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La Question des loyers ; par un industriel de Paris . (Signé : D. M.)

13 pages
Impr. de Berthelemy (Paris). 1871. France (1870-1940, 3e République). In-8 °. Pièce.
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L A
QUESTION DES LOYERS
1° Les loyers échus jusqu'au 1er avril 1871.— Droits des pro-
priétaires. — Droits des commerçants, industriels et ouvriers.
— Solutions. — 2° Les loyers à venir. — Les baux. — Trans-
actions amiables. — Transactions par justice de paix. — Trans-
actions par devant une Commission. — Solution des trois cas.
Deux questions graves préoccupent en ce moment
les esprits et à juste titre :
Ce sont :
1° La question des effets de commerce échus ou à
échoir;
2° La question des loyers et des baux.
De la première, je ne dirai rien, n'étant pas com-
pétent en cette matière et laissant à d'autres plus
autorisés le soin d'en parler au public.
Quant à la seconde, il m'a semblé qu'il pouvait être
permis à un industriel, occupant jadis un certain
nombre d'ouvriers, de dire publiquement ce qu'il en
pense, et de livrer à ses concitoyens les réflexions
que cette question lui a suggérées, en même temps
que les moyens qui lui ont semblé pratiques pour en
— 4 —
sortir sans secousse sociale et au mieux des intérêts
généraux de la capitale.
La question des loyers se présente sous deux as-
pects :
1° Le passé, c'est-à-dire cette période qui com-
mence au 4 septembre 1870, et finira au 1er avril
1871;
2° L'avenir, c'est-à-dire l'inconnu, en d'autres
termes, la question des baux.
I
La question des loyers échus, y compris celui
d'avril 1871, qui ne l'est pas encore, a déjà été traitée
par plusieurs écrivains, et il est impossible de ne pas
reconnaître que la plupart l'ont envisagée sous le
point de vue du droit strict ; ce qui ne tend à rien
moins qu'à exiger du locataire le payement intégral
des loyers impayés, tout en lui accordant du temps
pour se liquider.
Cependant, plusieurs ont semblé trancher la ques-
tion, en conseillant une diminution de moitié ; je
connais même des propriétaires qui sont allés au-de-
vant de leurs locataires et qui ont transigé de suite
avec eux dans ces conditions ; mais qu'ils me per-
mettent de dire que ce n'est pas assez. Je vais tâcher
de leur prouver qu'ils n'ont droit à aucun payement
des termes d'octobre, janvier et avril 1871, ou tout au
moins à la partie de ces termes, comprise entre le
4 septembre 1870 et le 3 mars 1871.
Au 4 septembre 1870, la vie commerciale et in-
dustrielle s'est tout à coup arrêtée; sous le coup
d'une émotion plus grande que le désir de gagner de
l'argent, Paris s'est vu subitement transformé en un
vaste camp retranché. Courant aux armes et n'en
— 6 —
trouvant pas assez vite, chacun de nous s'est impro-
visé soldat : plus d'industrie, plus d'affaires, plus de
commerce, plus d'autres travaux que l'exercice, la
garde, les tranchées, et la grande pensée, la seule et
unique pensée, devenir des hommes capables de re-
pousser une attaque des lue Prussiens.....
Hélas! que n'est-elle arrivée ! Nous n'aurions pas
subi tant d'affronté, commis tant de fautes et vu tant
de trahisons.... Enfin, il faut jeter un voile sur les
malheurs de la patrie et travailler à les réparer.
Pendant ce temps, que faisaient les propriétaires ?
Je ne dis pas tous, car il y a eu d'honorables excep-
tions, et ceux-là méritent une mention publique ;
mais enfin la plupart, que faisaient-ils ? A la hâte ils
saisissaient leur argent, et, sans tambour ni trom-
pette, s'enfuyaient par les routes, qui en Belgique,
qui en Angleterre, qui dans le midi de la France,
voire même plus loin; et parmi ceux qui sont restés,
combien n'ont pas immédiatement créé pour leurs
personnes de ces emplois faciles et agréables que je
ne veux pas désigner afin de ne blesser personne.
Enfin voici le bilan exact de la situation, et je défie
quiconque de le réfuter : d'un côté, l'industriel privé
de commandes, le commerçant privé de commissions,
l'ouvrier privé de travail et l'employé de traitement
(j'excepte les marchands de comestibles et ceux qui
ont traité avec l'administration de la guerre), et tous
ainsi vivant pendant six mois sur leurs modestes
ressources, soit sur les I franc 50 centimes qui leur
étaient accordés pour ne pas mourir de faim; de
l'autre côté, le propriétaire et le riche bourgeois, ou