Éléments de la perception du droit d
205 pages
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Éléments de la perception du droit d'enregistrement, comprenant des considérations générales sur cet impôt et une refonte méthodique de la législation qui le régit le 1er janvier 1860, par E.-J. Dufresne,...

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Poulet-Malassis (Paris). 1860. In-12, 213 p..
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Publié le 01 janvier 1860
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Langue Français