Impôt sur les offices, ou leur réforme appliquée au notariat procurant immédiatement à l'État un revenu annuel de plus de cent cinquante millions, sans diminuer en rien les émoluments des notaires et sans bouleverser la loi fondamentale du notariat, mais en l'améliorant, par Henri Oudin
- bnf
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78 pages
Description
Garnier frères (Paris). 1848. In-8° , 78 p..
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
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| Publié par | bnf |
| Ajouté le | 01 janvier 1848 |
| Langue | Français |
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