Du contrat social ou Principes du droit politique n par J. J. Rousseau,...

Du contrat social ou Principes du droit politique n par J. J. Rousseau,...

-

Documents
326 pages

Description

M.-M. Rey (Amsterdam). 1762. VIII-324 p. : figure au titre gr. par C. Boily d'après B. Bolomey.
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.

Sujets

Informations

Publié par
Ajouté le 01 janvier 1762
Nombre de lectures 14
Langue Français
Signaler un abus

D U
CONTRACT SOCIAL-3;
U
CONTRACT SOCIAL;
o
PRINCIPES
D U
DROIT POLITIQUE.
Par J. J. ROUSSEAU,
CITOYEN DE GENEVE.
̃ fœderis aquas
iEneid. xi
A AMSTERDAM,
Chez MARC MICHEL RE Y.
MDCCL.XIi
AVERTISSEMENT.
CE PETIT traité eH extrait d'un
ouvrage plus étendu entrepris
autrefois fans avoir confulté mes
forces, & abandonné depuis long-
tems. Des divers morceaux qu'on
pouvoit tirer de ce qui étoit fait,
celui ci eii: le plus confidérable
& m'a paru le moins indigne d'ê-
tre offert au public. Le refte
n'eft déja plus.
TABLE
DES LIVRES
E T D E S
CHAPITRES.
LIVRE I.
Ou Von recherche comment Thomme paffe de
r Etat de nature à l'état civil quelles
font les conditions effencielles du pafte.
CHAPITRE I.
Su,jet de ce premier Livre. Page 1
CHAPITRE II.
Des premières Sociétés 5
CHAPITRE III.
pu droit du plus fort. 19
CHAPITRE IV.
De Fefdavage. .13
TABLE. *Mi
•a
CHAPITRE V.
Qu'il faut toujours remonter à une pre-
miere convention. Page 23
CHAPITRE VI
Du paêfe Social. 26
CHAPITRE VII.
Du Souverain, » » 3»
CHAPITRE VIII.
De l'état civil. 37
CHAPITRE IX.
Du Domaine réel. 40
L I V R E II.
Qù il efl traité de la Légijlation.
CHAPITRE L
Que la fouveraineté efi inafiénable. 41
CHAPITRE II.
que la fouveraineté eft indivifible..
>rv T A B LE
CHAPITRE III.
Si la volonté générale peut errer.. Page 56
CHAPITRE IV.
Des bornes du pouvoir Souverain. 60
CHAPITRE V.
Du droit de vie &? de mort. 69
CHAPITRE VI.
De la Loi.' 74.
CHAPITRE VII.
Du Légiflateur. 82
CHAPITRE VIII.
Du peuple. 91
CHAPITRE IX.
Suite. 97
CHAPITRE X.
Suite. 103
CHAPITRE XI.
Des divers 'Jîjiêmts de iégiflation.. fil
TABLE.
•8
CHAPITRE XII.
pïvïfion des Loix. Page irf
LIVRE 1 Il.
Où il eji traité des loi* politiques, c'eJl*à-tBrts
de la forme du Gouvernement.
CHAPITRE t
Du Gouvernement en généra!. 13,3
CHAPITRE II.
Du principe qui confiUue les diverfes for*
tnes de Gouvernement, 13Ô
CHAPITRE IIF.
Divifion des Gouvernement.. 14.3
CHAPITRE IV.
De la Démocratie. 147
CHAPITRE V.
De Fdrijlocratic. 15a
T A B LE.
CHAPITRE VI.
De la Monarchie. Page 158
CHAPITRE VIL
Des'^gouvernemens mixtes. 172
CHAPITRE VIII.
Que toute forme de Gouvernement riefl
pas propre à tout pays.. 175
CHAPITRE IX.
Des fignes d'un bon Gouvernement, 188
CHAPITRE X.
De l'abus du Gouvernement [5 de fa pen-
te à dégénérer. 193
CHAPITRE XI.
"De la mort du corps politique.. 199
CH A P I T R E XII.
Comment fe maintient l 'autorité fouveraine. 203
CHAPITRE XIII.
Suite. l 20j?
T A B L E. vu
CHAPITRE XIV.
Suite. Page 209
CHAPITRE XV.
Des Députés ou Rèprèfentans* 21I
C H A P I T R E XVI.
Que TinftiMion du Gouvernement riefi
point un Contrat, 220
CHAPITRE XVII.
De Yinjlîtutïon du Gouvernement.. 224
CHAPITRE XVIII,
Moyen de prévenir les ufurpations du
Gouvernement. .227
L 1 V R E IV.
Où continuant de traiter des loix politiques on
expofe'les moyens d'affermir la conjlitution de
TEîat.
CHAPITRE I.
la volonté générale eft indeflrufîibk.
ntt T A B L E1
CHAPITRE IL
Dts Suffrages,
CHAPITRE III.
24$
CHAPITRÉ IV.
Des cmtôcts
• C.H A PITRE V.
Du TrUm»*. • 278
CHAPITRE VL
283
CHAPITRE VU.
3p» la Cenfur* 29t
CHAPITRE VIII,
De la JWJigion ci'Vile. S96
CHAPITRE IX.
» 324-
DU
A
DU
CONTRACT SOCIAL;
ou,
PRINCIPES
D U
DROIT POLITIQUE.
LIVRE 1.
Je VEUX chercher fi dans Tordre civil il
peut y avoir quelque règle d'admjrôftratioa
légitime & fure, en prenant les hommes tels
qu'ils font, & les loix telles qu'eltea.peuvent
être: Je tâcherai d'allier toujours dans cette
recherche ce que le droit permet avec ce que
3 DU CONTRACT
l'intérêt preferit, afin que la juftice & l'utilité
ne fe trouvent point divifées.
J'entre en matière fans prouver l'impor-
tance de mon fujet. On me demandera fi je
fuis prince ou légiflateur pour écrire fur la
Politique? Je réponds que non, & que c'efl:
pour cela que j'écris fur la Politique. Si j'é-
tois prince ou légiflateur, je ne perdrois pas
mon tems à dire ce qu'il faut faire je le
ferois, ou. je "me tairois.
Ne' citoyen d'un Etat libre, & mem-
bre du Souverain, quelque foible influence
que puuTe avoir ma voix dans les affaires
publiques, le droit d'y voter futlït pour m'im·
pofer le devoir de m'en inttruire. Heureux,
tontes les fois que je médite fur les Gouver-
uemens, de trouver toujours dans mes re-
cherches de nouvelles raifons d'a:inter celui
de mon gays
ê o t t a u &
4*
C H A 3P ï T K E 1.
Sujet de as pretrmr Livre*
L'ïiomme eft né libre, & par tout il efè.
dans les fers. Tel fe croit le maître de*
autres qui ne laifle pas d'être plus efclave
qu'eux. Comment ce changement s'eft-il fait?
Je rignore.Qu'dl-ce qui peut le rendre légitilo.
me? Je 'crois pouvoir réfoudre cette queftion»
S i je ne confidérois que la force, fit
l'effet qui en dérive je dirois tant qu'un
Peuple eft contraint d'obéir & qu'il obéît»
il fait bien; fitôt qu'il peut fecoùer le joug
qu'il le fecoüe il fait encore mieux
car, recouvrant fa liberté par le même droit
qui la lui a ravie, ou il eft fondé à la re-
prendre, ou l'on ne l'étoit point à la lui
S 0 C I A L. 9
A3
CHAPITRE IL
Des premières Sociétés.
L A p L u ancienne de toutes les fociétés
& la feule naturelle eft celle de la famille.
Encore les enfans ne reflent-ils liés au perë
qu'auffi longtems qu'ils ont befoin de lui pour
fe conferver. Sitôt que ce befoin cefîè, le
lien naturel fe diffout. Les enfans, exempts
de l'obéïiTance qu'ils devoient au pere, le pere
exempt des foins qu'il devoit aux enfans, ren-
trent tous également dans l'indépendance. S'ils
continuent de refter unis ce n'eft plus naturel-
lement c'eft volontairement, & la famille elle-
même ne fe maintient que par convention.
CETTE liberté commune eft une conféquence
4c la nature de l'homme. Sa première Joi eft
DU CONTRACT
de veiller fa propre confervation, fes pre-
miers foins font ceux qu'il fe doit à lui-mê-
me, &, ftt6t qu'il eft en âge de raifon, lui
<|èul étant juge des moyens propres à le con-
ferver devient par-là fon propre maitre.
LA £ amills eit donc fi l'on veut le pre.
mier modéle des fociétés politiques; le chef
èft fimage du père, le peuple eft l'image des
enfans; & tous étant nés égaux <St libres n'a-*
Uénent leur liberté que pour leur .utilité. Tou-.
te la différence eft que dans la famille l'a-t
mour du pere pour les enfans le paye des
foins qu'il leur rend que dans J'Etat la
jdaifir de commander fupplée à cet amoar que
te eW ti'a pas pour fes peuples,
Grotics nie que tout pouvoir humain
foie établi en faveur de ceux qui font gou*
xm&i IX cite l'efclavage en exemple. Sa
ykui conflwite manière de raifonner eft d'état
SOCIAL. f
A 4
blir toujours le droit par le fait on pour-
toit employer une méthode plus conséquente,
mais non pas plus favorable aux Tirans.
Il est donc douteux, felan Grotius, fî le
genre humain appartient à une centaine d'honv*
mes, ou f cette centaine d'hommes appartient
au genre humain, & 3 paroit dans tout fon
livre pancher pour le premier avis: c'eft auffi
le fentiment de Hobbes. Ainfi voilà 1'efpece
humaine divifée en troupeaux de bétail, dont
chacun a fon chef, qui le garde pour le dévorer.
Comme un pâtre eft d'une nature fupé-
rieure à celle de fon troupeau, les pafteurs
d'hommes, qui font leurs chefs, font auffi
d'une nature fupirietire à celle de leurs -peu-
ples. Ainfi raifonnoit, au raport de Phflon,
Les favante» «cherches fur le droit public ne
font fouvent que l'hiftoire des anciens abus, & on s'eft
entêté mal-à-propos quand on s'eft donné la peine de
les trop étudier." Traité manufcrtt du intérêts de la
Fr: avec fes vmfins; par M. L. M. SA. Voilà ptéctfè'
muent ce qu'a fait Grotius.
4. DU CONTRACT
l'Empereur G''aligula; concluant airez bien de
cette analogie que les rois étoient des Dieux,
ou que les peuples étoient des bêtes.
Le raisonnement de ce Caligula re-
vient à celui d'IIobbes & de Grotius. Arif.
tote avant eux tous avoit dit auffi que les
hommes ne font point naturellement égaux,
mais que les uns naiffent pour l'efclavage &
les autres pour la domination,
Aristots avoit raifon, mais il prenoit
Teffet pour la caufe. Tout homme né dans
ï'efclavage nait pour l'efclavage, rien n'eft
plus certain. Les efclaves perdent tout dans
leurs fers, jufqu'au défir d'en fortir ils ai-
ment leur fervitude comme, les compagnons
d'Uliflè aimoient leur àbrutiflèment S'il y a
donc des efclaves par nature, ç'efl: parce qu'it
y a eu des efclaves contre nature. La force
♦ Voyez un petit traité de Plutarque intitulé: Qua
ils béfes ufmt dt la raifort.
SOCIAL. 9
A$
fait les premiers efclaves, leur lâcheté les
a perpétués.
Je N'A rien dit du roi Adam, ni de fem-
pereur Noé pere de trois grands Monarques
qui fe partagerent l'univers, comme firent les
enfans de Saturne, qu'on a cru reoonnottre en
eux. J'espère qu'on me faura gré de cette
modération; car, defcendant directement de
fun de ces Princes, & peut-être de la bran-
che ainéej que fais-je fi par la vérification
des titres je ne me trouverois point le légi-
time roi du genre humain? Quoi qu'il en
foit, on ne peut difconvenir qu'Adam n'ait
été Souverain, du monde comme Robinfon de
fon üle, tant qu'il en fut le feul habitant;
& ce qu'il y avoit de commode dans cet
empire étoit que le monarque affuré far fon
trône n'avoit à craindre ni rébellions ni guer-
les ni çonfpirateurs.
io DU CONTR ACT
CHAPITRE III.
Du droit du plus fort.
La nos s fort n'eft jamais affez fort pour
être toujours le maitre, s'il ne transforme fa
force en droit & I'obéïfîànce en devoir. De-
là le droit du plus fort; droit pris ironique,
ment en apparence, <Sf réellement établi en
principe: Mais ne nous expliquera t on ja-
¡nais ce mot ? La force eft une puitfance
phifique; je ne vois point quelle moralité
peut réfute de fes effets. Céder à la force
cft un a&e de néceffité, non de volonté;
c'eft tout au plus un a&e de prudence. En
quel fens pourra-ce être un devoir?
Supposons s un moment ce prétendu droit,
Je dis qu'il n'en réfulte qu'un galimathias inex-
s o e 1 A L. 1 il
plkable. Car fit6t que c'eft la force qui fait
le droit, l'effet change avec la caufe; toatç
force qui Surmonte la premiere fucçéde à fon
.droit. Sitôt, qu'on peut défob&r impunément
on le peut légitimement, 4t puifque le plus
fort a toujours raifon, il ne s'agit que de fai?
rè en forte qu'on foit le plus foft. or qu'efl-
ce qu'un droit qui périt quand la force cet
lé? S'il faut obéir .par. force on n'a pas be-
foin d'obéir par devoir, & fi fon n'eft phij
forcé d'obéir on n'y eft plus obligé. On voit
donc que ce mot de droit n'ajoute rien à la
fprce; il ne fignffie ici rien du tout.
Obéissez aux puiffances. Si cela veut
dire cédez à la force, le précepte eft bon
mais fuperflu je réponds qu'il ne fera jamais
violé. Toute puiffance vient de Dieu, je l'a-
voue; mais toute maladie en vient autïi. Eft-
çe à dire qu'il foit défendu d'appeller le mé-
SOCIAL. ï3
CHAPITRE IV.
De refclœoagc.
luis q.u'aocun homme n'a une autorité
nature fur fon femblable, & puifque la for-
ce ne produit aucun droit, relent donc les
conventions pour bafe de toute autorité légi-
time parmi les hommes.
Si UN particulier, dit Grotius, peut alié-
ner fa liberté & fe rendre efclave d'un mai-
tre, pourquoi tout un peuple ne pourroit-il
par aliéner la fienne &, fe rendre fujet d'un
roi? Il y a là bien des mots équivoques qui
auroient befoin d'explication mais tenons-
nous en à celui d'aliéner. Aliéner c'eft don-
ner ou vendre. Or un homme qui fe fait
efclave d'un autre ne fe donne pas il fe
t4 Dtf CÔNTRÀCT4
vend, tout au moins pour fa fubfiftance: mais
un peuple pour quoi fe vend.-il? Bien loin
qu'un roi fournifle à fes fujets leur fubfittance
il ne tire là fiennie que d'eux, & félon .Ra*
bêlais un roi ne vit pas de peu. Les fujets
donnent donc leur perfonne à condition qu'on
prendra auffi leur bien ? Je ne vois pas ce
qu'il leur refte à conferver.
On D I R A que le defpote àfliire à fes fu-
jets la tranquillité civile, Soit; mais qu'y ga.-
gnent-ils, fi les guerres que fon ambition leur
attire fi forl ihfatiable avidité fi les vexa-
tions de fon miniftere les défbfent plus que
ne feroient leurs diflèntions? Qu'y gagnent-
ils, fi cette tranquillité-même eft une de leurs
miferes? On vit tranquille auffi dans les ca-
chots en eft-ce aifez pour s'y trouver bien?
Les Grecs enfermés dans l'antre du Cyclope
y vivoient tranquilles, en attendant que leur»
tour vint d'être dévorés.
9 0 c { A L. lls-.7
Dire qu'un homme fe donne gratuite*
ment, c'eft; dire une chofe abfurde & incori*
cevable; un tel acte efl illégitime & nul, par
cela Jeu! que celui qui le fait n'en: pas dan*
fon bon fens. Dire la même chofe de tcm
un peuple, c'eft fuppofer un peuple de roux:
la folie ne fait pas droit.
(^dajjd chacun pourroit s'aliéner lui-même
il ne peut aliéner fes enfans; ils nalffent hom-
mes & libres; leur liberté leur appartient, nul
n'a droit d'en difpofer qu'eux. Avant qu'il*
foient en âge de raifon le pere peut en leur nom
ttipuler des conditions pour leur confervation,
pour leur bien être; mais non les donner irré-
vocablement & fans condition; car un tel don
eft contraire aux fins de la nature & paire les
droits de la paternité. Il faudrait donc pour
qu'un gouvernement arbitraire fut légitime
qu'à chaque génération le peuple fut le roui»
î6 DU CONTRACT
de l'admettre ou de le rejetter: mais alors ce
gouvernement ne feroit plus arbitraire.
Renon ce r à fa liberté c'efl renoncer à fa
qualité d'homme aux droits de l'humanité,
même il fes devoirs. Il n'y a nul dédomagement
poflible pour quiconque renonce à tout. Une
telle renonciation eft incompatible avec la natu-
re de fhomme, & c'efl; ôter toute moralité à
fes avions que d'ôter toute liberté à fa volonté.
Enfin c'eft une .convention vaine & contra-
diétoire de tlipuler d'une part une autorité
abfolue & de l'autre une obéiffance fans bor-
nes. N'eft-il pas clair qu'on n'eft engagé à
rien envers celui dont on à droit de tout é-
xiger, & cette feule condition fans équiva-
lent fans échange n'entraîne-t-elle pas la nul-
lité de l'a&e? Car quel droit mon efclave au-
roit-il contre moi puifque tout ce qu'il a
m'appartient, & que fon droit étant le mien,
ce
S 6 C 1 A L. 17
B
ce droit de moi contre moi-même eft un
mot qui n'a aucun fjns?
Grotius S & lès autres tirent delaguav
re une autre origine du pféteridd droit d'ef-
davage. Le vainqueur ayant, félon eux, la
droit de tuer le vaincu, celui-ci peut tache*
ter fa vie aux dépends de fa liberté; conven-
tion d'autant plus légitime qu'elle tourne au
ptofit de tous deux.
Mais il efl: clair que ce prétendu droit dé
tuer les vaincus ne féfuke en aucune manie.
re de l'état de guerre. Par cela feul que les
hommes vivant dans leur primitive indépen»
danee n'ont point entre eux de rapport afTez
confiant pour conftituer ni l'état de paix ni
wl'état de guerres, ils ne font point naturelle-
ment ennemis. C'eft le rapport des chofôs
non des hommes qui conftitue la guerre,
î& l'état de guerre ne pouvant naître des
ig DU CONTRACT
fimples rélations perfonnelles mais feulement
des rélations réelles la guerre privée ou
d'homme à homme ne peut exifter, ni dans
l'état de nature où il n'y a point de pro-
priété confiante ni dans l'état focial où tout
eft fous l'autorité des loix.
Les combats particuliers, les duels, les
rencontres font des aRes qui ne condiment
point un état; & à l'égard des guerres pri-
vées autorifées par les établifïèmcns de Louis
IX roi de France & fufpendues par la paix
de Dieu, ce font des abus du gouvernement
féodal, fyftême abfurde s'il en fut jamais,
contraire aux principes du droit naturel,
& à toute bonne politie.
LA guerre n'en: donc point une ré.
lation d'homme à homme mais une rela-
tion d'Etat à Etat, dans laquelle les particn-
liers ne font ennemis qu'accidentellement,
S O C 1 A 19
E 2
non point comme hommes ni même comme
citoyens mais comme foMats non point
comme membres de la patrie, mais comme
fes défenfmrs. Enfin chaque Etat ne peut
avoir pour ennemis que d'autres Etats & non
pas des hommes, attendu qu'entre choies de
diverfes natures on ne peut fixer aucun vrai
rapport.
Ce principe eft même conforme aux
maximes établies de tous les tems & à la prati-
que confiante de tous les peuples policés. Ces
déclarations de guerre font moins des avertit
femens aux puiflànces qu'à leurs Sujets. L'é-
roi, foit particulier, foit peuple,
qui vole tue ou détient les fujets fahs déclarer
la guerre au prince, n'eft pas un ennemi, c'eft
un'brigand. Même en pleine guerre un prince
jufte s'empare bien en pays ennemi de tout
ce qui appartient au public, mais il refpe&e
«0 DUC ONT R A C T
la perfonne & les biens des particuliers;, il
refpefte des droits fur lelquels font fondés les
fiens. La fin de la guerre' étant la deftru&ion
de l'Etat ennemi, on a 'droit d'en tuer les de-
fenfeurs tant qu'ils ont les armes à. la main;
mais fitôt qu'ils les pofent & fe rendent, cef
fant d'être ennemis ou inftrumens de fenne-
mi, ils redeviennent fimplement hommes <%
fon n'a plus de droit fur leur vie. Quelque-
fois on peut tuer fEtat fans tuer un feul de
fes membres: Or la guerre ne donne aucun
droit qui ne fait néceffaire à fa fin. Ces
principes ne font pas ceux de Grotius; ils ne
font pas fondés fur des autorités de poëtes,
;nais ils dérivcnc de la nature des choses ôç
font fondés fur la raifon.
A l'égard du droit de conquête, il n'a
d'autre fondement que la loi du plus fort. Si
la guerre ne donne point au vainqueur le droit
5 O -C. I A L. ar
B3
'de maflâcrer les peuples vaincus ce droit
qu'il n'a pas ne peut fonder celui de les af·
fervir. On n'a le droit de tuer l'ennemi que
quand on ne peut le faire efclave; le droit
de le faire efela-ve ne vient donc pas du droit
de le tuer: C'cit donc un échange inique de
lui faire acheter au prix de fa liberté fa vie
fur Iaquelle on n'a aucun droit. En établi!»
fanÊ'le droit de vie & de mort fur le droit
d'efclavage & le droit d'efclavage fur le droit
de vie & de mort, n'etl:-il pas clair qu'on
tombe dans le cercle vicieux? )
En supposant même ce terrible droit
de tout tuer, je dis qu'un efclave fait à la
guerre ou un peuple conquis n'eft tenu à rien;
du tout envers fon maitre, qu'à lui obéir au*
tant qu'il y eft forcé. En prenant un équi-,
valent à fa vie le vainqueur ne lui en a point,
fait grace au lieu de le tuer fans fruit il 1'4
Si DU CONTRACT
tta utilement. Loin donc qu'il ait acquis fur
lui nulle autorité jointe à la force, l'état de
guerre fubfifte entre eux comme auparavant,
ter rélations même en eft l'effet, & l'ufage
du droit de la guerre ne fuppofe aucun trai-
té de paix. Ils ont fait une convention; foit:
mais cette convention loin de détruire l'état
de guerre, en fuppofe la continuité.
Ainsi, de quelque fens qu'on envifagekt
choies, le droit d'efclavage eft nul, non feu-
lement parce qu'il eft illégitime. mais' parce
qu'il cil abfurde & ne fignifie rien. Ces mots,
efchvage & droit fQnt contradictoires j ils
,'excluent mutuellement. Soit d'un homme à
un homme, fo.it d'un homme à un peuple,
ec difeours fera toujours également infenfé,,
jfe fais 0VK ié une convention toute à ta char-
gt S? tord' 4 mn profit, que fobfervetai tant
qiiil au plaira S* qttt tu obferverat f«at
SOCIAL. 23.
B 4
CHAPITRE V.
Qu'il faut toujours remonter à une premiere
convention.
QUAND j'accorderois tout ce que j'ai réfuté
jufqu'ici, les fauteurs du defpotifme n'en fe-
raient pas plus avancés. Il y aura toujours
une grande différence entte foumettre une mul
titude, & régir une fociété. Que des hom-
mes épars foient fucceffivement aflèrvis à un
feul, en quelque nombre qu'ils puiffent être,
je ne vois là qu'un maître & des efelaves,
je n'y vois point un peuple & fon chef;
c'effc fi ron veut une aggrégation, mais non
pas une aflbcktionj il n'y a là ni bien pu-
blic ni corps politique. Cet homme, eut-il af-
fervi la moitié du monde, n'eft toujours qu'uat
î4 DU CONTRACT
particulier; fon intérêt, féparé de celui des au*
très, n'en: toujours qu'un intérêt privé. Si ce
même homme vient à périr, fon empire après
lui refle épars & fans liaifon comme un
chêne fe diffout & tombe en un tas de
cendres, après que le feu Fa confurrfé.
Un peuple, dit Grotius, peut fe don-
ner à un roi. Selon Grotius un peuple eft
donc un peuple avant de fe donner à un roi.
Ce don même eft un aéte civil il fuppofe
une délibération publique. Avant- donc que
d'examiner l'a&e par lequel un peuple élit un
roi, il feroit bon d'examiner l'acte par lequel
un peuple eft un peuple. Car cet acle étant
nécetfairement antérieur à l'autre eft le vrai
fondement de la fociété.
En effet, s'il n'y avoit point de conven-
tion antérieure où feroit, à moins que l'é-
îeftion ne fut unanime, ]' obligation pour le
SOCIAL. &$̃•
OS
peçk nombre de fe fotunettre au choix du
grand, & d'où cent qui veulent un maître
ont- ils le' droit de vôter pour dix qui n'en
veulent point? La loi de la pluralité des fuf
frages eft elle-même un établiffement de con-
vention, & fuppofe au moins une fois l'una-
nimité.
$6 DUCONTRACT
CHAPITRE VI.
DtfpaSe Social.
il sWTOSi les hommes parvenus à ce point
où les obstacles qui nuifent à leur confervation
dans l'état de nature, t'emportent par leur ré-
fiftance fur les forces que chaque individu peut
employer pour fè maintenir dans cet état. A-
lors cet état primitif ne peut plus fabfifter, &
te genre humain périrait s'il ne changeoit fa
manière d'être.
OR COMME les hommes ne peuvent engen-
drer de nouvelles forces, mais feulement unir &
diriger celles qui exigent, ils n'ont plus d'au-
tre moyen pour fe conferver que de former
par aggrégation une fomme de forces qui
puiflê l'emporter fur la réfiflance, de les met-
SOCIAL. 27
tre en jeu par un feul znobile & de les fai,
re agir de concert.
Cette fomme de forces ne peut naitre
que du concours de plulieurs mais la force &
la. liberté de chaque homme étant les premiers
inftrumens de fa confervation, comment les
engagexa-t-il fans fe nuire & fans négliger
les foins qu'il fe doit? Cette difficulté ramenée
à mon fujet peut s'énoncer en ces termes.
TROUVER une forme d'affociatâon qui dé-
l, fende & protège de toute la force commua
.ne la perfonne & les biens de chaque affor
cié., & par laquelle chacun s'uniffant à tous
i, n'obéiiTe pourtant qu'à lui-même & reftç
M auïïi libre qu'auparavant? Tel eft le pxo»
blême fondamental dont le contrat focial don*
ne la folution.
Les CLAUSES de ce contrat font tellement
déterminées, -pu la nature de i'afte» que 1t
t$ PU CONTR A C T
moindre modification lès rendrait vaines & de
nul effet; en forte que, bien qu'elles n'aient
peut être jamais été formellement énoncées
elles font par tout les mêmes, par tout ta-
citement admifes & reconnues jufqu'â ce que,
Je pa&e focial étant v'rolé chacun rentre alors
dans fes premiers droits & reprenne fa liberté
naturelle, en perdant la liberté conventionnelle
pour laquelle il y renonça.
CES clauses s bien entendues fe réduifent
toutes à une feule, favoir l'aliénation totale da
chaque aflbcié avec tous fes droits à toute la
communauté Car premierement chacun fe
donnant tout entier la condition efl égale
pour tous, & la condition étant égale pour
tous, nul n'a intérêt de la rendre onéreufe aux
autres.
DE plus, l'aliénation fe faifant fans refer-
me, l'union eft aufli parfaite qu'elle peut l'être
SOCIAL, *f
& nul aflbcié n'a plus rien à réclamer: Car
s'il reçoit quelques droits aux particuliers»
comme ü n'y auroit aucun fupérieur commun
qui put prononcer entre eux & le public, cha-
cun étant en quelque point fon propre juge
prétendroit bientôt l'être en tous, l'état .de na-
ture fubrifteroit, & l'affociation deviendrait «fe*
ceflairement tirannique ou vaine.
ENFIN chacun fe donnant à tous ne Ce doa*
De à perfonne & comme il n'y a pas ua a£-
focié fur Iequel on n'acquiere le même droit
qu'on lui cede fur foi, on gagne l'équivalent
de tout ce qu'on perd, & plus de force pour
conferver ce qu'on a.
Si donc e on écarte du paéte focial ce qui
teeft pas de fon cfFence on trouvera qu'il fe
réduit aux termes fuivans. Chacun de nous met
m commun fa perfonne & toute fa puiffance fous
la fuprême direction de la volonté générale £?
DU CON TRACT
nous recelions en corps chaque membre comme par-
tie indivifibk du tout.
Al' instant, au lieu de la perfonne par-
ticullere de chaque contractant, cet a&e d'af-
fociation produit un corps moral & collectif
compote d'autant de membres que l'aflemblée
a de voix, lequel reçoit de ce même acle fun
unité fon moi comnum fa vie & fa volonté.
Cette perfonne publique qui fe forme ainfi par
runion de toutes les autres prenoit autrefois lc
nom de Cité & prend maintenant celui de
Le vyai fens de ce mot s'efi: prefque enticrement ef
facé chez les modernes; la plupart prennent une ville
pour une Cité & un bourgeois pour un Citoyen. Ils ne
favent pas que les maifons font la ville mais que les Ci-
toyens font la Cité. Cette même erreur coûta cher autre-
fois aux Carthaginois. Je n'ai pas lû que le titre de Ci-
ves ait jamais été donné aux fujets d'aucun Prince, pas
même anciennement aux Macédoniens, ni de nos jours
aux Anglois, quoique plus près de la liberté que tous
les autres. Les feuls François prennent tout familière-
ment ce nom de Citoyens,, parce qu'il n'en ont aucune
véritable idée, comme on peut le voir dans leurs Die-
SOCIAL. 3t.
République ou de corps politique, lequel eft ap-
pellê par fes membres Etat quand il eft paffif,
Souverain quand il èft a&if PuiJJance en le
comparant à fes femblables. A l'égard des af-
fociés ils prennent colle&ivement le nom de
peuple & s'appellent en particulier Citoyenr
comme participans à l'autorité fbuveraine, &
Sujets comme fournis aux loix de l'Etat. Mais
ces termes fe confondent fouvent & fe pren-
nent l'un pour l'autre il fuffit de les lavoir
diftinguer quand ils font employés dans toute
leur précifion.
tionnaires, fans quoi ils tomberoient en I'ufurpanC dan»
le crime de Léze-Majefté ce nom chez eux exprime une
vertu & non pas un droit. Quand Bodin a voulu parler
de nos Citoyens & Bourgeois, il a fait une lourde
bévüe en prenant les uns pour les autres. M. d'Alem-
bert ne s'y eft pas trompé, & a bien distingué dans foft
article Genive les quatre ordres d'hommes (même cinq
en y comptant les limples étrangers,) qui font dans nô-
tre ville, & dont deux feulement compofent la Républt·
que. Nul autre auteur François, que je fâche, S'a com.
pris le vrai fens du mot Citoyen,
3X DU CO N T & A C T
CHAPITRE VIL
Du Souverain.
On voït par cette formule que l'acte d'a£
fociation renferme un engagement réciproque
du public avec les particuliers & que chaque
individu, contractant, pour ainfi dire, avec
luiv- même, fe trouve engagé fous un double
rapport; favoir, comme membre du Souverain
envers les particuliers, & comme membre de
J'Etat envers le Souverain. Mais on ne peut
appliquer ici la maxime du droit civil que nul
n'eft tenu aux engagemens pris avec lui-même;
car il y a bien de la différence entre s'obliger.
envers foi ou envers un tout dont on fait
partie.
-.Il faut remarquer encore que la délibéra*
v tion
SOCIAL §3
c
lion pudique, qui peut obliger tcus les,fujets
envers le Souverain, à caufe des deux diffi rens
rapports fous lefquels chacun d'eux. eft envifk_
gé, ne peut, par la raifon contraire, obliger
le Souverain envers lui même & que par
conféquent, il eft contre la nature du corps
politique que le Souverain s'impofe une loi qu'il
fie puifre enfreindre. Ne pouvant fe eonfidé-
rer que fous un feul & même rapport il eft a-
lors dans le cas d'un particulier contra&ant a-
vec foi même par où l'on voit qu'il n'y a ni
ne peut y avpir nulle efpece de loi fondamen-
tale obligatoire pour le corps du peuple, pas
même le contraél focial. Ce qui ne fignifie
pas que ce corps ne puiflè fort bien s'engager
cnvers autrui en ce qui ne déroge point à ce
contrat car à l'égard de l'étranger, il devient
un être un individu.
Mais s le corps politique ou le Souverain ne
34 DU CONTRACT
tirant fon être que de la fainteté du contrat
ne peut jamais s'obliger, même envers autrui,
à rien qui déroge à cet acte. primitif, comme
d'aliéner quelque, portion de lui-même ou de fe
fbumettre à un autre Souverain. Violer l'a&e
par lequel il exifte feroit s'anéantir & ce qui
n'en: rien ne produit rien.
Sitôt que cette multitude eft ainfi réunie
en un corps, on ne peut offenfer un des mem-
bres fans attaquer le corps encore moins of-
•fenfer le corps fans que les membres s'en ref-
fentent. Ainfi le devoir & l'intérêt obligent é-
galement les deux parties contractantes à s'en-
tre-aider mutuellement, & les mêmes hommes
doivent chercher à réunir fous ce double rap-
port tous les avantages qui en dépendent.
OR le Souverain n'étant formé que des par-
ticuliers qui le compofent n'a ni ne peut avoir
d'intérêt contraire au leur; par conséquent la
S O C I A L.
C 2
puiflànce Souveraine n'a nul befoin de garant
envers les fujets, parce qu'il eft impoflible que
le corps veuille nuire à tous fes membres, <&
nous verrons ci-après qu'il ne peut nuire à au-
cun en particulier. Le Souverain, par cela feu
qu'il eft, en toujours tout ce qu'il doit être.
Mais il n'en elt pas ainfi des fujets envers
le Souverain, auquel malgré l'intérêt commun,
rien ne répondroit de leurs engagemens s'il ne
trouvoit des moyens de s'afTurer de leur fidélité.
En effet chaque individu peut comme
homme avoir une volonté particulière contraire
ou dîïïèmblable à la volonté générale qu'il a
comme Citoyen. Son intérêt particulier peut
lui parler tout autrement que l'intérêt commun
fon exigence abfolue & naturellement indépen.
dante peut lui faire envifager ce qu'il doit à la
caufe commune comme une contribution gra-
tuite, dont la perte fera moins nuifible aux au.
tres que le payement n'en eft onéreux pour
36 DU CONTRACT
lui, & regardant la perfonne morale qui con-
ftitue l'Etat comme un être de raifon parce que
ce n'eft pas un homme, il jouiroit des droit5
du citoyen fans vouloir remplir les devoirs du
fujet; injttttice dont le progrès cauferoit la rui-
ne du corps politique.
Afin donc que Je pacte focial ne foit pas
un vain formulaire, il renferme tacitement cet
engagement qui feul peut donner de la force
aux autres que quiconque refufera d'obéir à
la volonté générale y fera contraint par tout le
corps: ce qui ne fignifie autre chofe finon
qu'on le forcera d'être libre car telle eft la
condition qui donnant chaque Citoyen à la Pa-
trie le garantit de toute dépendance perfonnel-
le condition qui fait l'artifice & le jeu de la
machine politique, & qui feule rend légitimes
les engagemens civils, lefquels fans cela feroient
abfurdes, tyranniques, & fujets aux plus énor-
mes abus.
SOCIAL. 37
C3
CHAPITRE VIIL
De l'état civil.
Cve passage de l'état de nature à l'état civil
produit dans l'homme un changement très ré-
marquable, en fubilituant dans fa conduite la
juftice à rinftin£fc, & donnant à fes avions la
moralité qui leur manquoit auparavant. C'eft
alors feulement que la voix du devoir fuccé-
dant à l'impulfion phyfique & le droit à l'appe-
tit, l'homme, qui jufques là n'avoit regardé que
lui-même, fe voit forcé d'agir fur d'autres prin-
cipes, & de confulter fa mon avant d'écouter
fes penchans. Quoiqu'il fe prive dans cet état
de plufieurs avantages qu'il tient de la nature,
il en regagne de fi grands, fes facultés s'exer-
cent & fe développent, fes idées s'étendent.
3S DU C O N T R A C ï
fes fentimcns s'ennobliffent, fon amc toute en-
tiere s'éleve à tel point, que fi les abus de cet-
te nouvelle condition ne le dégra/oient fouvent
au deflbus de celle dont il eft forti, il devroit
bénir fans ccfTe Finftant heureux qui l'en arra-
cha pour jamais, & qui, d'un animal ftupide
borné, fit un être intelligent & un homme.
Réduisons toute c2tte balance à des ter-
mes faciles à comparer. Ce que l'homme perd
par le contrat focial, c'eft fi liberté naturelle
& un droit illimité il tout ce qui le tente &
qu'il peut atteindre; ce qu'il gagne, c'eft la li-
berté civile & la propriété de tout ce qu'il pof-
fede. Pour ne pas fe tromper dans ces com-
pensions il faut bien distinguer la liberté na-
turelle qui n'a pour bornes que les forces de l'in-
dividu, de la liberté civile qui eft limitée par la
volonté générale, & la pofleffion qui n'eft que
l'effet de la force ou le droit du premier occu-
SOCIAL. ,39
P4
pant, de la propriété qui ne peut être fondée
que fur un titre pofitif.
On fourroit fur ce qui précede ajouter
à l'acquis de l'état civil·la liberté morale, qui
feule rend l'homme vraiment maitre de lui; car
l'impulfion du feul appétit eft efclavage, &
TobéilTance à la loi qu'on s'eft prefcritte en:
liberté. Mais je n'en ai déjà que' trop dit
fur cet article, & le fens philofophique du
mot liberté n'eft pas ici de mon fujet..
4* DU CONTRACT
CHAPITRE IX.
Du domaine réél,
Chaque membre de la communauté fe don-
ne à elle au moment qu'elle fe forme tel qu'il
fe trouve actuellement lui & toute fes forces,
dont les biens qu'il pofrede font partie. Ce
n'efl; pas que par cet atte la pofleffion chan-
ge de nature en changeant de mains, & de.
vienne propriété dans celles du Souverain
Mais comme les forces de la Cité font incompa-
rablement plus grandes que celles d'un particu-
lier, la pofleffion publique eft auffi dans le fait
plus forte & plus irrévocable, fans être plus lé-
gitime, au moins pour les étrangers. Car l'E-
tat à l'égard de fes membres eft maitre de tous
leurs biens par le contrat focial, qui d*ns l'E-
0 C A L.
Cs
tat fert de bafe à tous les droits; mais il ne
l'efl à J'égard des autres Puifïânces que par le
droit de premier occupant qu'il tient des parti*
culiers.
Le droit de premier occupant, quoique
plus réel que celui du plus fort, ne devient un-
vrai droit qu'après rétablifTemcnt de celui de
propriété. Tout homme a naturellement droit
à tout ce qui lui efl: néceflàire mais l'afte po-
fitif qui le rend propriétaire de quelque bien
l'exclud de tout le refte» Sa part étant faite il
doit s'y borner, & n'a plus aucun droit à la
communauté. Voilà pourquoi le droit de pre-
mier occupant, fi foible d.ans l'état de nature,
efl; refpe&able à tout homme civil. On ref-
pe£te moins dans ce droit ce qui eft à autrui
que ce qui n'eft pas à foi.
En général, pour autorifer fur un ter.
rain quelconque le droit de premier occupant
4î DU CONTRACT
il faut les conditions fuivantcs. Premicrement
que ce terrain ne foit encore habité par perfon-
ne fccondement qu'on n'en occupe que la
quantité dont on a befoin pour fubfifter En
troifieme lieu qu'on en prenne pofTeflion non
par une vaine cérémonie, mais par le travail
& la culture, feul figue de propriété qui au dé-
faut de titres juridiques doive être refpe£ké
d'autre.
En effet j accorder au befoin & au travail
Je droit de premier occupant, n'eft-ce pas reten-
dre auti loin qu'il peut aller ? Peut on ne pas
donner des bornes à ce droit? Suffma t it de
mettre le pied fur un terrain commun pour s'en
prétendre auffi tôt le maître ? Suffira t il d'a-
voir la force d'en écarter un moment les autres
hommes pour leur ôter le droit'd'y jamais reve-
nir ? Comment un homme ou un peuple peut-
il s'emparer d'un territoire immenfe & en pri-