Impôt sur les offices, ou leur réforme appliquée au notariat procurant immédiatement à l

Impôt sur les offices, ou leur réforme appliquée au notariat procurant immédiatement à l'État un revenu annuel de plus de cent cinquante millions, sans diminuer en rien les émoluments des notaires et sans bouleverser la loi fondamentale du notariat, mais en l'améliorant, par Henri Oudin

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78 pages

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Garnier frères (Paris). 1848. In-8° , 78 p..
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Ajouté le 01 janvier 1848
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