Don Alfonse ou don Carlos ? : étude historico-légale / par Placido Maria de Montoliu y de Sarriera,...

Don Alfonse ou don Carlos ? : étude historico-légale / par Placido Maria de Montoliu y de Sarriera,...

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124 pages

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E. Denné Schmitz (Paris). 1873. 1 vol. (II-118 p.) : tableau généalogique ; in-8.
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Publié le 01 janvier 1873
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Langue Français
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DON ALPHONSE OU DON CARLOS ?
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DON ALPHONSE OU DON CARLOS?
ÉTUDE HlSTORICO-LÉGALE
PAR
fjlacido Paria tl% «Pontotiu yt dç ^arriéra
Licencié en Droit et correspondant
de l'Académie royale de Saint-Ferdinand
(Traduit de l'espagnol.)
PARIS
E. DENNÉ SCHMITZ, ÉDITEUR
LIBRAIRIE ESPAGNOLE
2, RUE FAVART, 2
1873
PRÉFACE DU TRADUCTEUR
Cette brochure était encore à l'impression, lorsqu'est
survenu en Espagne un changement subit de gouver-
nement qui donne une plus grande opportunité à cette
publication ; car si le départ précipité de Don Amédée
cède momentanément la place à la République, cela
prouve aussi que les Espagnols ne veulent pas, et ne
peuvent pas être gouvernés par un Roi étranger
comme cela s'est déjà vu* deux fois dans ce siècle.
Aucune personne sensée ne peut croire possible que
les institutions républicaines puissent jamais se conso-
lider et se cimenter dans la Péninsule ; en effet, ce
système de gouvernement à peine établi, ses partisans
commencent déjà à ne plus s'entendre entre eux, ce
qui fait prévoir sa fin prochaine.
Quant aux Alphonsistes et aux Carlistes, l'auteur
de cette brochure ne s'est pas proposé, comme on
le verra, de défendre l'un ou l'autre de ces partis ; il a
voulu seulement prouver de la manière la plus évi-
dente, de quel côté est la légitimité, et quel est le pré-
tendant qui a le plus de droits au trône d'Espagne.
II
Nous regrettons sincèrement qu'il ne nous ait pas
été possible de nous procurer un document de plus à
ajouter à ceux que Monsieur Montoliu a pu réunir
pour démontrer ce qu'il se proposait.
Il nous vient de source certaine et autorisée, que,
dans les Archives du Palais à Madrid, il existe la ré-
ponse du Roi Charles X de France à une lettre du Roi
Ferdinand VII d'Espagne, dans laquelle ce dernier
Monarque, à peine marié à la Reine Marie Christine,
lui demandait son opinion au sujet de la succession à
la Couronne, pour le cas où il aurait des descendants.
Le Monarque français lui répondit : « que, d'après son
avis, il devait s'en tenir strictement aux anciennes lois du
royaume. »
Cette brochure, s'appuyant précisément sur ces
mêmes lois, démontre jusqu'à complète évidence, quel
est conséquemment le Roi légitime d'Espagne.
Paris, 20 février 1873.
QUI EST LE ROI LEGITIME D'ESPAGNE?
0
N se demandera, sans doute, si la présente brochure
a un intérêt d'actualité, lorsque la question qu'elle
traite a été débattue depuis 1830 par tant d'écrivains et
surtout lorsqu'il s'est passé tant d'événements d'une
importance capitale comme ceux qui ont eu pour con-
séquence, en Septembre 1868, la retraite de la Reine
Dolla Isabelle il avec toute la famille Royale sur le sol
de France, et l'élection d'un Roi d'Espagne, par les
Cortés Constituantes, en la personne d'Amédée de
Savoie, lils du Roi Victor-Emmanuel.
Le nouveau monarque parviendra-t-il ou non à
affermir son trône dans notre pays ?réussira-t-il ou non
à être le fondateur d'une nouvelle dynastie capable de
fournir à l'Espagne pendant un ou plusieurs siècles
une souche de rois ? personne n'est à même de le pré-
dire ni même d'affirmer que le nouveau monarque ou
la nouvelle dynastie ouvriront à notre malheureuse
patrie une ère de prospérité. Dans un siècle où l'on
voit se déraciner si facilement des trônes séculaires, il est
bien permis de douter que le vent de la révolution
épargne les assises d'un règne qui compte seulement
quelque mois d'existence. Que par suite d'une révo-
lution ou de toute autre cause le Roi Amédée vienne à
perdre la couronne et que la nation se tourne vers
celui qui représente les droits légitimes au trône d'Es-
pagne, qui devra-t-elle choisir, de Don Alphonse on
2
de Don Carlos ? De lit l'utilité d'examiner les causes de
rivalité qui subsistent entre les deux augustes person-
nacres à fin de créer l'unité de vue dans le parti
monarchique relativement au prince qui puisse repré-
senter ce principe de légitimité ; et puis, quant au
système politique, qu'il soit absolu ou représentatif,
sans nourrir l'espérance de concilier entre eux les
partisans de l'une ou de l'autre forme, nous nous
tiendrions pour satisfaits de voir se répéter ce qui se
passait dans les dernières années du règne de Doüa
Isabelle II, alors que la base du Gouvernement étant
fixe, l'unique souveraineté légitime étant celle de la
Reine, il ne s'agissait que d'étendre ou de restreindre
plus ou moins un système politique, d'après les vues
de ceux qui prédominaient à leur heure sans cesser de
combattre sous la bannière des deux principes demeurés
sacrés et inviolables.
Actuellement, au contraire, et par malheur, nous
avons deux partis monarchiques qui se croient
légitimistes et chacun d'eux soutient, en politique, des
principes opposés.
On nous objectera que tout ce qu'il importait de
rappeler au sujet de la légitimité a été redit à satiété et
qu'après un véritable déluge de publications récentes
d" 1" 1
du même genre, la nôtre ne servira qu'à grossir le
nombre sans apporter la conviction dans l'esprit des
champions des deux causes. Sans avoir une confiance
démesurée dans nos forces, nous ne pouvons nous
empêcher d'être frappé du défaut d'impartialité
politique qui s'accuse dès la première page, dans la
plupart, pour ne pas dire la totalité, des brochures qui
ont été publiées jusqu'à présent en faveur de l'un ou
de l'autre des prétendants : c'est pourquoi nous avons
songé à rendre à la cause de la légitimité vraie un
service franc et réel, en présentant au public espagnol
une étude sévère et impartiale de la question qui se
débat, et en nous acquittant de cette tache sans incli-
nation préconçue en faveur de tel ou tel prétendant
mais avec l'unique préoccupation de nous réduire à un
exposé de faits et de doctrines dont il appartient au
public de tirer les conclusions.
Nous prions seulement le lecteur disposé à nous
suivre dans ce travail, de faire abstraction pour le quart
d'heure de ses opinions politiques, car si l'on commence
à poser en principe que Don Carlos représente la
monarchie absolue et Don Alphonse la monarchie
constitutionnelle, il s'en suit qu'il devient superflu de
rechercher les fondements véritables du droit à la
Couronne ; en d'autres termes : le jour où Don Carlos,
parvenu au trône établirait un système de gouverne-
ment constitutionnel il ne serait plus le représentant
de la légitimité aux yeux du défenseur de l'absolutisme,
et si Don Alphonse s'écartant du système représentatif
gouvernait le pays d'après le système purement
autoritaire, il cesserait d'être le Roi légitime pour les
constitutionnels. Il ne faut pas procéder ainsi. De
deux choses l'une : que l'on accepte ce qu'on appelle
la légitimité moderne, c'est-à-dire celle qui est censée
issue de la souveraineté populaire plus ou moins
librement représentée, et dans ce cas il faut accepter
comme légitime Don Amédée, ou bien il n'y a d'admise
que l'antique légitimité, celle de droit. Dans ce dernier
cas il faut voir qui la représente, si c'est Don Alphonse
ou Don Carlos. Supposons l'avènement de l'un ou de
l'autre au trône d'Espagne, le système de gouverne-
ment qu'il inaugurera, pourra être plus ou moins
absolu, plus ou moins représentatif, mais quel que soit
ce système, il n'y en aura pas moins un Roi légitime
d'Espagne. En résumé, il ne peut y avoir qu'une légi-
timité tandis qu'il y a plusieurs espèces de gouver-
nements monarchiques.
Il convient aussi de prémunir le lecteur contre toute
tendance qui le mènerait à ne pas envisager la question
de la légitimité en elle-même, ni à se préoccuper de
raisons de conveifance ou d'opportunité du moment ;
ainsi tel serait de cœur alphonsiste qui objecte volon-
4
tiers que Don Alphonse est trop jeune et pour ce motif
se prétend carliste ; tel autre serait volontiers carliste,
mais qui admet en fait le règne d'Isabelle II et gémit
d'avance sur les charges que l'avènement de D. Carlos
ferait peser sur la nation, telle que la reconnaissance
des grades militaires accordés par son aïeul à des
espagnols et à des étrangers, et celle des emprunts
contractés par le même prince pendant la guerre de
sept ans ; d'autres admettraient D. Carlos si ce n'était
la crainte de le voir rétablir même l'inquisition et le
système ultra-absolu ; d'autres encore voudraient bien
de Don Alphonse, mais se disent effrayés de l'influence
qui serait reconquise, sous lui, par des personnes qui
auraient déjà, dit-on, fatalement perdu le trône
d'Isabelle, etc., etc.
Pour ceux qui sont assaillis de tels scrupules, sincères
ou imaginés, il est bien inutile de rechercher où est
le droit légitime ; mais pour ceux qui sont disposés à
examiner consciencieusement le fort et le faible des
prétentions de l'un et de l'autre des princes rivaux,
nous devons nous efforcer de les éclairer et de leur
faire accepter la vérité, en dépit des circonstances
variables ou fortuites, des conditions d'âge et de
temps.
Sous le bénéfice de ces avertissements nous com-
mentons.
1
QUEL A ÉTÉ LE VÉRITABLE ORDRE DE SUCCESSION
A LA COURONNE D'ESPAGNE
DEPUIS PÈLAGE JUSQU'A PHILIPPE V ?
N
OTRE Monarchie date de la chute de l'empire romain
et de la création du royaume wisigoth sous le
sceptre d'Ataulfe. Pendant cette période, c'est-à-dire
tant que dura la monarchie des Goths, la royauté était
élective. Sans doute il arriva quelquefois que le fils
succédait au père et le neveu à l'oncle ; mais ce turent
là des cas isolés qui ne se produisirent nullement en
vertu d'une loi réglant l'ordre de succession au trône ;
ces accidents ne firent pas loi et le système demeura
essentiellement électif.
Après l'invasion de l'Espagne par les Arabes, le
règne des Goths ayant pris fin à la bataille de Guada-
lete, les premières restaurations eurent pour foyer les
montagnes de Navarre, des Asturies, d'Aragon et de
Catalogne. Là, se formèrent différents royaumes qui,
s'unissant à la longue et les circonstances aidant,
furent réduits à deux, Castille et Aragon ; ceux-ci
scellèrent leur alliance en la personne des Rois
catholiques ou plutôt de leur fille Doîla Juana.
Jetons maintenant un coup d'œil sur l'ordre de
succession tel qu'il fonctionnait dans ces différents
royaumes.
Pélage, ayant été proclamé dans les Asturies, eut
pour successeur son fils Favila, et par suite du trépas
prématuré de ce dernier, les Asturiens reconnurent et
proclamèrent pour rois Alphonse et Ormesinde sa
femme, fille de Pelage, d'après le testament de celui-ci,
selon l'opinion de divers auteurs. (1)
Malgré qu'il n'y eût pas encore de loi de succession,
Ormesinde fut Reine parce qu'elle était fille de
Pélage (2). Si, de son côté, Alphonse était descendant
de Récarède, personne n'a soutenu qu'il fut l'héritier
masculin à qui la Couronne dût revenir de droit et à
l'exclusion de tous autres (en supposant que ce droit
d'hérédité fût fixé, or il ne l'était pas), en outre il est
fort à présumer qu'il n'était pas le seul héritier et qu'il
y avait encore d'autres descendants des derniers Rois
de la dynastie des Goths.
Il n'y eut donc pas, en cette circonstance, application
du droit de préférence ; mais il y eut tout simplement,
et selon les usages du temps, institution testamentaire
faite par Pélage, d'Ormesinde sa fille, et du mari de
celle-ci, Alphonse, ses héritiers et successeurs. Si
l'histoire ne dit pas le règne d'Ormesinde mais plutôt le
règne d'Alphonse, il n'en est pas moins vrai que celui-
ci a régné de par sa femme, et si l'on a pu voir souvent,
comme chose naturelle, en ce& temps de guerre et de
conquête, des femmes abandonner le gouvernement du
royaume aux mains de leur mari, cela n'empêchait pas
que les femmes eussent par elles-mêmes et directement
un droit de succession à la Couronne.
Fruela succéda à ses père et mère Alphonse et
Ormesinde, et bien qu'il eût un fils nommé Alphonse,
il eut pour héritier du trône son propre frère Aurélien,
fils d' Ormesinde et d'Alphonse Ier.
A Aurélien succéda sa sœur Adosinde et son mari
D. Silo. (3) Ainsi, non-seulement la succession n'avait
pas lieu en ligne directe mais plutôt en ligne collatérale,
mais en outre, le droit à la Couronne se fixait sur une
(1) Mariana, liv. vu, ch. m ot iv.
(2) Flores, 1. 1. p. 36.
(3) Mariai) a, t. I. liv. vu, chap. vi.
7
tête de femme quoique ce fût le mari qui gouvernât.
Silo et Adosinde s'associèrent leur neveu D. Alphonse,
fils de Fruela, héritier que nous appellerions légitime
a en juger d'après la coutume de l'époque, plutôt que
d'après une loi de succession encore absente ; celle-ci
se formait cependant et se préparait graduellement,
comme toute autre loi. A la mort de Silo et d'Adosinde
leur successeur fut Alphonse : et nous pouvons dire
qu'il venait à cette place comme héritier légitime.
Plus tard, ni les défenseurs de la succession mascu-
line avec exclusion de toute autre lignée, ni ceux de la
succession féminine pour le cas où le Roi ne laisserait
que des filles, ne peuvent se prévaloir d'un seul exemple
à l'appui de leur thèse jusqu'à la mort de D. Sancho,
comte de Castille. Celui-ci étant décédé sans descendant
mâle, ce fut sa fille Doua Elvire qui lui succéda.
Elle était mariée à D. Sancho, roi de Navarre, qui
devint roi de Castille. (1) Ici se renouvelle l'exemple
d'une femme héritant de la Couronne, et d'un Roi
exerçant les droits de son épouse.
A cette époque, la mort de D. Sancho, y avait-il des
agnats mâles de la ligne paternelle ou des aïeux qui
réclamaient la Couronne par préférence à Dona Elvire ?
L'histoire ne nous le dit pas et de son silence nous
devons inférer, non pas qu'il ne subsistait aucun prince
de la souche qui pût s'intituler prétendant, (il est à
présumer au contraire qu'il devait en subsister
quelques-uns à un degré plus ou moins rapproché)
mais qu'ils ne firent pas valoir leurs prétentions. Dans
le fait, constatons-le, il n'y eut pas de prétendants.
D. Bermudo III, roi de Léon, mourut sans hoirs
masculins et fut remplacé sur le trône par sa propre
fille Dona Sancha épouse du roi de Castille Ferdinand I.
L'histoire est tout aussi bien muette sur le compte des
agnats masculins de la branche paternelle deD. Bermudo ;
(1) Flores, Reinas Catolicas, t. I, p. 143.
8
ce serait, dans tous les cas, une curieuse coïncidence qu'il
n'existât pas non plus d'héritiers du même sexe dans
la branche maternelle, au moment où une femme
succédait sans conteste et cette remarque nous condui-
rait à conjecturer que très-probablement la postérité
masculine ne faisait pas défaut, mais qu'elle ne reven-
diqua pas.
Flores dit positivement que le trône appartenait en
propre à la Reine Dofia Sancha. ( 1 )
D. Alphonse VI n'ayant pas eu de fils, convoqua
de son lit de mort, les Etats du Royaume à Tolède et en
présence de l'Archevêque, des prélats et de la noblesse,
fit proclamer comme Reine sa fille Dofia Urraca, veuve
de D. Raimond, frère du comte de Bourgogne. Cet acte
solennel était la conséquence d'un manifeste antérieur
dans lequel Dofia Urraca avait été désignée comme héri-
tière du trône et reconnue par les Etats du royaume
en 1108.
Flores (2) dit que Doiia Urraca fut Reine par droit
de naissance et Mariana (3) affirme que D. Alphonse,
roi d'Aragon, son deuxième mari, pour n'apporter de
lui-même aucun droit ni aucun titre au trône de Castille
ne doit pas même être compté parmi les souverains de
ce pays.
Ce mariage de Dofia Urraca et de Don Alphonse
ayant été annulé pour raison de parenté, Dofla L rraca
fut vaincue dans la guerre civile, et son fils D. Al-
phonse VII fut couronné Roi. Dofla Urraca régna
encore par la suite et transmit ses droits a son fils.
Enrique 1 mourut à 14 ans, il n'avait pas de frère et
ce fut sa sœur Dona Bérenguela qui lui succéda. Deux
fois déjà elle avait été reconnue par les Etats du
Royaume comme héritière du trône ; d'abord par les
Cortés de Burgos en 1171, l'année même de sa nais-
(1) Flores, Reinas Catolicas, t. I. p. 143.
(2) Id. Id. p. 231.
rn. , ,r. ,.,.,
(3) Marinna. liv. X. c]\. vin,
-- 9 -
sauce et ensuite par les Cortès de Carrion en 1188.
Ici encore pas d'héritier de la souche qui revendique
ses droits par préférence à ceux de Dofia Berenguela.
Pas de trace de revendication.
Séparée de son mari le Roi de Léon, Doîia Berenguela
abdiqua la Couronne spontanément et non en vertu
d'une loi quelconque, en faveur de son fils D. Ferdi-
nand, IIP du nom, le Saint, lequel hérita, par la mort
de son père, Roi de Léon, des deux couronnes qui ne
devaient plus jamais se séparer.
Aussitôt que le principe d'hérédité, dit un historien
contemporain, paraît solidement établi chez nous,
aussitôt que les tronçons dispersés de la législation
romaine et de la Coutume des Goths vont se réunissant
en corps de droit, la première fois que la loi parle en
Espagne de l'ordre de succession, c'est-à-dire dans « las
Par.tidas» ( 1 ) c'est pour accorder aux femmes des droits
égaux à ceux des hoirs de l'autre sexe.
Déjà peu de temps auparavant, en 1254, laloi du Fuero
Real ( 2 ) a prescrit que « si mort du Roi survient les
« droits d'icelui et son domaine passent au fils ou à
« la fille qui régnera en sa place, et à qui tous doivent
« fidélité. » (Appendice, document n° 1). Puis dans las
Partidas et la loi 2 titre XV, Partida 77% on lit :
« ETESTO furent accoutumés tous les pays du Inonde ou le
domaine s'acquiertpar lignage et principalement en Espagne;
et ce pour conjurer moults maux qui arrivèrent et pouvaient
être faits, on a réglé qu'à ceux-là écherrait toujours la
possession du royaume qui viendraient par ligne directe;
et d'ores il a été établi que si hoir mâle n'est pas, la fille
aînée héritera du royaume, et il a été encore ordonné que
si le fils aîné mourait avant d'hériter et que s'il laisse JUs
ou fille concu et mis au monde par sa femme légitime que
ce soit à icelui ou à icelle qu'advienne le trône et oneque
à aucun autre Ordoncques. est le peuple tenu d'être
(1) Las Partidas, Recueil des lois de Castille.
(2) Fuero Real, Charte,privilèges.
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feal -envers le premier né du Roy. et quiconque agira
contreferait trahison manifeste et doit avoir telle peine
comme ci-dessus il est dit pour ceux qui méconnaissent le
pouvoir du Roy D (Appendice, document n° 2.)
D. Alphonse X n'ayant pas encore de fils masculins
ce fut sa fille première née, Dona Bérenguela qui fut
proclamée héritière du trône par les Cortès de Séville
en 1255, et les Infants frères du Roi assistèrent à..ces
Cortès et y prêtèrent serment le 5 mai. Mais, comme il
naquit l'année suivante à D. Alphonse un fils, le Prince
Ferdinand, les Cortès le proclamèrent son successeur,
et ce Prince ayant ensuite été enlevé par un trépas
prématuré, ce fut son frère D. Sallcho qui fut proclamé
héritier du trône.
Le Roi D. Pèdro Ier le Cruel désigna pour lui suc-
céder Dona Constance, mariée au duc de Lancastre
d'Angleterre, mais comme celle-ci était fille adultérine
issue de Dona Maria de Padilla, du vivant de la Reine
Doua Blanca son épouse légitime, et encore que
D. Pedro déclarât que Dona Maria avait été ensuite
son épouse légitime, le droit à la Couronne n'était pas
en faveur de Dona Constance, et D. Pedro ayant suc-
combé dans la guerre civile qu'il avait engagée contre
son frère D. Enrique, celui-ci devint Roi de Castille.
En 1402 les Cortès de Tolède reconnurent la fille
unique de D. Enrique III, Dona Maria, celle-là même
qui vint ensuite à exclure la naissance de l'Infant
D. Juan. Tous deux étant morts avant l'héritage,
d'autres Cortès proclamèrent à Tolède, Doua-Catalina,
sa sœur, en 1442, et le premier qui jura à celle-ci
l'obéissance fut son propre oncle l'Infant, disant :
« Je jure que dans le cas de.décès du Roi sans postérité
masculine, f aurai dès lors et considérerai la Princesse
pour Reine et Souveraine des Royaumes de Castilie et de
Léon, et garderai vis-à-vis d1 elle ma foi en toutes choses et
en chacune d'elle, ainsi que tout féal et bon vassal doit, et
s'est obligé à la garder vis-à-vis de son Roi et Seigneur
naturel ».
11
Voici donc une femme reconnue comme héritière du
trône par un agnat mâle, son propre oncle. Néanmoins
il arriva que Dona Catalina fut exclue par le fait de
la naissance de l'infant qui fut depuis Enrique IY.
Doria Juana, fille de Enrique IV, deux mois après sa
naissance, en 1462 fut solennellement reconnue comme
princesse des Asturies et héritière du trône, et l'obéis-
sance lui fut jurée par son propre oncle D. Alphonse
et par Dona Isabelle (depuis Isabelle la Catholique) sa
tante, lesquels étaient le frère et la sœur de Enrique IV.
Ce faible monarque indisposa contre lui,, dès le début
de son règne, la noblesse castillane toute frémissante
de la faveur outrée dont jouissait auprès de lui
D. Bertrand de la Cueva, élevé à la dignité de grand-
maître de Saint-Jacques, et toute cette grandesse
humiliée allait jusqu'à soutenir dans son dépit que la
princesse Doua Juana était la fille même de Don
Bertrand.
Sans compter l'impossibilité matérielle d'établir le
bien fondé de pareils soupçons que l'on exploite seule-
ment à des époques, comme celle dont il s'agit, où
les passions politiques sont si vivement surexcitées,
l'historien et le légiste ne peuvent que s'en tenir à
l'axiome : pater is est quern justœ nuptiœ demonstrant,
et considérer l'infante Dona Juana comme légitime.
Les Grands dont l'audace s'était enhardie vis-à-vis
du débile Enrique IV jusqu'à l'exécuter en effigie,
l'obligèrent dans une des transactions qu'il signa, à
faire proclamer son frère D. Alphonse en qualité d'hé-
ritier du royaume, sous la condition qu'il se marierait
ensuite avec l'Infante Juana.
Le roi Enrique revint sur cette convention qu'il
déclara nulle, déchaîna de nouveau la guerre civile,
dans laquelle succomba D. Alphonse, et se vit obligé
de souscrire à une nouvelle exigence de sa noblesse
rebelle pour faire proclamer Donai Isabelle, sa. sœur,=
héritière présomptive du trône. Cette convention fut
de courte durée ; elle fut révoquée en effet lors de la
12
célébration des fiancailles de Doîia Juana avec le duc
de Guyenne, frère de Louis XI roi de France. Le Roi
et la Reine jurèrent, en cette occasion, que la Princesse
alors âgée de 9 ans était leur fille légitime et l'héritière
du royaume, et c'est à ce double titre que tous les
nobles présents il la solennité, lui baisèrent la main.
La mort du duc de Guyenne eut pour conséquence
de faire changer encore les résolutions de ce faible
monarque qui se réconcilia de nouveau avec Doila
Isabelle et tous ses partisans, et celle-ci fut encore
une fois proclamée l'héritière présomptive.
D. Enrique mourut peu de temps après et il n'est
pas absolument prouvé, (quoiqu'on l'ait soutenu)
qu'avant de mourir il ait de rechef désigné Dona
Juana sa fille comme son unique et légitime héritière.
Quoiqu'il en soit Donalsabelle, mariée à D. Ferdinand
d' Aragon, ayant été proclamée Heine, Juana soutint
ses droits à la Couronne et fut appuyée par le Roi de
Portugal avec lequel elle contracta des fiançailles.
La guerre se termina par un traité : le Roi de
Portugal renonça à la couronne de Castille et à la
main de Dona Juana et il fut convenu que celle-ci se
marierait à D. Juan, fils de Dona Isabelle et de
D. Ferdinand, dès que ce jeune prince aurait atteint
l'âge nécessaire, ou bien qu'on lui laisserait la liberté
d'entrer au couvent ce qui eut lieu, encore que l'on
prétende que plus tard elle quitta la vie religieuse et
qu'elle continua à porter le titre de Reine jusqu'à sa
mort à Lisbonne.
L'histoire de ce règne nous fait voir, en résumé, que
Doîia Juana fut déclarée héritière du trône, que Dona
Isabelle qui avait été aussi déclarée telle, hérita en
réalité de la Couronne et que ses droits indécis et
incertains aussi longtemps que vécut Doua Juana ne
se consolidèrent parfaitement que lors de la retraite au
couvent et ensuite de la mort de sa nièce. A partir de
cette époque seulement, Isabelle put se considérer
comme Reine légitime de Castille.
13 -
Dona Isabelle, ainsi que nous l'avons dit, était
mariée à D. Ferdinand d'Aragon et cette alliance
entraînant la réunion des deux couronnes, fit l'unité
de la monarcliie espagnole. Au dire de quelques-uns,
on n'aurait pas la preuve que Dona Isabelle se serait
appelée ou intitulée Isabelle pC; cela prouverait que son
mari aurait régné sans elle, et on ajoute que la Reine
Doua Isabelle qui a cessé, en fait, de régner, en 1868
s'appellerait mal à propos IIme du nom, puisqu'il n'y
aurait pas eu de Ire. Il est constant, en dehors de
ces subtilités, qu'Isabelle la Catholique fut véritable-
ment Reine de Castille et peu importe qu'elle se soit
appelée Ire ou Isabelle seulement ; d'ailleurs si une
telle observation devait être prise au sérieux il faudrait
l'appliquer à Pélage, à Suintila, à Aurélien, à Silo, à
Urraca et autres princes ou princesses qui ne sont pas
intitulés premier du nom, par cette raison toute
simple que le nom n'avait été porté, avant eux, par
personne avec qui on pût les confondre.
Mais il importe de savoir, en revanche, si la Couronne
revenait à Dofla Isabelle comme à l'héritière et elle le
fut réellement de son père et de son frère ; après cela
qu'elle ait transmis tout ou partie de ses droits à son
mari c'est une autre question tout à fait différente de
celle de la succession à la Couronne.
Le fait est que D. Ferdinand fut reconnu comme Roi
de Castille, en sa qualité de mari de la Reine ; s'il avait
eu des droits à faire valoir sur cette couronne, comme
parent éloigné, qu'on les établisse et qu'on prouve en
même temps qu'il n'y avait pas d'autres droits, venant
d'un autre prince et préférables aux siens. Si Dona
Isabelle dit à son mari que du moment qu'elle était
Reine, il serait le Roi et le maître de tout gouverner, elle
a cependant ajouté qu'il y avait besoin de dissimuler
un peu par considération pour l'époque dans laquelle ils
vivaient et « pour faire voir dit cette princesse
« que nous faisons cas des légistes. »
Tout ceci indique bien que c'était le règne d'Isabelle
- 1.1 -
et que si elle, la Reine, cédait le gouvernement à son
mari, c'était parce que la coutume de ces temps-là lui
en laissait la faculté ; il n'y avait pas encore de Consti-
tution formulée pour la nation et cependant la Reine
mettait déjà en avant cette considération que la conces-
sion qu'elle faisait n'était pas de droit pur, mais était
faite gracieusement en raison du temps et par égard
pour les juristes.
I .t' 1 l," l, ,
« La vérité est ajouta la Reine a son mari, d'après
« ce que nous dit Mariana, - que deux choses ont
« contribué it nous faire prendre cette résolution ; la
., , "A 1
« première c'est que nous avons été mus en cela par
« l'intérêt de notre fille et nous lui avons par ainsi
« assuré sa succession, laquelle, si votre droit (de Don
« Ferdinand) eût été certain, se serait trouvée exclue
« de l'héritage paternel, ce qui n'était pas juste et
« nous eût fait grande peine. »
Le premier acte du Couple Catholique fut de convo-
quer les Cortès, afin de leur faire reconnaître comme
héritière du royaume, sa fille, Dolia Isabelle, avec le
titre de princesse des Asturies.
Le style de cette convocation porte :
« y ous savez qu'il est d'usage et de coutume en nos
« royaumes que les Prélats et Gentilshommes, Clieva-
« liers et Députés de la nation prêtent le serment au
« fils premier né ou à la fille du Roi et de la Reine
« comme à l'héritier de la Couronne. En conséquence,
« vous devez envoyer à notre résidence lesdits Députés
« pour prêter serment à la princesse Isabelle, notre
« très-chère et amée fille, en sa qualité de princesse
« héréditaire du royaume ; vous nommerez les Députés
« comme vous avez la coutume de le faire pour qu'ils
« se rendent aux États avec vos pouvoirs en dûe
« forme et suffisants, qu'ils reconnaissent ladite
« Infante notre fille, et lui prêtent le serment d'obéis-
« sance, comme à l'héritière de nos royaumes, pour
« être en ceux-ci la Reine, à notre place, et après notre
- 1;-) -
« mort dans le cas où Nous n'aurions pas d'héritier
« masculin, etc., etc. (1)
Et en effet, l'infante Doîla Isabelle fut solennelle-
ment reconnue comme héritière du trône par les Cortès
de Madrigal .en 1475 et 76.
Le Couple Catholique eut plus tard un fils appelé
D. Juan qui fut reconnu pour héritier, aux Cortès de
Tolède en 1480, et comme celui-ci mourut en 1497,
l'infante Dona Isabelle, sa sœur, fut de nouveau
reconnue pour héritière de la Couronne.
Elle épousa le roi Emmanuel de Portugal et tous
deux furent proclamés les héritiers présomptifs du
trône, aux Cortès de Tolède en 1498.
En 1475 les Cortès de Madrigal s'occupèrent de la
loi de succession : il eut convenu à quelques esprits
remuants, que les droits au trône fussent déclarés
réversibles sur la tête de D. Ferdinand et cela sous le
prétexte qu'Isabelle, bien que descendante en ligne
directe, ne pouvait pas être préférée, comme femme,
au roi Ferdinand, son époux.
Il fut déclaré, au contraire, solennellement par les
Cortès, que d'après les lois de la Castille et d'après la
coutume de temps immémorial, les femmes avaient
capacité d'hériter et que toujours elles avaient succédé
à la Couronne, à défaut d'héritier masculin. Ces Cortès
rappelèrent les faits qui établissaient péremptoirement
l'existence de ce droit et proclamèrent « que Vinfante
T Ú II l ,. 1.[ l' , 7 ,
« Dona Isabelle était a véritable héritière du trône et qu'à
« elle seule revenait le droit de gouverner lÉtat. »
Laissons la descendance du Couple Catholique
régner sur les royaumes unis de Castille et d'Aragon
et après avoir parcouru l'histoire de la Castille depuis
Pèlage, jetons un coup d'œil, comme il est à propos de
le faire, sur ce qui se passait, vers le même temps, en
Catalogne, en Aragon et en Navarre.
(1) L'oviginal tic ces lettres patentes de convocation du 7 février 1175,
trouve à la Bibliothèque Royale de Madrid, D. D. 132, fol. 100.
-16 -
La succession au troue de Catalogne eut lieu
en ligne directe et masculine jusqu'à Ramon Be-
ranguer IV, sans qu'aucune loi régissant la matière
puisse être invoquée à ce sujet et il paraît certain que
la question de l'habileté ou de l'inhabileté des femmes à
ceindre la Couronne n'y fut jamais agitée.
Selon Mariana, en Aragon, tantôt les femmes furent
admises et tantôt elles furent exclues : ainsi nous
voyons Dofia Pétronila succéder à son père 1). Ramiro,
et par son mariage avec le comte de Barcelone, réunir
les deux couronnes d'Aragon et de Catalogne. Les
historiens se taisent également sur le point de savoir
s'il existait ou non des agnats masculins, d'une ligne
antérieure qui revendiquèrent leur droit contre Doila
Pétronila ; il est à présumer qu'il n'en manquait pas ;
et il est certain par exemple que le Roi de Castille
D. Alphonse VII, aurait pu, s'il l'avait voulu, exercer
sa revendication comme fils de Doîia Urraca, arrière
petit fils de Sanclio le Grand roi de Navarre et Seigneur
d' Aragon. Doila Pétronila, par son testament, exclut
les femmes, mais son fils Don Alphonse les déclarait
dans le sien, parfaitement successibles; D. Jaime 1
les exclut de nouveau ; D. Pedro IV voulut faire
reconnaître pour héritière du royaume Doila Constance
sa lille, et beaucoup en effet lui jurèrent obéissance ; ce
même Roi sortit vainqueur de la guerre civile et annula
les Privilèges de l' Union mais il n'en exclut pas moins
du trône, par son testament, ses petites filles nées du
roi 1). Juan son fils, leur préférant l'Infant D. Martin
son second fils qui lui succéda, mais Doîia Juana, fille
de ce même D. Juan, et mariée au comte de Foix,
revendiqua ses droits et lui disputa le trône.
Le parlement de Caspe fit bon marché des préten-
tions du comte d'Urgel et élut pour Roi D. Ferdinand
d'Antequera, fils de Doila Leonore, infante d'Aragon,
et petit-fils du roi D. Pedro.
Ferdinand 1 par son testament, admit les femmes à
succéder.
- 17 -
2
D. Juan II fit régler, avant sa mort, que ses filles et
ses petites-filles seraient exclues du trône, à moins que
son fils Ferdinand ne mourût sans descendants mâles.
Par là, on voit que D. Juan donnait implicitement à
ses filles la préférence sur les agnats masculins qu'il
aurait eus, et même chose moins conforme à l'ordre
naturel, il voulait les faire passer avant les filles de son
propre fils héritier..
Lorsque le Couple Catholique fit reconnaître sa fille
Doiia Isabelle comme héritière de Castille, on aurait
voulu procéder de même en Aragon ; mais les Cortès
de ce dernier royaume s'y opposaient ; sur les entre-
faites, Doua Isabelle mourut en donnant le jour à
.l'Infant D. Miguel ; aussitôt les Cortès d'Aragon
jurèrent obéissance à cet Infant, comme si elles
eussent voulu faire connaître par là que tout en ne se
souciant pas d'être gouvernés par une femme, ils ne
niaient pas les droits de celle-ci à la Couronne, puisque
l'Infant D. Miguel tenait les siens précisément de la
même Infante.
En ce qui concerne le royaume de Navarre, le Fuero
appelle expressément à la mort du Roi, ses fils, filles,
frères, et sœurs (Liv. II, tit. IV, ch. 1.)
« Et il fut établi pour toujours, afin que le Royaume
pût durer, que si le Roi meurt laissant progéniture de
mariage légitime, soit garçons, soit filles, c'est l'aîné
reconnu qui parvient au trône, et l'autre. Que si le
roi qui meurt ne laisse pas souche d'un mariage légi-
time, il aura pour successeur l'aîné de ses frères pourvu
qu'il soit issu de mariage légitime. »
Conformément à ce Fuero on compte comme Reines
de Navarre : Dona Juana en 1274, Dona Juana II en
1328, Dona Blanca en 1425, Dona Leonor en 1479,
Doua Catalina en 1483. Sans doute on peut citer un
double cas de frère du roi héritant du trône par
préférence à la fille de celui-ci ; mais ce double cas se
réfère à l'époque où les Rois de France étaient Rois de
Navarre, en vertu précisément du droit de Dona Juana,
18 -
fille de Henri de Navarre, et femme de Philippe le
Bel, Roi de France; mais ensuite Doua Juana héri-
tière légitime, remit sur sa tête la Couronne de Navarre,
tandis que celle de France passait, selon la loi salique,
à la branche des Valois.
Après ce coup d'œil rétrospectif donné à l'histoire
d'Aragon et de Navarre, renouons le fil de celle qui, à
partir du Couple Catholique, est l'histoire générale de
l'Espagne. Mais pour ce qui suit faisons remarquer
une fois pour toutes que la législation de Castille a
toujours prévalu contre celle d'Aragon, surtout à
partir de Philippe V qui abrogea les anciens Fueros
de Catalogne. Cette préférence qui est tout particuliè-
ment remarquable en ce qui concerne les lois de'
succession s'explique par plusieurs motifs, et d'abord
parce que la Castille a toujours dominé sur l'Aragon;
en second lieu parce que la coutume d'admettre les
femmes à régner était pareillement appliquée dans les
deux royaumes, mais avec cette différence que ceci
avait été expressément réglé par des lois en Castille,
tandis qu'en Aragon il n'y a eu rien de plus que des
testaments de Rois disposant de la Couronne à leur
fantaisie, soit en faveur du fils, soit en faveur des filles,
tantôt d'une façon absolue, tantôt par voie d'exception ;
en troisième lieu, il faut considérer qu'une nationalité
qui résulte de la réunion de divers Etats, si elle laisse
chacun de ceux-ci se régir par une loi distincte de
succession, se met elle-même en grand péril, qu'il
s'agisse de l'Espagne ou de tout autre pays, et qu'elle
compromet son unité, chèrement acquise par des
travaux de plusieurs siècles.
Par suite de la mort de Doua Isabelle, fille des Rois
Catholiques, et de celle de D. Miguel, fils de l'Infante,
lequel avait été reconnu dès sa naissance, comme
héritier des Royaumes Unis par les Cortès de Castille,
à Ocana, et par celles d'Aragon à Saragosse, (à la
même date : 1498) la Couronne devait se trouver
de droit réversible sur la tête de l'Infante Dofia Juana,
-19 -
mariée à l'archiduc Philippe d'Autriche, résidant en
Flandres.
Ferdinand et Isabelle écrivirent donc à cette prin-
cesse leur fille, pour l'engager à se mettre immédiate-
ment en route pour l'Espagne, afin d'être reconnue
pour héritière du trône conjointement avec son mari,
et de recevoir en cette qualité, le serment accoutumé.
Cette cérémonie eut lieu aux Cortès de Tolède de
1502; quatre ans plus tard les Cortès de Valladolid
proclamèrent le prince D. Carlos, fils de la Reine,
héritier présomptif de la Couronne et Prince d'Espagne.
Quand, en 1518 d'autres Cortès tenues à Valla-
dolid associèrent au nom de la Reine Juana celui de
son fils D. Carlos, ce fut avec la restriction : « que si
« quelque jour la Reine recouvrait sa santé et sa raison,
« le Prince se séparerait du Gouvernement et remettrait les
« rênes de l'Etat aux mains de sa mere; que d'ail-
« leurs, tant que celle-ci vivrait, les Chartes, Ordon-
« nances Royales et tous autres actes du Pouvoir, porte-
« raient en tête et d'abord le nom cVElle, et ensuite celui
« de son fils qui ri aurait pas d'autre titre que celui de
« Prince d'Espagne. »
Les Cortès d'Aragon réunies à Saragosse en cette
même année 1518, prêtèrent leur serment à Dona
Juana et en même temps à son fils D. Carlos comme
Prince héritier et Roi pendant l'incapacité de Dona
Juana, mais les Cortès soulevèrent beaucoup de diffi-
cultés avant de reconnaître D. Carlos en cette qualité,
tandis que la mère de ce prince vivait encore, et qu'en
dépit de son état mental, on s'obstinait à la considérer
comme unique reine d'Espagne.
La maison d'Autriche, jusqu'à extinction par la
mort de Charles II, régna par une succession non
interrompue de la ligne masculine de père en fils,
sans altérer en rien la législation qui l'avait appelée
au trône.
Il résulte, en somme, de l'étude exacte et impartiale
de l'histoire d'Espagne, depuis Ataulfe jusqu'à
20 -
Charles II, que sous les rois Goths, la monarchie fut
élective, sauf quelques cas isolés de fils et de neveux
succédant à' leur père ou oncle ; que, depuis la
restauration, la Castille admit différentes fois les
femmes à la succession à la Couronne; que le Fuero
royal et la loi de Partida (1), les seuls codes qui
règlent l'ordre de succession, les admettaient égale-
ment ; que la Navarre reconnut le droit des femmes par
ses Fuerçs particuliers et par la proclamation des
Reines mentionnées ci-dessus ; qu'il en fut de même en
Aragon,ainsi qu'on l'a vu par l'avènement au trône de
Dona Pétronila, par celui de Dona Juana la Folle, fille
de Ferdinand V, et par la déclaration solennelle qui
reconnaissait D. Miguel petit-fils des Rois Catholiques ;
en outre divers testaments des Rois particuliers d'Ara-
gon en offrent encore la preuve. Enfin de ce fait, que
plusieurs Reines remirent le .gouvernement de l'Etat
aux mains de leur mari, on ne peut conclure qu'une
chose, c'est que leur droit primordial subsistait quand
même, et cette question d'association au pouvoir est
toute différente de celle de la succession à la Couronne.
t success i on à la Couronne.
En dernière analyse, on ne comprend pas que les
défenseurs de la loi. de succession faite par Philippe V
se soient donné tant de peine pour établir que les
femmes n'étaient pas Reines, que leur mari avait le
pouvoir souverain, que si elles héritèrent de la
Couronne, ce ne fut qu'à défaut de descendance
masculine etc. etc., lorsque cette loi même sur laquelle
ils échafaudent leur théorie, a pour objet unique et
principal d'apporter un changement dans le système
établi pour l'ordre de succession au trône., Cette loi ne
fut pas appelée pour rien loi nouvelle (ley nueva ) par
Philippe V qui la promulgua ; elle était destinée à être
en effet le fondement nouveau du droit de succession
nonobstant les lois de Partida, les Statuts Coutumes,
(1) Partida, Recueil des Lois de Castille.
21
Capitulaires et Bescrits quelconques de tous les Rois
- ses prédécesseurs à quoi conclut-elle cette loi nova-
trice ? à établir l'ordre successoral au 'profit de la
: descendance masculine de Philippe V et à l'exclusion
des femmes ! donc celles-ci étaient comprises dans
l'ordre successoral d'après les lois en vigueur jusqu'a-
lors ; donc c'était leur exclusion qui caractérisait la loi
nouvelle.
Il est assez singulier, on en conviendra, de voir les
admirateurs de celle-ci pousser l'exagération dev leurs
éloges jusqu'au point de la considérer comme inutile
n erer comm inuiile
du moment qu'il - leur plaisait de poser en principe
qu'en Espagne les femmes ne succédaient pas au
trône. S'il n'y avait pas d'anciens errements, à quoi
bon innover ? Il était plus logique de conclure, d'après
cette innovation même, qu'il s'agissait de changer des
faits établis.
il
LE NOUVEAU RÈGLEMENT DE SUCCESSION DE PHILIPPE V
t
D
ANS les dernières années du règne. de Charles II et
autour de son lit de mort commencèrent,relativement
à la succession à la Couronne d'Espagne, les rivalités
et les luttes qui - eurent pour conséquence la, guerre
dite de succession, les dispositions législatives de 1713,
1789 et de 1830, et les décrets, de 1832, la guerre civile
de sept ans, les diverses tentatives faites postérieure-
ment pour la rallumer et la compétition qui subsiste
22 -
avec les mêmes prétentions au trône, entre deux des
branches de notre famille royale. Charles II n'avait
point de postérité.
Il semblait sans doute en pareil cas, que la Couronne
d'Espagne dut revenir de droit aux successeurs de
Marie Thérèse d'Autriche, fille de Philippe IV et sœur
de Charles II, à cause du mariage de cette infante avec
Louis XIV Roi de France ; mais les guerres longues et
sanglantes soutenues contre ce peuple voisin par les
successeurs de Philippe II, avaient laissé d'amers
ressentiments chez nous ; d'un autre côté la maison
d'Autriche ne pouvait se résigner à voir s'éteindre sa
dynastie et son influence en Espagne, au profit de la
France ; de là de telles perplexités dans l'esprit du
faible Charles II qu'il penchait alternativement tantôt
vers une nation, tantôt vers l'autre, et selon les
influences qui le dominaient, disposait à son gré de la
Couronne d'Espagne soit en faveur de la famille royale
de France, soit en faveur de la maison impériale
d'Autriche.
L'arbre généalogique inséré dans l'appendice
( document n° 3) en faisant connaître la descendance
de Philippe II, peut être consulté avec fruit si l'on
veut se rendre compte des divers prétendants auxquels
la mort de Charles II ouvrait la lice.
1° Le Grand Dauphin de France, c'est-à-dire le fils
ainé de Louis XIV et de Marie Thérèse d'Autriche.
II0 Le prince de Bavière, petit-fils de Marguerite
d'Autriche, sœur de Marie Thérèse.
IIIa Léopold, Empereur d'Allemagne, fils de Marie
d'Autriche, petit-fils de Philippe III, et époux de
Marguerite d'Autriche ;
IVo Le duc de Savoie, descendant de Catherine
d'Autriche, fille de Philippe II.
A juger sainement ces diverses prétentions, on ne
peut s'empêcher de déclarer que le bon droit était
évidemment du côté de la descendance de Marie
23 -
Thérèse, fille de Philippe IV, parce que celle-ci était
l'aînée de sa sœur Marguerite.
Un des rivaux, le prince de Bavière, petit-fils de
cette dernière infante, étant mort en 1699, et les ducs
de Savoie ayant eux-mêmes, par leur abstention,
reconnu l'infériorité de leurs droits, la querelle se
trouva simplifiée; d'autant plus qu'un autre prétendant,
Léopold, Empereur d'Allemagne, afin de ne pas réunir
sur une seule tête deux couronnes, abdiqua ses droits
à celle d'Espagne en faveur de son fils puîné, l'Ar-
chiduc Charles.
Il n'y avait donc plus que celui-ci et le Dauphin de
France pour la revendiquer. Or, le Dauphin était petit-
fils de Philippe IV; il invoquait donc des droits
préférables à ceux de l'Archiduc qui n'était qu'arrière
petit-fils cle Philippe III.
Grâce il l'absolutisme qui avait été le seul système
de Gouvernement du prince de la maison d'Autriche,
la nation ne se trouvait plus guère représentée que
nominalement aux Cortès; le contrôle des affaires de
l'Etat était devenu presque nul ; leur pouvoir législatif
était bien borné ; Charles II qui se croyait fait pour
disposer de la Couronne au gré de ses fantaisies,
inclinait à se prononcer du côté de l' Archiduc, mais les
jurisconsultes du royaume, et le Conseil de Castille, et
le pape Innocent XIII qu'il jugea bon de consulter, se
prononcèrent tous en faveur du Dauphin comme ayant
la meilleure cause. Charles II n'en continua pas moins
de vaciller, à cause de ses préférences secrètes pour la
maison d'Autriche, et il finit par déclarer qu'il ne
désignerait pas de successeur. Sollicité, lors de ses
derniers moments, par le cardinal Porto-Carrero et
autres personnages du parti français, il se décida
néanmoins à faire un testament. Par cet acte il déclarait
que le motif principal qui avait déterminé la renon-
ciation de sa sœur et de sa tante n'existant plus, et le
droit d'hérédité subsistant dans la personne de son
parent le plus proche, conformément aux lois de ces
24 -
royaumes, il désignait pour héritier de la Monarchie
espagnole, Philippe de Bourbon, duc d'Anjou,
deuxième fils du Grand Dauphin, fils de Louis XIV ;
à son défaut le duc de Berry, troisième fils du Dau-
phin ; ensuite l'Archiduc d'Autriche et en dernier rang
le duc de Savoie, sous la condition que les couronnes
d'Espagne et de France ne seraient pas réunies. Le Roi
se ravisa plus tard et fit de nouvelles offres à l'Ar-
chiduc pour le nommer son successeur, mais la mort
le surprit au milieu de ces tergiversations, et en fin de
compte il ne laissait qu'un testament, celui dont il est
parlé plus haut, par lequel le duc d'Anjou était institué
légitime héritier (Appendice, document n° 5.)
Ce fut heureux pour l'Espagne, pour la cause du
bon droit et pour la justice que Charles II mourut
avant d'avoir modifié, au gré de ses fantaisies variables,
les dispositions testamentaires qu'il avait faites. Le bon
droit, répétons-le, voulait qu'il n'y eût pas d'objection
contre la candidature de ce petit-fils de Louis XIV,
en faveur duquel Marie-Thérèse et le Dauphin avaient
renoncé à leurs droits, puisque le sceptre de l'une et de
l'autre monarchie, ne devait pas être tenu par la même
main.
Ce ne fut pas précisément en vertu du testament de
Charles TI que Philippe V monta sur le trône d'Es-
pagne ; il y arriva par son droit propre et direct, droit
établi pour l'ordre de succession dans les Partidas,
droit constamment respecté en Castille et aussi bien
appliqué dans l'Aragon et dans la Navarre. Il im-
porte peu que le débile monarque se soit laissé ou non
forcer la main en quelque sorte pour faire ce testament,
puisque quand même celui-ci n'eût pas été écrit, le
duc d'Anjou, ou son père, ou son aïeule auraient pu
revendiquer leur droit légitime.
Si évident qu'il fût, le bon droit de la maison de
France fut contesté et combattu par l'Autriche. Cette
puissance invoqua les renonciations à la Couronne
d'Espagne qui avaient été faites par l'Infante Anne,
- 2!1 -
femme de Louis XIII, et par l'Infante Marie-Thérèse,
au moment de son mariage avec Louis XIV, l'acte de
cette dernière Reine ayant été d'ailleurs ratifié par les
Cortés.
Les Prélats espagnols consultés par Charles IV sur
le fond du litige ont déclaré, qu'il dépend sans doute
de celui qui établit un majorat de stipuler l'exclusion
des femmes, mais que celui qui hérite d'un trône
auquel les femmes sont successibles ne peut changer
la coutume.
Sans doute, ajoutait-on, l'ayant-droit peut renoncer,
Sans doute, ,, t
ainsi que l'ont fait les Infantes d'Espagne mariées à des
Princes français, mais les Infantes ne peuvent pas et ne
pouvaient pas renoncer au droit de leurs fils et de
leurs descendants.
D'ailleurs la renonciation de Marie-Thérèse avait
été faite dans l'intérêt de l'Espagne, afin que la Cou-
ronne de ce pays ne se plaçât pas plus tard sur la tête
du Roi de France ; mais d'après l'arrangement de famille
intervenu, le fils ainé du Dauphin devant être Roi de
France, le puiné étant destiné à l'Espagne, il n'y avait
plus à se préoccuper d'un tel inconvénient.
Ce n'est pas ici le lieu de rapporter les événements
qui se sont passés depuis la mort de Charles II jusqu'à
l'année 1712. On sait que dans la guerre dite de succes-
sion entre Philippe V et l'Archiduc d'Autriche, ce fut
le bon droit qui triompha. Affermi sur son trône par
la victoire, Philippe régna depuis lors paisiblement en
Espagne.
Louis XIV ayant perdu coup sur coup le grand
Dauphin et l'ainé de ses petits-fils, inquiet encore sur
la santé de son arrière petit-fils d'un tempérament
faible et délicat, souhaitait que Philippe V lui succé-
dât, et dans ce but il proposa à ce prince d'abdiquer
la Couronne d'Espagne.
Celui-ci refusa, soit à cause d'un sentiment de gra-
titude envers le peuple espagnol, soit par conviction
que le rang qu'il occupait en Europe était assez beau
26
pour qu'il n'eût rien à envier en échange. L'autorité
souveraine en France était d'ailleurs environnée d'in-
certitudes et de périls ; touj ours est-il qu'il préféra garder
le trône qu'il occupait. On lui fit signer en même temps
une renonciation solennelle à ses droits comme Prince
français, et en retour on lui en fit parvenir une autre
de son frère le Duc de Berry et une autre de son oncle
le Duc d'Orléans relativement a la Couronne d'Espagne.
De plute, il fut résolu qu'il serait apporté des modi-
fications à l'antique loi d'après laquelle l'ordre des
successions au trône était réglé en ce pays, de telle
sorte que les femmes en seraient exclues, sinon abso-
lument, ainsi que le veut la Loi Salique, du moins tant
qu'il y aurait à côté d'elles, postérité masculine. Il
importe de se rendre bien compte des mobiles secrets
d'après lesquels ce projet de modification de la loi
de succession avait été conçu, et du but que l'on se
proposait d'atteindre. Voyons donc les articles de
l'Acte promulgué par Philippe V, et tâchons d'en
pénétrer le sens réel, avant de présenter plus de détails
historiques. 1
Après avoir traité de l'ordre successoral des héri-
tiers masculins, le roi Philippe ajoute :
cc Et toutes les souches mâles du Prince étant épuisées
« complètement, sont appelés au trône en lesdits royaumes
« la fille ou les filles du dernier rejeton régnant en qui
« aura pris fin la ligne masculine. Et si le dernier
<c régnant nJ a sœur ou sœurs, que soit appelé à ceindre la
« Couronne le mien descendant en ligne collatérale qui sera
« le plus rap procite, qu'il soit garçon ou fille.
« Que si de : tels parents collatéraux n'ont eu ni garçons,
ni filles, le droit â la Couronne appartiendra aux filles
que f aurai. Enfin pour le cas où viendrait à mànquer et
à s'éteindre totalement toute la mienne descendance légitime
de garçons et de - filles, c'est ma volonté qu'en telle occur-
rence et non d'une autre manière, la maison de Savoie
vienne à ladite succession. »
Par là, on peut voir clairement que l'héritier collatéral
27 -
pouvait succéder, prince ou princesse ; que la fille où
les filles du dernier prince régnant en qui s'éteignait
la ligne masculine, avaient rang au-dessus du descen-
dant de la ligne collatérale ; et que non seulement la
successibilité des femmes au trône est reconnue, mais
encore que les filles et les petites filles de Philippe Y
sont préférées à tous les Princes de la maison de Savoie,
pareillement appelés dans l'ordre par le dit Acte..
Philippe V n'a donc pas eu l'idée d'exclure en
principe les femmes, de la succession au trône puisqu'au
contraire, sauf le cas d'hérédité en ligne directe et
masculine, il admet les femmes, par préférence aux
rejetons masculins, dans beaucoup d'hypothèses.
Ainsi on voit crouler tous les arguments entassés
bénévolement par les défenseurs de cette thèse, que les
femmes ont été perpétuellement exclues de la succes-
sion au trône par l'acte de Philippe V. Cet Acte
devant lequel ils s'extasient, ils ne le connaissent pas,
et cependant ils partent de lh, pour imaginer que le
règne d'une femme est contraire au droit de la nature,
aux lois civiles, à la loi politique, à la Sainte-Ecriture,
et même aux Sacrés Canons ou soit à la législation de
l'Eglise.
Il n'y a pas le moindre mot de tout cela, nous venons
de le voir, dans ce fameux Acte de Philippe Y, celui-ci
ne nous offre aucun plan préconçu de ce genre ; l'ex-
clusion des femmes n'y apparaît pas le moins du monde,
au contraire il spécifie les cas dans lesquels elles vien-
nent à leur rang. Que signifient donc ces dithyrambes,
et cet engouement pour la loi de Philippe Y ?
En vérité, il faut avoir bien des illusions pour ne
pas s'apercevoir que ce que désirait la France, dont
l'influence était naturellement prédominante à la cour
de Philippe Y, c'était avant tout de maintenir dans sa
propre famillela Couronne d'Espagne, et d'empêcher par
conséquent, ou de rendre plus difficile, ou de retarder
tout au moins le plus longtemps possible, la transmis-
sion de cette Couronne à son mari par une femme habile
28
à succéder; tel était le but unique que l'on se proposait
en assurant à tout Prince de ligne masculine antérieure,
la priorité sur les femmes.
En supposant que Philippe V fut mort sans postérité
mâle, mais en laissant des filles, est-ce que la France
n'aurait pas déploré de voir frapper de stérilité ses
efforts d'un demi-siècle de luttes, et ses victoires subsé-
quentes qui l'avaient consolée de lahonte de ses défaites
au temps de Charles Y et de Philippe II ?
Cette supposition ne s'offre-t-elle pas naturellement
à l'esprit, que dans une Cour toute imprégnée de
l'influence de Versailles, sous un Roi qui avait des
obligations à Louis XIY, mais qui n'avait pas eu le
temps de .contracter une affection démesurée pour son
nouveau peuple, une loi-changeant l'ordre successoral
en Espagne n'a pu être méditée sans que la politique
française y mît la main ? S'il n'en devait pas être ainsi
comment s'expliquer que Philippe V, dont les droits
à la Couronne d'Espagne procédaient de son aïeule,
aurait écarté systématiquement les femmes de la
succession au trône ?
Les historiens et les critiques français avouent eux-
mêmes que le changement apporté à l'ordre légal de
succession en Espagne était convenable et même néces-,
saire à la France : « Toute Vœuvre de Louis XIV, dit
M. Combes, serait compromise du moment que par Veffet
d'un mariage, quelque nouvelle Isabelle transmettrait le
trône à une dynastie étrangère (non française) ce serait
redresser la barrière des Pyrénées. Le cabinet des Tuileries
attache une grande importance au changement de la loi de
succession et recommande ce sujet d'une façon toute spéciale
à la Princesse des Ursins :))(!)
« Ceci » - (le changement) dit le marquis de San
Felipe, « parut clur a plusieurs, et d'autant plus, qu'on
abrogeait une loi fondamentale et grâce à laquelle juste-
(1) M. Combes. La princesse des Ursins. Paris 1858, ch. 36, 461, 462
29
« -ment la maison de Bourbon étaitpapvenue à la succession
« des royaumes. » (1)
Dans une intéressante brochure, nous avons lu que
Philippe Y s'est résolu à changer la loi de succession
pour. couper court aux dissensions et aux guerres
civiles qui se produisaient à chaque vacance du trône.
Voilà comme on écrit l'histoire ! Devons-nous
répondre qu'il n'y a pas d'exemple de guerre civile
jusqu'à celle de sept ans, dans le siècle actu'el, entre filles
de Rois et Princes agnats de rang antérieur, puisque
les filles, à défaut de frères, furent toujours Reines, et
que la guerre de succession de Philippe V, n'eut pas
lieu entre une fille de Roi et un rej eton masculin
de ligne antérieure, mais entre un descendant de
Philippe IV par les femmes, et un autre descendant,
aussi par les femmes, de Philippe III ; au fond de la
question il y avait alors la rivalité des maisons
d'Autriche et de France, se disputant la suprématie
sur l'Espagne, victime et théâtre de. la guerre entre
ces deux puissantes nations.
C'est au maintien de l'influence française, encore
une fois, et nullement à une autre cause qu'il faut
attribuer le changement apporté par Philippe V à ,
l'ordre de succession à la Couronne.
Au traité d'Utrecht, Louis XIV n'avait pas réussi à
faire stipuler la non-réversibilité de la Couronne
d'Espagne sur la tête des femmes, tant qu'il y aurait
des descendants masculins du fils de Philippe Y.
L'Autriche et les autres puissances n'avaient pas.
consenti, et ce que la France n'avait pas pu faire talors,
elle l'obtint de Philippe V au moyen d'un changement
de la loi de succession.. ,
Nous en avons assez dit sur les motifs qui. ont dicté
cette détermination. Examinons maintenant, au point
de vue de la validité et de la; légalité de la forme, le
changement survenu.
(1) Marquée de San-Felipe. Comentarios, t. 2. liv. 13, p. 18.
30
Philippe V, quel que fut le mobile qui le
poussait, pouvait-il toucher à l'ordre établi pour la
succession ? Les défenseurs du nouveau Règlement
répondent sans hésiter, qu'il le pouvait en vertu du
droit personnel et en vertu du droit de conquête; que
souverain absolu, il pouvait se passer même de l'inter-
vention des Cortès en cette circonstance, d'autant plus
qu'il était le législateur de sa propre famille.
Quant au droit personnel, sans nous occuper, de
rechercher si les Monarques sont obligés ou non à
respecter la loi qui les appelle au trône, nous dirons
qu'il répugne à la conscience qu'un roi puisse annuler
le droit même qu'il a invoqué pour lui-même, et de
qui il tient la Couronne.
Qu'il fût ou non fondateur de dynastie, Philippe V
n'avait pas plus de moyens que ceux qui lui avaient
été transmis par son aïeule. Le droit de conquête ! il
pouvait l'exercer en tous cas contre le royaume
d'Aragon ou spécialement contre les Catalans et les
Baléares, mais non contre la majorité de la nation qui
s'était rangée de son côté. Si nous admettons que
Philippe Y puisait dans sa qualité de souverain absolu,
et dans celle de législateur de sa famille, son pouvoir
de changer l'ordre de succession établi, il nous faudrait
admettre la même prérogative, la même faculté chez
Charles IV et chez Ferdinand VII.
Reste d'ailleurs contre Philippe Y, l'accusation de
parjure à laquelle il s'est exposé en violant les lois
fondamentales et séculaires, qu'il avait juré de respecter
en montant sur le trône, et en ne se conformant pas au
testament de Charles II, qui l'avait appelé au trône et
dans lequel il est dit qu'en dépit des renonciations, le
droit à la succession subsiste en la personne du parent
le plus rapproché ? Pour quelle raison refuserait-on à
un successeur, la faculté d'annuler de sa propre volonté
l'acte d'abord accordé ? Nous croyons avoir prouvé
que Philippe V ne pouvait alléguer aucun droit pour
se livrer à ce changement, et notre opinion est que
31
dans tous les cas il ne pouvait pas le faire sans le
concours très-librement donné des Cortès.
Il y a-t-il eu intervention des Cortès ? Philippe Y
est-il resté dans la légalité ? Nous allons le voir.
Pour juger de l'influence que Louis XIV exerçait
sur la conduite des affaires de la Cour de Philippe, il
faut d'abord se rappeler ce que disent à ce sujet les
auteurs contemporains comme Saint-Simon, Bacallar,
Noailles, etc.
Ils nous donnent assez à entendre que l'objectif était
celui-ci : gouverner Philippe Y par le moyen de la
Reine et la Reine par le moyen de la Princesse des
Ursins. Philippe Y, nous dit-on, n'avait, en rien, une
résolution à lui. Tout se décidait entre la Reine et la
Princesse des Ursins. Cette dernière était en 1712 et
en 1713 considérée comme toute puissante, elle était
traitée en Altesse, et les affaires les plus secrètes du
Gouvernementne se confiaient qu'à elle. C'était Madame
de Maintenon, épouse de Louis XIV, qui avait créé
à la Princesse un si haut crédit en Espagne, et qui
la soutenait de toute son influence même après le
changement apporté dans l'ordre de succession.
Le Conseil privé du Roi se composait de la Reine, la
Princesse des Ursins, M. Orry et M. Aubigny, ce
dernier, ancien serviteur de la Princesse qui était arrivé
à être tenu en grande faveur.
Le Conseil d'Etat, au dire du marquis de San Felipe,
était ainsi composé :
Le Duc de Medina Sidonia, le Marquis de Bedmar,
le Marquis d'Almonacid, le Marquis de Canales, le
Comte de San Esteban et le Cardinal Giudice; tous
partisans déclarés de la Princesse des Ursins ; le Duc
de Montalla et le Duc de Montellano appartenant à la
fractiondu Ducd'Orléans;le Due d' Arcos, de Giovenarzo,
italien, le Comte de Monterey, qui entra dans les ordres
en 1712, et le Comte de Frigiliana, qui reçut un blâme
par ordre du Roi pour avoir murmuré au sujet de la
Princesse.
82
Le Conseiller de Castille Curiel, rédigea le projet de
loi qui est reproduit dans l'appendice (document nu-
méro 10) et le Conseil d'Etat composé des membres ci-
dessus mentionnés, tous du parti français, appuya le
projet d'un vote favorable. Quelques historiens vont
jusqu'à affirmer que ces bonnes dispositions du
Conseil d'Etat avaient été entretenues avec art et
par différents moyens : on ajoute que l'ambassadeur
français M. Amelot ne trouvant pas autant de docilité
auprès du Conseil de Cabinet, qui n'acceptait pas en
aveugle toutes les insinuations, le fit dissoudre par le
Roi et remplacer par des créatures de la camarilla
française.
Le Conseil de Castille donna un avis si peu satis-
faisant, que le Roi en fit brûler la cédule authentique,
afin qu'il ne restât aucune trace d'une résistance quel-
conque, et puis, il fit demander à chaque conseiller
séparément, son vote que celui-ci dut lui envoyer écrit
et signé de sa main sous pli scellé.
Le résultat de ces manœuvres fut naturellement
conforme aux désirs du Roi, mais du Conseil même
réuni en Assemblée, le monarque ne put tirer autre
chose que la Résolution formulée en ces termes :
« Pour la légalité, et la validité de même que pour
« l'acceptation générale, il serait à désirer que la nation
« convoquée dans ses Cartes, concourut à l'étaúlissement de
« cette loi. »
Philippe, nanti du vote favorable par écrit, des
conseillers pris individuellement, s'empressa de pro-
mulguer, sans attendre l'approbation des Cortès, l'arrêt
rendu, qui se termine par les phrases suivantes :
« Je veux et j'ordonne que V ordre de succession demeure
« dès maintenant fixé selon la forme exprimée en la
« nouvelle loi, et que ladite loi soit considérée comme loi
€ fondamentale de ces royaumes et de toutes leurs dépen-
« dances présentes et à venir, nonobstant la loi de Partidas
« et toutes les lois, coutumes, statuts, usages, capitu-
33 -
3
« 1 air es, etc., et toutes les dispositions des rois nos
cc prédécesseurs, que nous abrogeons et annulons en tout ce
( qui serait contraire à la présente loi, les laissant subsister
« pour le surplus, dans toute leur force et vigueur, parce
« que telle est notre volonté. »
L'Acte de Philippe Y, connu aussi sous le nom de
Règlement nouveau, ne fut rien de plus qu'une dispo-
sition, un décret d'un roi absolu. Il suffit d'en citer le
texte, et de songer que la promulgation en fut faite
avant qu'il fût soumis aux Cortès, pour être convaincu
que le Roi ne croyait pas nécessaire l'intervention de
celles-ci ; nous examinerons d'ailleurs le rescrit royal
qui fut adressé aux ayuntamientos à ce propos, et nous
en déduirons de nouvelles preuves.
Il importait peu que les Cortès intervinssent ou
non, mais comme on prétend que cette intervention,
ayant eu lieu après la publication du Nouveau Règle-
ment, lui donna force de loi faite par les Cortès, avec
pouvoirs ad hoc, voyons en quoi consista cette inter-
vention.
Pour donner à l'Acte une sorte de consécration
solennelle, et surtout pour céder en cela à l'exigence
de l'Angleterre, Philippe V avait réuni les Cortès pour
faire en leur présence sa renonciation à la Couronne
de France.
La réunion des Cortès eut lieu le 6 octobre 1712, et
l'acte de renonciation fut accompli le 5 novembre.
La Reine, épouse de Philippe V, en informant de
cet évènement madame de Maintenon, dit, que vers le
soir, l'Assemblée de tous les Etats du royaume se réunit
dans un vaste salon rempli, mais non à l'excès, de gens
titrés. (1)
La convocation se fit dans les termes qu'on peut lire
dans le n° 6 de l'appendice.
Le Conseil de Castille avait, comme nous l'avons
(1) Noailles.
34 -
dit, représenté au Roi la nécessité d'obtenir l'assenti-
ment des Cortès à ce Règlement nouveau, mais l'Acte
étant déjà promulgué, il y avait à craindre de ren-
contrer un refus. Philippe V ne voulant pas en courir
le risque, prit le parti d'évitei une convocation ad hoc
des Cortès pour leur soumettre la mesure prise dans
des conditions si insolites. Dérogeant, en conséquence,
aux formes établies, et d'après lesquelles l'élection des
Députés aurait dû se faire par les municipalités, les
villes et les cités ayant droit de vote aux Cortès, il
demanda à celles qui étaient réunies pour le motif de
sa renonciation à la Couronne de France, leur consen-
tement pour la publication du Nouveau Règlement ;
mais ce compromis ne fut pas sans doute du goût des
Cortès qui répondirent qu'elles n1 avaient pas de pouvoir
pour le faire.
Néanmoins, à la date du 9 décembre 1712, le roi
Philippe adressa une lettre aux villes, par laquelle il
les invitait à envoyer des pouvoirs à leurs mandataires,
non pour proposer, mais pour approuver les change-
ments apportés à l'ordre de succession « faute de quoi,
faire, disait le Roi, je manderai et ordonnerai tout ce qu'il
sera urgent et convenable de faire. » De là, on peut
conclure deux choses : d'abord, que le Roi demandait
des pouvoirs, pour que les Représentants le servissent
bon gré ou malgré eux en cette occurrence ; deuxième-
ment qu'il considérait cette intervention comme si
peu nécessaire, que dans le cas où les municipalités
n'enverraient pas de pouvoirs à cet effet, il était résolu
à passer outre, comme il les en avertissait (Appendice
document n° 11).
Selon le P. Mariana, dont l'autorité est si grande en
matière d'histoire et de droit public, « le fait de constituer
comme celui de déroger aux lois de succession, ri est pas du
droit de l'autorité royale, mais de celui de la Répu-
blique. » (1)
(1) Rege et de Regis institutione, liv. I, ch. Ill.
35 --
« Quant aux lois qui déterminent la succession, continue
le Père Mariana, il n'appartient à personne de les mo-
difier ou de les remplacer, sans la volonté de la nation qui
y est intéressée. » (1)
Voilà ce que disait le P. Mariana un siècle avant la
mort de Charles II.
En annonçant aux ayuntamientos, qu'il avait résolu
de donner la priorité de rang aux héritiers de la
ligne masculine, dans la succession au trône, Philippe Y
ajoute « avec la condition précise que le Prince habile à
succéder, soit né et élevé en Espagne, ou dans les pays
soumis à la domination espagnole. »
Les députés qui se trouvaient à Madrid reçurent
ensuite leurs pouvoirs. L'Assemblée qui avait à traiter
de la réforme de la loi de succession, se réunit le
10 mars 1713, c'est-à-dire six mois après la séance
dans laquelle l'acte de renonciation avait été présenté.
A une époque où les Cortès expédiaient si prompte-
ment le peu de projets que l'on soumettait à leur
délibération, il ne faudrait pas s'imaginer que depuis
le 5 novembre 1712 jusqu'au 10 mai 1713, il était
resté beaucoup de députés à Madrid.
Étaient présents, d'après des relevés positifs, à la
séance dans laquelle fut présenté l'acte de renonciation,
les Représentants des 29 villes et communes dont les
noms suivent : Burgos, Léon, Saragosse, Grenade,
Valence, Séville, Cordoue, Murcie, Jaen, Santiago et
Tuy, Salamanque, Calatayud, Madrid, Guadalajara,
Tarazona, Jaca, Avila, Soria, Fraga, Badajoz, Caceres,
Palencia, Toro, Peniscola, Borja, Zamora, Cuenca,
Ségovie et Valladolid.
Le 24 janvier 1713, la Junte des assistants aux
Cortés examina les pouvoirs de ces vingt-neuf délé-
gations des villes et communes, et aussi ceux des délé-
gués de Tolède qui étaient arrivés pour examiner le
nouveau Règlement de succession.
(1) Mariana. Rege et de Régis institutione, liv. i, ch. iv.
- 1t) -
Personne ne nous dit combien de députés, et lesquels,
assistaient à la séance dans laquelle l'Acte en question
fut notifié aux Cortés.
Tout ce que l'on sait, c'est que cette notification eut
lieu le 14 mai 1713, c'est-à-dire environ quatre mois
après la révision des pouvoirs.
Ni la Catalogne, ni les Iles Baléares n'étaient repré-
sentées en cette double circonstance, ce qui s'explique
du reste par la résistance que ces deux provinces
opposèrent à Philippe V ; ce n'en était pas moins une
grave lacune dans la représentation du pays, d'autant
plus, qu'il ne fut jamais question par la suite d'y ap-
porter un correctif.
Selon le marquis de Miraflorès, dans son œuvre:
« Jugement impartial sur la question de succession à la
Couronne d'Espagne, » Philippe V, rencontrant sans
doute chez les délégués des villes, la même répugnance
qui s'était déjà manifestée au sein du Conseil de Cas-
tille, à changer des lois organiques concernant l'ordre
de succession, prononça la dissolution de l'Assemblée.
Une telle mesure, sans précédent dans l'histoire des
Assemblées générales de la nation, était illégale, abu-
sive. Dissoudre et réunir, à deux reprises, dans l'inter-
valle de quatre mois des Cortès différentes, était certaine-
ment chose inouïe, mais ce n'était pas la seule irrégularité.
Si la plupart des Députés des Cortés de 1712 repous-
sèrent la pensée de modifier la loi de succession, ce
qui entraîna leur dissolution, il ne manqua pas cepen-
dant de se trouver quelques complaisants en faveur
desquels on se procura un renouvellement de pouvoirs,
sans convocation préalable, et sans compléter le nombre
des Fondés de pouvoirs des trente-sept cités ayant droit
de vote aux Cortés. On peut consulter à ce propos le
marquis de Miraflores, ouvrage cité, pages 44 et 45.
Le Nouveau Règlement de succession fut tout sim-
plement notifié aux Cortés, rien de plus, sans avoir
été examiné, ni discuté au préalable en bonne et due
forme.
37
On lit seulement ceci dans, le procès-verbal dn
15 mai 1713 :
« Ordre de S. M. avec la loi réglant la succession
d'Espagne.–- Commissaires qui font des représentations
< en raison du contenu de cette loi. » -,--. Les termes dans
lesquels se firent ces représentations ne sont pas con-
l
servés. *
Dans les archives des Cortés, on a le texte de la com-
munication faite à cette Assemblée, au nom du Roi
par le comte de Gramedo. Elle est ainsi conçue :
« EXCELLENCE :
« S. M. (Que Dieu garde) par son décret royal du
13 du courant, s'est déterminée à remettre au Bureau
des honorables députés aux Cortés, la nouvelle loi ci-
incluse qui devra, d'après ses ordres, former le règle-
ment, de succession dans cette monarchie, pour qu'elle
soit notifiée avant sa publication, à V. E., siégeant
aux Cortés, et enregistrée en vos archives, et que dili-
gence soit faite pour qu'elle soit publiée en la forme
ordinaire. Ce dont j'informe V. E. pour qu'elle
veuille bien, en ce qui la concerne, exécuter l'ordre de
Sa Majesté et me retourner la loi précitée pour sa
publication. - Que Dieu vous garde de longues
années. Madrid, 14 mai 1713.
Le comte de GRAMEDO.
« Aux Députés du Royaume réunis en Cortés.
Où est donc, dans tout cela, la représentation du
royaume, où sont les observations, où est la délibéra-
tion, où est le vote? Le Roi se borne à faire signifier la
nouvelle loi aux Cortés, à ordonner qu'elle soit enre-
gistrée. Et voilà toute l'intervention.
Qu'ont fait de leur dignité, ces Députés, qui après
avoir dit au Roi qu'ils n'avaient pas de pouvoirs pour
traiter de cette affaire, une fois qu'ils les ont reçus, ne
s'en servent que pour constater la notification pure et
38 -
simple d'une loi du Monarque. Le texte en est envoyé
le 14 mai; on l'enregistre et on le renvoie le 15. Est-ce
là ce qu'on appelle une loi faite par les Cortès.
En résumé, le Roi lança par décret le Nouveau
Règlement de Succession, le promulgua solennellement
le 10 mai 1713, et le notifia aux Cortès le 14 du même
mois, même année. Il n'avait pas fallu plus de céré-
monie, pour publier la renonciation de Philippe V à la
Couronne de France, qui fût communiquée aux Cortès
deux jours après qu'elle avait été revêtue de la signa-
ture du Roi.
Ajoutez à cela que la représentation que firent les
Etats du Royaume, en vue de la renonciation de
Philippe V à la Couronne de France, se conclut en
demandant au Roi qu'une loi organique établisse tant
cette renonciation même, que l'exclusion perpétuelle
de la maison d'Autriche, et la successibilité en faveur de
la maison de Savoie ; mais elle ne dit pas mot, ni sous
forme de vœu, ni autrement, de la priorité qu'il s'agirait
d'accorder absolument aux héritiers masculins sur les
femmes, ni de l'exclusion de celles-ci eu égard à la des-
cendance de Philippe V.
On n'y mentionne et on n'y demande l'exclusion
absolue des femmes, que par rapport à la maison de
Savoie, sans doute pour éviter ainsi que la Couronne
d'Espagne ne pût passer à une autre famille royale.
Il faut bien remarquer en outre, les expressions
employées dans les lettres-patentes du 18 mai 1713,
par lesquelles Philippe V a publié comme loi organique,
sa renonciation approuvée par les Cortès et qui sont
celles-ci : « et déclarons qu'à défaut de notre Royale per-
sonne et de nos descendants légitimes de l'un ou de l'autre
sexe, la succession de la monarchie vient au Duc de
Savoie. »
Donc cette modification de la loi de Succession, en
ce qui touche l'exclusion des femmes, n'a pas été
demandée par les Cortès (Appendice, document n° 8.)
Donc, le 18 mai 1713, c'est-à-dire cinquante-sept jours
39 -
avant la notification faite aux Cortès du nouveau
Règlement, Philippe Y admettait sans réserve aucune,
les femmes à la succession du Royaume. (Appendice,
documents n03 7 et 9.)
Philippe Y se borna à faire publier le Nouveau
Règlement, dans la collection des décrets rendus en
Conseil, ce qui paraît bien indiquer aussi qu'il ne le
considérait pas comme une loi votée par les Cortès,
bien qu'il lui donnât la qualification de loi fonda-
mentale.
Dans la même collection, à partir du 145 on a
imprimé cette note : « Tous les actes qui suivent jusqu! a
la fin de ce Recueil, encore qu'ils trouvent place ici. sont
relatifs à des ordonnances royales, décrets de S. M., loi
fondamentale de la Succession du Royaume et autres décrets
royaux très importants qui se trouvent rangés par ordre
de dates » etc. etc. Autre preuve confirmant notre
opinion, que la prétendue loi organique dont il s'agit,
ne fut rien de plus qu'un AUTRE décret royal de
Philippe Y, rendu autoritairement et enregistré par
les Députés aux Cortès.
Il est vrai que cet acte souverain a été plus tard
inséré dans la Novisima Recopilacion ( 1 ) ; insertion qui
lui aurait donné, au dire de ses défenseurs, toute la
valeur légale qui pouvait lui manquer, d'autant plus
que cette Novisima Recopilacion ayant été publiée en
1805, c'est-à-dire 17 ans après la loi des Cortès de 1789,
qui dérogeait au Règlement de Philippe II, celle-ci
aurait l'air d'avoir été, par ce seul fait, annulée.
Qu'est-ce donc après tout que cette Novisima Reco-
pilacion? doit-elle servir de Constitution ou de loi fonda-
mentale? non: ce n'est tout simplement qu'une com-
pilation de lois, un recueil de dispositions législatives.
Aucune des diverses constitutions qui nous ont
régis postérieurement, n'ont été dans l'obligation d'en-
(1) « Nouveau Recueil de lois. »
40 -
freindre la Novisima Recopilacion comme Charte cons-
titutionnelle ; tout au contraire ce Recueil subsiste
actuellement tel qu'il a toujours été, sans autre
valeur intrinsèque que d'être une codification de
textes de droit public, dont les dispositions subsistent,
et n'ont pas été retranchées ou modifiées en tout ou
en partie postérieurement.
Comme preuve de ce que nous avançons, que la
Novisima Recopilacion n'a pas d'autre caractère, et que
l'insertion de l'acte de Philippe V dans ce Recueil n'a pas
la signification prétendue, il suffit de faire remarquer
qu'on y trouve également, et immédiatement avant le
Nouveau Règlement de Succession, la renonciation
que fit de ses droits à la Couronne d'Espagne, l'Infante
Dona Anne, fille de Philippe III quand elle se maria
avec Louis XIII, roi de France, renonciation qui
invaliderait le droit de Philippe V et de son aïeul
Louis XIV à la Couronne d'Espagne, par suite du
mariage avec l'Infante Marie-Thérèse.
Enfin dans le même vol ume et sous le même titre
que le « Nouveau Règlement, » la Novisima Recopilacion
contient le texte de la célèbre loi del fuero real ( 1 ) de
1254, qui dit que « dans le cas ou surviendrait la mort du
Roi, tous doivent garder l'obéissance ,et tous les droits du
Roi passent au fils ou à la fille qui regnera en sa place.
Loi entièrement contraire au Nouveau Règlement
de Philippe V. Si donc l'insertion au Recueil devait
donner force de loi, que faudrait-il conclure de l'inser-
tion dans le Fuero real de textes aussi différents les
uns des autres, sinon que leurs forces légales se neutra-
liseraient les unes par les autres ?
Supposons que l'on veuille un jour compléter cette
compilation, est-ce qu'on n'y ajouterait pas toutes les
dispositions législatives, toutes les Constitutions
publiées depuis 1805, puisque chacune d'elles, tant
(1) Charte.
41 -
qu'elle a été en vigueur, a engendré des droits qui
peuvent être l'objet d'une controverse juridique.
Le Nouveau Règlement de succession de Philippe V
n'a donc pas plus de valeur que celle qui s'attache à
un acte de la volonté personnelle de ce monarque,
et à notre point de vue il n'infirme en rien les Lois
de la Castille (Partidas) la loi du Fuero Real, ni les
Coutumes sanctionnées de temps immémorial, et à tant
de reprises différentes par les Cortès, et d'où il résulte
que les femmes, filles d'un Roi, héritent de la Couronne
à défaut de fils du même Roi.
En outre, l'insertion du Règlement de 1713 dans la
Compilation susdite, nous permet d'y constater l'o-
mission de la condition expressément exigée par
Philippe V « que son héritier masculin devra être né
« et avoir été élevé en Espagne, ou dans un des pays
« soumis à la domination espagnole. »
Nous verrons donc, en parlant de l'annulation de
l'Acte de 1713 par Charles IV, ce qui a pu être la
cause de cette omission;
Il est à présumer, en effet, que le texte original de
l'Acte de 1713, reproduisait cette phrase, attendu que
ce document fut publié avant la réunion des Cortès, et
qu'à la suite de cette publication, est intervenue la
communication aux Ayuntamientos de la lettre du Roi,
dans laquelle la même condition est expressément
mentionnée.
Supposé que l'Acte de 1713 soit légal par suite de
son insertion dans la Novisima, il est nul parce qu'il a
subi une altération très-grave.
Si Philippe Y, en le faisant insérer dans la collection
des Décrets rendus en Conseil, après en avoir donné
connaissance aux Cortès, et en supposant encore que
celles-ci eussent donné leur assentiment, a supprimé
cette condition expresse, la loi est nulle, pour défaut
de pouvoir chez les députés, auxquels il n'était permis,
ni de tempérer, ni de dépasser les limites de leur
mandat; or ce mandat avait pour objet de ratifier la loi
42
nouvelle de succession, par laquelle on exige expres-
sément que les héritiers masculins du trône soient nés
et aient été élevés en Espagne.
Disons, en terminant, que l'acte susdit de Charles IV
et de ses ministres, les observations et résolutions
votées par les Cortès de 1789, et l'avis motivé des
Prélats, s'accordent tous à ne pas reconnaître comme
loi organique, le Nouveau Règlement de Philippe V,
à lui dénier la ratification légale des Cortès, et à le
considérer comme un attentat à la Coutume suivie de
temps immémorial en Espagne, et sanctionnée par le
Fuero real et par les Lois de Castille, et par tant de
Déclarations solennelles et réitérées des Cortès, d'après
laquelle les femmes étaient admises à la succession,
sans les réserves que formule Philippe V.
La manifestation éclatante et unanime d'une telle
opinion, dans un temps où ne s'agitait pas encore la
question de succession qui a surgi à la mort de Fer-
dinand VII, démontre d'une manière irréfutable que
ce fut avec impartialité et justice que le Roi, les Cortès
et les prélats de 1789 ont examiné et condamné le
Règlement de Philippe Y.
NI
DÉROGATION DU NOUVEAU RÈGLEMENT DE
PHILIPPE V EN 1789.
o
CCUPONS-NOUS maintenant, d'examiner les change-
ments qui furent apportés à la loi de succession,
au temps de Charles IY.
Charles IV succéda à son père Charles III en 1789,
-43 -
et le premier acte solennel de son règne fut la réunion
des Cortès pour la prestation du serment de fidélité à
son fils Ferdinand, comme Prince des Asturies.
En convoquant ces Cortès, Charles IV manda aux
cités qu'elles eussent à munir leurs délégués de pleins
pouvoirs pour traiter, discuter, fai) e octroyer et conclure
autres affaires qui seraient proposées aux Cortès. Comme
le dessein de Charles IV était de leur proposer l'abo-
lition du Nouveau Règlement de Succession imposé
par Philippe V, il parait étrange au premier abord,
qu'on ne leur ait pas indiqué clairement cet objectif
dans le programme et parmi les cc autres affaires. » Mais
si on réfléchit qu'il a été ensuite recommandé aux
Députés de garder le silence au sujet des projets de
modification du règlement de succession décrété par
Philippe V, on s'explique les réticences de cette for-
mule de convocation; ces expressions autres affaires
ont un sous-entendu transparent, et la réserve avec
laquelle est rédigé ce document, paraît être tout sim-
plement de la bonne politique, sans compter que la loi
exige formellement que les formes de la succession ne
pourront être changées sans des pouvoirs spéciaux
délivrés ad hoc par les cités à leurs mandataires, et que
les pouvoirs généraux ne suffisent pas. C'est ainsi que
Philippe V ayant réuni les Cortès pour leur signifier
sa renonciation à la Couronne de France, les Députés
n'ayant reçu des pouvoirs qu'à cet effet, alléguèrent
qu'il n'entrait pas dans leur mandat de modifier la loi
de succession qu'on leur proposait; ils demandèrent
ces nouveaux pouvoirs et les obtinrent.
Charles IV, en convoquant les Cortès pour le ser-
ment de fidélité au Prince des Asturies, a employé à
dessein une formule différente de celle qui était usitée
en pareil cas. Qu'on voie plutôt le texte de l'édit de
convocation rendu par Philippe V en vue de l'acte
de sa renonciation (Appendice, document n° 6). Ce
roi mande « qu'on leur donne pouvoir pour traiter,
« discuter, faire octroyer et conclure par les Cortès tout ce
44
« qui sera nécessaire et ce qu'il paraîtrait convenable de
, d JI l 7. : ¡; ,
« résou dre, voter et arreter, pour le but spécifié. »
Charles IV lui, dans son édit de convocation, vou-
lant éviter, d'après ce que nous savons, de donner du
retentissement à son projet, s'est contenté d'ajouter à
cette formule générale pour traiter. autres affaires
qui seraient proposées, (ces mots ajoutés devaient être
intercalés à une autre place); et la formule générale a
été copiée ensuite jusqu'au bout, sinon que cette
expression : pour le but spécifié a été mise au pluriel.
Il n'en a pas fallu plus pour donner à penser à
quelques-uns, que ces autres affaires n'avaient trait
qu'au serment du Prince.
Néanmoins de la réserve qui était commandée, et de
la communication générale faite par Campomanes aux
Cortès le premier jour de leur session, et dans laquelle
il est question d'une pragmatique sur la succession, sans
rien limiter, il nous est bien permis d'inférer que par
ces mots d1 autres affaires, on entendait parler du réta-
blissement de l'antique loi sur la succession au trône.
Du reste on peut aussi bien interpréter ces mots :
pour les fins spécifiées (para los fines referidos) comme
s'appliquant à la fois à ce qui était d'ailleurs connexe :
le serment de fidélité au Prince et le régime de
Succession. (V. Appendice, document n° 12.)
Ces défauts, ces obscurités, ce manque de franchise
tiennent, il faut bien le dire, au système politique alors
pratiqué en Espagne, et à notre sens Charles IV de
même que Philippe V donnait à entendre, l'un comme
l'autre, qu'ils agissaient en vertu de leur pouvoir
absolu et qu'ils consultaient les Cortès seulement pour
la form,e. L'édit de convocation rendu par Charles IV,
se terminait d'ailleurs comme celui de Philippe V, en
prévenant que si les Députés n'arrivaient pas munis
de pouvoirs suffisants, le Roi passerait outre et agirait
comme de raison.
En désirant le rétablissement des antiques lois du
pays en faveur de l'Infante Carlota, objet de leur