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Des instructions et élections communes entre les trois ordres, mars 1789 ([Reprod.])

70 pages
[s.n.]. 1789. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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DES INSTRUCTIONS
ÉLECTIONS
Communes entre les trois Ordres.
(Mars 1789.)
A
Est-il plus utile au Tiers-Etat
danf: taJituaÛQn acluelle des
• chofis ® d<* '/prit* ùue les
trois VéUBion
bfotrsRtpréfentans.enJembU
ou féparëment ?
LuNE & l'autre Formes font des
anciens triages. Des Provinces entier
res grand nombre de BailhVes
n'ont jamais connu un aurre mode
dLJection.
Les plus anciennes Lettres de coii-
vocation portent que'es trois Etats
feront aflemblés pour confier cnfembl*.
ment des plainus & remontrances ,&
ce /au lire an de chaque Ordre &è
Comme les trois Ordres /aux
Efa«Gcncraux peuvent ib réunir
& te font Souvent réunis pour déii'
Ixirer par tète ils peuvent tm
dan; chaque Bailliage, ne point fe
tëparèr pour leu« éledioès & y pro-
céder en commun Se parité.
On a deux moyens de faire préfé-
rer ce mode d'eleaion:
Une invitation de la part. du Roï
dans les Lettres de Convocation ou
dans une Inftrùviion du Gouverne-
ment
Les confeih raifonnés des bons
Citoyens.
La chofe étant poffible «c même
d ns l'elpriC & dans la pratique de
ce qu'on appelle l'ancienne Confti-
tucion lequel des deux parti? eft-il
plus fage & plus utile de cotifcrller
Raijons contre ViUSUm commune.
Les deux Ordres ont des avantages
rrcs- redoutables .pour influer fur l'é.
lixVton des ReprcTenrans du Tiers-
Ltat & le Tiers-Etat n'en a point
y
A ij
d .nfïuér tue celles tics députés de ces
premiers Ordre.
Le Tiers-Erat ne peut échapper
^ccrte influence ,>b.rX
4 manr dans lui môme.
Les ligues <*es premîerj Ordres
feroienr bien plus /ares ri ies GoZ
7nes^ic»^ou,/cu«veux,Tu
moment où elles porteroL leurs,
^rfge$ $,,$ pouvoicnt intimider.
V^' °ncotc plus: par
Prince fiç !iur furveillancc.
Le Tiers-Etat aujourd'hui en en.
-core trop fubjugaé 6: il a un trop
grand intérêt de recevoir les défen-
ieurs les plus courageux pour con-
Ce plan ne fera bon que \otC.
que l'abolition, des Privés S
niaires aura raproché tous les Ordre,
des plus imporrans principes delà
«ftauration publique.
4
.Aujourd'hui ce préliminaire d'un
meilleur crac Social pourroit devenir
douteux, s'il n'^toir pas demandé par
des hommes tellement liés à 1"Ordre
du Tiers, qu'ils ne puiflent déferrer fa
caufe fans perdre toute cftime, fans
c'tre expofes même l'horreur gé-
ncr.^lc qu'inspirent les traîtres & les
infâmes.
Or dans ce plan d'Elcflion les
Repréfentans v pour les Communes],
auroient dans leur defertion la
reiïôurcc de dire qu'ils n'appartien-
n;:nc pas plus à elles qu'aux deux
Ordres & ils te cr6iroient libres de
fervk les vues & les errances des
hommcs qui
recîlement l'honneur de parler dans
l:s cnmices du Peuple François.
I)ans ce plan d'Election les No-
Mes les ^ccléfîalliqucs, dominant
t >i>r &: lc préférant à tout feroienr
toi.iUcr le plus grand nombre des
r
Aiij
choix fur eux-mêmes & fe"Tftri-
,Etat fe trouvcroit encore dégradé
d une manicre nouvelle par le moin-
dre "ombre^ui lui appartiendra
dans IVUTemblée Nationale
Comment d'ailleurs combiner ce
/yftâme avec équilibre de fuffra^
qu'on vient d'c>ablir entre les Ordres
ce les Communes ?
Les Electeurs de* Communes
ront ordinairement dans un nombre
flâneur alors les Nobles & les
Eccléfîaftioues Te croiront fcfè,
refuferont l'Election commune.
Les Ordres & les Communes fc
trouveront-ils dans une fortç
lité ? Alors il ^certain que celles-
^«"Jûcrifiéesaiaprfponddranc.-
inévitable des Nobles &- des
W. y a une autre di^rence bien
importante: entre les Communes &
les Ordres.
B
Les Communes ne participent au
choix de leurs Rcprcfentans, que par
le Aiffrage indépendant des Eleéteurs
qu'elles ont nommés.
Les Ordres au contraire font di-
re&emeht & individuellement les
Electeurs de leurs Repréfentans.
Pcit-on confentir à diminuer en.
core tes droits indirectement exercés
des Communes en y laifiant entrer
l'aâton immédiate & une Influence
plus puiffante des claffes qui les do-
minent & les oppriment ?
Raiforts f ,r PcieSion commune.
Elles font en fi grand nombre
& tiennent à tant de confîdérations
diverfes qu'il en neceflaire de les
clafTer fous quarre afpecls.
i° La fouveraine utilité de corri-
gcr autant qu'il eft poifible la di.
ftinUion des Ordres.
7
A iv
*• L'examen des danger* réels de
«genre d'EJeàîon.
30 La recherche des avantages ciui
^oventcompen/er ces dangers!
4° La combîaa,Ton des moyen
QuUrCnt, détruire les difficultés.
qu'offie ce plan dans l'exécution.
Utilité du Principe.
an^nPlq$grandvic<:d<ïce<lucn^
appellons notre ancienne Conftitu-
«on la divifion par Ordre dans
nos A/Iembldcs Nationales.
Elle ne peuc être détruite que 'en-
des Ordres c|ans unc Affembfce gé.
«éra/e délibérant par tire
La délibération par tète cil encore
une conejutte fairc.
Un moyen de la préparer c'eft
8
réleôbn commune » au moîns dans
un grand nombre de Provinces &
de Bailliages.
Ce qui rendra la délibération par
tcte difficile à obtenir fi.
crifîce du libtrum veto qui appartient
à chaque Ordre. •
Ce qui peut racUiter l'élecHon
commune, c'eft ravancage réel que
les deux Ordres /upérieuri y trouve-
ront.
Prenons les donc par leur avan-
tage fur ces points pour tcs tant
duîre à la condescendance fur un
autre encore plus important,
Rien de meilleur en Politique que
l'établiflêment d'un grand principe.
Il n'efl; point de facrificc qu'on ne
doive lui faire & dont il ne dé-
dommage.
On peut rrier qu'un grand prin-
cipe air jamais du danger dans fon
9
exécution en appeler Oèxoé-
rie.1ce de routes les Nations.
Comme il en tiré delà nature des
chofes v.H les plie avec l*ajcendant
d'une force éternelle.'
Mille fois on a été dupe des hé.
^rations fondées fur des cïrconftances
momentanées jamais d'un abandon
décidé aux régies vtcrnellementvraies.
La difficulté eft de les établir la
fiïrcté en de j'y attacher des qu'on
peut les faire prédominer:
Le feul remède d tous ies maux
qui opprimçnc & dégradent le Pcu-
ple c'cll une bonne çonftitution.
Le feu! moyen d'une bonne con-
ftitution c'eft une faine A/rembJée
Nationale.
Le plus grand obflacle ta con-
ftitution que nous cherchons, CI
la diftindion des Ordres.
La première tentative pour Te-
JO
«r ter c'eft une éledion où le* Or*
drcs fefoient confondus.
Il ne fuffie pas que le Tîcrs-Stae
(oit fort dans l'Affemblée des Etats-
Généraux H faut que J'AffcmWée
entière reçoive un efpric plus Na-
tional par unc rai/non plus N
L'dnergîc feuîeifu Tiers- Etat n'en-
gageroit '9u'un combat plus vîgoa-
feux, «c rendroîc plus difficile la ré-
génération d« efprks & deschofes.
dont nous avons befoin pour afleoir
une véritable Conftiturion.
Ge mur de Icparation étoit les
Privilèges pécuniaires. Les voiii qui
tombent avant l'attaque.
Qui ne voit que cette renoncia-
tion eft déjà à moitié faite ? Un cri
.d'allarme & un plan hoftile pour-
roient apporter plutôt des obftacfes
que des facilités fa co»folidation.
En retranchant ce grief des Commu-
tl
nes contre les Ordres- U ne relle plus,
pour les divifer que cette Farouche
vanité dans les Grands, de regarder
.toute confofion avec le Tiers-Etat
comme une dégradation. Une vanité
G odîeufe & fî aborde n'eft plus
de nos mœurs Se de nos mages on
n'ofe plus l'avouer mais elle agit
encore i il cft peut-être bon qu'elle
achéve de fe difliper par TintérCt de
retrouver une plus grande influence
dans l'Aflemblée.
Des deux parts il ne s'agit plus,
pour fe rapprocher, que de s'enten-
dre. Difpofons donc les chofes plutôt
pour fa paix clue pour la,guerre.
Les hommes s'ennobli/rent par
leur mifuon & font gouvernés par
le titre qu'ils portent. Il cft bien
différent pour fo bicn conduire
d'être refponfablc de (on garage a
fon Ordre ou à fun Pays.
Dans une Nation féparée en trois
IX
Ortfrcs on ne peur ètre Reprlfcn-
tant de la Nation qu'autant ««"on
«été élu p.ir le.1 trois Ordres.
En v.ïin on dit qu'un Député de
chaque Ordre, l'cflpour la Nation
Cela nttk vrai qi,U moitié. LorA
nu'il oKîra de une
mande du Roi on répondra comme
mandataire de la Nation. Mais, quand
il faudra tarifer un droit ou ,,ne
prétention de Ton Corp, on parlera
comme un Avocat de l'on Corps &
on appellera cela ion devoir & (on
Rallions tout par des formo* par
det noim, par des fl-rmens à
rec général & commcnçons f q,on
me pcrmcrrc ici une expreflion bar-
.7rc pnur «Primer plus vire une
idée julte ) commençons par décor-
porifer les intérêts particuliers.
Des Reprefcntans de la Nation
élus par les trois Ordres enfembie
quels dangers peuvent erre mis en
balânce avec un tel avantagé
Sans doute il en: Cage' de craindre
dans Jes hommes les vils intercts.
Mais il left auffi de Ies appeller
aqx fcntimcns généreux par une con-
fiance honorable.
Prenez J'élediori par Ordre vous
mais vou< n'aurez pas moins animé
l'orgueil des Nobles fc l'aguce des
Prctres. Prenez l'élc&ion commune,
vous aurez épuré Ics Ordres, & accru
le courtage du Tiers dans des devoirs
qu'il n'aura pas feul à remplir.
Ne dires pas tjuc les Députés
choifrs effentiellement par l'Influence
des Ordres rupérieurs Te tourneront
vers eux par rcçonnoitfàncei il n'eft
pas quedion ici d'acquitter la recon-
noiflanec mais de remplir (a million.
S'ils ont été élus par les Ordres c'eft
H
pour la Nation Françoife. Ils Juî ap-
partienncnt fans réferve elle feule
a aïfo de voix pour récompenser
une conduite généreufe elle feule
en a trop, pour Mer un traître fe
rçpofer dans fa honte.
Il y a cette heureuce différence
entre le Repréfcntant d'un Ordre
& le Reprclèntant de ta Nation
que celui-ci, quelques foient-fes pré-
jugés ,eaforccV de pefer les droits de
tous, avant les prérogatives de quel-
ques-uns.
Il y aura de l'honneur à aban-
donner la caufe des Privilèges.
Il n'y auroit que de l'infamie il
déférter la caufe du public qui en
e/TentielIcment ce qu'on appelle le
Tiers Etat.
Ce beau titre de Représentant de
la Nation choir par toutes les
chtfes qui la compofent nïgalifQ
ras dans les teres & dans les eccur.
*J
te Privil^ des Ordres avec les
droits des Communes,$ au contraire
il juhordonnc, les unes aux autres
il les place dans le dégré de leur
juflice &de leur utilité.
tant nommé pour les Communes, en
foit momsd elles par la parricipation
des Ordres à (on éJcdion. Son eng*.
gement m'en paroît augmenté car
« eft leur défenfeur non.feulement
par leur adoption mais encore par
la miflîon des autres Ordres.
«n-eneftpasainfiduRepréfentant
des Ordres. Comme ces Ordres ont
un intérêt particulier, un intérêt ex-
clurif, leur Repréfcntant ne peut pen-
cher pour eux qu'autant que leurs
Prérogatives ne bleflènt pas le droit
dcs Communes qui eft aufli fous fa
garde. Il en obligé par là de pefer
fans ceffe la régie & l'exception, le
bien général,^ les droits particuliers
i6
ce qui en Il portion ta plus favorable
uù l'on puifle le placer.
Il cft encore d'autres conndcra-
tions morales qu'il ne faut pas né-
gliger ici;
Voulez-vous que des hommes de
rangs diflférens fe traitent avec des
égards mutuels ? Raprocl^-le< par
un titre commun par des devoirs
pareils.
Voulez-vous que des opprimés &
des oppreflTeurs puisent s'accorJer ?
en
fence le plus tôt que vous pourrez
afin que l'iColemcnt n'augmente pas
l'orgueil dans les uns te ne fa(Tc pas
Sortir les autres de la modération.
Voulez-vous que des hommes faf-
fent de grands facrinccs ? î Permerfcz
qu'il» Noient d nandés avec une eo
fiance dans fc> droits, tempérée pa
cellc qu'ur. témoigne dans la ju(iice\
de ceux qui l'un parle qu'ils foient
accordes
B
accordés avec ce plaitfr fubic du bien
faire avec Cette franchi/è qui refc
là 1^ générofîre avec cet at-
trait de fc rendre plus agréable g
ceux avec qui l'on vk, avec c,«ft
cilice tant de encre des W
'ne' qui ont 4 te .difpucer les actît*.
mations' d'un Peuple entier?
En m'attachant fortement 4 ufi
grand principe, J^n cherche^ bons
effet, non-fêulcmcnt clans le pré-
fcnr, mais encore dans l'avenir Je
v«»,d.m,ce plan d'Elettion la d<^
'««npTictepfo.aiiârfe.ou
La dcllb cratlon p.,r turc accep.
commune,
la
Habituées à cctte forme les Af-
/embues élifantes en viennent peu à
peu à oublier la divifion des Ordres.
Au lieu de nommer des Repréfca1-
tans de chaque Ordre en particulier,
elles nommeront uniquement le nom*
bre Je Repréfentans qui leur appar-
ticnt, (ans les djftingucr entr'eux
& en les prenant même tous dans la
même clarté Noble ou non lrloble,
fclon qu'ctie offre des gens d'un plus,
grand mérite.
Voilà la grande réforme où nous
devons tendre & qu'il faut amener
par des progrès lents, fans fecouffes,
& par la .liaifon toujours mieux fentie
des bons effets avec les bons principes.
Dangers actuels de ce mode d'élection.
Je n'ai point nie lé danger actuel.
Je fris tnutc la prépondérance que
vont avoir les deux Ordres' fupé-
rieurs pour dépoter des élccUons
19
Bii
du Tiers & j'avoue que ce** p*.
pond Tance s'augmente encore con*
iidérableinc-nt des rctfburecs plus ac-
rives qu'il, trouveront dans ce rlprq.
ci.emcnt plus inerme des Ordres.
Cependant, fur cc point même
il ne faut point s'effrayer par de]
craintes exauces.
Le danger c(r rdcllenienr bîen
moindre qu'il ne Je parbît d'abord.
Je remarque que plufi^rs grandes
Provinces ont déjà paffë les bornes
d"neraIutniredcfiancc.Ceterpnt,qut
doit s accroître a J'approche de l'cvé.
nementdédfif, nicparokun
f^nucfunirante de la liberté qui leur
ertnéce(raire.U,dumoins,o,ia
un double intérêt .i conficr (a
à des hommes qui pouffent ju^au
bout l'cntrep-ifc courageufe où l'on
i » cft engage j & l'on fait déjà quels
font les hommes qu'on doit pr<5-
tèrer,
la
Les grandes ville?., où dirent
les ri. !v,ireS balancent les ran^ où
ne peuvent être ni tyrans
ni bie.)h.iccurs ou les hommes «le
mérire ont des occafïons & des
moyens do faire éclater kur.inftnic-.
t«on & Ja g^rofîté de leurs fen-
timenç, ne me faites
non plus pour obéir ifcrvilcment à
l'impoltipn des clartés que nous avons
Il na refle donc que les petites
villes & l« Là, les Sci-
fincur* pn-flèdent de grands Do-
venr redirent être regardes comme
les arbitres des Elections.
Cependant il faut conHdcrcr qu-
̃le Peuple quand il eft
«uflî qu'il cn une PuiA
ûn.c. Il n'eft pas vrai qu'on (ou-
meetc f aifement les Communautés
B iij
ro«,tcprouvcrPîurôc leur coicre que
leur défcrence. Il Cft vrai auffi tJue
'es ..Scgncutt humains & bicn&ifani
obtiendront un entier abandon de
Icur' part. Mais n'eft-cc pas là une
Ce moment-ci .fa,» lcs ̃ ̃
̃ rtmme d«o, le grinJe, ch J
«flcmWc à ni,l autre. j,
êrre on n'aura vu r
plus occupe de nommcr
de tourner le, choix fur ,Ci fcoiJ
les pics utile, à fon Cet .n :_s
r«c pwicul er Prcvicn<(rJ au
clans les ,W« une rihl de
V..C& de foi; p,r ,•,̃
con.. Il en
.il
qui dépendent d'eux, moins ils en
auront fur ceux qui dépendent de
leurs voifins. Au milieu de ce choc
des intrigues les Hle«1tetirs du Tiers
retrouveront une qu'on n'et:
péroit pas, & ils fèronc plus éclairés
par cette concurrence, qui et: leur
offrant une foule de Candidats leur
fera difeerner ceux qu'il leur fera
meilleur de préférer.
J'entrevois que, fitr ces hommes
pauvres & greffiers le mcilîeur
moyen de fèducUon fcra des fetes
& des libéralités. Maïs du moins ce
moyen eft commun aux riches de
toutes les dalles il n'eft point
un motif toujours. ade/ puisant pour
déterminer trahir U propre caufe.
Il eft d'aiUeurs ici une rclToùrcc
pour échapper anx pronefîès aux
menaces & aux ieduclions j dans
les Affèmblées nombreuses, elle dé-
joue tout c'eft la forme du ferutin.
Uiv
Elle permet de fuivre impunément
Ton avis perfonncl.
Ôbfervez encore' une circonftdnce
bien importante. Il y a une partie
confidérable de la qui tient
beaucoup plus au bien pubf ic qu'à
fes Privilèges. Il y a dans le Clergé
rout l'Ordre des Curés qui peut
beaucoup fur le Peuple des cam-
pagnes & qui n'a pas un autre
JnrérCt que celui du Peuple même.
Pènfez-vous que ces hommes ne
contremineront pas avec foin &
avec fucecs les cabales ds* per-
tonnes .les plus dangereufcs Je deux
Ordres?
C'cft une chofe fihguficrc que les
alarmes difFércn tes qu'on peut pren-
dre fur les événemens qui ne font
pas encore eclairch par l'expcricncc
J'ai vu un Gentilhomme qui a dé-
terminé fa Province adopter ce
genre d'élection. Il été confondu
de mes craintes pour le Tiers-Etat,
Nous autres, me difois- il nous n'a*
vons cédé qu'A l'utilité d'un bon prin.
cipe i nous avons cru abandonner
une vérîrable influence au Tiers»
Etat» fur nos propres cLd ions.
Je ne fuis pas de 1'avis de ces
Meffieurs. Je crois que le Tiers-Erae
donne une ptus grandi influence fur
Jui-mcme. Mais indépendamment
des grands avantages qu'on trouve
dans l'adoption des bonnes rcgîes
fapperçois une foule de compenfa-r
tions ce danger réel & bien .iW
périeures ait danger même.
Comptnfations. i
Le danger pour le Tiers Etat rient
à deux chofes à Ton infériorité à,
J'égard des deux autres Ordres, & à
la liberté où on l'a biffé & du Je
îaiflèr d'être reprérenté par dei Mem-
tr"s de ces deux Ordres.
*y
Il ne peut changer ni cette Loi,
ni fa firuation. Il peut être représenté
par des Nobles & ils ont une
foule de moyens d'influence fur fes
Que lui refle t. il à faire ? La chofe
du monde la plus heureufe. Accepter
des Nobles ou des Prêtres dans fa.
dépuration mais prendre ceux qui
| ont le plus fïgnalé leur zélé pour
lui & .fe les enchaîner par cette
adoption au nom de l*Honn:ur
i même.
l Que lui refle-t-H à faire encore?
Inviter le Clergé & la NobleOe
dont il dépend trop à recevoir le
titre de Ces Repréfenrans. Par 1,1 ils
feront encore plus i fes intérêts qu'à
leurs prétentions & à leurs préjugés
il acquerra des droits fur eux } il
pourra leur demander compté de
Jours Suffrages, les placer d'avance
entre fon indignation & fon mépris
.*«̃.
fi, par eux il ne devient ni plus ïf-
bre, ni plus heureux. Plus il cède à
leur influence plus il obéit à leur
impalfion plus il les adoucit envers
lui &: leur fait un devoir de feN
tonduire en hommes juftes & géné-
reux.
Il faut regarder tour dans cette
grande affaire. Sans lès Nobles & les
JScciéfiaftiqucs dans Ics Provinces
éloignées, dans Ics 'petits Bailliages,
les Peuples ne lauroient peut-être fe
.guider dans lcurs 'élections comme
ils ne pourroient placer leur con-
fiance dans leur propre rein. Telle
en leur ignorance des qualités pro-
pres i un Reprcfenrant qu'il n'y
a que des hommes ptus élevés par
leur éducation & leurs rapports
qui puifient les garanrir des choix
les plus indignes. Telle eft la pau..
vreté de ces lieux ifolés, qu'il y a
peu d'hommes de la claflê du Peu-