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Études sociales, historiques et administratives sur la France ; par Joseph de Montmaure

103 pages
Impr. de Douladoure (Toulouse). 1852. France (1848-1852, 2e République). In-8 °.
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ÉTUDES
SUR LA FRANCE.
ÉTUDES
SOCIALES, HISTORIQUES ET ADMINISTRATIVES
SUR LA FRANCE,
Par JOSEPH DE MONTMAURE.
TOULOUSE,
IMPRIMERIE DE JEAN-MATTHIEU DOULADOURE,
RUE SAINT-ROME, 41.
1852.
Une révolution politique n'est autre chose
qu'une atteinte plus ou moins grave portée au
droit : c'est l'abandon ou la répudiation des
lois fondamentales de la société, telles que Dieu
et les circonstances de son établissement les lui
ont imposées. Ces lois n'ont pas plus besoin
d'être écrites que les lois naturelles 5 nées d'elles-
mêmes , de la nécessité de s'organiser d'après
les moeurs, les tendances instinctives, les intérêts,
les affections des hommes qui composent cette
société, elles sont une déduction providentielle
de son être, et chacun en est naturellement
imbu. Si par un effort violent, et heureusement
rare, la nation vient à violer ces lois, elle s'en
rapproche d'elle-même insensiblement, lorsque
son paroxysme est passé : c'est en vain qu'elle
tenterait de se donner d'autres conditions d'exis-
6
tence ; les principes qu'elle a attaqués se redres-
sent toujours, plus forts encore de ces rappro-
chements involontaires. Ainsi que dans les
maladies graves qui affligent et désorganisent le
corps humain, à la suite de l'accès vient la
rémission, puis l'affaissement ; et la convales-
cence ne peut commencer qu'après une dernière
crise qui ramène le tempérament à sa constitution
première, et le rend d'autant plus fort qu'il est
dégagé des obstructions qui pouvaient vicier le
jeu de ses organes.
En effet, la succession des temps, le change-
ment inaperçu des moeurs, peuvent et doivent
même amener des modifications que la force des
choses réalise peu à peu dans les esprits, et fait
nécessairement admettre ; mais les principes
toujours immuables, toujours vivants, ne chan-
gent jamais ; ils ne peuvent varier que dans le
mode de leur application.
Or, dans une nation dès longtemps organisée
et possédant ainsi une raison d'existence, il faut
nécessairement étudier la nature de cette raison,
la rapprocher des principes généraux de l'orga-
nisation de l'humanité en général, et de ceux de
cette nation en particulier; par conséquent la
7
suivre dans son histoire, surtout si cette histoire
est remplie de cruelles péripéties, qui ne cessent
que par le retour à ces mêmes principes. Si cette
nation depuis plus de soixante ans a été en proie
à des convulsions retentissantes, on doit, si l'on
veut les apprécier sainement , chercher à en
démêler les causes, pour en apercevoir le remède ;
et dans l'application de ces principes, trouver la
satisfaction des exigences du présent : car il ne
peut être dans les desseins de la Providence, si
cette nation n'est pas condamnée à périr, qu'elle
demeure sans fin dans une agitation tumultueuse,
obstacle permanent à sa tranquillité et à celle
des nations voisines. Il est cependant instant
de sortir de ce dédale d'incertitudes, qui nous
coûte notre existence, notre richesse, notre
ascendant, notre avenir. Quel est le meilleur
moyen d'arriver à cette régénération? Il est
simple et facile. Revenons à nos institutions fon-
damentales, aujourd'hui méconnues, à notre
existence séculaire aujourd'hui compromise, les-
quelles nous assurent l'ordre par le pouvoir héré-
ditaire et au fond incontesté, la liberté par nos
assemblées nationales, l'égalité possible par les
associations.
Contrairement à.l'esprit d'ordre qui consiste
dans l'amour et le respect de tous les droits
naturels ou légitimement acquis, individuels ou
agglomérés, l'esprit révolutionnaire est le mépris
de toute hiérarchie, de toute tradition, et son
moyen, la surexcitation des ambitions et des pré-
tentions personnelles. Pour bouleverser la société,
cet esprit fatal ne peut employer qu'une puissance
factice ; il appelle à lui les passions sociales et po-
litiques désordonnées, et forme, non des associa-
tions réglées, maïs des aggrégations fortuites, maïs
une tourbe sans hiérarchie ; où le plus audacieux
et le plus entreprenant domine, et fait servir cette
tourbe à aider son ambition, et son propre besoin
de dominer pour s'enrichir. En effet, le but
caché de tout révolutionnaire n'est que la pos-
session enviée des écus. Si les véritables associa-
tions préservent leurs intérêts moraux et maté-
riels, les tourbes veulent faire dominer leurs
passions, même souvent contre leurs propres inté-
rêts ; et l'esprit révolutionnaire n'ayant jamais
le droit pour soi est naturellement despotique,
puisque l'exaltation vraie ou simulée s'irrite des
obstacles ; tandis que le gouvernement régulier,
organe du droit, est libéral et juste, ne pouvant
9
être autre chose. L'association régulière et pu-
blique est l'antipode des sociétés secrètes et hos-
tiles, et ce n'est que dans la première qu'on
trouve le remède à l'individualisme qui repousse
le sacrifice, le dévouement et le patriotisme, et
ne cultive que les appétits sensuels.
La constitution originelle de la France se prête
merveilleusement à toute amélioration ; ses prin-
cipes toujours respectés se sont toujours adaptés
facilement à toutes les nécessités sociales exigées
par le progrès de la civilisation, et qui ne sont en
réalité que le renouvellement de cette constitu-
tion. Les Franks nous ont donné le pouvoir héré-
ditaire et l'assemblée temporaire par la déléga-
tion de tous ; les Gaulois la cité ou le principe de
l'association.
Les études que nous publions aujourd'hui
confirment ces dogmes par des considérations
tirées de l'origine primitive des sociétés publi-
ques ; celles, déjà publiées, les montrent cons-
tamment en vigueur dans notre histoire qua-
torze fois séculaire, et rappellent les désor-
dres que leur déviation a produits de temps
à autre 5 de troisièmes pourront indiquer
les moyens de faire raccorder ces principes
10
avec les moeurs , les pensées et les besoins
actuels.
Telle est la division de ces études qui appellent
les méditations de tout homme sérieux, de tout
citoyen ami de son pays, et pressé de voir la fin
de nos convulsions.
ÉTUDES SOCIALES.
Ces Études sociales exposent les principes dont nos Etudes
historiques, publiées en 1851, ont été la preuve et l'appli-
cation. On voit que la constitution primitive de la France
était fondée sur des bases rationnelles , et que, d'âge en âge,
elle s'est graduellement perfectionnée, sans jamais s'écarter
des points fondamentaux.
Lorsque sera publiée la troisième partie, qui renferme
les Etudes administratives, on verra encore que ces mêmes
points fondamentaux peuvent encore, en se développant,
s'adapter aux besoins et aux intérêts du temps actuel.
OBSERVATIONS
SUR QUELQUES
PRINCIPALES QUESTIONS D'ÉCONOMIE POLITIQUE.
I.
DE LA RELIGION DANS L'ÉTAT.
L'homme au moment de sa création reçut l'intelli-
gence, reflet auguste de l'intelligence divine, et la con-
naissance intérieure des principales bases de sa croyance
religieuse et de ses devoirs moraux; aussi eût-il immé-
diatement l'intuition de l'Eternel et le besoin de lui
rendre hommage. Après sa chute et au moment de
l'éloigner, Dieu toujours clément lui révéla formelle-
ment quelques déductions de ces sublimes vérités. Or,
pour ceux qui croient à la révélation ( et sauf quelques
philosophes sceptiques ou systématiques, cette croyance,
est à peu près universelle ), la foi fut ainsi le don néces-
saire de cette première révélation; l'espérance se joignit
à la foi dans la seconde ou la loi de Moïse; la charité
compléta la troisième ou la loi du Christ. Ainsi
celle-ci remonte à la création de l'homme. Ces trois
révélations ne s'excluent point, elles se sont complétées
successivement, et forment depuis la dernière un ensem-
ble de vertus sociales et fondamentales, qu'à cause de
(14)
leur éminence, de leur origine, et de leurs conséquences
intimes on a nommées divines ou théologales.
Ainsi dès l'origine de l'humanité, il y a eu une reli-
gion, et par suite un culte; par la corruption et les
entraînements du symbolisme, par l'oubli de la simplicité
des vérités primitives, les cultes en changeant leurs
formes diverses, prirent le caractère de différentes reli-
gions. Ces cultes furent, dans la haute antiquité, long-
temps personnels ou domestiques, et leur juxtaposition
produisit le polythéisme; mais par la seconde révélation,
le culte prit un caractère ostensible et national, en rece-
vant des formes spéciales chez les Israélites. Le chris-
tianisme qui suivit le mosaïsme, prit un caractère de
généralité et de publicité plus grand encore qui le rendit
universel ; et ce caractère indélébile il le conserve tou-
jours.
Il est vrai que le peuple chrétien lui-même s'est
scindé; mais la tige directe du christianisme est la plus,
féconde et la plus étendue, parce qu'elle en a conservé
le caractère absolu. Le catholicisme', en effet, mieux
que les autres communions, a conservé son type de
fermeté et d'universalité, et le pratique avec plus de
suite, de persévérance et d'éclat. C'est la plus populaire,
la plus importante, la plus politique des religions :
d'ailleurs, le christianisme dans toutes ses branches est
la seule croyance dont l'homme d'état, en Europe, ait à
s'occuper dans ses rapports avec la société politique et
civile.
Si l'homme a instinctivement et nécessairement admis
comme premier effet de sa liberté le droit et la faculté
de s'associer, les premières associations ont été sans
doute des sociétés religieuses : la philosophie en conçoit
( 15 )
le motif, l'histoire à toutes les époques en fournit la
preuve.
Aussi, toute société politique doit-elle indispensable-
ment reconnaître une religion particulière. La tolérance,
qui est une vertu de support et non d'approbation , ne
consiste pas à confondre toutes les sectes dans un aveu
semblable, ce qui serait la même chose que les dédaigner
toutes également. Mais tout en en adoptant une, elle con-
siste à ne gêner l'opinion d'aucune d'elles, à ne pas
leur faire obstacle dans la pratique de leur culte, ni
dans la faculté d'avoir des temples et les fréquenter.
Cependant les associations religieuses, comme toutes
les autres, et plus que toutes les autres, vu leur im-
portance , sont soumises chacune à une autorisation
nécessaire pour consacrer leur existence civile, et à des
restrictions indispensables pour ne pas gêner leur action
réciproque : alors la société elle-même est l'intermé-
diaire naturel qui se place entre elles pour adoucir leurs
frottements.
Si le pouvoir qui représente la société ne veut pas,
en se plaçant en dehors de toute religion, s'exposer aux
noms odieux, immoraux, injurieux et surtout impoliti-
ques de pouvoir athée, indifférent ou incrédule, ce qui
peut-être a causé la guerre sainte en Algérie, il doit
hautement adopter une religion, et naturellement la
secte la plus répandue. S'il y avait doute ou incertitude
sur ce point, l'énergique organisation du catholicisme ,
sa merveilleuse unité, sa nerveuse hiérarchie, les fré-
quents et naturels rapports de sa constitution libre avec
les différents degrés des pouvoirs sociaux, devraient faire
pencher la balance en sa faveur; parce qu'il est toujours
utile et souvent nécessaire que le pouvoir politique en-
_ ( 16 )
tretienne des relations intimes avec le pouvoir religieux;
qu'il est avantageux à celui-là de se rapprocher de celui-
ci, et d'exercer sur lui une influence qu'il ne peut sans
doute réclamer impérieusement, mais qui, à cause de
l'indépendance même de la religion, est plus honorable
et peut devenir plus avantageuse; influence qu'au reste
le pouvoir civil obtient toujours, alors qu'il partage ses
convictions , faisant partie de la même société reli-
gieuse.
Lorsqu'un culte est ou est réputé être la religion de la
majorité des citoyens d'un état, pour que le pouvoir ne soit
pas dit légalement incrédule, il doit le professer haute-
ment. Or, comme dans les masses réunies rien n'est plus
antipathique que les différentes croyances religieuses ;
comme le respect pour la liberté de l'homme ne permet de
blesser en rien ce qui tient à ses sentiments intimes et à
son culte; il faut que ce pouvoir, pour remplir ses obli-
gations et avoir la paix, tout en déclarant une religion
de l'Etat, assure la tolérance de toutes les autres. Il
lui suffit de déclarer franchement sa croyance gouverne-
mentale, pour rassurer tous les droits, lesquels seront
par le seul fait de cet aveu précis, disposés à avoir
confiance dans les garanties particulières qu'on leur
donnera en même temps.
Ainsi, en adoptant pour l'Etat une religion quelcon-
que, l'exercice de cette religion doit être seul avoué et
public ; ses dogmes, ses cérémonies doivent être res-
pectés de tous : ici ce n'est point une loi religieuse, ce
n'est qu'une prescription de police que chacun doit res-
pecter, un simple hommage extérieur que l'on doit
rendre à l'opinion de la société et de son pouvoir. D'un
autre côté, dans l'intérieur des temples consacrés à un
( 17 )
culte, dans les autres édifices qui y sont temporairement
affectés, le devoir et le droit du pouvoir se bornent à en
assurer la tranquillité, et à éviter aucune agression de
quelque côté que ce soit. De même que toutes les associa-
tions, chaque religion a ses règles intérieures, et l'Etat
doit les faire respecter ; mais en revanche, il exerce
sur ces associations comme sur toutes, un droit de res-
triction qui assure à chacune d'elles le moyen de vivre
en paix à côté des autres. Les réunions des associés,
celles de leurs chefs , n'ont lieu que sur l'autorisation
tacite ou formelle du pouvoir, ou en présence de ses
délégués : de même dans les cérémonies publiques de la
religion de l'Etat, ce pouvoir qui ne peut avoir aucune
influence sur le dogme et la discipline intérieure, en
exerce une véritable sur le culte public, par cela même
qu'il est public, sur la marche extérieure de ses mani-
festations; et la partie des décisions des assemblées reli-
gieuses, lors seulement qu'elles ont un effet extérieur, est
soumise à l'approbation du pouvoir, puisqu'il peut être
appelé à en assurer l'exécution et le maintien. Chaque
association doit sans contredit pourvoir à ses dépenses
avec ses biens qui lui seront restitués, si on les a
ravis, ou l'indemnité qui lui est due par la plus vulgaire
et la plus stricte justice. Dans ces restitutions seront
compris les édifices consacrés au culte dont chaque
société religieuse a la propriété usufruitière et l'admi-
nistration, sauf la surveillance de l'Etat, comme objet
monumental; et dans ces dépenses, le traitement pécu-
niaire de ses ministres. Le seul avantage sous ce rapport
que l'on puisse avec justice accorder à la religion de
l'Etat, est de,recevoir quelque subvention temporaire,
s'il était reconnu que ses revenus sont insuffisants.
2
(18 )
En appliquant ces principes a la situation de là France
d'aujourd'hui, nous trouvons qu'il n'y a' que des commu-
nions chrétiennes, et peut-être quelques israélites en pétit
nombre : il n'y a donc a s'occuper que de ces premiers
cultes. Tous les biens qui leur ont été enlevés doivent
leur être rendus en nature, ou s'ils sont vendus, rem-
placés par une indemnité ; les édifices qui leur appar-
tenaient leur seront restitués , soit en nature, soit par
d'autres de même valeur, d'après de libres stipulations ;
un délégué du pouvoir doit prendre place dans leurs
assemblées religieuses, leurs conciles , leurs synodes,
leurs' sanhédrins, et les dédisions de ces assemblées sou-
mises à l'approbation du pouvoir sous le rapport exté-
rieur seulement, ainsi que la nomination dé leurs minis-
tres , de leurs pasteurs , de leurs rabbins si l'on veut.
Le culte de ces religions, toutes reconnues par l'Etat
comme associations et personnes civiles , à certaine-
ment ainsi une grande tolérance.; mais son exercice doit
être restreint dans l'intérieur des édifices qui lui sont
Consacrés' ; ils doivent être soumis à un certain degré de
respect et de déférence pour le culte public. Quant au
domicile privé, il doit être en cela, comme dans toute
autre circonstance, inviolable et hors de toute recherche
et inquisition.
La religion de l'Etat ne peut être que le catholicisme,
puisque C'est là religion que professent les quatorze quin-
zièmes de la nation : son culte seul doit être public et là'
policé du pouvoir en assurer l'exercice. Toutes les autres
restrictions que l'on vient d'indiquer lui sont communes 1
avec les autres cultes ; et les mêmes avantagés, les mêmes
restitutions lui doivent être accordés. Ces restitutions
ne sont dues qu'au clergé séculier et aux corporations
( 19
religieuses reconnues par l'Etat, et par la suite devront
l'être à celles que l'Etat voudra reconnaître. Ici, comme le
chef de la religion ne réside pas en France, les ministres
doivent être ou nommés, ou leur nomination approuvée
par l'Etat, ou les candidats présentés par lui, dans les
formes voulues par des conventions particulières, de ma-
nière que la liberté religieuse soit garantie et les droits
de l'Etat assurés.
Mais par la même raison qu'il y' à nécessairement dans
lés rapports inévitables qui existent entre la religion de
l'Etat et le pouvoir civil dès points multipliés de contact,'
qui souvent produisent des embarras, des malentendus,
quelquefois même des déchirements , il est utile , pres-
que même indispensable , qu'un accord franc entre eux
prévienne toute contestation possible. On arrivera à cet
accord en conciliant les principes de liberté avec le prin-
cipe de déférence réciproque. Ainsi , par exemple, les
empêchements de mariage doivent être convenus' entre
les deux pouvoirs et être les mêmes , autrement il y a
frottement. Ainsi, les statuts et les règles des associations
réligieuses du second degré doivent être débattus et:
arrêtés entre les deux puissances avant d'être approuvés
dans leurs détails. Ainsi, aucun ministre d'un culte quel-
conque ne peut, a raison de ses fonctions, être traduit
devant un tribunal laïque sans l'autorisation du pouvoir,
qui s'entendra préalablement avec le supérieur ecclé-
siastique Ainsi, l'Etat doit reconnaître des tribunaux
ecclésiastiques pour juger les causes purement canoni-
ques , et conserver cependant la coercition si elle était
nécessaire; résèrvant d'ailleurs toutes les causés mixtes'
aux tribunaux laïques, auxquels pour ce cas on pourrai t
même adjoindre des juges pris dans là' hiérarchie ecclé-
siastique. Enfin , on doit séparer avec soin tout ce qui
est matière à discussion dans le dogme et la discipline
intérieure, lesquels appartiennent exclusivement à l'au-
torité spirituelle que l'autorité temporelle n'a qu'à pro-
téger; et les matières mixtes de police extérieure que le
juge laïque peut seul décider, mais-éclairé sur ces ma-
tières par un concours obligé qui prévienne tout froisse-
ment. L'esprit de conciliation qui règne dans les auto-
rités religieuses, leur propre intérêt, sont garants qu'il
sera toujours possible de s'entendre , lorsque chacun se
renfermera dans les objets qui lui sont exclusivement
propres
II
DU DROIT DIVIN ET DE LA LÉGITIMITÉ.
On a depuis longtemps beaucoup discuté, et beau-
coup trop discuté sur le droit divin, comme sur tous
les points métaphysiques qui concernent l'homme et l'état
social. Ce droit divin est cependant le principe ontolo-
gique de l'un et de l'autre ; et on en a fait une théorie
politique. Il semble que cette controverse, comme beau-
coup d'autres semblables, n'est produite que par un mal-
entendu qu'on ne peut éclaircir et. résoudre qu'en re-
montant aux premiers principes de l'existence de l'être
humain.
Qu'est-ce que le droit-divin appliqué à l'homme ? C'est
un droit accordé par le Créateur à: la créature; c'est
donc une chose qui appartient à celle-ci , qui n'appar-
tient qu'à elle , qui est indépendante de toute autre, qui
n'est soumise qu'aux seuls décrets, aux dispositions de
la Providence ; c'est le complément de l'être, c'est-à-
( 21 )
dire la raison de son existence. Il y a donc un véritable
droit divin ; ce droit est le droit de vivre et de possé-
der ; ce droit a été accordé à l'homme par son Créateur :
le reconnaître et surtout le respecter, c'est pour tous un
devoir sacré, un devoir religieux.
Or, cette propriété, don libre et gratuit de la bonté
de Dieu , est naturelle , ou l'exercice de ses facultés phy-
siques et intellectuelles, ou acquise par le développement
et les résultats de ces mêmes facultés ; elle est indépen-
dante des hommes ; elle existe par elle-même : nul ne
peut y porter atteinte.
Quand Dieu créa l'homme, non-seulement il compléta
son existence en lui donnant ces droits , mais il lui im-
posa le devoir du travail nécessaire pour exercer ces
mêmes droits. Le premier travail a été la culture ou la
jouissance du sol ; mais, comme dans l'origine, chacun
a un droit égal à ce sol, il a bientôt fallu que chaque
individu eût un droit exclusif sur une de ses parties;
de là, la propriété réelle , immobilière ou foncière , qui
est un droit divin.
Mais cette propriété réelle, pour être entière , peut
être volontairement divisée, échangée, cédée à d'autres
pour toujours; de là, l'inègalité des fortunes : consé-
quence forcée de ce droit divin.
Puisque les forces intellectuelles et physiques de
l'homme sont aussi sa propriété, il peut s'en servir libre-
ment pour modifier et accroître son entendement et ses
jouissances matérielles : elles forment la propriété in-
tellectuelle et la propriété industrielle, qui sont à leur
tour des conséquences de ce droit divin.
Ainsi, l'homme considéré comme individu, par le seul
fait de son existence a la faculté de penser, de se mou-
( 22 )
voir, de se nourrir, d'agir, de posséder, de produire se-
lon sa volonté : c'est le droit qu'il tient de Dieu, c'est
la propriété, c'est le droit naturel, un droit divin.
Ce droit, cette propriété, si l'on veut, comme tous
les droits primitifs et individuels qu'il résume, a une
multitude de variétés, a différentes dénominations , et il
est soumis dans son application à des règles nécessaires
que Dieu lui-même a posées, mais qui cependant dé-
pendent de l'exercice de ce droit lui-même; Car Dieu
ayant donné la liberté à l'homme , lui a même accordé
celle d'enfreindre ses lois divines sous sa propre respon-
sabilité. Néanmoins, comme l'ouvrage de Dieu subsiste
surtout par le parfait accord de ces mêmes lois , cet
accord étant rompu lorsqu'elles reçoivent de graves dé-
viations , il y a perturbation, révolution, par le fait seul
de cette rupture.
Cependant ces principes dans leur rigidité ne sont
applicables qu'à l'homme pris isolément : or, il n'est pas
destiné à vivre seul , à exister machinalement ; il doit
vivre à côté des autres hommes, il doit vivre en société :
si chacun a les mêmes droits , le droit divin de chacun
doit nécessairement être modifié par l'exercice du droit
divin des autres. Dès lors l'exercice de ce droit n'est
plus absolu , puisque celui des autres doit aussi libre-
ment être exercé par eux. Si par mon. droit naturel j'ai
la faculté de marcher droit devant moi,, et qu'une autre
personne se trouve vis-à-vis avec le même droit, il faut
forcément que chacun se dévie pour que nous ayons;
passage l'un et l'autre. Donc, puisque l'homme social ne
peut avoir le droit de nuire au droit, à la propriété
d'autrui, il faut pour que la société puisse exister, que
celle-ci ait aussi un droit sur ses membres et leurs pro-
23 )
priétés, droit qui se composé d'une partie du droit de
chacun d'eux, afin d'en assurer à tous l'exercice par une
restriction volontaire ou tacite d'une partie de leur droit
primitif : de là, le droit civil qui n'est ainsi qu'une dé-
duction du droit divin.
Ce droit de la société en corps, actif et passif à la
fois , est la réunion des droits et de la propriété de cha-
cun, ou plutôt des restrictions accordées sur ces droits et
ces propriétés individuelles, qu'il est indispensable que
chacun s'impose pour assurer la jouissance réciproque
et simultanée du reste de ces droits ; dès lors ce droit
social est aussi une partie du droit divin.
Il est manifeste que ce droit de tous pour être exercé
sérieusement et pacifiquement avec ensemble , a besoin
de se concentrer dans des individus associés naturelle-
ment dans un intérêt commun , association combinée
ou spontanée, inhérente à la nature de l'homme; mais
pour cela, il faut que chacun concoure à réunir les droits
de tous dans une seule volonté qui les représente à la
fois. Chaque famille est nécessairement représentée par
son chef ; les chefs de famille réunis en petites commu-
nautés , le sont par leurs délégués ; et lorsque le terri-
toire est étendu, de proche en proche et par un moyen
semblable , ces communautés sont médiatement réunies
dans un corps qui représente ainsi toute la société. Cette
grande société, qui s'appelle nation, a donc un droit qui
procède dû droit de tous : c'est le droit national, le
droit politique , le droit de représenter, qui sont ainsi
eux-mêmes par leur principe un droit divin.
Cependant un corps quelconque d'individus ne peut
habituellement agir avec la suite et la promptitude qui
souvent sont nécessaires ; alors on confie une partie de
( 24 )
ces droits ou de ces restrictions à quelques hommes
choisis ou à un seul qu'on appelle pouvoir, et dont l'au-
torité est à temps, ou mieux héréditaire, afin d'éviter des
convulsions accidentelles, et faire participer le chef de
la nation à la perpétuité de la nation elle-même. Ainsi
les droits de tous , résumés par une délégation crois-
sante et par divers degrés , forment des sociétés d'agglo-
mération couronnées par un pouvoir qui en est le der-
nier et le plus éminent symbole. La volonté de tous les
associés , de tous les citoyens, est exprimée par leurs
mandataires ; l'ensemble des concessions faites par les
droits individuels au droit social se résume dans le
pouvoir. L'autorité de ces mandataires , l'autorité de
ce pouvoir ont donc pour origine le droit social, et ce
faisceau de hiérarchies représentatives est appelé sou-
veraineté nationale , et elle aussi est un droit divin.
Mais si plusieurs de ces nations, étrangères l'une à l'au-
tre, se trouvent en contact et représentées par leur pou-
voir particulier, elles sont la contre-épreuve des individus
de chaque nation vis-à-vis l'un de l'autre ; comme ces
derniers , elles se font des concessions réciproques d'une
partie de leurs droits pour jouir paisiblement de la plus
grande partie de ces mêmes droits : c'est ce qu'on appelle
le droit des gens, encore une déduction du droit divin.
Le droit divin devient donc par ses diverses résump-
tions et modifications qui n'en altèrent pas la nature
primitive, le droit civil, le droit social, le droit des gens,
le droit national ; tous et le dernier spécialement doivent
procéder de la réunion des droits particuliers. C'est une
inconséquence antisociale que de prétendre que des hom-
mes qui ne sont point mandataires, puissent représenter
virtuellement tous les autres, ou qu'ils aient le droit
( 25 )
d'exprimer leur volonté. Ces droits, dans l'origine, doi-
vent avoir été délégués, ou ils n'existent pas : autrement,
ce ne peut être des droits ; ce n'est qu'une usurpation ,
un monopole arbitraire.
En se résumant et en l'appliquant à la France en par-
ticulier :
La souveraineté nationale est un droit divin ; mais elle
est composée du pouvoir et des libertés nationales : ces
deux parties ne forment qu'un même tout et sont insé-
parables ;
Chacune des agglomérations qui concourent à former
la nation a une existence réelle qui s'étend sans doute
en s élevant, mais qui conserve toujours le même carac-
tère.
Ainsi l'existence comme corps social, légal et indivi-
duel des communes , des petites et grandes divisions
administratives du territoire , des corporations quelcon-
ques , celle de la nation qui les unit et les embrasse tou-
tes , celle du pouvoir qui les représente et les résume
en soi , est un droit divin : chaque individu, chaque
corps, le pouvoir lui-même , doit avoir ses propriétés
intellectuelles, sociales, réelles , acquises, qui sont éga-
lement inviolables , quoique soumises à des conditions
particulières de jouissance.
La réunion et le respect de tous ces droits , de toutes
ces propriétés, est ce que l'on nomme la légitimité.
Cette légitimité est une ; aucune de ses parties ne peut
en exclure une autre ; car une seule qui lui serait en-
levée lui ôterait son caractère universel et absolu. Ce
mot est réellement l'expression de la souveraineté , de
la propriété de tous et de chacun ; c'est le droit divin
élevé à sa plus haute puissance. De cette manière, les
( 26 )
droits de la nation, ceux du pouvoir, ceux de chaque
partie du territoire, ceux des corps, ceux des familles ,
ceux des individus , ne sont que des branches de la légi-
timité. Tous ces droits sont également imprescriptibles,
également sacrés, également divins ; ils sont tellement
identifiés , que l'infraction faite à l'un d'eux en parti-
culier, est une attaque directe et dangereuse pour tous
les autres : c'est un faisceau, dont la force est dans sa
cohésion; le disjoindre , c'est le détruire.
Ces trois mots de légitimité, de propriété, de droit
divin, expriment donc tous la même idée, celle de l'exacte
et scrupuleuse justice. Le légitimiste est donc l'homme
qui réunit en soi la conscience réunie du droit de pro-
priété et celle du droit national , du pouvoir et des li-
bertés publiques , ou pour mieux dire , du droit divin
dans toutes ses branches.
III.
DE LA PROMESSE ET DU SERMENT.
La parole n'a été donnée à l'homme que pour dire
ce qui est; ce serait violer la raison, le bon sens et le
dessein de Dieu que de l'employer à un autre usage. : le
plus simple et le plus vulgaire examen laisse ce senti-
ment dans l'esprit. Le mensonge viole la loi de Dieu, il
dénature ses dons; c'est une bassesse, un crime envers
la société., et qui entraîne les plus funestes conséquences.
Si la simple parole de l'homme de bien doit toujours,
être l'expression de la vérité , ou l'affirmation d'une,
résolution inébranlable, qu'en doit-il être du ser-
ment, c'est-à-dire d'une affirmation ou d'une promesse
( 27 )
faite en prenant le ciel pour garant"? Nécessairement, if
faut que celui qui le demande soit en droit de l'exiger,
comme un juge ou un pouvoir légitime, et que celui du-
quel on l'exige soit obligé naturellement à le prêter. Si
ces conditions n'existent pas, s'il viole les droits naturels
de la liberté de l'homme, s'il compromet les droits na-
turels des tiers, ce serment ne peut être demandé que
par contrainte, et ne peut être accordé que par faiblesse;
ce n'est qu'une demande injurieuse et vexatoire, et une
concession de la peur, ou irréfléchie; mais lorsque le
germent est régulièrement demandé et prêté, c'est une
vérité, une obligation religieuse.
Tout serment est inviolable; rien ne peut le rompre
ou en diminuer l'entière réalisation; aussi ne doit-il pas
être prêté légèrement. Le serment politique a entière-
ment la même valeur.
Le mandant peut sans doute exiger un serment de son
mandataire , pourvu que le premier ait préalablement
formulé ses exigences et que le second les ait préala-
blement acceptées. Le serment prêté au gouvernement
par un fonctionnaire oblige ce dernier : mais si des cir-
constances fortuites imposaient de nouvelles obligations,
le fonctionnaire timoré serait alors libre de refuser le-
mandat s'il changeait la nature de ses devoirs, mais en
le déclarant expressément. S'il se produit un change-
ment dans la forme ou le personnel du gouvernement :
les uns pensent que leur conscience s'oppose à modifier
leur serment; c'est être bien rigoureusement exact : les
autres font abstraction de la forme et du personnel ; cela
peut être utile à leur intérêt privé.
( 28 )
IV.
DE L'ASSOCIATION.
L'homme est né pour vivre en société; aussi l'Écriture,
dans un de ces mots aussi énergiques qu'abondants,
s'écrie-t-elle : Malheur à celui qui vit seul ! il lui a été
donné par le Créateur de dominer la terre et tout ce
qu'elle renferme. Cependant, pour se défendre lui-même,
pour dominer les autres êtres, même en quelque sorte
les éléments, pour arriver au résultat moral et matériel
qu'il lui est donné d'atteindre, son énergie intellectuelle
et sa force physique sont trop souvent insuffisantes si
elles sont isolées : il faut qu'il en mette plusieurs en
commun pour les faire converger ensemble par une même
impulsion; seul même il ne peut se reproduire; il ne
peut suppléer à sa faiblesse physique que par la puis-
sance de son entendement, lequel a besoin lui-même
d'être secondé; et tant qu'il est seul, il est au-dessous
de la mission dominatrice qui lui a été assignée. Pour
remplir celte mission providentielle, il faut qu'il s'asso-
cie. Ainsi, par un besoin commun, et peu à peu, se sont
successivement formées les grandes familles, les castes,
les peuplades, les nations. Cette nécessité de se réunir
pour arriver à un but quelconque, est pour lui plus en-
core qu'un droit; c'est l'effet d'un instinct impérieux, et
mieux encore, un complément de l'esprit social. Les na-
tions, une fois constituées parla réunion de ces sociétés
primitives, le droit, la nécessité de l'association ne sont
pas épuisées; les intérêts semblables ont toujours une
tendance irrésistible à se grouper, tant dans l'ordre in-
( 29 )
tellectuel que dans l'ordre matériel, pour arriver au but
qu'ils veulent atteindre, but irréalisable dans l'isolement
individuel.
Ce même esprit d'association qui a formé les nations,
a aussi, sur une vaste échelle, organisé les cultes reli-
gieux, et dans ceux-ci, pour satisfaire les besoins de cer-
taines âmes d'élite, a introduit d'autres sociétés religieu-
ses ou ordres monastiques ; dans l'ordre civil , à titre per-
pétuel ou temporaire, il a produit les corps, les corpora-
tions, les.confréries; dans l'ordre intellectuel, les lycées,
les académies, les sociétés savantes , les universités ;
dans l'ordre guerrier,, les chevaleries militaires, et les
armées elles-mêmes avec leur hiérarchie; dans l'ordre
financier,les banques, les comptoirs, les agrégations
financières ; dans l'ordre industriel, les compagnies d'ex-
portation et d'importation , les corps , et corporations
d'arts et de métiers, etc. Ces réunions de plusieurs per-
sonnes, de leur génie, de leurs pensées, de leurs talents,
de leur courage, de leur fortune, décuplent pour cha-
cune d'elles sa force tant d'action que de résistance: ces
avantages ne leur sont cependant acquis que par des
obligations toutes spéciales, toujours impérieuses, quel-
quefois pénibles et onéreuses, que les associés doivent:
librement souscrire et balancer avec les avantages qu'ils;
en doivent retirer. Rien de tout cela ne peut être que,
volontaire ; les engagements sont sacrés pour le temps de
leur durée. Mais ils ne peuvent jamais contrarier les
obligations imposées à la société générale; aussi l'éta-
blissement de ces associations doit-il recevoir la confir-
mation du pouvoir représentant du corps entier de cette
société; aussi ces mêmes associations; doivent-elles être
toujours publiques, avouées et reconnues. Une associa-
(30)
tion clandestine est une injure, un crime, et quelquefois-
un danger pour le pacte social.
Sans doute, le pouvoir central de l'a société peut quel-
quefois, avec méfiance, voir dans les associations secon-
daires, qui forment une sorte de puissance inférieure,
des rivaux, des antagonistes ; cependant, lorsqu'elles sont
formées publiquement, avec son aveu, et qu'il a ap-
prouvé leurs statuts, elles ne font qu'user des droits
naturels que ce pouvoir à là' mission de défendre et' de
protéger. D'ailleurs, ces puissances subalternes qui per-
sonnifient des intérêts légitimes dont le pouvoir doit en-
tendre l'expression, les lui font mieux connaître, l'ins-
truisent de leurs exigences, l'éclairent par leurs inevi-
tablés luttes, et, en réalité, lui donnent une forcé bien
plus grande, quand, sachant les ménager, les com-
prendre et' les juger, sa propre action en est accrue et'
simplifiée. Il est à croire que le secret sentiment de répul-
sion que leur despotisme inspirait aux empereurs, mais''
qui en cela méconnaissait le principe vital de la cons-
titution romaine, ar ma leur pouvoir ; même celui des
plus vertueux stoïciens, contre le christianisme naissant;
car cette nouvelle association réposant sur des bases hu-
manitaires, et opposée au laborieux artifice sur lequel
reposait alors la société' de Rome, proclamait une égalité
native, quoique soumise à la hiérarchie, désorganisait
le patriciat et la clientelle déjà décrépits, ruinait l'escla-
vage, la servitude et l'exubérance de la concentration des
richesses. En France, et de nos jours, l'Empereur, émi-
nemment dominé' par l'esprit de concentration exclusive,
entreprit, quoique avec une timidité depuis tant dépas-
séè, de formuler dans son Code pénal des entraves à
l'ésprit d'association, mais cet espr ite est tellement inhérent
à l'homme, qu'il donne toujours des démentis à ces pré-
cautions.
Ces associations, quel que soit leur but, constituent
néanmoins de véritables personnes civiles qui réunissent
les facultés dé tous leurs membres, dont les droits essen-
tiels se confondant et s'identifiant entré' eux , sont répré-
sentés par des chefs élus' à temps où inamovibles, selon
les réglés qu'elles se sont imposées : dans ces associations,
il n'y a de distinction que celle que' leur hiérarchie à
établie elle-même ; il y a une égalité parfaite, quoique
graduée, et les chefs représentent la liberté dé l'associa-
tion, c'est-à-dire, là liberté' de chacun dé ses membres.
Pour en faire partie, il faut donc avoir le droit dépos-
séder et la faculté de s'engager ; le droit dé l'association
en corps, comme celui de toute société, n'est composé
que des restrictions imposées à celui de chacun de ses
membres. Par conséquent, pour que la société générale
puisse reconnaître une association comme personne ci-
vile, pour que cette association ne soit pas dangereuse,
il faut indispénsablement, qu'elle soit reconnue, que les
règlements qu'elle s'impose soient discutés et approu-
vés, ainsi que' le but qu'elle poursuit et les moyens
qu'elle veut employer; le titre légal qu'elle reçoit doit
à la fois la constituer et lui prescrire les conditions
de son existence; ce qui emporte le droit dé dissolu-
tion âpres les avertissements et les investigations con-
venables.
Donc, fout citoyen ayant des droits personnels peut
les mettre en commun pour former une association, et
cette association n'est élevée au' rang dé personne civile,
que par l'aveu et là constitution du pouvoir et de là so-
ciété. Ici, tout doi t être 1 franc et loyal de chaque part:
_ ( 32 )
on doit s'entendre parfaitement, soit pour accorder, soit
pour accepter les conditions d'existence, et ce contrat
synallagmatique ne peut être rompu que par la violation
de ces conditions. Ces associations délibèrent nécessaire-
ment avec une lenteur qui aide le calcul et la réflexion ,
et amortit les.effets souvent désastreux des élans de la
vanité et de l'intérêt personnels. Il est vrai que l'amour-
propre et l'esprit de corps ont leur danger ; mais ils sont
moins redoutables, moins prompts surtout que les pas-
sions individuelles, et peuvent.plus rarement se perdre
dans des voies sauvages, puisque le triomphe de ces voies
serait lui-même la mort de l'association. Enfin, les luttes
qui s'élèvent quelquefois entre des associations rivales,
favorisent encore le pouvoir qui demeure leur juge, qui,
placé en dehors de la sphère de leurs intérêts privés, ne
considère que l'intérêt général, et, avec quelque habileté,
parvient à les pondérer l'une par l'autre; aussi l'esprit ré-
volutionnaire, éminemment despotique, est-il l'ennemi
juré des associations. Au contraire, un pouvoir régulier
qui n'a en vue que le bien de la société, en tire un grand
parti, comme de tout, ce qui est, juste et rationnel ; il
pressent la moindre déviation qui...se manifeste dans les
esprits ; rien ne peut le surprendre, puisqu'il est le con-
fident obligé de toutes.
Si. l'isolement du citoyen le rend plus facilement la
victime désarmée de l'erreur du pouvoir, il ôte à ce der-
nier un moyen actif de persuader les intelligences; et la
persuasion est certainement le meilleur moyen de gou-
vernement, lorsque d'ailleurs la coaction peut venir à
son aide et la soutenir. Prévenu à temps, ce pouvoir peut,
au moyen des associations, se garantir des surprises,
faire entendre la voix. de la raison, évaluer avec plus de
( 33 )
certitude les améliorations ou les concessions que l'esprit
public réclame, apprécier à quel degré d'énergie doit
s'élever sa résistance, et faire pénétrer dans les masses
l'intérêt de la soumission. Le pouvoir n'est plus un maître
rigoureux et absolu, mais un père logique et bienveil-
lant, un intermédiaire bienfaisant, un arbitre affectueux.
De plus, la faculté qu'ont les associations régulières de
faire entendre confidentiellement leur voix et d'obtenir
une réponse, remplace bien avantageusement la voix
souvent dure et injuste de la presse, laquelle n'est au
vrai, qu'une voix individuelle presque insaisissable, mais
qui souvent, de proche en proche, aigrit et dénature
l'esprit public, entraîne quelquefois des concessions dé-
raisonnables, excite des résistances intempestives, occa-
sionne des collisions fâcheuses, et produit de dange-
reuses agitations. En un mot, les associations légales,
par leur marche mesurée, adoucissent les frottements,
popularisent la raison, facilitent l'obéissance, et éclai-
rent le pouvoir. Par elles on a action sur les intelligen-
ces; elles résistent par leur propre force, et par cette
même force, soutiennent le pouvoir, lequel ne peut s'ap-
puyer que sur ce qui a la faculté de durer et de résister.
V.
DE L'ÉDUCATION,
L'homme n'a été doué de l'existence et de la liberté
que pour remplir des devoirs, que pour concourir, dans
les limites de ses facultés, à l'accomplissement des des-
seins du Créateur sur le monde et l'humanité tout en-
tiers. Il ne le peut que par la supériorité de son enten-
( 34 )
dement; mais comme, dans les commencements de son-
existence, il est lui-même faible et inerte, il faut donner
à cet entendement le temps de se développer, et en di-
riger l'accroissement pour qu'il puisse suffire à se con-
duire, et plus tard à conduire même les autres : c'est le
but de l'éducation.
Or, puisque dès sa naissance l'enfant est placé sous-
la dépendance de ses parents, c'est exclusivement sur
ceux-ci que Dieu et la société se reposent de cette
oeuvre importante; et, par une mission divine, eux seuls
sont chargés des premiers développements de ses fa-
cultés tant physiques que morales. C'est aussi par suite-
de cette institution primitive que le sens social rend ins-
tinctivement, mais non légalement sans doute, les fa-
milles solidaires de leurs membres ; que la société reçoit
avec intérêt, sans les connaître encore, les fils des pères-
vertueux, et avec hésitation et méfiance, ceux dont les
pères ont commis des crimes et même des fautes graves :
ce n'est qu'ensuite, et d'après leur conduite personnelle ,
qu'elle les regarde comme déchus ou réhabilités des an-
técédents dont elle conserve immuablement le souvenir.
Par cette sorte de préjugé, qui paraît injuste en théorie,
mais que trop souvent justifie l'expérience, elle témoigne
de l'importance qu'elle attache à l'éducation première
qui se compose de leçons, mais surtout d'exemples, le-
çons en action, qui dans les jeunes intelligences, ont
plus d'empire et une plus grande influence. Elle veut
ainsi indirectement rappeler encore davantage l'attention
des pères sur la plus importante de leurs prérogatives
et sur le plus impérieux de leurs devoirs.
En effet, l'éducation des enfants doit, pour ainsi dire,
commencer à leur berceau ; lorsqu'on ne les soupçonne
(35)
pas encore d'être en état de réunir deux idées, leur es-
prit naturel d'observation se manifeste déjà; les exem-
ples qui sont sous leurs yeux, et dont ils paraissent ne-
pouvoir se rendre compte, les paroles qu'ils entendent et
qu'ils ne paraissent pas comprendre, commencent à
exercer sur leur jeune imagination si neuve, si fraîche
et si impressionnable, une fascination instinctive, laquelle,
quoique combattue plus tard avec avantage par la raison
ou l'usage de la vie, n'est jamais complétement effacée.
C'est un nouveau motif d'expliquer la responsabilité de
famille qui forme le préjugé social dont il vient d'être
question, et que la philosophie abstraite, en l'attaquant
avec énergie, et non sans raisons systématiques, n'a pu
encore et heureusement ne pourra jamais la faire entière-
ment disparaître. Donc, l'éducation première est d'abord
d'exemples , ensuite de préceptes ; mais, pour germer
dans les coeurs, ces derniers doivent être en tout con-
formes aux premiers : aussi les pères de famille doivent-
ils se pénétrer de l'importance de leur auguste mission,
et, dès le bas âge de leurs enfants, ne pas les regarder
comme des joujoux chéris, mais comme des êtres raison-
nables qu'il faut édifier d'une part, et dont il faut, de
l'autre, s'appliquer à façonner les moeurs d'après les lois
de Dieu et de la société. Le sentiment religieux, le pre-
mier qui se manifeste chez l'enfant, est naturellement
celui qu'il importe le plus aux parents de diriger et de
développer, et c'est aussi ce qui arrive. Dans toutes les
sociétés, quel que soit leur degré de civilisation, cette
éducation première qui doit sur tout le reste de la vie
avoir une si grande influence, est confiée exclusivement
à la famille, et toute l'éducation subséquente n'en est le
plus souvent que le reflet et le développement.
( 36 )
Mais le complément de l'éducation est l' instruction ,
ou, pour parler avec plus d'exactitude, l'instruction n'est
qu'une dépendance, une partie importante de l'éduca-
tion; c'est la mémoire appliquée au perfectionnement de
l'entendement. Alors surtout commence la part que la
société prend à l'éducation, la surveillance qu'elle doit
exercer sur ces jeunes intelligences, qui lui sont si pré-
cieuses et si chères; puisqu'elles sont destinées à la per-
pétuer, la renouveler, la rajeunir, la perfectionner, et
peut-être, hélas ! trop souvent, à la corrompre et à la
dégrader.
L'esprit progressif, qui porte invinciblement l'huma-
nité à.s'améliorer, qui accroît sans cesse l'étendue de ses
connaissances acquises, les devoirs de la vie sociale, les-
travaux que cette vie impose, peuvent rendre et rendent
souvent impossible aux pères de s'occuper activement de
l'instruction religieuse, littéraire, artistique, commer-
ciale et industrielle de leurs enfants, lesquels, d'ailleurs,
n'ont pas tous le même génie et ne se consacrent pas à
la même carrière. Il serait sans doute heureux, pour les
uns et les. autres , que les enfants pussent toujours
suivre la profession de leurs parents; dès leur jeune âge,
ils s'y destineraient, ils en prendraient l'esprit, et ce
serait, pour ainsi dire, sans y penser , qu'ils y porte-
raient des perfectionnements. C'est pour cette raison
entre autres que, dès l'enfance et la jeunesse des sociétés,
on a fait souvent une prescription légale de cette ten-
dance naturelle à l'hérédité des professions, ce qui donna
naissance aux castes. Mais la liberté naturelle aux
hommes était alors violée, et quelque autorité que la
société en corps ait le droit d'exercer sur ses membres,
quels que puissent être les avantages matériels et d'or-
(37 )
dre publie qu'elle peut retirer de cette injonction, celle-ci
paraît d'autant plus rigoureuse aujourd'hui que les con-
naissances sont plus variées et souvent inconciliables. Il
faut donc deux choses : l'une, que l'instruction puisse être
donnée par des étrangers ; l'autre, que cette instruction,
d'abord universelle pour les connaissances élémentaires,
introduction à toutes les autres, devienne ensuite plus
spéciale. Mais comme il est difficile qu'une instruction
particulière, aujourd'hui longue et coûteuse, n'excède
pas les ressources pécuniaires des familles, que d'ailleurs
l'homme, né pour la société, recueille un grand avan-
tage d'être élevé en commun ; cette instruction se donne,
le plus souvent, dans des établissements publics. Ceux-ci
ont, il est vrai, l'inconvénient de ne pouvoir s'adapter
au génie de chaque sujet; mais ils ont aussi l'avantage
incommensurable d'être un aiguillon peur l'émulation,
et un apprentissage de la vie sociale. Il a donc fallu
tolérer , exciter, protéger même de pareils établisse-
ments. De là l'existence de colléges, de pensions, d'é-
coles de toute nature, et les encouragements que tout
gouvernement se croit obligé de leur donner.
Mais comme l'instruction du premier et du second
degré n'est qu'une dépendance immédiate de l'éducation,
puisque, sous de nombreux points, elle n'en est que le
réflecteur, il faut seulement que ce soit dans la famille ou
par des délégués investis de la confiance de celle-ci qu'elle
soit donnée à l'enfant; et par suite, il faut que les pa-
rents seuls fassent le choix de l'instituteur ou de l'éta-
blissement auxquels ils accordent cette marque précieuse
de confiance. Un homme peut être très-religieux, très-
moral, très-habile, très-savant, sans être religieux,
moral, habile et savant de la manière que les parents,
( 38 )
que la famille l'entendent; il faut que ses idées religieu-
ses et morales soient les mêmes que les leurs : ces idées
varient selon celles des parents, et ne doivent que re-
produire celles-ci. Conséquemment, on ne peut, sans
gêner la liberté dans ce qu'elle a de plus sacré, leur
prescrire un instituteur soit directement, soit indirecte-
ment; la confiance est une chose qui ne souffre ni con-
trainte ni même examen; par conséquent, aucune puis-
sance humaine, légitimement exercée, ne peut s'inter-
poser entre le père et les enfants pour gêner le choix de
celui-là, ou lui imposer le sien. Cela est encore bien plus
vrai, lorsqu'il s'agit de croyances religieuses; celles-ci sont
absolument indépendantes de tout pouvoir humain, et,
après les parents, ne peuvent être dirigées que par ceux
qui professent celles dans lesquelles les enfants doivent
être élevés. Ceci fait voir aussi combien est injuste, im-
politique et inhumain l'abus qui fait quelquefois admettre
dans un même établissement d'instruction publique des
élèves de plusieurs-cultes, puisque cet abus, qui perd
alors le caractère du vrai prosélytisme, tend à rendre
l'enfant parjure ou apostat, ou du moins à le rendre scep-
tique, contempteur ou indifférent, c'est-à-dire, apostat
réel de toute croyance.
Il résulte de tout ce qui vient d'être exposé, que
l'instruction publique n'est qu'une suite, un complément
de l'instruction particulière, qu'elle est en principe
exclusivement paternelle, qu'elle ne peut être soumise à
aucun contrôle, et par conséquent qu'elle est essentielle-
ment libre.
Mais peut-on en conclure que la société doive être
étrangère à l'instruction publique, qu'elle ne soit qu'au-
diteur , spectateur indifférent de sa morale, de ses erreurs,
( 39 )
de son perfectionnement? Non, sans doute. Cette société,,
dépositaire et défenseur des droits intellectuels de tous
ses membres, doit, il est vrai, s'en rapporter au père de
famille pour l'éducation primaire et secondaire; mais
son plus important attribut, qui est de veiller à ce que
ces enfants deviennent des citoyens utiles, non-seulement
lui impose le devoir de surveiller ces deux degrés d'ins-
truction, mais celui de s'assurer de la capacité de ceux
qui en sont chargés , qui se destinent aux fonctions pu-
bliques, comme aussi de donner elle-même l'instruction
supérieure et transcendante. Aussi doit-elle aider l'ins-
truction primaire par des fondations d'écoles ; aussi doit-
elle participer à l'instruction secondaire par des établis-
sements qu'elle peut former elle-même; aussi et princi-
palement doit-elle établir et surveiller les conditions
nécessaires pour qu'on soit admis à répandre l'enseigne-
ment ; et enfin faciliter l'entrée des carrières où de
plus grandes connaissances sont nécessaires.
Sans doute l'Etat ne peut faire tout cela par lui-même
directement, mais par l'intermédiaire de corps ensei-
gnants. Les corps sont en général les meilleurs dispensa-
teurs de l'instruction. Ces personnes morales, immor-
telles , infatigables , progressent toujours , ajoutent
amélioration sur amélioration, se corrigent sans cesse
elles-mêmes, et arrivent ainsi peu à peu à la perfection
qu'il est donné à l'homme d'atteindre dans le siècle où il
vit. Aussi est-il de l'intérêt de l'Etat de fonder, d'en-
tretenir, de protéger ces grands corps. Sa protection
ostensible et positive doit être naturellement pour ceux
qui déclarent professer sa religion ; mais tous doivent
recevoir tolérance et protection. Il faut bien certaine-
ment prendre garde que l'esprit de corps ne s'exalte, ne
( 40
produise un système étroit d'exclusion et de monopole
odieux , surtout en matière intellectuelle ; aussi est-il,
on le pense, utile et même nécessaire que l'Etat conserve
une haute suprématie, et surtout que ce corps unique
ne puisse changer sa domination en tyrannie : cela serait
peut-être moins dangereux, si ce corps était lui-même
divisé en fractions , formant toujours le même tout
sous une inspection suprême et unique, mais ayant cha-
cune une existence particulière. Ces corps d'ailleurs ,
comme toute association, ne peuvent exister que par la
volonté de l'Etat ; après que celui-ci aura défini leurs droits
et leurs statuts, ils doivent être publiquement avoués et
reconnus. Mais il y a plus, cette association établie par
l'Etat en dehors de toutes les autres, doit être la dépo-
sitaire de ses obligations de surveillance sur l'instruction
publique, doit juger de la capacité des individus qui se
consacrent partout à ces pénibles mais honorables tra-
vaux comme à d'autres professions sociales, doit donner
aux parents une garantie de leurs doctrines, doit parti-
ciper ainsi au second degré d'instruction, doit se charger
du troisième. Cette association s'appelle l'Université,
parce qu'elle s'occupe de l'universalité des connaissan-
ces humaines. Soumise à la religion que l'Etat pro-
fesse, elle ne doit en gêner aucune, elle doit protec-
tion, secours à toutes : directrice suprême des sciences,
elle donne les moyens et accorde le droit de les en-
seigner.
Pour appliquer ces principes à la France, telle que
les révolutions l'ont faite, il faut autant de fermeté que
de logique, et surtout d'habileté administrative ; on ne
peut donc exposer que quelques idées principales que
chacun estimera à leur valeur.
(41)
La première question qui se présente a de la gravité :
Doit-on créer plusieurs universités? doit-on n'en conser-
ver qu'une seule, telle que l'Empire l'avait établie?
Les anciens usages de la France, que près de mille
ans d'existence et de progrès avaient consacrés, avaient
adopté le premier mode ; la résurrection des études a
été le fruit du second.
Le génie, les usages divers des contrées qui compo-
sent la France, leurs moeurs différentes, le rapproche-
ment et la mu ltiplicité divergente dés centres d' instruction,
la concurrence qui produit l'émulation, militent pour le
premier système, que le nouveau n'a pu faire oublier,
et qui, par l'établissement de ses académies, s'en est
en partie rapproché lui-même.
L'influence du pouvoir se fait plus directement sentir
dans l'autre système ; et il est probable que cette cen-
tralisation elle-même, le despotisme qui malgré les
hommes en est la suite inévitable, le nom encore redouté
de son fondateur, l'ont rendu plus odieux qu'il ne le
mérite en soi, et fait craindre et négliger les avan-
tages réels qu'il peut procurer à la société.
Ne pourrait-on pas, en conservant la plupart de ces
avantages, revenir à l'ancien système si généralement
regretté par esprit de localité, par esprit provincial, et
peut-être aussi par des considérations auxquelles l'amour
des sciences et des lettres n'est pas étranger.
Alors on pourrait remplacer l'université existante par
des universités particulières ( douze ou quinze par
exemple ), qui, jouissant chacune de la plénitude du
droit d'enseignement, seraient cependant sous la direc-
tion et la surveillance d'un grand-maître unique, nommé
par le pouvoir; ce grand-maître serait assisté d'un grand-
( 42 )
chancelier, de deux procureurs généraux, et d'un grand
conseil, qui ajouterait à ces quatre hauts fonctionnaires
un membre pris dans chacune des universités parti-
culières.
Chaque université aurait à sa tête un recteur, aidé
d'un chancelier, de deux procureurs et d'un conseil,
auquel chaque faculté enverrait un membre.
Il y aurait dans chaque université une faculté de théo-
logie, une des sciences, une des lettres et des arts, et
dans celles qui pourraient les supporter, des facultés de-
droit et de médecine.
Chacune de ces facultés aurait son conseil, présidé
par un doyen, aidé d'un sous-doyen, et un conseil par-
ticulier composé d'un nombre de gradués de la faculté ;
elle accorderait les arades de bachelier, de licencié et de
docteur, auxquels d'ailleurs ne pourraient se présenter
que ceux qui auraient obtenu préalablement le grade
préparatoire de maître es arts.
Une commission composée, avec, le recteur ou un de
ses procureurs , d'un gradué de chacune des facultés
de l'université, accorderait ce grade de maître es arts
à celui qui aurait fait ses cours de grammaire et d'hu-
manités, s'il répondait à sa satisfaction, sans s'occuper du
lieu où il a été élevé, dans sa famille ou une institution
quelconque; alors seulement il serait apte à demander
les grades des facultés.
Sous la direction immédiate du recteur de l'univer-
sité et avec l'approbation indispensable du grand-maître,
chaque faculté établirait ses règles intérieures et son
mode d'admission aux grades.
Un règlement semblable pour chaque université serait,
sur la proposition du grand-maître, arrêté par le pou-