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Les milliards nécessaires : la réquisition du crédit / par E. Poupinel

De
11 pages
E. d'Albane (Chambéry). 1871. 12 p. ; in-8.
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LES
MILLIARDS
NÉCESSAIRES
LA
RÉQUISITION DU CRÉDIT
PAR E. POUPINEL
Prix : 50 centimes
CHAMBERY
E. D'ALBANE, IMPRIMEUR-ÉDITEUR, PLAGE SAINT-LÉGER, 13
(Moteur à vapeur)
1871
I
Aujourd'hui que la paix est faite, et que les douloureuses consé-
quences en sont connues, la question financière est la première qui
s'impose aux méditations des hommes d'Etat. Il s'agit, pour subvenir
à tous les besoins, de trouver des ressources considérables.
Le pays les a-t-il en lui ? Le fait est certain. La preuve, c'est qu'il
lui a suffi de demander le concours des capitalistes anglais pour l'ob-
tenir. Les capitalistes ne prêtent pas sans garanties.
Maintenant, ces ressources sont-elles disponibles ? Assurément non.
L'expérience en est récente. Si les sacrifices que le pays s'est imposés
et qu'il a réclamés en même temps des départements et des villes pour
faire face à une situation unique dans l'histoire de la France, n'avaient
pas épuisé tout ce que l'empiunt, sous sa forme ordinaire, peut
donner de sérieusement réalisable, évidemment nous n'aurions pas eu
recours à l'étranger.
Ainsi le pays a des ressources incontestables, mais il n'en a pas la
libre disposition.
_ 4 -
Cet écart entre la ressource et la disponibilité constitue une
situation grave, puisqu'il met un peuple à la merci de ses voisins.
Comment y remédier ? En créant la disponibilité, c'est-à-dire en
mobilisant, au profit du pays, la richesse même du pays, en le met-
tant à même de tirer parti de toutes ses facultés financières. En d'au-
tres termes, il s'agit de réaliser chez nous ce qu'on nous propose de
réaliser ailleurs ; il s'agit de trouver un instrument nouveau qui ramène
le crédit là où est la garantie ; un instrument uouveau qui, en mobili-
sant le gage, lui assure autant de crédit auprès des prêteurs nationaux
que les prêteurs étrangers nous en accordent.
Ce sera à la fois plus économique et plus patriotique.
Existe-t-il, cet instrument nouveau ? Y a-t-il réellement un nou-
veau moyen de crédit qui ne soit ni chimérique, ni illégal, ni par con-
séquent dangereux?
Il y en a un, pourvu qu'on ne s'arrête pas à la surface des mots et
qu'on aille hardiment au fond des choses.
Ce moyen n'est une nouveauté qu'en matière de finances ; et l'on
peut dire qu'il a eu son application partout ailleurs. En matière de
grands travaux d'utilité publique, il s'appelle l'expropriation; dans les
grandes crises nationales, il s'appelle réquisition.
Quel est le principe de l'expropriation et de la réquisition? C'est que
toute chose peut, dans un grand intérêt public, être achetée par l'Etat.
Dans un grand intérêt public, l'Etat a droit à ce qu'il paie. La seule
obligation est de rendre au propriétaire une valeur égale à celle qu'il
requiert, c'est d'indemniser équitablement le détenteur, c'est de n'im-
poser qu'un échange, consacrant ainsi, par tous les moyens possibles,
son respect inviolable pour la propriété. En vertu de ce principe, que
n'a-t-on pas exproprié ? que n'a-t-on pas requis?
— 5 —
Une seule chose : l'argent. Parce que l'argent échappe de lui même
à une réquisition qui se paie en argent, et que réquisitionner l'argent
pour le payer en argent, ce serait annuler les deux termes de la pro-
position.
Eh bien ! au nom du même principe, l'Etat n'a-t-il pas le droit
incontestable de réquisitionner, à défaut de l'argent, le crédit de la
nation ?
Qu'est-ce que réquisitionner le crédit ?
C'est emprunter à chaque membre de la Nation le crédit personnel
dont il dispose et dont il n'use pas ; c'est, après l'avoir emprunté, le
faire servir à l'intérêt général.
Tant que les éléments de cette force demeurent épars, l'Etat n'en
profite à aucun degré ; mais en les empruntant, il les concentre, et
en les concentrant, il les multiplie dans des proportions incalculables.
Le crédit de chaque particulier repose sur sa fortune mobilière et
immobilière, représentée soit par des titres, valeurs, fonds d'Etat;
soit par des immeubles.
Il pourrait être intéressant de rechercher quelle peut être l'impor-
tance de ce double élément de notre richesse, s'il s'agissait d'imposer
un sacrifice ou de répartir une charge ; mais, encore une fois, il ne
s'agit ici ni d'un impôt, ni même d'un emprunt effectif. Ce qu'il nous
faut, c'est un concours, qui, loin d'être onéreux à ceux de qui on le
réclame, soit tout ensemble un service pour l'Etat et un profit pour
eux. Il n'y a donc pas là une question d'équité à soulever, il n'y a
qu'une question d'efficacité et de promptitude à résoudre.
La propriété immobilière a ses rôles tout faits. Il n'est pas en
France une parcelle de terre qui ne soit cadastrée, classée, cotée, im-
posée.