Le Roi ne doit pas accepter la Constitution... adoptée par le Sénat, vérité démontrée par un ancien jurisconsulte. [Signé : Terrasson.]

Le Roi ne doit pas accepter la Constitution... adoptée par le Sénat, vérité démontrée par un ancien jurisconsulte. [Signé : Terrasson.]

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Français
23 pages

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J.-G. Dentu (Paris). 1814. In-8° , 22 p..
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Publié le 01 janvier 1814
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NE DOIT PAS ACCEPTER
ADOPTEE PAR LE SÉNAT,
VERITE DÉMONTRÉE
PAR UN ANCIEN JURISCONSULTE.
L'honnête homme doit toujours se sacrifies
aux principes.
PARIS,
J. G. DENTU, IMPRIMEUR-LIBRAIRE,
Rue du Pont de Lodi, n° 3 , près le Pont-Neuf.
1814.
NE DOIT PAS ACCEPTER
ADOPTÉE PAR LE SÉNAT,
VÉRITÉ DÉMONTRÉE PAR UN ANCIEN JURISCONSULTE.
J
E pense que Sa Majesté ne doit pas l'ac-
cepter telle qu'elle est ;
1° Parce qu'en l'acceptant telle qu'elle est,
Sa Majesté exposerait la France à une nou-
velle révolution qui pourrait se terminer par
une guerre civile ;
2° Parce que Sa Majesté, en l'acceptant
ainsi, manquerait de gratitude envers les
hautes puissances alliées;
3° Parce qu'en acceptant cette constitution
(2)
telle qu'elle est, Sa Majesté dérogerait à la
gloire de ses augustes aïeux.
Je vais donner à ces motifs le développe-
ment nécessaire pour réduire au silence Je
sénateur le,plus obstiné. Je le ferai sans esprit
de parti, et seulement dirigé par le sentiment
naturel au Français , qui fait qu'il se sent ho-
noré dans la personne de son Roi , et par le
désir de voir enfin le terme de nos maux.
PREMIERE PROPOSITION.
En acceptant la Constitution telle qu'elle
est, le Roi exposerait la France à une nou-
velle révolution qui pourrait se terminer par
une guerre civile.
Depuis 1789, époque de notre révolution ,
il a été fait en France mille et une consti-
tutions. Toutes assujétissaient , soit le Roi ,
soit les Directeurs, soit les Consuls, soit l'Em-
pereur, à des sermens nouveaux que n'ont
jamais prêtés les Rois de France. L'expérience
nous a appris quel avantage ces sermens, ces
Constitutions ont produit à la France.
Le droit de sanction, accordé au Roi par
la Constitution nouvelle, était accordé à Louis
XVI par celle de l'Assemblée constituante ; et
(3)
nous avons vu quel horrible parti on en a tire
contre ce Roi si bon.
Ce gouvernement renversé, cinq directeurs
sont établis; à ceux-ci, comme au Roi, on
impose de nouveaux sermens et de nouvelles
obligations, etc. , etc. Le Corps, législatif
s'était réservé la haute puissance sur les cinq
directeurs qu'il avait choisis ; on connaît la
sagesse du choix et la chute de ces cinq per-
sonnages qui ruinaient la France sans bruit.
Trois Consuls et un Sénat sont-créés. Le
Sénat prend la haute main sur ces trois sou-
verains républicains ; deux sont mis à l'écart.
L'un des trois est créé à vie ; le Sénat reste
toujours sur pied ; enfin , ce simulacre de
gouvernement républicain est de nouveau
renversé par le Sénat, qui décrète que dé-
sormais la France sera gouvernée par un Em-
pereur, un Sépat et un Corps législatif.
A chaque demande forcée par l'Empereur,
le Corps législatif et le Sénat se prosternent à
ses pieds, font un nouvel éloge de sa sagesse,
dos hautes conceptions et des ressources de
son génie; puis le renversent
Aujourd'hui pour preuve de son amour du
bien public , le Sénat nous présente une cous-,
titution dont les dispositions sont contradic-
(4)
toires, et qui, renfermant les mêmes vices que
celles qui ont été abandonnées, le serait aussi
sans doute et nécessiterait une nouvelle révo-
lution.
En effet,quoi de plus contradictoire, qu'un
Monarque et un Corps législatif ; qu'un Mo-
narque, un Corps législatif et un Sénat, pre-
nant le titre fastueux de conservateur , c'est-
à-dire , d'opposant continuel au Monarque.
L'histoire fait bien mention de conseillers
appelés auprès du souverain pour tenir les
plaids, d'assemblées d'états-généraux, convo-
quées par le Roi et par lui dissoutes ; mais au-
cun auteur ne parle d'assemblées ni de corps
permanens fesant en France la loi, concur-
remment avec le Monarque. Cette invention
est toute moderne pour la France, et Ton ne
se rappelle pas, sans effroi, les maux qu'elle
nous a causés.
« Dans les monarchies, dit Montesquieu,
« le prince est la source de, tous pouvoirs.
« Si dans ce gouvernement les pouvoirs in-
« termédiaires sont nécessaires, ils doivent
« être subordonnés et dépendans. » Don-
nons donc à notre Monarque toute la force et
toute l'autorité qui lui appartiennent, si nous
voulons que le gouvernement soit fixe et stat-
(5)
ble. Nos aïeux disaient : Qui veut le Roi ,
cy veut la loi; et la monarchie a subsisté
pendant huit siècles, parce qu'elle n'avait ni
Corps législatif, ni Sénat conservateur.
Franchement et de bonne foi, à quoi le
Corps législatif et le Sénat conservateur ont-
ils servi à la France? De quel mal l'ont - ils
garantie? Quel bien, lui ont-ils faits? J'ose
même ajouter, et l'expérience m'autorise à
dire que, s'il y a un Corps législatif et un
Sénat, le Monarque sera obligé ou de les in-
timider, ou de les. corrompre , ou de plier.
sous leurs voontés.
Dans le premier cas, la déchéance l'attend.
La loyauté des Bourbons,nous garantit que le
second n'arrivera pas; cependant, les Rois
sont des hommes, les Sénateurs le sont aussi.
Dans le,troisième cas, nous aurons quatre-
cents Rois au lieu, d'un.
Les maux passés ne nous donneront-ils donc
aucune leçon? Depuis vingt-quatre ans que
nous essayons de ce pouvoir législatif et séna-
torial , nous roulons sans, cesse de révolutions
en révolutions. Ne craignons-nous donc pas
que les révolutions, divisant les citoyens et
les armant les uns contre les autres, ne pros-
duisent enfin la guerre civile !
(6)
La France veut un Monarque et non un
serviteur du Sénat et du Corps législatif.
Envain l'on me citerait l'exemple des deux
chambres du Parlement d'Angleterre : Je
pourrais dire que ce Parlement a bien dégé-
néré de sa vigueur première , et qu'il doit
peut-être ce qui lui en reste aux luttes conti-
nuelles qui le menacent. Mais je soutiens que
les moeurs, le caractère des Anglais, les bor-
nes de leur sol, comportent un Gouverne-
ment que notre sol, nos moeurs, notre carac-
tère , ne nous permettent pas d'adopter; et
puisque l'auteur de l'Esprit des Lois, d'accord
avec la raison , affirme que c'est un grand ha-
sard que les lois d'une Nation conviennent à
une autre, pourquoi, pour prendre les lois
d'un peuple d'un caractère si différent du nôtre,
abandonnerions-nous un Gouvernement que
l'expérience de huit siècles, nous prouve être
celui qui nous convient le mieux ?
Soyons persuadés que si nos maux passés
nous déterminent à reprendre ce Gouverne-
ment, les évènemens donneront aussi a nos
Rois, un supplément de sagesse que la révo-
lution seule pouvait leur donner.
Le Monarque est seul ; sa force est dans sa
justice, dans l'amour de ses peuples.
(7)
DEUXIÈME PROPOSITION.
En acceptant la constitution telle qu'elle
est, Sa Majesté manquerait de gratitude en-
vers les Hautes-Puissances alliées.
Sans doute , un intérêt direct a déterminé
les Hautes-Puissances alliées à prendre lés
armes contre Napoléon ; elles ont dû être
jalouses de reconquérir leur territoire. Peut-
être ont-elles voulu ôter aux peuples la puis-
sance et même la volonté de changer selon
leur caprice ou celui du premier venu, la dy-
nastie de leur Roi, ou la forme de leur GouT
vernement ; quoi qu'il en soit, il n'en est pas
moins vrai que les Hautes-Puissances ont ma-
nifesté bien expressément (après la déchéance
prononcée de Buonaparte et sa famille), le
désir de voir un descendant de la famille des
Bourbons rétabli sur le trône de ses ayeux.
Je le sais, la manifestation de ce voeu, de la
part des Hautes-Puissances alliées, n'a point
influencé la détermination des Français. Oui,
les Puissances n'ont eu d'autre intention et
n'ont fait autre chose que d'écarter les obsta-
cles que Napoléon aurait voulu mettre au rap-
pel de la famille des Bourbons sur le trône.
Toujours est-il vrai que ces Puissances ont