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Extrait du registre des délibérations de la section de Notre-Dame. Du 23 septembre 1790

15 pages
Impr. de Ve Hérissant ((Paris,)). 1790. Paris (France) (1789-1799, Révolution). In-8 °. Pièce.
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A
EXTRAIT
-Du régi (Ire des délibérations de la fecliotl
e 01 j 1
dé NosKs'Dame, du 23 septembre 1790.
* M LE^GRAND , citoyen de cette Mion ;

1 ■ 1 « » - 1 1 1
ayant demande oc obtenu la paroie ,
a dit :
MESSIEURS,
PAR votre délibération du il du tourant,
Vous nous avez fait l'honneur de nous nonv*
met) M. de Sainte- Hélène LQ-Z moi, commissaires,
à l'effet de vous rendre compte de la réclamation
de cent soixante fous-officiers & soldats du ré-
giment de Royal-Champagne, cavalerie; qui
défirent présenter à l'Assemblée Nationale', avec
l'attache des sections de la capitale, une adresse
qu'ils ont fait imprimer.
Dans rette adresse, ils se plaignent de ce que,
sans y avoir donné lieu , & contre le texte des
Décrets de l'Assemblée Nationale, du 7 août
dernier , & de la Déclaration des droits de
l'homme, soixante d'entr'eux ont été licenciés
sans l'avoir demandé, avec ordre de se retirer
sur le champ dans le lieu qui les a vu naître.
r ( 1 ) -
Déjà la fettion de Mauconseil a pris fous fâ
fauve-garde) les vingt d'entr'eux qui ont été
chargés de venir en cette ville demander justice
de la vexation dont ils se plaignent, & a fait
parvenir aux quarante - sept autres (étions un
imprimé de l'adresse , pour les déterminer à
concourir avec elle , à la présenter à l'Assemblée
Nationale.
Avant d'examiner, MM., si ce préjugé de la
section de Mauconseil est fondé sur de jattes
motifs, &: doit obtenir votre aflentiment, nous
devons vous rendre compte des faits, qui ont
précédé la délivrance des soixante cartouches
dont il s'agit.
Ces faits 1e réduisent à quatre.
1°. Les soldats de Royal-Champagne se font
unis par un Pacte fédératif avec la Garde Na-
tionale de la ville d'Hesdin (en Artois ) , où ils
font en garnison, & ont refusé de quitter cette
ville > dont on tentoit de les faire sortir après ce
Pade.
JL°w Sur le fondement d'une ordonnance mi-
litaire qu'ils avoient en main , les mêiiica ious-
officiers & soldats, ont demandé à leurs offi-
ciers le remboursement de sommes qui leur
avoient été retenues pour besaces, licols, cou-
vertures de chevaux , &c., qui, aux termes de
cette ordonnance, devoient être payés par le
Roi ; &: ces objets leur ont été rembourlés de-
( 3 )
A *
puis, en vertu d'une ordonnance du ministre,
qui avoit été instruit de cette réclamation.
3®. Un de leurs camarades a été élevé à uri
grade, au préjudice de plus anciens de servicè
que lui) & malgré qu'il eût été décrété anté-
rieurement par l'Assemblée Nationale; qu'il
feroit iiirfis à toute nomination militaire.
4°. Des soldats corrompus & séduits ont
déposé contre le corps de faits qui n'ont jamais
été prouvés. Des officiers font venus exprès à
Paris porter plainte contre le régiment.
Cette plainte ayant été adressee à l'Assemblée
Nationale, elle a rendit son décret du 7 août
dernier, qui, entr'autres articles :
1°. Défend les cartouches jaunes, si ce n'effc
d'après une procédure régulièrement instruite i
2. 0, Et ne permet d'informer de toute sédition
ou mouvement dans les corps, qu'à compter dil
jour de la publication de ce décrit.
Le 14 août, ce même décret du 7 en: lui au
régiment assemblé ; il est reçu avec respect, &C
les soldats jurent d'eux-mêmes d'obéir sans ceflfô
&UX décrets.
Fidelles à leur ferment, les soldats n'avoient
pas fait le moindre mouvement, ni manifesté le
plus léger trouble, lorsque , six jours après, &
le 2. t août, la municipalité d'Hesdin , après
avoir fait clouer les ponts & fermer les portes,
après avoir fait rassembler sur la place iiqq
( 4 )
hommes des régimens de Cuirassiers, de Bûur*
bon, infanterie , & de Diesbach, qu'on avoit
fait venir à Hesdin dès le 9 du même mois ;
après avoir fait charger les canons à mitrailles,
a ordonné aux' soldats de Royal-Champagne ,
De Par le Roi &: la Loi, de s'assembler pour une
revue d'habits, &: de se rendre sans armes sur
la place, où ils ont été environnés par les
troupes qui y étoient poûées,
C'est au milieu de cet appareil effrayant,
qu'on a délivré à soixante cavaliers des car.
touches blanches, qui impofoient à chacun
d'eux l'obligation de se rendre aussitot dans
le lieu de sa naissance.
De ce nombre font deux adjudans, un maré-
chal-des-logis en chef, domicilié à Hesdin, &:
père de famille ; huit autres maréchaux-des-
logis; un enfant de 15 ans, qui depuis 4 ans
recevoit la paye du régiment, &: son père qui
a 2.3 ans de service.
Ces soixante infortunés ont été sur le champ
conduits, chacun par deux fusiliers, hors de
la ville , avec ordre de n'en pas approcher.
Ils ont obéi, MM., à ces ordies & à leur
ferment, sans élever la moindre plainte.
s- Mais depuis , ils ont détaché 10 d'entr'eux
pour venir à Paris, demander justice a 1 Assèm-
blée Nationale.
Cent de leurs camarades ont aussi consenti à
( r )
Ai
appuyer la- réclamation des soixante congédiés,
& ont nommé trois commissaires, qui ont fait
rédiger & imprimer une adresse a l'Afïembré^
Nationale.
Lïrffeétion de Mauconseil a: accueilli & loge
ces vingt hommes ; par sa délibération du 9 sep-
tembre) elfe a. déclaré les prendra fous fd fauve-
garde, & défi-re en- ce moment, que', pour ta:
présentation de cette adresse) vous y donniez,
MM., ainsi que les autres sections, votre adhe-
fiOfl & votre attache.
Le but unique de cette adressè-V & £ ceci"^
MM. , mérite toute, votre attention , est de àe-
mander par les soixante congédiés, à être jugés
par tels juges que l'Assem blée Nationale voudra
choiftr, même fur- lès faits antérieurs ait décret du T
août j, à fè foumettre- à toute kt rigueur de - l'a.
Loi s'ils font jugés coupables ; mais aussi, s'ils
font trouvés innoeens-, ils demandent, avec les
plus vives instances, à être ItÉ-INTÉGRÊS dans: ,
leur régiment, seul moyen- de leur faire recou*
vrer l'honneur qu'ils se plaignent- qu'on leur a
rr,Ni.? en les e-xpulfant sans cause de ce régi-
ment, où. ils avoient tous depuis 15 jusqu'à 33
aes- de ferviee. -
Vous avoir exposé, MM. , une demande auflî*
respectueuse , aufli conforme aux principes cfe
la jullice & des Lôix , e'est déjà vous avoir pé-
aot?é.s de la p*4ceflk-é de pr&ef- votre- appui. ir