Le Droit des minorités. Problème électoral. Solution. Lettre à M. Émile de Girardin . Par J. V. B.

Le Droit des minorités. Problème électoral. Solution. Lettre à M. Émile de Girardin . Par J. V. B.

Français
23 pages

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Meyrueis (Paris). 1867. France (1852-1870, Second Empire). In-8 °. Pièce.
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Publié le 01 janvier 1867
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Langue Français
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LE
DROIT DES MINORITÉS
PARIS. — TYPOGRAPHIE DE CH. MEYRUEIS
RUE CUJAS, 13. — 18 67.
LE
DROIT DES MINORITES
PROBLÈME ÉLECTORAL
SOLUTION
LETTRE A M. EMILE DE GIRARDIN
PAR J. V. B.
Il y a dans l'article de M. Laboulaye une
ligne que nous voudrions que tous les élec-
teurs gravassent dans leur mémoire. Cette
ligne, c'est celle-ci: " Tel est le pays, telle
doit être la Chambre. »
Oui, voilà bien le programme. Reste à
choisir le mécanisme le meilleur.
(Liberté du 19 septembre 1807.)
E. DE GIRARDIN.
PARIS
CH. MEYRUEIS
43 ET 45, RUE DES SAINTS-PÈRES
DENTU
GALERIE D'ORLÉANS, PALAIS-ROYAL
MONSIEUR,
Vous avez rendu compte, dans la Liberté du 19 septembre
dernier, d'un article publié par M. Edouard Laboulaye sur
l'Egalité des suffrages.
Vous adoptez la formule : Tel est le pays, telle doit être la
chambre. Mais d'accord avec lui sur le but, vous différez sur
les moyens.
Pour vous, Monsieur, la question est résolue par un col-
lége unique pour la France entière, et un bulletin de vote
ne portant qu'un seul nom.
Que demande votre honorable contradicteur ? Une simple
modification à votre système. C'est-à-dire, qu'en mainte-
nant la division par circonscriptions, telle qu'elle existe
aujourd'hui, on convienne que les voix données à un can-
didat, dans les différentes circonscriptions, lui soient comp-
tées pour parfaire l'appoint nécessaire à son élection.
Ce qui revient à dire : un collége unique pour la France
entière, et un candidat unique pour chaque électeur.
Où vous différez essentiellement, c'est dans les conditions
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de majorité pour être élu : vous voulez que la majorité rela-
tive décide de l'élection.
M. Edouard Laboulaye demande que le nombre mini-
mum de voix, pour être élu, soit fixé par la loi.
La majorité relative n'étant autre chose que le droit d'élire
donné au plus grand nombre, vous rentrez, sans le vouloir,
dans le mode actuel.
La majorité absolue, que demande M. Edouard Laboulaye,
ne peut être fixée à l'avance, puisqu'elle dépend de quan-
tités essentiellement variables (le nombre d'électeurs pre-
nant part aux élections.)
Ainsi, à mon avis, l'un et l'autre mode pèchent par la
règle qui les fait fonctionner.
Voulez-vous permettre à un simple arithméticien d'inter-
venir dans le débat, non pour discuter la question de sys-
tème, c'est-à-dire la question politique, mais pour recher-
cher d'après quel principe la règle qui détermine le droit
des électeurs doit être appliquée à l'élu?
Dès qu'il s'agit de quantités, fixes ou variables, déter-
minées ou indéterminées, c'est à l'arithmétique qu'il faut
avoir recours pour résoudre utilement les questions qui s'y
rattachent.
Le problème est complexe : pour en trouver la solution,
il faut, au préalable, le ramener à une, ou plusieurs ques-
tions simples.
Tel est l'objet du travail que je prends la liberté de
mettre sous vos yeux. J'espère que, sons ce rapport, il aura
quelque intérêt pour vous, Monsieur, comme pour tous
ceux qui pensent qu'en dehors du droit pour tous, on ne
rencontre que l'arbitraire.
—7—
PROBLÈME.
Un problème bien posé est à moitié résolu, dit-on. Je ne
saurais donc mieux faire que de vous en emprunter la ré-
daction .
" Les minorités ayant le même droit que les majorités à
être représentées, trouver le moyen de concilier ces deux
droits, en apparence opposés, de telle sorte que, majorités
et minorités, exactement additionnées, soient toutes fidèle-
ment représentées. »
(1848. Presse. — E. DE G.)
Vous ajoutez :
« La chambre doit être l'image parfaite de la France ; elle
doit être, en quelque sorte, la carte politique du pays, ré-
duite sur une échelle dont les degrés se calculent d'après
le nombre des représentants à élire. »
Enfin, et comme si vous vouliez faire mettre le doigt sur
le moyen de résoudre le problème, vous ajoutez :
« Dès qu'il existera un instrument d'une justesse incon-
testable pour mesurer l'opinion, tous les partis politiques,
tous les débats stériles s'éteindront... »
Qui est-ce qui nous donnera, Monsieur, la clef de ce dif-
ficile problème?...
Evidemment un grand penseur.
C'est à l'auteur du Contrat social qu'il faut la demander,
et il nous la donnera en ces termes :
— 8 —
« Pour tâcher de donner une idée des divers rapports qui
peuvent régner entre ces deux extrêmes (le peuple et le
gouvernement), je prendrai pour exemple le nombre du peu-
ple comme un rapport plus facile à exprimer.
« Supposons que l'Etat soit composé de dix mille citoyens. Le
souverain ne peut être considéré que collectivement et en
corps. Mais chaque particulier, en qualité de sujet, est con-
sidéré comme individu. Ainsi le souverain est au sujet
comme dix mille est à un ; c'est-à-dire que chaque membre
de l'Etat n'a, pour sa part, que la dix-millième partie de
l'autorité souveraine quoiqu'il lui soit soumis tout entier.
« Que le peuple soit composé de cent mille hommes, l'état
des sujets ne change pas, et chacun porte également tout
l'empire des lois, tandis que son suffrage, réduit à un cent-
millième, a dix fois moins d'influence dans leur rédaction. »
Aussi, Rousseau en conclut-il que plus l'Etat s'agrandit,
plus la liberté diminue.
A notre point de vue, plus le nombre des électeurs aug-
mente (celui des représentants restant le même), plus la
valeur des voix diminue.
Il suit de là qu'il ne faut pas confondre deux choses
parfaitement distinctes : le nombre des suffrages et la valeur
des voix, si l'on veut donner au problème posé une solution
mathématiquement exacte.
DE LA VALEUR DES VOIX ET DU DROIT D'ÉLIRE.
En divisant le nombre des électeurs votants par le nom-
bre des députés à élire, on obtient un quotient qui fixe à la
fois le droit collectif et la valeur des voix.
— 9 —
Exemple : 3,000,000 d'électeurs pour 300 députés à
nommer, donnent :
10,000 pour le droit d'élire.
et 1/10,000, pour la valeur des voix.
Tout groupe de 10,000 et au-dessus est donc majorité,
et tout groupe inférieur à ce nombre est minorité.
Dans le mode actuel (le vote par circonscriptions ne
nommant qu'un seul député), le droit d'élire appartient
nécessairement à une fraction de l'entier. Cette fraction
étant de la moitié plus un, 5,001 électeurs forment la ma-
jorité, et 4,999 la minorité. Conséquemment, la règle qui
fait le député détruit le principe sur lequel repose le droit
d'élire. Donc, il faut trouver une autre règle.
MOYEN DE FIXER LA VALEUR DES VOIX.
Pour fixer la valeur des voix, il suffira du raisonnement
suivant :
Si 10,000 électeurs prennent part au scrutin, la voix de
chacun d'eux est égale à 1/10,000
Si 20,000 y prennent part, la valeur est de 1/20,000
Si 30,000 y prennent part, la valeur est de 1/30,000
Si 40,000 y prennent part, la valeur est de 1/40,000
Si 50,000 y prennent part, la valeur est de 1/50,000
et ainsi de suite pour un plus grand nombre.
En ramenant les fractions ci-dessus à leur plus simple
expression, on trouve que :