//img.uscri.be/pth/59feffd261cf32f1abdcdcdab531f93ab69a60f3
Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 0,99 € Lire un extrait

Lecture en ligne + Téléchargement

Format(s) : PDF

sans DRM

Idées générales et bases des rapports de la Commission des dépenses ordinaires de la République, indication de moyens d'économie, projets de résolution et d'arrêtés : présentés au Conseil des Cinq-Cents, dans la séance du 30 pluviôse, an 4 ([Reprod.]) / par Camus,...

De
24 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1796. 1 microfiche ; 105*148 mm.
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
Voir plus Voir moins

A
i/B É:E'S GÉNÈÎA L";JES:v'
BASES. DES R A P P 0\ R T S
DE LA COMMISSION
DÉS DÉPENSES ORDINAIRES DE LA ^PUBLIQUE;
^I®^3LN D l ^-̃À T J °
{&( Jëàfâiï®^ Y E N S D É C O N O.\î 1 E 5
3èJJ53J»E RÉSOLUTION ET D'AteÈTÉS,
PRÉSENTÉS
AU CONSEIL DES CINQ-CENTS,
:Dans la» séaprp du ici pluviôse an 4 j
PAR. CAMUS,
Au nom de la Commissioh /de l'état des
ordinaires de la République.
J_j'impossibii.ité d'établir un système de finances, sans eonaoîtr»
les recettes destinées à fournir aux besoins de la République, et
les dépenses qui, en satisfaisant aux besoins, reversent dans la
t»):
main des .peuples lés sommes dont ils se sont dessaisis pour
les contributions, annonce l'importance et la nécessité de mettre
promptement sous lès yeux du Corps législatif l'état des recettes et
des dépenses publiques..
L'état des recettes est l'objet du travail de la commission des
finances; l'état des dépendes est l'objet dont s'occupe la conimis-
sjon des dépenses. Les deux commissions ont déjà eu de fréquentes
conférences, et elles se réuniront aussi souvent qu'il sera nécessaire,
pour parvenir au point indispensable où les récetfes et les dépenses
se balanceront mais la préparation de ce tràvail exige quelque
espace de temps. On doit distinguer, dans le travail du comité des
dépenses, deux parties .1'une lui est propre et personnelle, l'autre
lui est en quelque sorte étrangère.
Pour former l'état des dépenses de la République il faut con-
noître ce qu'exige chaque partie .de l'administration; ce que les
administrateurs ont droit de prétendre d'après les lois, cg qu'ils
sont fondés à demander pour le complément etlla .perfection de
leurs opérations et aussi ce qu'une économie peut
ménager sur les. dépenses de leur gestion. îv
Il ne sufht pas de voir en masse et par apperçi des demandes
qui dégénéreroient alors en prétentions vagues il faut suivre les
détails de l'administration, si t'on veut juger en connoissance de
cause de la régularité et de la bonté des résultats.
Les instructions nécessaires à cet égard doivent venir des admi-.
nistrateurs. Le travail propre de la commission consiste à examiner
les états qui lui feront présentés, à Jes contredire ou à les ap-
prouver la réflexion, l'expérience, l'examen des moyens em-
ployés à diverses époques, l'éçlaireront et lui fourniront les ob-
servations qu'il soumettra au. Conseil. La commission dans son
travail, aussi bien que Je Conseil dans se& résolutions, ne perdront
jamais de vue un double but ne faire aucune dépense que la
nécéssité ne, l'autorise; faire toutes celles que le soutien de la
République, sa splendeur, la conservation on plutôt la régénéra-
tion des arts et des sciences, le progrès des connoissances humaine»
(S)
2
Ou'il soit permis à lt commission de s'wi étrr iti quelques ins
ta'ns, Ëile n.'»Yncore fait qu'un pas; et déjà la calomnie Trmi-
ronne déjà des, plaintes injustes tendent ù' discréditer ses vues et
'à faire douter de la sagesse du conseil). Le premùr rapport de
la commission a eu .pour ob;et de demander la suppression d'urie^
liste de tarente commis qui rejeluient dans la classe d'une fuule'
dVtablisseinens que nous caractérisrcons ailleurs, une institution
sublime l'uniformité des poids et mesiues. Cette réunion de com-
mis se qualilioit agence des poids et mesures; elle occupoit, pour
chauffer des employé* oisifs une maison nationale; on a voit imaginé
à côté d'une, société paisible de savans un bureau de contentieux,
plutôt propre à donneè l'idée de contestations et les faire naître
qu'aies assoupir, si elles eussent d'ailleurs existe. La suppression
de Cette troupe 'de commis a été résulue elle devoit l'être. Aussitôt
on a crié a la barbariè au vandalisme on a semé la terreur
on a prétendu que la faux acérée par la commission" pour cou-
per les dépenses inutiles seroit plus tranchante que la faux du
temps on a dit que' Us restes échappés à l'ignorante anarchie
alloient être dévastés ¡par la sévérité féroce de la commission.
Erreur ou calomnie. La commission n'ignore ni la nécessité que
les aî-ts soient florissans pour donner de l'éclat à une nation ni
les richesses effectives que la culture des sciences, le respect et
le soin des monumeris antiques et des chef-d'oeuvres modernes
apportent à une république. Elle est convaincue de cette vérité
souvent répétée « que les lettres et les sciences rendent à l'Etat
» avec usure ce que l'État accorde à ceux qui les professent et
» cultivent (i) Elle sait que l'avarice et la mesquinerie avilis-
sent et dégradent l'esprit humain; elle admire les grandies insti-
tutions projetées pour le progrès des connoissanc.es .humaines elle
ne sauroit trop louer la constance avec laquelle des savans se sont
dévoués aux travaux nécessaires pour le succès de l'établissement
de l'uniformité des poids et mesures. Sur cet objet comme sur les
autres qui intéressent les sciences elle n'hésitera jamâis à pro-
il) Compte de l'archevêque de Sens page
(4)
poser, .elle appuiera toutes les dépenses nécessaires ou'utiles-; mais
sur cet objet aussi comme sur les autres elle dénoncera les dé-
penses irxutilca; elle prendra la défense des encouragements dus
aux savans mais elle croira leur rendre service lorsqu'elle les
dégagera de bureaux qui, parleur dénomination même, les envi-
roinjiToicnt de détails essentiellement contraires à leur génie, la
natui-e et à la fin do leurs études.
Rovenons^à notre objet principal. Le plan de la commission est
d'olï'rir par-tout en regard les dépenses qui auront été proprosées
par les admini.traleurs, et les plans qu'elle présentera de sa part,
d'appuyer le résultat de ses avis par l'exposé des motifs' qui les
auront déterminés.
Les diverses parti, de la dépense ne pourront être délibérées que
successivement, et files devront être comprises dans des résolutions
distinctes mais il est nécessaire dercommencer par les réunir
pour les présenter dans-leur ensemble autrement on seroit exposé
fi se laisser induire en .erreur soit en ne donnant pas aux pre-
mières dépenses la latitude convenable, dans l'appréhension d'être
gêné pour le fonds de celles qui seront présentés par la suite,
soit en se laissant aller à la prodigalité sur les premières dépenses,
par l'imprévoyance relativement aux. fo"nds de celles qui ne seroient
pas encore connues.
La commission a déja faif aux agens des autorités constituées,
aux ministres et aux divers administrateurs, la demande des états
de leurs dépenses presqu'aucun n'a satisfait encore aux demande»'
de la commission. La ¡¡rêvait qu'elle- ne parviendra-
complètement à son but de bien connoître la nature et la néces-
sité des diverses dépenses qu'en coriférant avec les personnes qui
en sont chargées elle acceptera cesn-onférences utiles, lorsqu'elles
lui seront proltosées elle les provoquera de sa part mais il
faut d'abord des états qui soient mis sous ses yeux et elle vous
proposera d'adresser, pour les obtenir, un message au Directoire
exécutif.
Au surplus, et pendant que la commission attend les rrnseiyne-
mens qu'elle a demandé» rienm'empcche que déjà elle ne pré-
sente au 'Conseil le fie tmvnux qu'elle ne
lin* propose ,que!jiies siiï ks ihian es de!.) Répu-
blique sur les dépenses nécessaires cl sur les économies capables
5 de les réduire qu'elle ne propose même an Cn-t-il des prnj'-ts
de résolutions pour faciliter et accélérer son travail enlin qi:o
quelques-unes des- branches de la commisHOn ne prise;i!eiil«rdés.
aujourd'hui des résolutions sur l'ordre établir .dans les dépenses
nationales.
ARTICLE PREMIER.
Idées générales sur les finances lei dépenses de la
A .peine a-t-on parlé de finances dans le Conseil qu'il s'est-
élevé des plaintes sur l'obscurité dans laquelle ÎPsembleroii qu'on
cherchât à envelopper cette importante matière; ,on a représenté
la finance comme un dédale dans les routes duquel on ne peut
qu'errer à l'aventure; on a dit que ses résultats étaient un ensem-
ble de propositions énigmatiques dont il éloit-impossible de con-
cevoir le sens et les rapports.
Distinguons deux espèces de sciences financières et faisons con-
noître il ceux qui se plaignent de chercher inutilement la route
qu'ils doivent suivre les indications propres il la leur découvrir.
Il y a une sorte de science financière qui consiste uniquement
dans une théorie, ou, pour parler plus exactement, dans des
systèmes. Celte espèce de science financière s'acquiert assez prompt
tement et assez facilement. Dans la plupart de ceux qui croient
la posséder, elle n'a été le fruit ni d'un travail pénible ni de
longues expériences; ils ont imaginé plus qu'ils n'owt cUlcnlé^; ifs
ont rêvé plutôt que médité et ils- -ont produit au jour des résultats
qui souvent étoient inteliîgibjës~tout fin plus Ù leur inventeur. ISo'is
l'avouons les résulta de cette scierco sont un composé d Y renier.
ce seroit une vanité de se croire assez d'inti licence pour eji pé-
nétrer le sens et il faut ou une grande oi.M\elé ou une cv-inie
patience pour le chercher.
(G)
autre science/finaïKicie d'un genre différent', Celle-ci
Ci.) toute pjhHujue, tonte économique. Ses. bases sent infiniment
consistent que dans les calculs les plus
ci j«csro»uJ:aLs soit air tel est l'utliïhnt de. tout ce
qui appui tient aux sciences mathématiques: -seulement la route-,
̃ jiùmJunr. pcnir aniver au lésùliat, les études pl\'par::t,>ires pour
éhe eu état etc faire cette route, j,oiU 'arides, elles ont quelque
.chose de fastidieux: mais comment travailler sur des calculs, si l'on
n'en- coniioit pas les élémens; comment par venir A dresser les
sommes d'ctaU de'dépenses et de recettes, les comparer, les ré-
duire, ài Ton ne veut pas se donner la peine d'étudier les articles
dont ifs doivent être composés?
Parvenir à ce terme sans travail, résoudre un problème sans
en cannaitre les données, et sans les calculer, c'est la chose abso-
lument impossible. Tout ce qu'un homme sensé peut légitimement
désirer, c'est qu'on lui facilite le travail. Manquerions- nous donc
ici de secours? Non: nous avons en finances un assez grand
nombi e de ]ivres d'élémens et d'états pour nous instruire.
vous prendre d'abord une teinture générale des fiances
de la France dans les temps anciens, soit aux époques où elles
commençoient à se relever par de sages économies soit à
celles où l'ambition d'un despote superbe .écrasant les peuples
sous le poids du trône forcent les contributions dans tous les
genres pour remplir ·ses coures épuisés par des guerres injustes ?
lisez les Rocheiclies de Forbonnuis. Voulez-vous ensuite vous
fairo quelque idée des dilapidations qu'appot térent dans les finances
Tïmb^cille prodigalité d'un vieillard crapuleux? voyez les comptes
publies par Necker en mais n'oubliez pas qu'ils furent
incomplets, et que la- flutterie habitante perpétuelle des cours,
jcta le voile de la dissimulation sur nne partie des désordres.
'^Rapprochez donc de ces comptes les observations, ou tantôt la ja-
lousie tantôt la haine retirèrent ce voile, et découvrijent quelques
parti' le la vérité. Les comptes que l'on présenta aux notables dans
IV .emblée, de 1,,117, et celui que l'archevêque de S»ns publia en
sont' plus complets que les prétédtais ifs auroient dû être
portés à leur perfection dans le compte général dès revenus -et
des dépenses fixes, remis en par. le premier [le des
finances, au: comité des iinnnc-.es de l'assemblée nalionale. Lr-s
rapports de Lebrun membre du conrité sont le supplément et
en quelque sorte le commentaire de ce complc général des retenus
et dépenses fixes. On doit y réunir encore le compte généi al des
recettes et des dépenses de l'Etat depuis le premier ma; i-Sy
jusqu'au 3o avril envoyé pur le mêmes ministre l'assem-
blée national et la, suite des mêmes états jusque pendant la
durée de la Convention.
Plusieurs membres du comité des finances de l'assemblée colis-
tituante, entre mitres les citoyens Vernier et fyonlesquiou ont
laissé des instructions et des détaila importons sur les liuances
on peut remarquer particulièrement les rapports faits le G février
sur les dépenses publiques et les états de dépenses qui y
furent joints; lerapport du 27 août sur -la dette publique,
suivi de l'état de cette dette et des tableaux de toutes les pailies
'des rentes; du mémoire sur les finances, imprime en septembre*
par ordre de l'assemblée nationale et suivi de pièces
tificatives. Il contient trois parties également intéressantes des
finances avant l'assemblée nationale des finances pendant
l'assemblée nationale^; desfinances après l'assemblée nalionale.
Parmi les travaux de l'assemblée législative- sur les finances
on distingue le rapport de l'état, général des dépenses et des
moyens pour l'année présenté au mois de mars par A. D.
Laffon et le rapport sur la situation des finance.s à la date du
premier avril 1792, par G.. J. Cambon. Le rapport de Lafîbn
avoit été précédé de la publication des états de dépenses fournis
par les ministre.
Dans le cours de la Convention te travail le plus à remar-
quer relativement aux finances est la collection des rapports do
la commission des finances et des lois prononcées au mois d'août
pour constater la dette publique, la consolider et l'eme-
gistrer au grand livre.
Il est impossible d'acquérir des notions certaines etcMres "sur
-( 8
nos. finances', snns feuilleter ces..(Hat* rédigés il diverses époques,
''et sans prendre l'habitude de !cs comparer. Oiyy voit comment
le. dillipidateurs les insuucians, les gens projet, ont 'creusé sous
'.iios'pfcd.i un abîme dans lequel- une partie considérable de nos
lirnihé* se sont englouties.; on y remarque les remèdes qui ont
été te tés, les. succès que quelques-uns ont eus ^'inutilité d'un
arîiuc/ncnibre d'autres, et souvent. les nouveaux maux que le
charlatanisme a causés on s'y convainc qu'il est deux moyens
ciiVP.Sfe^qui ne sont jamais restés sans quelque effet', l'ordre et
l'économie il- font les frais capables de rétablir les finances
mais il faut -qu'on s'y attache avec constance', et que les épargnes
d'un ssge gouvcrneiiicnt ne deviennent plus l'objet du^pillage
de l'anarchie.
Ces observations générales sur les finances ont paru nécessaires
à votre commission avant qu'elle vous entretînt de l'objet parti-
culier de so£ travail ? les dépenses publiques.
Il est Ù cet ép;ard quelques divisions -universellement connues,
mais utiles rappeler, et peut-être nécessaires à présenter sous
de nouveaux rapports.
On distingue les dépenses en dépenses ordinaires et dépenses
extraordinaires.
Le sens de cellc dernière- expression doit être bien saisi. Les
dépenses extraordinaires sont celles qui n'auroient point lieu dans
l'ordre commun des choses ainsi les dépenses imprévues ne sont
point dépenses extraordinaires, parce que, selon l'ordre commun
des choses 'il y a dans toute administration considérable des dé-
penses imprévues, des-dépen?e» dont les causes arriveront presque
infailliblement, quoiqu'on ne puisse pas dire quelles seront ces
causes; et dont. le montant ne sera ni au-dessus d'une certaine
s«ntne,ni an dessous d'une certaine autre, quoiqu'on ignore quel'
il sera positivement.
Les d-épenses extraordinaires peuvent être considérées comme
étant toutes delà même nature, sons le rapport qu'elles'sont toutes
conimandi'cs par une nécessité impérieuse à laquelle il est impos-
able de se soustraire. La loi est faite alors, si l'on peut s'exprimer
;_̃̃'̃ en