Instruction générale pour les intérressés au canal de Picardie

Instruction générale pour les intérressés au canal de Picardie

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52 pages

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P. Simon (Paris). 1728. Compagnie des intéressés au canal de Picardie (Actes Administratifs). 12-40 p., [1] f. de pl. dépl. (carte) ; in-4.
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Ajouté le 01 janvier 1728
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Langue Français
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INSTRUCTION
GENERALE
POUR LES INTERRESSES
AU CANAL
D EPI CAR DIE.
A P A R 1 s,
À PIERRE S i MON, Imprimeur du Parlement,
au bas de la rue de la Harpe, à l'Hercule..
MDCCXXVIII.
oirpic PERMISSION,
NOMS ET QUALITE'S DE .MESSIEURS
les Dire&eurs du Canal de Picardie.
Approuvés par l'cArrét du Confeil, du 17. Décembre
1717.
M
Effire ANTOINE CROZ AT, Commandeur des Ordres deS.&
MA JESTE' , Place de Louis le Grand..
M. HERVE' GUILLAUME LE NORMANT, Ecuïer Tréfo-
cier Général des Monnoïes de France, Hôtel de la Monnaie.
M. JEAN DE BOURASSE';I" Général des vivres de la Marine
rué du Hasard.
M. CHARLES GABRIEL BORY, Chevalier, Confeiller du Roy
en fes Confeils , Grand-Maître des Eaux & Forêts de France, au Dé-
partement d'Orléans, ruë des SS. Peres..
M. LOUIS MONMERQUE' DE CIRMONT, Ecuïer, rué The-
venot.
M. CHARLES DE RIENCOURT, Ecuïer , Avocat en Parle-
ment, rué du Roi de Sicile.
M. , CLAUDE-NICOLAS BLAMPIN DE SORMERAY, Ecuïer,
Confeiller Secretaire du Roi, Maifon Couronne de France & de fes
Finances, ruë du grand
Finances ,rué du DUREY D'HARNONCOURT, Receveur °géné-
Finances., PIERRE DUREY D'HARNONCOURT, Receveur
lal des Finances de **x. r-
M. PIERRE BERLAN DU MASSU, Receveur des Tailles d'Ar_.
geiitan, Vieille rué du
eencan, MATTHIEU RENARD DU TASTA , Confeiller du Roi
M.
Directeur, Tréfbricr particulier de la Monnoïe de Paris, Hôtel dt
la Monnoie.
M. JOSEPH DE VERAC, interefle dans les affaires du Roi, rut
de RichPeAliUeuL .HENRY CAIGNART, Sieur DE MARCY, Doïen!
M. PAUL HENRY CAIGNART, Sieur DE MARCY,
des Confeillers du Baillage Roïal de S. Quentin, rue du Haut-Moulin..
Mejpeim les Ingénieurs, nommés par eArrét du Confeil
du 27. DeClmbre 1727.
M. DE REGEMORTE , Directeur du Canal de - Loin, pour S..
Â. S. Mgr. le Duc Général des, Turcies & Levées
pour Ingénieur en Chef.
M. DE
de la Loire, PRE'FONTAINE , Ingénieur au Département de Cam~
bray pour Ingénieur en fécond.
M. BESNIER Notaire de la Dire&iôn^r#? S. Martm', vis-à-vis^
S. Nicolas des Champs.* - -
3
là ij
AVERTISSEMENT-
n
f!!
1 Ipll
A proportion faite au Confeil du Roi,
par le fieur de Marcy , Doïen des Coru
feillers du Baillage de S. Quentin, d'éta-
blir un Canal en Picardie, pour faire la
communication des Rivieres de Somme
& &0ife3 & de rendre ces deux Rivieres
navigables aux endroits neceiîàires : le Rapport fait par
le fieur Demus, Brigadier des Armées du Roi, Ingenieur
en Chef des Provinces de Picardie, & Soiflonnois, de
la poflibilité de cette entreprife, en aïant levé fur le
terrain les Plans , pris les Niveaux, & fait les Devis de
la dépenfe générale, fuivant les ordres qu'il en avoit
reçvi du Confeil. L'avis de Monfieur Chauvelin Inten-
dant de Picardie, & de Monfieur Turgot pour lors In-
tendant du Soilfonnois, des utilités , & des avantages
de cette navigation. L'avis auffi que Meffieurs du Bureau
du Commerce ont donné en faveur de cette entreprife,
.comme très-avantageufe au bien général de l'Etat, &
en particulier à la ville de Paris ; tous ces motifs ont dé-
terminé S A M A J F, S T Ê, d'accorder un Edit qui a
été regiftré en Parlement, portant permiffion de faire
cette Navigation fuivant qu'elle avoit été projettes.
4-
En effet, fi les différentes entreprifes de cette natu-
re , qui ont été faites jusqu'à prefent dans plufieurs Pro-
vinces , ont été fi avantageufes aux peuples ? que ne
doit-on point attendre de celle-ci, qui, par l'immenfité
de fon étendue, fera commercer enfemble, par les Ri-
vieres & les Canaux qui la compoferont, &: qui fe com-
muniqueront, la partie dit Nord, avec la partie Mèru
dionnaie, la Manche avec la M éditerrannée, Se qui aura,.
pour centre de fon commerce la Ville de Paris.
On va conftater cette vérité, par le détail des Ri-
vieres & des Canaux qui fe joignent, par le nombre des.
Villes & des Provinces qui. en font voifines y & par les
différentes fortes de marebandifes & denrées propres a
chaque Province en particulier , qui, par la commu-
nication des Rivieres, & au moïen du paffe-debout par
Paris, fans païer aucuns droits, même pour les Vins,
& Eaux-de-Vie, qu'il a plu au Roi d'accorder par le
15e. Article de TEdit3 deviendront communes avec les
autres Provinces en général, avec moitié moins de frais,,,
moins de tems, & avec plus d'abondance , que par les
voies ordinaires de Terre.
LA R l VIE RED E SOM MEprend fa fource À un
village nomme J7" VTljJvM>rrvm , nu. r" -c.
Ham, Perronne, Brai , Corhie) Amiens, Pequigni, Ab-
keville, & S., Valleri, d'où elle fe perd dans la Mer.
Les Provinces voifines de cette riviere font le Pon-
thieu, le Vimeux , le Boullonnois rle Pais conquis, la F lan-
dre , l'Artois , le Cambrefis , & Mainault ; tout le com-
merce de ces Provinces fe fait par les differens canaux
qui répondent aux rivieres delà Marque , de la Scarpe,
la Ziffc , la Deuille, &; YEfcaut qui pafle à Cambrai, dif-
tant feulement de fept lieuës de S. Quentin“
L A RI VIE RE D'O 1 s E , dont la fource eft en Thie-
rache , pafie par Guife, la Ferre, Chaulni, NOlon, Com-
piegne, où elle reçoit la Riviere Dttifne , Creil , Beau-
monty Pontoife , & fe dçcharge dans la Seine au-deffus de
y
Conrians. S. Honorine. Ces Rivieres arrofent la Picar-
die , la Thierache, le Soiflonnois} une partie de la Cham-
pagne & de l'Ifle de France.
LA R 1 VIE RED E SEI NE, en la prenant à l'en-
droit où l'Oife fe joint à elle ( c'eft-à-dire , au - deflus
de Conflans- S. Honorine, à cinq lieuës de Paris.) pafle
au travers de Paris , & reçoit au deflous de Charenton,
la Riviere de Marne; 6c en la remontant toujours, on
trouve à Moret le Canal de Loin qui fait fa commu-
nication avec la Riviere de Loire , par les canaux de
Briarre & d'Orléans , 6c à Montereau elle reçoit auai
la Ri viere d'Yonne.
Ce font ces Rivieres & ces canaux qui abreuvent le
SoijfonnoisYljle de France, le Pariris, la Cham-pagne, la
Brie , la Bourgogne, YOrleannois, l'Anjou, la Bretagne) ,
le Berry" le JSfivernois y le Bourbonnois , Y Auvergne , le
Lionnois , le Foret , la Provence , le Dauphiné, & gé-
néralement toutes les Provinces qui font à portée de la
Seine, de Lallier & du Rêne , n'y ayant que douze lieuës
de Lyon à Roüanne , où fe font les embarquemens fur
la Riviere de Loire , des marchandifès qui viennent des
Provinces ci-deilus, 6c de la Mediterannée , pour être
tranfportées à Paris,
On voit donc que la jonction de la Somme-, & de l'Oife
qui fe décharge dans la Seine, fait la communication
de toutes ces Rivieres, 6c prefque des deux mers, &
facilite le commerce de toutes les Villes & Provinces
au-deuus & au.deffous , qui fe fera plus abondamment
& à moins de frais , au moïen du pafie - debout par la.
Ville de Paris, dont on a parlé.
Il eft bon de voir à préfent le commerce que font ces
Villes & ces Provinces-, quelles marchandifès 6c denrées
leur font propres & particulières, le profit qu'elles re-
tireront en quittant la voie de terre, pour prendre celle
d'eau, & de quelle utilité peut être a la ville de Pari&
cette navigation.
6
Les Provinces de Picardie, d'Artois, & de Cambré-
es , font fertiles en Bleds, en Avoines, & en toutes for-
tes d'eipeces de grains : elles peuvent fournir à Paris au
moins le tiers de la confommation de cette grande Vil-
le , qui fe monte au moins par jour à deux cens trente
inuids de bled. Elles n'ont à prefent d'autre débouche-
ment, que celui que le Roi leur permet avec l'Etran-
ger. -
La Flandre fournit des toiles , des fils-, des linsc
Se des chanvres de toutes efpeces5 des calmandes , des
tapifleries, des coutils) 6c une infinité d'étoffes de
laine ôc de fil, de fes Manufattures; des faïances, des
-beures , des fromages, des huiles de Colza à brûler, Se
propres pour les peintures & teintures 3 des fuifs, des
cires, & autres denrées.
Le Hainault , & la Thierache abondent en fer, en
ardoifes j en bois à brûler & à bâtir, en bois de cha-
ronnage & de menuiferie, en charbons de terre, 5c de
bois, en écorces pour les tanneurs, 6c en marbres.
On tirera des Manufaâures d-Abbeville , d'Amiens
& de S. Quentin, des toiles, des camelots 3 des draps,
des fèrges & des cuirs.
On recevra par le Fort cic-5. e^itcxics,
des falines de harangs., faumons & morues ; des beures
6c des fromages, des fuifs d'Hollande & d'Irlande, &
autres provifions de carême ; des cendres & foudes du
Nord, du plomb, foudure, étain, acier, cuivre rouge
6c jaune) indigo, bois de teinture, charbon de terre
d'Angleterre & cTEcofle , des fuifs Se viandes fallées
d'Irlande.
C'ell: auffi par le moïen de cette navigation, que l'on
garnira de fels & de tabacs, vingt-quatre greniers & en
trepôts qui en font à porcée. Enfin il eft confiant, qu'au
moïen des éclufes qui feront placées aux endroits con-
venables, les marchandifes feront en quinze jours au
plus de tems, & à jour nommé , voiturées du Port de
7
S. Valleri au Porc de S. Nicolas à Paris, à moitié moins
de frais que ceux que l'on païe actuellement par les voi-
tures de terre. -
Il faut à prefent parler des denrées Se marchandifes,,
que ces Provinces recevront par la Seine, & les Rivières
qui y affluent , & par les Canaux de Loin, de Briarre,
Se d'Orléans, à bien moins de frais .que par terre, au
moïen du pajfe-debout par la ville de Paris.
Sans faire un trop grand détail de toutes les efpeces
de provilîons qui viennent par la 1 Loire, Se les Rivieres,
qui y tombent y qui font particulières aux Provinces-
Méridionnales du Royaume , & qui ne viennent point
dans celles du Nord , comme les huiles d'olive de Pro-
vence & Languedoc les vins de liqueurs de toutes ef-
peces , le ris, le thon, anchois, fruits fecs, oranges, ci-
trons, marons, câpres, Se généralement tout ce qui vienr
du Levant, de l'Italie a du Dauphiné, Provence & Lan- v
guedoc, & autres Provinces ci-delfus déraillées; on peuo
s'arrêter aux vins & eaux - de vie dont les Provin-
ces de Picardie, Flandre , Se autres voifines & à
portée de la Navigation , font une grande confomma-
tion par la quantité de Villes, de gros Bourgs, de Gar--
nifons & d'Habitans qui les compofent, & par le moïen
des trois Foires franches qui fe tiennent tous les ans à
Amiens ; fans compter le palTage pour le- Païs Etranger
par le port de S. Valleri, où fe font lesembarquemens
pour le Nord, la Mer Baltique, la Hollande & l'Angle-
terre..
Toutes ces Provinces Se les pays loutre-mer ne tirent
a préfent tous leurs vins, qui font ceux de Bourgogne,
d'Orléans, de Blois, de l'Hermitage, Sec. que par terre,
par Langres, Se Reims, ou par le dépôt qui fe Fait à Vil-
leneuve-S.-Georges, ou les vins & eaux-de vie qui y arri.,
'\?ent , ne peuvent y féjourner plus de trois jours ponr
les voitures qui viennent par terre , & huit jours pour
celles qui viennent par eau ? fans être aflujettie& £ payée
8
rencontrp
un droit confiderabïe qui va à onze livres un fol par
muid.
Les vins de Champagne font aufli voiturés par terre à
ces Provinces. Il eft indubitable , & le pafle-debout par
Paris fans payer aucuns droirs, qu'il a plu au Roi d'ac-
corder par l'art, xv. de l'Edit, eft un fur garand que
les Provinces, pour éviter les frais considérables que leur
courent les voitures par terre, prendront: préferablement
la route d'eau, qui leur rendra les vins en plus grande
quantité, & à moitié moins de frais qu'ils n'en payent
à préfent. Cette vérité a été conftatée par la preuve de
comparaifon qui en a été faite. ,
Voilà jufqu'ici un précis des utilités, & des avantages
que cette navigation apportera au Royaume en général,
& en particulier à la Ville de Paris ; d'où l'on peut con-
clure que le produit pour les Intereflès à cette entreprife
ne peut être que très - confidérable , aïant un objet de
commerce aufii étendu que l'on vient de le détailler.
Mais comme il n'et f pas moins néceffaire que le Pu-
blic foit fufiïfàmment inftruit des travaux qu'il convient
faire , pour parvenir à l'execution de cette entreprife,
on va lui en dérailler les operanons ) le rems oc les fem-
mes à peu près qu'elle demande pour être entieremenc
achevée. -
PREMIERE OPERATION. J
Navigation de l'Oifi-
On ouvrira les ouvrages au mois de Mars de l'année
1.718. par la navigation de l'Oife , en commençant de-
puis Chaulni. jufqu'à <Sv$r, paifant par la Ferre , le fur.
plus de cette riviere fe trouve navigable dans fa defeente.
Cette operation confîfte à nétoïer & élargir le bras de
rOifc qui pafle à Molay , & à Silfi ; & comme il s'y
* 9
B
rencontre des linuoiites & des bas fonds confiderabie^,
on fera des portions de Canaux pour les éviter, & pour
quitter & reprendre la Riviere aux endroits où elfce eft
plus droite , plus profonde & plus large. On racommo-
dera l'Eclufe de Chaulni , & l'on en fera quatre autres
jufqu a Siffi. Cette premiere opération fe fera en une
campagne & demi ; ainft dès le fécond hyver le com-
merce fe trouvera ouvert par eau , entre la Ville de Pa-
ris & les Provinces au-deubus , avec la Picardie, le Cam-
brefis , Y Artois, la Flandre, le Mainault , 6c la Thiera- -
che, par la voiture des marchandife's, bleds, vins , eaux-
de vie, & denrées ci - devant détaillées, & mettra les ln.,
tereffés en état de jouir des premiers produits.
DEUXIEME OPE R. AT ION.
r ̃«
Canal de jonBion de PO i s F. à la SOMME.
Ce Canal , qui fera fait aulîî en un an & demi, fe-
prendra dans l'ouverture des terres, depuis SijJz juiqu'a.
S. Quentin ( ce qui necompofe pas tout-à-fait trois lieuës)
dans un terrain doux & aifé, fans montagnes ni rochers :
on lui donnera quarante-huit pieds de largeur,fur fix de
profondeur. La pente de la Somme à POire eft de trente
pieds , qui feront foutenus par trois éclufes, & le point
d'eau fe prendra du grand Etang de S. Quentin , & de
la continuité des Sources & des Etangs qui y tombenc
depuis FonfFomme. , , ̃
L'avantage que l'on retirera de ce Canal eft, qu'il fai..
cilitera d'autant plus le commerce des Provinces cLder.
fus, n'y aïant, comme il a été déja remarqué, que [ept
lieuës par terre de S. Quentin à Cambray a d'où parla
Riviere de rEfcauc, les Provinces 6c Villes voifrnes ti-
rent & envoient par eau, par le moïen des Rivieres 6c
des Canaux de communication , toutes, fortes de den;.
rées ôcmarchandifes..
ÏO
TROISI E'M E OPERATIO N.
Navigation de la S 0 M M E.
Cette opération fe divifera en deux, dont une depuis
S. Quentin jufqti" a Amiens, paflant par Ham, Peronne,
Brai, Corbie 5 & une autre depuis Amiens) jufqu'à Pé-
quigni.
Celle de S. Quentin commencera par une éclufe qui
fera conflruite entre les deux Etangs de cette Ville. On
continuera les travaux dans le courant de la Riviere,
en fuivant le bord le plus ferme 6c le plus folide : 6c
comme dans ce courant il fe trouve des gouffres, des
profondeurs d'eau , des maraistrernblans des fînuo-
fités qui pourroient être un obltacle à la Navigation,
on fera , comme à la Rivière d'Oife , des portions de
Canaux pour quitter & reprendre la Riviere aux endroits
où elle fe trouvera plus large, d'une profondeurraifon-
nable, lec hords feront plus fermes & plus folides
pour le tirage. On mettra dix éclufes depuis S. Quentin,
jufqu'à Amiens, pour foutenir & ménager les eaux; &
au nioïen de ces éclufes, de leurs verfoirs 6c des contrç-
foffez , le canal de la Navigation fera toujours dans le
même état : il y a cent pieds ou environ de pente de
S. Quentin à Amiens, où la * Riviere eft depuis Corbie
navigable , ainfi que dans plusieurs endroits dans fon cou-
rant : & au moïen de l'ouverture des chauffées, 6c de
la fupprefîion de plufîeurs moulins qui retiennent les
eaux de la Rivière & des contre-foffés, les marais delà.
Somme fe trouveront déffechés,&deviendront de bonnes
prairies, fur lefquelles fe prendra la redevance de qua-
rance fols par an par fauchée 3 accordée par le cinquiè-
me article de l'Edit. ',.
II
L'autre opération depuis Amiens jufqu'à Péquigtu
fe fera , par la fuppreffion d'un Moulin que le Chapitre
de cette ville a fait conftruire fur l'ancien Lit ou Canal
de la Rivière, lequel Lit il faudra curer & approfon-
dir, en ôtant les immondices que l'on y jette depuis un
très long-tems : & comme il ne pafle que le long de jar.
dinages , & de petites mai fons de jardiniers , & caban-
nés de peu de valeur,il n'y aura que de légers dédomma-
gemens à donner aux Propriétaires de ces héritages. On
continuera les travaux au fortir d'Amiens en curant ôc
neccoïant la Riviere, & en ôtant les attérififemens, gra.
viers & fables qui s'y font amafles en differens endroirs.
Ces attériflemens ne font pas confidérables, puifque la
Navigation eft aduellemenc ouverte depuis Amiens juf.
,qu'à S. Vallen ; le travail qui s'y fera, e.ft feulement pour
la rendre plus commode.
Il fera encore néceflaire de faire une Eclufe à Péquî-
gni, d'y travailler au Port, & de fupprimer le Guinâal
qui y elt préfentementpoux faciliter le pafîage des ba-
teaux.
On fera auffi des Ponts de bois fur les grands che-
mins, dans les endroirs où ils feront jugés néceflaires,
pour ne point interrompre le commerce par terre : Çc
l'on prendra fur ces Ponts un droit de paffage ou de
travers , conformément à l'Article xi. de l'Edit.
SUI V A N T LES D EV] S de l'Ingenieur en Chef,
des départemens d'Amiens & de Soiflons, faits en l'an-
née 1721. où tous les Ouvrages à faire font amplement
détaillés:
L'OPERATION DE LA RIVIERE
D'OISE, monte à la fomme de 1200000. 1.
LE CANAL DE JONCTION à 2 281800. 1.
ET LES TRAVAUX DE LA SOMME,
aufli à 2100000. 1.
C E qjj COMIPOSE EN TOUT 5681800. L
tt
ycompris toutes indemnités, cas imprévus, & frais gênerai-
lement quelconques.
Depuis que l'Edit a été obtenu portant la permiffioti
Scie privilège,de faire le Canal & Navigation de Pi-
cardie ; & en conféquence du deuxième Article dudit
Edit, les fieurs Oudart & Dumont ci- devant Entrepre-
neurs du Canal de Loin, en Seine, fe font tranfportés
fur les lieux, & ont levé de nouveaux plans & alligne-
mens & pris les niveaux des Rivieres de Somme & d'Oi-
fe, & du terrain du Canal de jonétion. Ils font defti-
nès pour la conftruéHon & perfeéHon des Ouvrages
de cette entreprife ; & on a lieu d'efperer d'eux un fuc-
cès auffi favorable que celui du Canal de Loin.
SAM A J EST E) a en outre accordé en faveur de
cette entreprife, quatre mille hommes de fes troupes
pour travailler aux Ouvrages, à l'ouverture de la Cam-
pagne prochaine..
Permis d'imprimer le 22. janvier 1728..
Signé HERAULT.
Regiflré furie Livre de la (;07T",mlm,.#J .1"" Ó-". 7<^»wn k PA-,
ris, N ç. 1668. conformément aux Règlement, & notamment à l'Arrêt de la Cour-
du Parlement dtt 3. Decembre 17 o y. A Paris le vingt-Jept Janvier 1718.
Bblunet Syndic*. -
r
A
EDIT DU ROY.
portant permijfwn de faire une Navigation en Pi-
, cardie par les RitVieres de Somme ft) d'oijè; ft}
Canal de communication de/dites deux Rivières.
Donné à Fontainebleau au. mois de Septembre 1714.
- Regiflrê en Parlement" le 7. Septembre lyz 5.
OUIS par la grace de Dieu Roi d'e
France & de Navarre : A tous prefens &
à venir, S A L U T. Les différences entre-
prifes qui ont été faites- jufqu'à prefènt
dans plufieurs Provinces de nôtre Roïau-
me, pour la conftru&ion des Canaux de
communication d'une Riviere a. une autre, ont été fi
avantageufes ànos Peuples, que Nous avons jugé que
rien ne pouvoit être plus favorable a nos Sujets des Pro-
vinces de Flandres, de Hainault,, d'Artois, de Picar-
die, du Soiiïonnois & autres, que de faire une pareille
entreprife pour rendre la Riviere de Somme commua
nicable avec celle d'Oifè , par la facilité qu'ils auront
de faire tranfporter toutes les marchandifes dont ils
font commerce à meilleur compte, que s'ils continuoienB
z
de les faire voiturer par charrois ; outre que par ce
moïen les Fauxfaunniers n'auront plus les mêmes occa-
fions de continuer leur commerce criminel. En effet,
les lieurs Intendans & Commiffaires departis dans les
Provinces de Picardie , d'Artois & de la Généralité de
SoifTons , à qui ce projet avoit été communiqué pour
donner leurs avis, Nous aïant afluré qu'une pareille en- -
treprife ne pouvoit que procurer un bien confiderable r
non feulement aux habitans de leurs Déparcemens;
mais encore à ceux des Provinces yoifines. Ces confi-
derations nous ont engagé à faire examiner en nôtre
Confeil les offres qui nous ont été faites à ce fujet, par
Paul-Henry Caignart fleur de Marcy r Doïen des Con-
feillers du Bailliage de Saint Quenrin., & fes Aflociez Y
lefquelles aïant été trouvées raifonnables, Nous avons
jugé à propos de les acceptera en apportant néanmoins
quelques reftri&ions ou modifications aux conditions
qui y étoient inferées. A CES CAUSES, & autres à
ce Nous mouvans, de l'avis de nôtre Confeil J &: de
nôtre certaine fcience , pleine puiffance & autorité
Roïale, Nous avons par nôtre prefent Edit perpetueL
& irrévocable.
ARTICLE PREMIER. Permis cz permerrons-au fleur de
Marcy & à fes Allociez, de faire conftruire à leurs frais
& dépens, conformément à leurs offres , un Canal de
communication de la Riviere de Somme à celle d'Oi-
fe, à commencer depuis l'Erang de la- Ville de Saint-
Quentin , pafTant par Harly , Homblieres, Marcy,
Regny & Silfy fur Oife , jufqu'à la Ferre 5 & d'élargir,,
curer & approfondir le bras de la Riviere d'Oife de.
puis Siny jufqu'à Chaulny ; comme atiffi de rendre la Ri-
viere de Somme navigable depuis Saint - Quentin juf-
qu'à Amiens, & depuis Amiens jufqu'à Pecquiny, en
faifant defleicher les marais dans lefquels cette Riviè-
re fe répand, & lui faifant un lit de quarante-cinq pieds
avec des bords, levées & des éclufes dans les endroits
qui feront jugez neceffaires..
3
A
II. Et pour cet effet, voulons que ledit fleur de Marcy
& fes Affbciez faflent paffer ledit Canal par les lieux
qui feront défignez par le plan qui en fera drelfe; &
que pour la perfedion defdits Ouvrages,ils puiflent pren-
dre les terres & héritages, abattre & démolir les mai-
sons & moulins qui fe trouveront dans ledit alignement;
a condition par eux d'indemnifer les Propriétaires, au -
dire d'Experts, dont les Parties conviendront, ou qui
feront nommez d'Office par les lieurs Commiflaires chi
Confeil qui feront par Nous nommez pour l'execution.
du prefent Edit, lefquelles indemnitez ne pourront être
exigées que fix mois après que la liquidation en aura
été faire: pendant lequel tems feront tenus lefdits In-
tereflez , de faire publier par trois Dimanches confé-
cutifs aux Sieges & Paroiues où. lefdits héritages font
fituez, qu'ils feront prêts de faire dans le tems fixé le
paiement defdites indemnitez, ôc des interêts d'icelles;
& s'il ne fe trouve à l'expiration d'icelui aucune oppo-
fition de la part des Créanciers des Proprietaires
dit de Marcy & fes Aflociez , au moïen du païement
qui fera par eux fait aufdits Propriétaires, demeureront
bien & valablement quittes & déchargez, à la referve
néanmoins de ce qui fe trouvera dû à des Beneficiers
pour raifon des biens dépend ans de leurs Benefices, ou
à quelques Communautez Seculieres ou Regulieres ,
dont le principal fera emploie en acquittions d'autres
heritages de pareille nature pour tenir lieu de rempla-
cement de ceux dont ils auront été évincez, & feront
tenus lefdits Intereflez de leur païer les intérêts qui en
feront lors dûs & échûs fur le pied du denier trente.
III. Leur permettons pareillement de prendre le long
dudit Canal deux perches de terre de chaque côté pour
le tirage des bateaux 5 comme auffi de prendfe les pier-
res, grais, terres propres à faire de la brique,& de dé-
tourner, fi befoin eft, les eaux qu'ils jugeront neceffaires
pour la navigation dudit Canal pour les faire patfèr &
A
4
conduire par les endroits qu'ils jugeront les plus coirve--
nables, en dédommageant les Proprieraires , ainfi qu'ii
eft expliqué ci-deffus.
IV. Seront tenus ledit fieur de Marcy 6c Tes AfTociex
de faire conftruire fur ledit Canal des Ponts où befoin
fera 3 pour la facilité du commerce par terre, auquel
effet ils pourront prendre les pierres & matériaux ne-
ceflaires, en païant fuivant ce qui fera ordonné par lef-
dits Heurs CommifTaires.
V. Et comme en retirant les eaux de la Riviere de Som-
me qui fe répandent dans les Marais voilais, ces Ma-
rais fe trouveront defTeichez , & feront d'un produit
conflderable, les Propriétaires feront tenus de païer
audit fleur de Marcy 6c fes Anociez, par forme de re-
devance quarante fols par an par fauchée, fi mieux ils
n'aiment leur abandonner en pleine propriété la moitié
defdits Marais, ce qu'ils feront tenus d'opter un mois
après ledit deflèichement, linon l'option fera referée
aux Incereilez.
VI. Et attendu qu'il n'eft pas poffible que pour parve-
nir à la confection de tous lefdits Ouvrages, lefdits neurs
Intereflèz ne foienc obligez à des dépenfes confidera-
bles , leur permettons (remprunter les tonds qui leur
feront necenaires, & d'arrecter pour fureté defdits Em-
prunts tous leurs biens, meubles & immeubles, le fond
& tréfond dudit Canal - enfemble le produit des droits
qui leur feront attribuez.
VII. Voulons que ledit fieur de Marcy & fes Afïo-
ciez, leurs hoirs Se aïans caufe jouifïent à perpétuité en
pleine propriété du fond dudit Canal 6c des deux per-
ches de terre qui doivent fervir au tirage le long d'ice-
lui, pour les pofTeder à toujours à titre de fief en franc-
aleu noble, fans qu'il puiife y être impofé ci-après à nô-
tre profit, ou des Rois nos Succeueurs, aucuns nou*
veaux droits generalement quelconques.
VIII. Déchargeons 6c affranchirons ledit Canal, êç
s
fes dépendances de la mouvance, cenfive & juftice des
Seigneurs, en les dédommageant, fi le cas y écheoit,
fuivant ce qui fera reglé par lefdits fieurs Commillaires.
IX. Les déchargeons pareillement du droit de franc-
fief & de nouvel acquêt pour raifon dudit Canal & fes
dépendances.
X. Attribuons audit fieur de Marcy &; à fes Afïociez
pour tous droits de marchandifes qui feront voiturées
fur ledit Canal , ceux qui feront fixez par le tarif qui fe-
ra ci-attaché fous le contre-fcel de nôtre Chancellerie ;
leur faifons défenfes d'en exiger de plus forts, à peine
de concuflîon - à l'effet de quoi voulons que ledit tarif
foit affiché par tout où befoin fera.
XI. Leur attribuons pareillement le droit de travers
dans les endroits où il y en a d'établis dans l'étendue
de leur entreprife3 pour être par eux perçus aux mêmes
lieux & fur le même pied qu'en ont joui jufqu'à pre-
sent les Propriétaires des bacs & pailàges, à la charge
de les indemnifer fuivant ce gui fera reglé par lefdits-
fieurs CommifTaires de nôtre Confeil.
XII. Et pour la perception defdits droits Se la con-
servation des ouvrages qui feront faits pour la conftru-
ction dudit Canal, permettons aufdits Intereffez d'éta-
blir le nombre de gardes qu'ils jugeront- à propos, les-
quels pourront être armez de piftolets feulement, Se
mettre à execution tous les Mandemens , Ordonnan-
ces , Sentences &; Arrêts concernans ladite navigation
& la confervation defdits ouvrages.
XIII. Leur attribuons pareillement toute juftice
moïenne & baffe , pour l'adminiflrarion de laquelle vou-
ions qu'ils puiffènt établir un Juge, un Lieutenant & un-
Procureur Fifcal, pour connoitre en premiere inftance
de tous les différends qui pourroient naître, tant en ma-
tiere civile, criminelle , que mixte, à caufe des dégrada-
tions & délirs qui pourront être commis fur tous lefdits
ouvrages 6e leurs dépendances, ôc de ceux qui pourrons
6
arriver fur le fait de ladite navigation ; lefquels Juges
pourront juger par provifîon , nonobftant l'appel, 8c
fans préjudice d'icelui, jufqu'à la fomme de vingt livres,
& les appellations de ladite Juftice feront relevees au
Parlement de Paris.
XIV. Au furplus permettons audit lieur de Marcy &
à Tes Afïociez de faire entrer dans le Royaume , fans
païer aucuns droits de nos Fermes, la quantité de qua-
rante mille razieres de Charbon de terre, pour forger
les fers qui feront employez à la conUmction defdits
ouvrages.
XV. Leur permettons en outre de faire paffer debout
par notre bonne Ville de Paris , fans païer aucuns droits
les vins & eaux.de vie deftinez pour être voiturez par
les Rivieres d'Oife & de Somme feulement, & déchargez
à Chaulni, la Ferre , & autres lieux de la Generalité
de SoilTons , en Picardie,, dans le Boulonnois , l'Artois,
la Flandre, le Hainault & le Cambrefis ; dérogeant pour
ce regard feulement à l'art, iv. du titre VII. de notre
Ordonnance de l'année 1680. & à l'art. 111. de l'Edit
du mois de Decembre 1686. en obfervant toutefois par
lefdits Incerefle-z, les formalitez prefcrites par nos Ordon-
nances pour les acquits à caution, & autres précautions
,
y mentionnées.
Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez
& féaux Confeillers les gens tenans notre Cour de Par-
lement à Paris J que notre préfent Edit ils ayent à faire
lire, publier & regifirer, même en tems de vacations,
& le contenu en icelui garder & executer félon fa for-
me & teneur , ce/Tant & faifant cefler tous troubles 6c
cmpêchemens qui pourroient être mis, nonobftant tous
Edits, Déclarations , & autres chofes à ce contraires,
aufquelles nous avons dérogé & derogeons par notre
préfent Edit. CAR tel eft notre plaifir : & afin que ce
foit chofe ferme & fiable à toujours, nous y avons fait
mettre notre fceL D o N N E' à Fontainebleau au mois
7
de Septembre, l'an de grâce mil fept cent vingt - quatre Bi:
de notre règne le dixième. Signé , L OUÏS, Etplus bas, par
le ROY, PHELYPÈAUX, Pi[a:) FLEURIAU. VU au Gonfeil,
DOPUN. Et fcellé du grand fceau de cire verteEN lacs de
foie rouge & verte. -
Regifîrees 1 oui le Procurent General dû Hoy, pour jouir pdf
lés impetrans de leur effet & contenu, & être executèes félon leur.
forme & teneur , aux charges , claufes & conditions portées par
lrJtrrbt de te jour. A Paris en Parlement le feptième Septembre,
mil Jept cent vingt - cinq. Signé, YS ABEAÙ, - -
8
Draperies
TARIF S
DES DROITS QUE LE ROY
en fpn Confeil veut & ordonne être païez en
execution de l'Edit du mois de Septembre 1714.
pour les Marchandifes & Denrées qui feront
voiturées par eau depuis S. Vallery jusqu'à La
ferre, & depuis La Ferre jufqu'à S. Vallerv,,
S ç A v o 1 R.
PREMIER TARIF;
depuis Abbeville jufaua Amiens,
A
A
Cier, le cent pefant, 3. f.
Alun , le cent pefant 3. f.
Avoine , muid de Paris, 5. f.
Ardoife , le millier , 3. f.
Aricots au muid de - Paris, 5. f.
B
Beurre , le cent pefant, * 3. f.
Bled, muid de Paris f. f.
Bois de teinture, le cent., 3. f.
jBois à bâtir, le cent de
folives , 1. 1.
Bois à brûler, la corde 4. f.
Bois Merain, le millier, è. C
Bouteilles de terre & de verre 5
au cent de compte, 1. f.
Briques, le millier, 4. C
C
Cendres, le cent pefant, z. f.
Chanvre, le cent pefant , 2. f.
Charbon de bois , le fac, 3. f0
Charbon de terre au baril
pefant trois cens, 3. f.
Cidre , le muid , * 10. f.
Cloux , le cent pefant, 2. f.
Cordage & Fifcelle , le cent
pefant, 2.. f.
Cuirs de toutes efpeces, le ,.
cent pefant. 3. f.