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Institutions navales, ou Premières vues sur les classes et l'administration de la France, considérée dans ses rapports maritimes ([Reprod.]) / par M. de Kersaint,...

De
114 pages
chez Garnéry (Paris). 1792. France. Marine -- Ouvrages avant 1800. 2 microfiches ; 105*148 mm.
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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA.
REVOLUTION FRANÇAISE
PERGAMON PRESS
Heiidington I lill Hall. Oxford 0X3 OBW, UK
INSTITUTIONS
NAVALES.-
Le trident de Neptune eft le Sceptre du monde,
Lemiere.
Noms des Libraires chez lesquels on trouve cet
Ouvrage.
4u Harrç «1»*? P.ATR.Y.
ADunkerque, chez Gaspard-Grosset & JOCALES.
Bergère t.
A Rouen, che^ le
A l'Orient chez Y av\ei.
A Nantes chez Louis.
A Brcfi, chez le Fourbmer.
A Morlàix cha Nicole.
A la Rochelle chez Pavie.
Au Gabriel Bescombaz & Com-
pagaie.
INSTITUTIONS
NAVALES;
Premières Vues fur les Claffes & l'Adminiftration
la Fra'nce, confidérée tlans fes rapports maritime*»
PAR Ni, DE K E R S À 1 # f V
CHEF DE Division.
Les conlïdératioas du pafle doivent nous fervlr 1 bit.
ordonner le prêtent.
l'ordre judiciaire. ̃ 1
A PARIS,
Chez { G.ARNERY» Libraire, rue Serpente »n9. 17J.
( de Senne Libraire* au Palais-royal.
L'AN PREMIER DE LA LIBERTE.
ERRATA.
Page to ligne feule obligée, au Service Fifii feule
obligée tn tout temos au fervice.
.lic
pendant'la paix.
Page 1 3 ligne 22, les gardes-du-corps, lifi{ les grades
fera pris en delors & n'aura point vo:x déî itérative..
Page 'l 8 note, ligne d'une conftruftion, lifït d'un
conftruft. ur.
Page ï'gnes 4 & 5 de ce département, Vife\ de chaque
dép«rtement.
Pat< i /'j»« droits des citoyens, life{ droits de
citoyen.
P agi 3 ligne 16, clafles d'iafpeftion life{ claffes d'inf*
criptions.
Vj ,• .:̃
la révolution des cautions de mon atta-
la (constitution laquelle
chacun de vous a dévoué sa vie-
voilà Messieurs, ce qui me dé dde
à vous offrir ces idées sur la marine
je vous prie de les prendre enconsidé-
ration.Elles sont, je lésais, étrangères
à la plupart d'entré vous mais il est
des esprits qui appartiennent à tous les
états, comme il est des principes géné-
rateurs de toutes les institutions. Vous
appercevrez dans ce travail Inapplication
continuelle des principes de la consti-
tution à la solution des questions mari-
times & la plus simple attention vous
(i) J'ai écrit en juillet le ton féru; en janvier
le rubicon; entre ces deux ouvrages, une lettre
en réponfeà M. le chevalier Alexandre de Lameth. Ces
ouvrages contiennent placeurs vues dont vous avez fait
des lois & n'ont peut-être pas éts totalement mutiles
suffira pour saisir l'esprit de ce plan.
Cependant, je dois vous l'avouer, ce?
vues nouvelles ont besoin de tout votre
appui.
Il n'est pas un mot dans ce projet de
loi & le plan qui le suit, qui if attaqué
ou les préjugés ou les vanités, ou les
intérêts de ceux qui sont en possession
de gouverner la marine actuelle y leurs
préjugés comme nobles leur amour-
propre comme auteurs de l'ordonnance
actuelle & leurs intérêts comme pos-
sesseurs des places lucratives. Je n'agis
donc point ici au hasard, & je m'ex-
pose volontairement à la réaction des
passions que je blesse; mais vous serez
mes 4éfenseurs comme vous avez été
mes exemples.
Fixant mes regards vers les biens géné-
raux que vous aurez produits, ou rendus
viij
possibles en suivant ces idées j'op-
poserai le profond sentiment de mon
dévouement a la chose publique âi nos
détracteurs communs j &filer de m'asso-
cier à des travaux qui seront long-temps
l'étonnpment & l'admiration des hom-
mes si vous adoptez ce plan j'oserai
demander à ceux dont il condamne les
préjugés ou renverse les espérances
si je m'y suis ménagé quelque faveur
& si quelqu'autre intérêt que celui de la
nation se fait sentir dans mes opinions
je me déclare d'avance indigne de
l'estime de mes concitoyens de,
1 votre assistance.
A Paris ce 26 arril
KERSAINT,
Cbef de diYifîon des Armées
navales.
INSTITUTIONS
A-
INSTITUTIONS
N A V A L ES,
Premières vues fur les clafles & l'adminiftration
de la France confidérée dans £et rapporte
maritimes.
INTRODUCTION.
J'AI communiqué ces idées au comité, de
marine de l'affemblée nationale, en novembre
-M. Poujet commiflaife intendant, auteur
F ordonnance actuelle des clajfes premier commis
des bureaux de la marine au département des con-
fulats & membre du conftit de marine, dans un
Mémoire fur les clajfes, de cent une paGes, imprimé
che^Nyon imprimeur du parlement, les a jugées.
Voyt^ les pages 79 & 80. Ce mémoire
lu au comité de marine, a déterminé, dit-on
fon; opinion fur la grande queftion de l'organi-
sation future des claffes.
Il me femble que ce comité a fait précifément
ce que je dis à l'Affemblée nationale qu'elle ne
(O
fera pas qu'il s'eft conduit comme les ancien
minières. Leur prëfentolt-ôn un plan de réforme,
ils apppeloient pour le réfuter ceux qui vivoient
de l'abus* qu'on venoit leur propofer dé détruire,
& fe déterminoient d'après le rapport non con-
tredit des parties intéreffées.
A l'a:bri grace à la révolution, des confé-
quences de cette étrange maniere d'agir de ces
perfécutions, & des vengeances qui formoient
à-peu-prèstout le falaire de l'homme de bien
qui naguère ofoit attaquer une inftitution vicieufe,
ou dénoncer un abus lucratif & minijlirisl, il
nous eft enfin permis de traîner au tribunal redou'
table de l'opinion publique ce les injl'uuts &
les injl'uuteurs & s'ils veulent fe défendre, de
les citer au tribuaal plus décifif encore des
repréfentans de la nation
J'appelle donc fans crainte du jugement du
premier commis au jugement du public & du
jugement du comité de marine à l'attention des
membres inftraits & patriotes de l'augure Affem-
blée national.
J'obferverai que les meilleures raifons que
Kl. Poujet pouvoit donner de fon opinion au
plan qu'il nous force de rendre public font
• précifément celles qu'il a cru devoir fe difpenfer
de nous dire. Mais j'ai fi bonne-opinion -de rées
A 2
eSeurs que je leur abandonne à tous le foin
de fuppléer cette omiffion.
Voici quelques-unes des idées abufives de
M. l'intendant des claffes. Je laiffe de côté ma
défenfe; elle feroit inutile à ceux qui me liront,
& plus inutile encore à ceux qui me jugeront
fans me lire. Les idées relativec à la marine
étrangères au plus grand nombre de mes conci-
toyeus, exigent feulement que je fane remarquer
que M. Poujet, après avoir adopté de* fyndici
éleâifs comme un adouciffement au régime
a&uel des claffes, détruit tous les avantages de
cette inflitution en les rendant inflrumens paf-
fifs des ordres qui leur feroient tranfmis par les
commiffaires & de l'ordre du tour qu'il con-
ferve (i). A la vérité, ces fyndics feroient élus
par les matelots, ainfi que je le propofe mais
quel avantage en réfultera-t-il pour eux dès
qu'ils n'exerceront aucune autre fonction que
celle qui leur fera déléguée par des officiers
publics à la nomination «xprtffe du roi?
Voilà fans doute une grande grace accordée
(1) Je développerai ces idées dans des obfervations
fur le mémoire de M. Poujet. Je prie le le&eur de fuf-
pendre fon opinion jufqu'à ce qu'il ait lu ces obfem-
tions elles fuivront de près cet ouvrage.
aux gens de mer ils auront le droit d'élire les
commis des commijfaires de ch6ifir les exécu-
teurs de la levée à laquelle ils demeureront
condamnées fans aucun adouciffement Ainfi, le
bienfait de la révolution fe bornera pour les
rnarins, au choix d'un officier qui leur dira
Quitte ta femme ta mère, tes enfa,ns ton
heure eft venue Le commiflaire a parlé
tu les faifois vivre par ton induftrie en gagnant
50 tous les mois vas combattre, vas mou-fir
loin d'eu^x; l'état s'empare de ta vie & de tôutés
tes facultés & de folde en remplaceront
& doivent te fumre le commiflaire l'a
M. Poujet préfente ces commiffaires comme
des officiers-publics; il en fait les notaires & les
curateurs des gens de mer: mais ces fonctions
doivent appartenir à des magiftrats de leur choix,
élus des époques déterminées.
Je les confie dans mon plan aux patrons des
gens de mer; inftitution précieufe qui répond
à toutes les réclamations de M. Poujet, & dont,
pour cette raifon, il s'eft abftenu de parler dans
l'analyfe fautive & diffimulée qu'il s'eft permis de
publier de cet ouvrage. Ces patrons des gens.
de mer, dont le choix libre, le nom & les fonc-
tions doivent infpirer la confiance, & dont il
A 3a
cft fi facile d'appercevoir les avantages fur les Corn- >
miffaires a&uels; des affemblées adminiftratives
provinciales maritimes, fécondées de la fyrveil-
lance des directoires des départemens &, des fonc-
tions fraternelles des fyndics cette fimple &
unie organifation qui lie les intérêts de l'Jtat aux
particuliers des hommes attachés la
marine: voila ce que j'ôppofe hardiment au
plan fans principe préfenté .par M. l'Intendant
des dattes au comité de marine de l'Aflemblée
nationale.
M. Poujet:fe complaît dans fon ouvrage; il
le compare à l'ordonnance de Louis XIV. Mais
il ignore donc qu'aux yeux de celui qui regarde
comme criminel tout ce qui ofe porter atteinte
aux droits'de l'homme & du citoyen, une loi
qui les viole de toutes les manieres eft toujours
odieufes, & que quelques difpofitions d'équité
fecondaire, commandées aux infracteurs par la
riéceflité ne fauroient abfoudre une telle loi; &
fes auteurs & fes fauteurs, fuflent-ils rois, ou mai-
niftres, ou même premiers commis.
Les réticences de M. Poujet dans fa note,
page y*}, me perfuadent qu'il a reconnu le dan-
ger de citer textuellement les articles de fon
ordonnance du premier mai 1784. Je les de-
nonce donc encore l'Affemblce nationale &
(6)
c'eft ma feule réponfe à cette note. Je fupplie
l'Affemblée de pefer la valeur des expreflions
de cette ordonnance que M. Poujet peut dé-
fendre, puifqu'elle efl fon ouvrage, mais que
tout citoyen digne d'être libre doit s'Jtonner
de trouver encore en vigueur, après la deilruc-
tion des lettres-de-cachet & de la Baftille.
Je m'étonne un peu, je l'avoue, de la ma.
nieie le(le dont M. l'intendant de» claffes juge
un ouvrage manufcrit qui lui avoit été remis
de confiance par le comité de marine de l'As-
semblée nationale, & dont le titre & l'enfem-
bie annoncsnt àtfez qu'il n'eft, pour ainfi dire,
que l'introdu&ion d'un plan qui embraffe la
marine confidérée fous tous fes rapports. Ainfi
je me vois comme forcé d'indiquer au leâeur
cette partie diiplan que je m'étois réfervée pour
ne pas diftrair#l'attention du comité de la grande
quellion comprife dans ces premières vues.
Le projet de décret conftitutionnel pour la
puiffance maritime de France qui fuit, indi-
quera dans.quel efprit nous avons envifagé cette
branche importante de la pu;flance publique.
Si nous euffions trouvé dans le comité de
marine plus de difpofitions à feconder nos vues,
nous nous ferions abandonnés à lui fans réferve
mais, que pouvions-nous contre le vifible af-
A4*
cendant des membres aâuels du
rine dans ce comité, nous qui confidérjoni fa
fuppreflîon (i) comme un des premiers devoirs
de ceux ue teur caraâere appèloit à l'emploi
difficile de reconftituer k puiffance navale ?
Garder le filence & attendre un moment plus
favorable au développement de nos idées.
En les publiant, fuivant le defir de nos amis,
nous avons craint d'influer fur les opinions^ fans
pouvoir les
de rimpoffibllité de défendre nous-mêmes le
plan que* nous aurions adrefle à l'Affemblée
nous avions, renoncé à*ce moyen, car une grande
partië des idées qui lient les principes .à, leurs,
conféquences doivent refter dans la tête de l'au-
teur ,Jpôur n'en fortir qu,e dans la difcuffion. Ces
idées font une efpece de corps de réferve. dont
la force & la polition, inconnues, de l'ennemi
décident fouvent de la viôoire & l'on fait bien
que cette force eft incommunicable.
(i) Jamais inftitution publique ne fut plus videufe
dans les principes de fa formation que le confeil aéhie]
Ae la marine & rien de plus prenant que de la détruire
fi l'on defire véritablemcnt la régénération de la marine.
̃(*•)
la puiffance
& des. intérêts maritimes de la rance,, pré-
fénfcée dans l'ordre qu'on fuppofe que le
pouvoir con Aimant pourroit adopter pour en
former un décret (i).
La force militaire,
côtes des colonies & de la navi-
fë "nomme l'armée navale..
devoit
dans le décret conf-
tïruriorihèl de l'armée de terre.
dénomination d'armée le pouvoir
diftincïion toutes
défenfe de la nation;
&(ce n'e'ft'pas fans peins que les citoyens éclairés
nàtionale abandonner, pour
ainfî dire une des plus importantes portions de
la puifiânee de l'empire & donner l'exemple
d'une forte d'indifférence pour des intérêts &
une armée dont le maitien & la gloire fe
trouvent unis dans l'hiftoire de tous les peuples
(t) Ces bafes font l'analyfe précife d'un grand travail,
dont ces premières vues ne font que la première partie.
Projet de décret au décret du
28 février '1790 fur iVrnn'e.
fous le
comprendre toute force militaire fold/c, f<ùfant
partie de l'étabHffemcnt public, l'Assamblée
le ici cil le
Tarinoe îvivale; elle a entendu
encore appliquer également: h J'arnxu de mer
dc^tc dJcrcr
( ) Lsur peine s'tft acr ni» Cil \\ri->: le dp îirr rapport
f .it à l'Afk-nt'îlce par %1. T.-r^e: nti isori ou cor.iiié de
ctiiftiti'tio.i. Dans iViiU'iio'iviioj d^. t.M.iu/ don; ii K:i
p:vcnle l,i 'xe'.c !.i tn cnct.'j f.J. Si te
cet été fait ;m p:rV.;r,. nt i1 en
r.'ift-e'lf plus en' ïftot u:« u'iï.ocî :v: r: lime ?
(10)
auxquels elle ajoute les articles ci-aptes » efien-
tiellement propres à la nature des intérêts de
la, puiffance maritime de la France.
ARTICLE PREMIER.
Conformément aux principes de la conftitu*
Lion les règlements & ordonnances qui foumet-
toie'nt les citoyens français au joug des clafles
feror/t & demeureront fupprimés.
ART. II.
Une ,confcription militaire fera fubftituée au
régime a bfnlu des clafl'es & les habitans des
côtes fépaués en deux ferions dont celte des ma..
rins de proiVtïion fera fculo obligée au if rvicc fur
les vaifleaux lie guerre de la narion la feconde
y contribuera perfonnellement pendant la guerre
feulement; mais fuivant'le rapport plus ou moins
grand des individus qui la compoferont avec
Tëtat de la marine & felon de certaines regles
qui feront concertées avec les habitans des pro-
vinces maritimes, i l'établiffement de la pré-
fente loi.
An t. III.
Cette confcription ne s'étendra point au-delz
de quatre lieues des riv "âges de la mer, & de deux
lieues des bords des i rivières & s'arrêtera où
( ,1 )̃
s'arrête. le flux & reflux & là où il n'y eh a
point, où les relations de la navigation finiffent.
Art. IV.
Les intérêts maritimes nationaux de toute na-
ture feront déformais dirigés par une
tration colleftive analogue établie fur les mêrnes
bafes, & d'après les mêmes principes due lcs
autres corps administratifs du royaume fauf
la force navale militaire qui demeurera fubor-
donnée â un confeil d'amirauté.
Art. V.
Les adminiftrations provinciales maritimes
fubordonnées au pouvoir exécutif, feront les
agences du département de la marine pour
tout ce qui peut intéreffer les gens de mer &
les intérêts du commerce maritime.
ART. VI.
Les membres de ces adminiiîrations feront
éle&ifs & ne pourront être élus qu'entre les
intéreffés aux chofes de la mer, & dans le*
limites & fuivant les formes preferites par la
loi.
A R T. VII.
L'étendue des provinces maritimes fera fixée
en diftrifts,
au-delà
Lj finie des gens de mer en fervice fur les
sixièmes au-deiïous du îftux de
i'iir les vailTeaux du comint-rce.
Art. IX.
taxe fous le nom de capitation navaïe
:;if i^« ivibuins des province» maritime*
en nature de folde
4f. ̃ ui.nns au forvice public, fuivant
A R T. X.
La taxe maritime s"étendra pendant la guerre
à tout le royaume & fera proportionnelle â
la contribution clirecle fon produit fera remis
aux aflernblcce adrniinrtratives provinciales mari-
unies, qui en compteront aux gens de mer,
& ces fonds facws par leur destination ne
( *3 )
pourroat fous aucun prétexte être appliques
à un autre objet.
Art. XI.
Les gages feront fixes tous les ans par la
légiilature fuivant les état* fournis par toutes
les municipalirés du royaume, dont elle déduira
le taux moyen, & les gages de la guerre con-
tinués fur le pied de la derniere année de paix..
AiT. XII.
Des maifons d'éducation où les fciences na-
vales feront erifeignées dans toute leur étendue,
feront fondées dans les provinces maritimes,
& combinées de manieré à ce qu'elles pré-
fenter.t des moyens d'inftruâions à tous les
citoyens qui voudront embraffer le métier de
la mer.
ART. XIII.
La charge de grand-amiral fera & demeurera
fupprirhée & fes prérogatives droits & hono-
raires abolis fans indemnité.
ART. XIV.
Les gardes-du-corps de la marine militaire
feront fixés invariablement comme il fuit ami-
raux, vice-amiraux, chefs d'efcadre capitaines
v,i<~ireaux & lieutcnans
iur la p-oponr.on qui en iera faite par
pourra
rouiront néanmoins les généraux
n.iv./îe infliger [r<vifoircmeht telle pu-
iv'îeront bon être, fauf
Art. XVI.
Les officiers entretenus dans !a marine lorf-
qu'ils ne feront oint ea aftivné de mer feront
Le corps de la marine demeurera
acçeffible à tous les citoyen!, fans autre diftinc-
tion que celle des venu; & des talens les
remplacemens fc feront cours annuels
Icfqucls feront acceflible.- à tous.
a r r. x y n..
La conflitution de ce ^orps fera telle que
les marins que la nation entretient par fa nayii
gation marchande, y foient employés félon leû s
talens lorfque les circonftances fufpendent cette
navigation & obligent l'état d'accroître fes forces
navales ordinaires.
Art. XIX.
Aucun corps particulier ne pourra faire partie
de la marine autre que le corps même des
marins. Les troupes d'infanterie & d'artillerie,
les corps d'ingénieurs de chirurgie de méde-
cine, & tous autres de même nature feront
réunis à l'ad.minifiratiôn & aux corps femblables
inflitués pour l'armée de terre laquelle fera
tenue de fournir au département de la marine
ce dont il aura befoin dans ce genre pour le
fervice des vaiffeaux des ports cèdes colonies
Cet article renferme dans fes conféquences tous les,
principes d'économie applicables â la réforme & à la régé-
nération de la marine il frappe à-la-fois fur un grand
nombre d'abus il excitera donc de grande réclamations. Il
faut aimer fa patrie bien plus que fon repos, pour ofer
attaquer enfemb'.e & les intérêts de l'amour-propre, &
ceux plus fenfibles encore de l'avarice. Mais le jour de la
vérité fe leve il faut donc ofer la dire, fous peine d'être
réputé mauvais citoyen c'eft à ce titre que je'm'engage
à diffiper tous les nuages dont ces intérêts, que je
( x6)
Le nombre des entrcccrmô terre'; de quelque
nature qu'ils l'oient, lent lixé par la légiilauire,
fur la d'.mi-nde dctaillce du minitire do la ma-
rine a:Lnnie par le bureau d'amirauté.
Art. XXI.
Les pour les dépenfes fixes du dépar-
tement de la marine feront arrêtées & accordées
toutes les feffions par le corps légiflatif fur des
états circonftanciés.
Art. XXII.
La force & le nombre des vaiffeaux, frégates
& autres bâtjmens de guerre, féront déterminés
pofitivement & éventuellement par la législature
auctelle, &dans la fuppontion du pied de guerre
& de paix & cette conceiïion renouvelée à
chaque femon par l'Affemblée nationale.
Art. X.XIII.
L'Affemblée nationale accordera tous les deux
ans, à l'ouverture de fa premiere ceflion, des
ik;mar<;j. tenteront d'obicurcir cette grande vue, d'où
peut feul éclore un plan fimplc grand & économique
d'admtniftraiion de nos forces navales.
fonds
B
fonds pour les arméniens jugés néceffaires à'
l'inftruôion de la marine, la fureté des colonies,
toutes les mers elle ca fixera
^furveillera l'ufage dont il lui fera rendu des
comptes toutes les fois qu'elle le requerra.
ART. XXIV.
Le département de
d'un bureau d'amirauté de ou neuf per-
fonnes defquelles le mihiftre du roi devra
toujours fatre partie.
XXV.
Aucun membre du bureau d'amirauté ne
pourra remplir de fonâions aftives dans
partement, excepté celles d'iafpeûeur & de
tniniftre.
Art. XXVI.
Les miniflres ne pourront avoir fous leurs
ordres dans leurs bureaux aucuns commis titres.
Une fomme fixe leur fera allouée pour folder
leurs commis, dont ils demeureront refponfables.
ART. XXVII.
temps que les colonies le commerce
( i8)
M'armée navale feront partie du même dépar-
tement, le bureau d'amirauté fera éompofé par
tiers de perfonnes ..expérimentée* dans ces trois
branches de l'admïniftration mais ce bureau
ne pourra avoir qu'un féul rapporteur (i ).
(i) Cet article fuppofe que la diftribution aftuelie des
fonctions du gouvernement doit changeur nous ajoute-
rons que ce changement nous femble une conféquence
néceffaire de la révolution & des principes de la confîi-
tution.
En effet, &qu'on me permette ici cette réflexion l'im-
mobilité du gouvernement, au niilieu de la régénération
de toutes les institutions focia'es ces formes ancienne?
ce cadaftre gothique des pouvoirs, n'ert-il pas une forte
/<te dénégation tfeite ou d'improbation oculaire des grands
cljangemens qui fe paffent autour de lui ? Qu'eft ce
donc que le gouvernement? Qu'on me pardonne une
comparaifon tirée dé la marine le gouvernement eft à
la conftitution ce que les voiles & les mâts font à un
vaifleau. Que diroit-on d'une conftru&on qui, après
avoir change toutes les proportions & toutes les formes
d'un navire ancien, lui laiAeroit encore les mêmes mâ-
tures ? Le vaifteau de l'état demande également que fes
.leviers,. fes moteurs fes agens du pouvoir exécutif
foient recombinés felon les nouveaux plans, fur lefquels
nos légülateurs viennent de le reconftruire, & ce chan-
gement me paroit urgent indifpenfable, & je le pro-
voque de toutes mes forces..dans le département dont
je m'occupe aujourd'hui.
B 2
A R T.- X X V 1 1 1.
I/adminiflration ou dire&ion des arfenaux
fera confiée un feui chef refponfable.
Art. XXIX.
Nul ne pourra diriger en chef un arfenal,
qu'il n'ait au moins dix ans effectifs de fervice
à la mer ce principe modifié devra s'appliquer
à l'admiffion des employés fubalternes dans les
ports.
Art. XXX.
Nul ne pourra commandeur à-la-fois dans un
arfenal & faire partie du corps aaif- de la
marine moins d'une exception autorifée d'un
décret du pouvoir légiflatif
Art. XXXI.
Dans le tribunal national ouconfeil de guerre,
établi pour juger les délits militaires il y aura
un nombre fuffifant de membres tirés du corps.
militaire de la marine afin que les officiers de
ce corps y trouvent des juges compétens lprfqu'ils
y feront appelés en jugement.
Art. XXXII.
Sous la dénomination de vaiffeaux de garde
des vaiffeaux armés feront conflamment entre-
(zo
te/ius dans chaque port de guerre & leur com-
mandant chargé d'ordonner & de diriger tous
les mouvemens extérieurs que le roi jugerôit
convenable d'imprimer l'armée de mer de ce
département, depuis l'armemenydes vaifieaux
juftju'à leur défarmement inclufivement.
Art. XXXIII.
Les travayx & la comptabilité des arfenaux
feront habituellement infpcâés par des fous-
commiffaires d'amirauté, lefquels ne pourront
exercer aucune fonftion particulière dans les
ports ni continuer leurs fervices dans le corps
aâif de la marine dont ils feront néceflairement
tirés. Leurs fonâions d'inspecteurs dans le même
arfenal feront temporaires & leur plus long
terme n'excédera jamais trois années.
A'R T: XXXIV.
Les commiffaires du tribunal de l'amirauté
devront avoir été ou commandant de l'efcadre
de garde, ou ordonnateur & directeur des arfe-
«aux ou fous-commiffaue d'amirauté. Cet article
n'aura force de loi qu'au premier janvier i Soc ( 1 ).
ART. XXXV.
Les dépends des ports & arfenaux feront-
j. On en Cuivra l'eCprit ju!'qu'à cstW époque.
( ai )
B z
tlaftees dans une divifion relative à leur nâtnre
de telle manière que les officiers néceffaires à
la comptabilité de la dépenfe abfolue foirent
dans le moindre nombre poffible.
Art. XXXVI.
Lei chefs comptables invariablement fixés»
feront tenus à l'entretien de leurs bureaux
chargés & refponfables de leurs fous-ordres &
comrriis dont l'état & le nombre demeureront
absolument étrangers à l'adminifttation.
ART. XXXVII.
Il v aura dans chaque port un commiffaire
de la tréforerie chargé de la furveillance des
comptables & des caiiïiers & d'ordonner les
paiemens & généralement toutes les opérations
de finances néceflaires aux dépenfes du port.
Art. XXX VIII.
Les fous-commiffaires d'amirauté, infpcfteurs
habituels des travaux & de l'ordre établi dans
les arfenaux, 'chargés de maintenir l'exécution
ftri&e des ordonnances, formeront un comité
cl'admimjtration qui revifera tous les mois les »
.comptes précis du travail & de la dépenfe dz.
l'arfenal'
rendu pui'Ja- | voie de l'impreirion.
A k r XXXIX.
Le ton! nsi.ciao; tie> vassaux de garde, l'or-
donnateur directeur des travaux du port, le com-
miflaire de la tréforerie, & les fous-commiflaires
d'amirauté formeront le comité d'adminiiira-
tion, qui devra revifer & réfumer la femme des
dépenfes & des travaux ordonnes, exécutés
infpe&és dans le cours de chaque année il
s'affemblera quatre fois l'an, & extraordinaire-
ment, fuvant qu'il en fera requis par le tribunal
de l'amirauté.
Art. XL.
Tous les ans chaque comité d'adminilîratiqn
rendra le compte général des travaux & des
dépenfes efreSués dans fon département, & le
tribunal d'amirauté en compofera le compte
général, qu'il préfentera i l'Affemblée nationale,
& fur lequel la législature rendra le décret qui
validera les dépenfes, ce fanâionnera leur em-
ploi; afte qui pourra feul décharger le tribu-
rial d'amirauté & le minière de la refponfabilité
impofée par la confiitution à tous les agens du
pouvoir exécutif.
RÉFLEXION.
Qu*on ne dife pas que cette loi reffemble à
un règlement, qu'elle n'a point la concifion
& la brièveté d'une loi' fondamentale & conf-
titutionnelle.
L'armée navale n'efI point ainfi que l'armée
de terre, une collection d'élémens de même
nature qu'il eft facile de rallier vers un centre
commun; elle préfente au contraire une agré-
gation de parties diverfes, dont fart feul peut for-
mer les liaifons & le génie appercevoir l'en-
fembls & les rapports.
Les développemens de ce projet de loi at-
teignent à-la-fois les abus & les remèdes; c'eft
un grand filet dont rien ne fauroit échap-
per, dans, lequel fe débattront vainement
tous les intérêts. Chacun de fes articles eft le
jalon qui doit diriger & la route & les travaux
de ceux que l'Affemblée nationale chargera de
lui préfenter le plan d'une conilitution mari-
time, & la loi entiète fuppofe un décret'fem-
blable à celui qu'elle vient de rendre fur l'ordre
judiciaire elle fuppofe qu'on a reconnu & décré-
té la aéceflité de la reconstitution de l'armée
navale; & cette reconftitution eft en effet in-
difpenfable, ou l'Affemblée voudroit biffer un
afyle à l'ariftocratie une racine au defpotifme
J'ajouterai quelquesobfervations relatives à Fef-
prit maritime de cette loi, & je m'adrefie à ceux
qui connoiffent dans toute leur étendue ces deux
grandes cotions de la puiffance navale, la marine
à terre & la marine à la mer j feôions dont rune
s'eft néceffairement accrue aux dépens de l'aut» j
don2 l'une eft l'échafaudage l'autre l'édifice,
dont l'une efi l'acceffoire & l'autre le principal.
L'importance des chofes dans la marine eft
telle qu'elle y écrafe habituellement celle des
perfonnes la marine à terre la marine à la
mer.
J'ai ru dans un ouvrage nouveau ce prin-
cipe avancé comme un axiome faut avoir
des vuiffeaux avant d'avoir des marins. (C'eftpré-
fémeni ce qui s'appelle atteler la charue devant
ceux qui la tirent. )
En France, la marine à terre a cent juges
pour un que pourroit trouver la marine à la
mer. Ces deux objets réunis font à la portée
d'un petit nombre d'hommes la plupart
ne voient' la force navale que dans quel-
ques unes de fes portions; celui-ci, dans la
fplendeur & le nombre des arfenaux celui-
là, dans le nombre des carcaffes flottantes des-
vaiflisaux qu'il y compte; d'autres ne con.fiderent
que le corps militaire, rapportent lui tout
ce qui fë fait ou doit fe faire quelques-uns
enfin voient la marine dans fes comptables
& fes commis. La véiité eft, qu'il faut avoir
de marins avant d'avoir des vaijfeaux (i) que la
navigation marchande la pêche, le cabotage.
les. colonies donnent la feule mefure de la puif-
fance. maritime des empires, & que c'eft là
feulement qu'ekifle la force que c'eft fur cette
bafe feule qu'on peut établir & constituer l'armée
de jner.
La nature donne les ports, l'art les perfec-
tionne & pour des vaiffeaux on n'en manque
jamais lorfqu'on de. matelots, des ouvriers
& de fargent pour les armer & les conftruire.
dans ces vues fimples que confifte
la théorie fur laquelle nous croyons qu'on
pourrait conftituer la marine en France ces
vues & ce décret contiennent les principes par
?fquels nous nous propofpns de réfoudre ce t?
poblême, dont la difficulté s'évanouit aux yeux
dt l'homme défintérefTé qui en cherche la folu-
tici de bonne^foi & avec cette force qui fait
(t) On entend ici par vaifleaux, l'armée navale, &
c'tTt ims ce rapport feul que l'idée eft fauffe.
rejeter au loin toute confidération particulière.
Le fuite de ces vues fera inceffamment ren-
due publique on y trouvera le développement
des principes contenus dans ce projët de décret
conftitutionnel que nous faifons imprimer pour
repouffer l'attaque de M. Poujet, & détruire,
s'il fe peut le mauvais effet de fon mémoire
fur les claffes dans lequel les intérêts des ma-
rins font vifiblement compromis; & dans la vio-
lation de leurs droiti, tout bon Français tout
homme qui n'eft pas indigne de la liberté, doit
voir la violation des liens. J'ajouterai que je
crois appercevoir dans l'adminiftration aâuelle
de la marine, un deffein formel de fe fouftraiie
à l'influence de là révolution en confervant
dansée département les formes arbitraires de
l'ancien régime & les principes aristocratiques
devenus 6 jugement odieux à toute la nation
Le décret que je propofe déconcertera ces
dernières efpérances lé danger de laiffer fub-
fifter un levain de defpotifme en quelque parti'
du gouvernement que ce foit doit appeler enfo
l'attention des législateurs fur le département
maritime & je les fupplie de pefer avec attm-
tion l'importance du décret que je foumes à
leur délibération & du plan ci-après qui ei eft
la première conféquence.
AVIS AU LECTEUR.
G E mémoire ne devoit pas être imprimé fépa-
rément mon intention, en l'adreffant à l'Aflem-
blée nationale, étoit d'exciter une difcuflîon dont
le réfultat pouvoit être utile aux marins.
Je crus devoir le communiquer au comité de
marine où je vis bien qu'il trouveroit plus de
contradi&curs que de partifans j'efl'ayai cepen-
dant de lui donner la faveur des députés patriotes
qui compofent la fociété fi connue des Amis de
la constitution oTla lecture que l'on me permit
d'y faire de ces première^ vues fur Porganifation
de la puiffance maritime y devint mon titre
d'adraiflion^mais l'intérêt que j'infpirai s'éteignit
bientôt tel efl le fort des chofes maritimes en
France.
Je fis peu de temps après quelques effort»
pour le ranimer, en demandant des commiffajres,
dont le rapport eût excité & nécefïîté la difcuf-
fion du fond de ce projet ilsme furent accorda
mais rapport dont s'étoit chargé M, de Mont-
cairn Gofon (i) annoncé à jour fixe n'a pas
eu lieu. Là grandeur des intérêts qui fe difputent,
les momens de l'Aflemblée nationale & l'atten-
tion publique avoient éloigné toute idée analogue
à la marine & le filence du comité chargé de
cette partie, n'étoit guère propre à leur rendre
Teclat qu'elles méritent. Enfin, le Mémoire de
M. Poujet fur les çlaffes en m'apprenant que
celui que j'avois lu en novembre au comité
âe marine avoit été difcutë, me force m'en
occuper de nouveau & le faire imprimer
fans aucun changement c'eft à ces titres que
je follicite l'indulgence du leâeur pour toutes
les imperfections que j'y laiffe & pour toutes
celles que j'aurois vainement tenté de lui ôter.
tI) Membre du comité de marine.
VUES fur les Claffes & fur la Conftitution
& FÀdrhiniftration de la puiflance maritime,
adre:Tées à l'Affemblée nationale.
MESSIEURS,
Trente-cinq années de fervice de mer, une
application confiante aux chofes de mon état
tels fort mes titres Messieurs, pour ofer
vous préfenter ce travail pour, me flatter deV
I'efpér2nce qu'il obtiendra votre approbation.
Vous venez de fonder une conftitution nou-
velle; quelles en feront les conféquences? un
nouvel ordre dans l'organifation fociale confi-
dérée fous tous les rapports. Ainfi donc, nous
attendons de vous, un nouvel ordre judiciaire,
administratif, militaire, fifcal & eccléfiaflique;
& nous regardons comme un de vos plus im-
portans devoirs, confidétés comme corps cons-
tituant, l'obligation où vous êtes de co-ordotl-
ner les fondions diverfes du gouvernement félon
1'efprit dès lois fondamentales conftitutives que
vous avez adoptées.
Si quelques-unes des parties de ce grand tout
anciens principes
l'irrégularité
dans les mouvemens du corps politique. Obtien-
droit-on mefure précife du temps, en compo-
fant une horloge de rouages pris au hafard &
Si ces vérités font incontestables, il eft conve-
nable, il eft temps de préfenter à votre difcuf-
cons-
titution maritime.
Dans cet examen l'ordre naturel des chofes
vous conduira fans doute à vous occuper, pre-
mièrement, du fort des gens de mer. Je vais
donc élever ma voix en faveur d'une claffe
d'hommes que de dures lois fembleht avoir de-
voués en naiffant à tous les malheurs de la fer-
vitude, & dont je crois poflible d'adoucir- les
deftinées, fans priver l'état de l'indifpenfabie
appài de leur fervice. Je vais donc vous dé-
noncer cette inftitution, qui blefle également tout
les principes du droit public & du droit natu-
rel, & dont la juftice& l'humanité exigent une
prompte & févere profcription.
En conféquence je vous propofe de fuppri-
mer fur-le-champ l'ordonnance dès claies ren-
due le 21 octobre 1784. Sous le miniitere de
M. le maréchal de Caftriesi & toutes celles qui
<3O
lui [ont antérieures; &, par un décret exprès»
de rétablir dans tous leurs droits des citoyens
habitant dis cous.
les
quences relativement & moins
animé de bonnes in-
tentions, d'accorder lé bonheur & les droits des
particuliers avec l'intérêt public.
C'eft un principe des peuples libres que cha-
cun y naît foldat de la patrie. Ce n'eft donc
point une fervitude que d'être obligé de la dé-
fendre, lorfqu'elle eft attaquée. Cette idée fem-
en ce qu'elles font
nées du principe de l'obligation du fervice per-
Xonnel;mais fi nous examinons cette inftitution
fon régime compliqué, Ces
difpofitions tyranniques, elle ne nous offrira plus
qu'une violation odieufe des droits de l'homme,
& l'attentat le plus .criminel du defpoiiime mi-
niflériel contre la liberté individuelle.
Six départemens divisés en quartiers,
réunis en 30 arrondiffemens fubordonnés à
quatre infpéâeurs particuliers, une intendance,
& une infpe&ion générale, aidés de quatre cents
fubaltemes divifés en deux claffes, dont les fonc-
tions combinées aggravent, encore l'afferviffe-
tous les momens de
en peu de mots Tanalyfe de la conftitution fi
vantée de» claffes & en voici Fefprit. Un coup
«fœil fur cette loi de rigueur, fur cette loi que
les Français ne pourront lire un jour fans rougira
tous le fera connoître.
tt à naviguer ou à exercer une profeffion rtla-
doit être incontinent inferit
» fur la lifte de» claffes. «
Ces expretïtons, toute profeffion telaùve à la
marine, font fur oos côte» synonymes de celles
qui auroient déclaré que tout ce qui travaille
doit être affervi ou claffé, c'eft-à-dire, fournis
à M. Tinfpeâeur général, à M. l'intendant, à
M. le commiffaire général, à M. l'infpeâeur-
particulier, au chef de l'arrondiffement, au
commiffaire des claffes & fous-commiffaire, aux.
syndics, &c Et les côtes font habitées!
Titre XI, article I. » Les gens de mer ne
» peuvent s'absenter de leur quartier fans une
»> permiffion expreffe fous peine de prifon. «
Eft-il une plus outrageante fervitude? en peut'
il exifter de plus pefante, de plus infupportable
que celle qui «'attache ainfi fur tous les jours
de la vie? Et c'eft-là le fort qui vous attendoit,
vous
c
vous qui veniez de fauver la patrie par votre
courage; ou l'enrichir par vos travaux, ou d'é-
chapper aux entrepnfes les plus périlleufes, £
la tempête, au naufrage!
Mais qu'on lise le titre XI en entier ]ç
code noir, ce code fait pour l'efclavage même,
paroîtra humain & libéral, mis
Dans le titre XII. >» Les officiers aâuels de»
toutes
» réclamations relatives aux levées. «<
Ainfi la loi même eft partiale,
juges & parties ceux-là contre la partialité des.
quels elle devait fe montrer prévoyante. Ce
titre XII des levées eft remarquable.
Par le titre VIII des claffemens, article "II,
on voit trois clàffes d'infpeftions différenciées
par la nature des diverfes proférions des habi-
tans des côtes. Dans le titre des levées, on s'at-
tendroiî à quelques diftihâibris relatives à cette
première divifion, mais en vain tous s'y
trouvent également foumis à la plus dure
comme à la plus arbitraire des lois, à i'abfolu
pouvoir des officiers des clafles. Les précautions
prifes de loin en loin contre ce pouvoir font
viiiblement détruites par la foule des difpofitions
qui les favorifent, & par l'esprit général de la loi.
Mais c^ftaffez arrêter votre attention fur ce
code de tyrannie où tous les droits de l'homme
font outragés. Les fauteurs de ces principes font
c:iïipés, & je ne doi*plus craindre de rencontrer
dans ce fénat augufte un feul Français qui ofe
les défendre. Non Meneurs, vous ne trom-
voue appui. Ils font à la patrie
fans doute mais ce font vos frères ils font
Français, &. ils ne refuferont point, îj fé- titre
leur fervicè à l'état. Ah qui fait mieux que
nos braves,, matelots combattre Se mourir pour
lui mais leur vertu ce leur courage recevront
un nouvel éclat de cette liberté que vous allez
leur rendre & que j'ofe vous demander en leur
fais gloire d'avoir vécu au mi-
Eeu. d'eux & d'en être aimé & eftimé. Entraîné
fexitimens, j'efpere qu'ils-
ne me defa voueront pas (l).
Cependant je fais qu'il faut affurer l'armement
(t) Dans la communication que j'ai cru devoir donner
4e ce p!an au comité de marine M. le nnrquis de
qui le préfide & qui doit connoître par-
le régime dts clartés în'obferva, que dâns
fa dernière tourne;.4 il n'avoir reçu de plainte que d'un
M. le marquis de VauUreuil eft général
C i
de l'armée navale & la défenfe des côtes } mais
commenty parvenir fans le fecours des ôlaffes ?
Nous allons vous en préfenter. les moyens.
i°. Les claffes ne nous donnent point de ma-
rins; elles en diminuent au contraire le nom-
bre en nous privant des marins étrangers en
repouffant par leur rigutur ceux qui voudroient
embraffer cet état.
2°. Les clafles ne nous donnent point de bons
marins car elles font étrangères à l'éducation de
l'homme dé mer, & côntrarient, par la dureté
de leur régime, les caufes qui les reproduifent.
3°. Les clafles n'aflurent point le fervicë de
l'armée navale j'en donne pour preuve l'é-
puifement où elles fe font trouvées vers la fin
de la féconde campagne dans la derniere guerre,
feul matelot; cependant il nous en montra foixante-
treize mille d'infcrits fur tes liftes. Quelle patiente bonté',
ou quelle réfignation! Ce fait ne vous annonce-t-il pas,
Meffieurs, ou plutôt ne vous prouve t il pas tout le
'danger & le malheur de la condition des gens de mer?
Ah fi de tant d'hommes Subordonnes au plus despotique
des pouvoir, il ae s'en trouve qu'un feul qui ait eu le
courage de fe plaindre de quoi feriez-vous donc le plus
frappés, ou devant d'aboiement, ou de tant de tyrannie?
Et pourriez- vous hcfiter un-moment d'en affranchir vos
freres
( 36 )
& le genre de reffources que le gouvernement
s'eft vu forcé de mettre en ufage pour y fup-
pléer cependant tout étoit abforbë, & le com-
merce national, & la courfe & la pêche abfo~
lumeot interrompus.
En effet les claffes génent la navigation
renchérirent les produits de l'induftrie mariti-
me entravent les opérations du commerce, &
par leur règlement minutieux, contraient avec
•̃ l'indépendance & la fierté des gens de mer,
& fement de dégoûts tout le cours de leur vie.
Je ne leur reconnois qu'une utilité celle de
içpoufler fans ceffe fur leur élément les mal-
heureux matelots, en leur rendant le féjour de
la, terre infupportable.
M. Poujet fuppofe dans fon Mémoire fur les
claffes que je fuis étranger à cette inftitution.
ïl eft vrai que je ne fées l'état dans la marine
que depuis trente-cinq ans il eft vrai que je n'ai
pas, ainfi que M. Poujet, eu l'honneur d'être
lieutenant de l'amirauté commiflaire aux claf-
fes commis de bureau infpeâeur des ports
commiffaire du confeil de marine intendant
général des claies & qui plus eft auteur de
cette ordonnance, que j'attaque & qu'il défend.
Deux cens trente-huit mois de mer fur les vaif-
feaux de guerre & du commerce ne font pas je^_