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De la propriété considérée dans ses rapports avec les droits politiques , par P.-L. Roederer. Troisième édition

De
52 pages
H. Bossange (Paris). 1830. Propriété. France -- 1814-1824 (Louis XVIII). Pièce (47 p.) ; in-8.
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DE LA PROPRIÉTÉ
CONSIDÉRÉE DANS SES RAPPORTS
AVEC
LES DROITS POLITIQUES.
DE L'IMPRIMERIE DE LACHEVARDIERE,
RUE DU COLOMBIER, N° 30.
DE
LA PROPRIÉTÉ
CONSIDÉRÉE DANS SES RAPPORTS
AVEC
LES DROITS POLITIQUES,
PAR
P.-L. ROEDERER.
TROISIEME EDITION.
PARIS,
HECTOR BOSSANGE, LIBRAIRE,
QUAI VOLTAIRE, N. 1 1 ,
ET LES PRINCIPAUX LIBRAIRES.
1830.
DE LA PROPRIÉTÉ
CONSIDÉRÉE DANS SES RAPPORTS
AVEC
LES DROITS POLITIQUES.
C'est une faute féconde en absurdités , dans la
constitution anglaise comme dans la nôtre, d'avoir
attaché l'élection et l'éligibilité pour la repré-
sentation nationale, à la propriété en général,
et particulièrement à une certaine nature et à une
certaine mesure de propriété. Nous avons dit
ailleurs nos raisons pour le penser ainsi, et nous
répétons que la notabilité morale, constatée par
des suffrages légalement donnés et recueillis, peut
seule donner de véritables représentans ; mais
nous n'espérons que faiblement l'abolition d'un
préjugé sur lequel sont entées tant de lois, tant
de coutumes, tant de doctrines; et nous croyons
devoir réimprimer de nouveau des Notions exactes
sur la Propriété, considérée dans ses rapports
avec les droits politiques, et sur les différens
ordres de personnes qu'on doit considérer comme
propriétaires ; ces notions pourront contribuer du
moins à diminuer la difformité de notre système
1
électoral, si elles ne servent à en faire écarter
tout-à-fait la base de la propriété.
I. A qui appartient le titre de propriétaire ?
J'établis d'abord, contre l'opinion reçue, qui
n'appelle propriétaire que le propriétaire de terres
ou de maisons, qu'il y a cinq classes de personnes
à qui appartient également le titre absolu de pro-
priétaire ; savoir :
I° Les propriétaires de fonds immobiliers,
terres ou bâtimens ;
2° Ceux de capitaux mobiliers, soit en argent,
soit en outils ou marchandises ;
3° Ceux d'un fonds agricole ou d'industrie acha-
landée, tels que les ouvriers dans les arts méca-
niques, menuisiers, serruriers, maçons;
4° Ceux d'un fonds d'industrie ;
5° Ceux d'un fonds de talent et de doctrine
éprouvés ou devenus célèbres dans les professions
savantes; tels que les médecins , les notaires , les
avocats, les écrivains moraux et politiques.
Les premiers s'appellent propriétaires fonciers ;
les deuxièmes, troisièmes et quatrièmes peuvent
s'appeler propriétaires de capitaux mobiliers; nous
nommerons les cinquièmes, propriétaires de ca-
pitaux internes ou de capitaux employés en ac-
croissement de leur propre valeur, et reproduits
en capitaux evidens par leur pratique, leur école
ou leur clientelle.
Remarquez qu'on n'appelle pas propriétaire de
capitaux mobiliers, ou absolument propriétaire,
celui qui ne possède que des meubles à son usage
ou des marchandises pour sa consommation; on
n'appelle ainsi que le propriétaire de capitaux en
meubles, outils et marchandises, dont il tire un
revenu. Ce qui distingue celui ci du premier, ce
qui le rend propriétaire d'un capital mobilier,
quelque modique qu'il soit, plus important, sous
le rapport politique, que le propriétaire de. gran-
des richesses en meubles ou denrées destinées à son
usage, c'est que ce dernier n'a qu'un intérêt de
luxe ou de commodité à leur conservation, et qu'il
a cent moyens de les soustraire au désordre le plus
inattendu : au lieu que le propriétaire de capital
mobilier, en attend sa subsistance journalière, et
que, pour l'obtenir, il est obligé de mettre une
partie de ce capital sous les yeux de tout le monde,
et l'autre partie dans des mains étrangères ; de sorte
qu'il a grand intérêt à la permanence de l'ordre
public.
L'opinion commune n'attache pas aux capitaux
une considération égale à celle qu'elle accorde à
la terre et aux maisons. Cependant, sous quelque
figure que vous vous représentiez la société, vous
trouvez toujours un fonds mobilier, un capital, d'à-
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bord pour principe de son existence, ensuite pour
principe de sa fructification.
Dans l'édifice social, c'est la première pierre de la
fondation.
Dans la machine sociale, un capital a été le pre-
mier moteur.
Dans le monde social, un capital a été le premier
élément séparé du chaos.
Dans l'arbre social, un capital a été le germe
qui a élevé la tige et poussé dans la terre la pre-
mière radicule.
Dans le corps social, c'est le premier globule
du limon pétri pour recevoir l'organisation et la
vie.
Dans la ruche sociale, c'est le premier atome de
cire sur lequel a été appuyé le rayon, et la pre-
mière goutte de miel qui a rempli une alvéole.
C'est pour la sûreté d'un capital qu'ont été faites
les premières conventions sociales entre les hom-
mes. Il a fallu assurer la propriété de ce qu'on pou-
vait défendre ou emporter avec soi, avant de son-
ger à mettre des avances et du travail dans un champ
ouvert à tous. On n'a voulu la propriété d'un champ
que pour y insérer et y faire fructifier la propriété
de son capital. L'acquéreur d'une terre n'est que
le capitaliste qui rembourse le capital, originaire-
ment employé à son défrichement, à sa culture, à
sa mise en valeur. L'héritier d'une terre n'est que
5
le représentant des propriétaires des premiers ca-
pitaux employés à cette mise en valeur. La pro-
priété d'une terre, la propriété foncière, territo-
riale, n'est que la propriété du capital qu'elle a
reçu pour sa fructification. .
J'ai à faire entendre clairement pourquoi je
donne le titre absolu de propriétaire, au proprié-
taire de capitaux mobiliers, et au propriétaire d'un
fonds de savoir ou d'industrie.
Je commence par les premiers, et je prendrai
pour exemple les fermiers, le mot de fermier étant
mis, dans le langage habituel, en opposition avec
celui de propriétaire, qui est réservé au proprié-
taire du fonds territorial.
Si une analyse exacte de l'existence dû fermier
et du propriétaire, et des rapports qu'ils ont en-
semble, montre qu'ils sont positivement, précisé-
ment, uniquement fermiers l'un de l'autre, j'au-
rai prouvé qu'ils sont aussi propriétaires l'un et
l'autre, et dans toute l'étendue du sens attaché au
titre de propriétaire absolument parlant.
Un fermier est un propriétaire de chevaux, de
boeufs, de charrues, de voitures, de semences et
d'argent comptant, en un mot d'un capital ou
fonds mobilier qu'il emploie à cultiver la terre d'un
autre. Cela n'est-il pas vrai? — Cela est incontes-
table. - La question est donc de savoir pourquoi
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le mot de fermier est habituellement mis en
opposition avec celui de propriétaire absolument
parlant, et ce titre de propriétaire réservé à celui
qui possède la terre. Ce n'est pas dans la nature
des choses qu'on en peut trouver la raison. Ce
n'est pas non plus dans le sens précis des mots.
En effet, le fermier peut aussi bien dire au
propriétaire de la terré : Vous louez mes bestiaux,
mes semences, mes outils, mes serviteurs et moi-
même; que celui-ci dire au fermier : Vous louez
ma terre. Le premier peut dire au second : Vous
étés locataire de mon fonds mobilier et de moi-
même pour l'exploitation de votre terre ; comme
celui-ci peut dire au fermier : Vous êtes locataire
de ma terre pour faire valoir votre capital et
vôtre industrie. Si l'un fait cette remarque : Je
mets mes champs et mes bâtimens d'exploitation
entre vos mains, donc vous êtes mon locataire,
l'autre peut répondre : Je mets mon capital dans
votre terré en* travail et en semence, en bétail
dans vos écuries, en récolte dans votre grange ;
je mets ma personne et ma famille dans votre
maison de ferme; donc d'est moi qui mets mon
capital, ma propriété, mon existence entre vos
mains, et non vous qui mettez la vôtre dans les
miennes; c'est donc vous qui êtes mon locataire.
Vous me payez un loyer, objectera le propriétaire
territorial, donc vous êtes locataire. — Je me paie
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le mien par mes mains, répondra le fermier;
donc vous êtes mon locataire.— Quand je mets ma
terre dans vos mains, je n'en puis plus disposer
tant que le bail dure; vous tenez ma place, vous
êtes donc mon locataire, loco tenens. — Quand
j'entreprends l'exploitation de votre ferme, j'y
mets des chevaux, du bétail, et vous stipulez
que je dois les avoir constamment sur votre terre,
ce qui s'appelle garnir la ferme ; mes pailles, mes
fumiers sont réservés pour votre terre; mon capital
fixe est donc engagé, et vous avez de plus hypo-
thèque et privilège sur tout ce qui m'appartient
dans votre ferme et hors de votre ferme. Je suis
nanti de vos récoltes , mais vous êtes autant que
moi nanti de mon fonds presque entier, puisqu'il
est attaché à la glèbe pour la durée de mon bail,
addictus gleboe. Le propriétaire insiste : Vous me
payez un fermage, un prix de ferme annuel ; donc
vous êtes mon fermier, donc vous êtes locataire.—
Je vous paie un solde de compte qui vous revient
pour balance du prix de nos locations mutuelles;
voilà tout : par cette raison je suis appelé fermier.
Mais je ne suis pas pour cela plus votre locataire
que vous n'êtes le mien. Fermier n'est donc pas,
ne doit donc pas être opposé à propriétaire; c'est
locataire qui est l'opposé de propriétaire ; or je
suis locateur, en même temps que locataire, quand