulier, voilà ce que ne comportera jamais
le tempérament politique d'un peuple à
peine échappé des orages. Grâce pour lui ,
grâce de toute secousse violente , c'est le repos
qu'il vous demande, c'est le repos que son
Roi veut lui donner. Eh quoi! n'avez-vous à
nous offrir toujours que des remèdes violens?
Cinq membres, dites-vous, peuvent, si la
discussion devient orageuse, faire évacuer les
tribunes; malheur à nous, si nous nous sou-
mettons encore à subir les plus fortes épreuves,
si nous nous imposons des dangers, pour
abuser contre eux de la force d'une Constitu-
tion qui ne doit avoir pour se conserver que
la force d'inertie.
On reproche à quelques-uns des orateurs
de la dernière Chambre des Députés des dé-
finitions de principes généraux, à propos de
la discussion qui s'est tant de fois élevée sur le
droit de l'initiative : c'est-à-dire qu'on les accuse
d'avoir défendu la prérogative royale. Il est:
consolant de penser qu'au moins le délit dont
ils sont prévenus ne rentre pas dans l'espèce
( 24 )
des crimes de lèse-majesté. Est-ce donc sérieu-
sement que, sous le règne du Roi de France,
des hommes qui ne se croyent pas assez ho-
norés du nom de Français, assez obligés par
le titre de sujets, mais qui se disent royalistes
par préférence, par exclusion, imputent à
crime l'amour pour le Monarque, manifesté
surtout dans la défense de ses droits !
On a mis beaucoup de mauvaise foi dans
l'usage des amendemens, et dans l'énoncia-
tion des doctrines qui en consacrent l'emploi.
Non , il n'est pas difficile de préciser le point
mathématique où l'amendement finit, où la
proposition commence, de savoir quand il
empiète, quand il n'empiète pas, et de fixer
la ligne que le Député ne peut franchir, sous
peine de vouloir prendre la place du Roi;
cela est aussi aisé que de définir l'esprit et la
lettre de la loi, le fonds et la forme d'une
question ; le domaine de la prérogative royale
comprend l'esprit et le fonds des projets ;
celui de l'amendement se resserre dans la
forme et dans la lettre; la bonne foi sert de
limite.
Telle est la doctrine de l'initiative illimitée
pour le Roi, très-limitée, très-discrète pour
les Chambres.
(25)
Proposer la loi; c'est régner, a dit un des
orateurs les plus distingués de la dernière
Chambre, et il l'a démontré. Que chaque
Député, sans doute, apporte le tribut de ses
lumières , qu'il exprime modestement un
voeu spontané , une opinion personnelle ;
c'est le mérite que tout membre du conseil
du Roi peut avoir chaque jour : mais je ne
conçois point, sans prévoir à la fois de graves
inconvéniens, l'impression à trois mille exem-
plaires de la proposition particulière de tel
ou tel Député. Faisons abstraction de nos
personnes : soyons unis comme Français ;
soyons-le, surtout, comme sujets du Roi, par
une obéissance commune et obligatoire pour
tous.
( 26 )
CHAPITRE IX.
Ce qui résulte de l'Initiative laissée aux Chambres.
CE n'est pas une théorie plus ou moins par-
faite , ce n'est pas l'apparence de la justice
morale qui constitue une bonne loi ; c'est la
convenance , c'est la facilité, c'est la justesse
de l'application qui en sera faite aux hommes
et aux choses. Lue bonne loi n'est que l'ex-
pression obligatoire des besoins et des inté-
rêts du plus grand nombre.
Il faut connaître ces besoins, et cela est ré-
servé au pouvoir chargé de l'administration.
Il faut juger ces intérêts , et cela n'ap-
partient qu'au pouvoir dont le chef et les
membres sont dégagés d'intérêts personnels.
La Chambre des Pairs a des intérêts aristo-
cratiques : la Chambre des Députés des inté-
rêts démocratiques.
Le Roi est seul juge compétent de leur
convenance respective , et peut seul déter-
miner le mode et la proportion de leur amal-
game , pour le bien général.
( 27 )
Au Roi seul est donc attribué l'avantage de
faire présenter à propos et avec toutes les cir-
constances qui en assurent la convenance la
plus générale, des projets de lois rédigés sur les
intérêts de l'Etat. Le Roi assiste aux besoins
de tous les momens , son oeil plonge dans
tous les détails , en même temps que sa sa-
gesse embrasse tous les objets de comparai-
son ; le Député de cinq ans n'a vu que des
intérêts de localité, connaît plus d'hommes
que de choses , et quelque élévation que
donne d'ailleurs son talent au simple man-
dataire d'une portion du peuple , on voit plus
loin , plus avant , et d'une manière plus ab-
solue du haut d'un trône que du haut d'une
tribune.
Laissez l'initiative aux Chambres : et qui
nous répondra, dès-lors, qu'elles n'attireront
pas à elles la popularité par des propositions
dans les intérêts populaires? N'a-t-on pas vu
les hommes, qui se disaient les plus dévoués
au Roi et à la cause royale, accepter des
triomphes ? Ont-ils renvoyé au Roi ces ova-
tions et ces couronnes ? N'ont-ils pas gardé
pour eux-mèmes ces honneurs démagogiques?
Croit-on, désormais, qu'ils se refuseront à
mériter, par des propositions démocratiques,
(28)
les profits de cette popularité? leur conduite
récente ne permet pas de l'espérer.
Admettons une autre hypothèse : les Mi-
nistres habiles, dit-on, sauront faire de l'ini-
tiative des Chambres l'initiative ministé-
rielle , en faisant proposer par leurs amis ce
qu'ils voudront. A-t-on publié jamais un prin-
cipe plus destructeur de toute liberté poli-
tique ? On fait donc entrer la corruption
comme un élément nécessaire dans le Gouver-
nement constitutionnel. On ose croire qu'un
Ministre préférera l'entremise d'un simple
Député pour organe de ses vues, au beau pri-
vilége qui lui est accordé de les autoriser de
l'assentiment du Roi, par la formule de l'ini-
tiative royale. Peut-on supposer une telle ab-
surdité?
Laissons au Ministère ce noble privilège
de mettre en avant et de défendre la préroga-
tive royale : quels sont donc ces hommes dont
les oreilles s'effarouchent du nom du Roi
prononcé devant eux dans une discussion ?
Leur vanité d'orateurs craint-elle de s'abaisser
devant la Majesté royale! De quel côté, je
le demande, se trouvent dans cette question,
le véritable amour pour le Roi et le respect
sincère pour la Constitution?
(29)
CHAPITRE X.
Où ce qui précède est fortifié.
VOILA les inconvéniens de la proposition
publique et illimitée de la loi par les Cham-
bres , et du partage de l'initiative entre elles
et la couronne; en voici les absurdités :
Une proposition adoptée par les deux Cham-
bres, même avec acclamation, ne monte au
pied du trône que comme un voeu isolé que
la sagesse du Souverain accueille de la manière
qui lui semble convenable, et néglige même
absolument, si rien n'en démontre au Mo-
narque l'importance et la nécessité.
Dans le cas où le Roi veut bien agréer la
proposition, il ordonne à ses Ministres de ré-
diger un projet de loi que ceux-ci lui sou-
mettent de nouveau dans le conseil avant de
recevoir de S. M. l'ordre de le porter, en
son nom, aux Chambres.
Il résulte de ces formalités que le voeu même
d'un Pair ou d'un Député ne prend la forme
(0)
d'une proposition de loi, qu'autant que le Mo-
narque a jugé qu'il est opportun, et encore
cette proposition de loi est elle apportée par
les Ministres, au nom du Roi.
Et si l'objet de cette proposition était telle-
ment important , que le Roi ait cru devoir
ordonner qu'un projet de loi fût rédigé sur ce
texte, pense-t-on que le Monarque, dont les
veux sont ouverts à toute heure sur les intérêts
de son peuple, n'aurait point aperçu lui-même
ce besoin spécial de ses sujets auquel un simple
particulier a satisfait par une proposition ten-
dante à provoquer de la part du Roi la pré-
sentation d'un projet de loi.
Tout cela se borne donc à vouloir prouver
qu'un simple citoyen a plus de prévoyance
d'état que le Roi et les Ministres, ou si la
couronne se préparait à faire d'elle-même
ce qu'un membre de l'une des Chambres a cru
devoir la supplier de proposer, ce n'est donc
qu'une petite vanité satisfaite aux dépens de
la Majesté royale.
Le père d'une famille nombreuse avait as-
semblé ses enfans, pour leur distribuer les som-
mes qu'il destinait à l'établissement de chacun
d'eux : ses fils , plus ou moins exigeans , con-
naissant par avance la quotité de la somme