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Lettre à S. Exc. M. le maréchal de Gouvion Saint-Cyr, ministre de la Guerre, et réimpression d'un Projet de distribution et d'emploi de la force publique... en réponse à l'opinion émise par M. le maréchal en la Chambre des Députés, le 4 juin 1819... Cet écrit est suivi d'un appendice... y est jointe la proposition que la France soit déclarée ne plus faire partie de la Sainte-Alliance, et quelques considérations... relatives à l'élection de M. le député du département de l'Isère, par le Cte de Franclieu

De
141 pages
impr. de Tremblay (Senlis). 1819. In-8° , 131 p..
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Ier Novembre 1819.
LETTRE
A S. Ex. M. DE GOUVION SAINT-CYR,
MINISTRE DE LA GUERRE.
ET RÉIMPRESSION D'UN PROJET
De Distribution et d'Emploi de la Force
publique.
SENLIS,
IMPRIMERIE DE TREMBLAY
LETTRE
A SON EXCELLENCE M. LE MARECHAL
DE GOUVION SAINT-CYR.
MINISTRE DE LA GUERRE.
Et réimpression d'un Projet de distribution
et d'emploi de la force publique.
Conforme aux excellens principes de M. le
Lieutenant-général TARAYRE ,
En réponse à l'opinion émise par M. le Ma-
réchal, en la chambre des députés le 4 juin
1819.
IL S'EST AINSI ÉNONCÉ :
» Les propositions , émises sur la réduction de l'armée,
" s'appuyent sur une de ces théories sans application;
" sur une de ces idées philantropiques que l'expérience a
» jusqu'ici refusé de ratifier. »
Cet écrit est suivi d'un appendice par demandes
et réponses, en forme de Catéchisme na-
tional tendant à le défendre.
Y est jointe la proposition que la france soit
déclarée ne plus faire partie de la Sainte-Alliance.
Et quelques considérations, sur le moment actuel ,
relatives à l'élection de M. le député du département de
l'Isère.
Par le Cte DE FERANCLIEU.
1819.
Ce projet de la distribution et de l'emploi de
la force publique était dédié à M. le général de
la Fayette.
Avec respect le C. de Franclieu à l'honneur
de le lui représenter , et à MM. les membres de
la chambre des députés, en la cession qui" va
s'ouvrir.
Il l'offre à tous les Français.
MES COMPATRIOTES ,
Puissent ces lignes vous dire mes voeux de
vous servir!
Une à une (écrivais-je en 1795) déchirez
ces pages, pour leur qui devien-
nent immortelles.
Patrie, Humanité.
Le Comte de Franclieu.
SENLIS ( Oise ).
A SON EXCELLENCE
M. LE MARÉCHAL GOUVION SAINT-CYR,
MINISTRE DE LA GUERRE.
Le Cte DE FRANCLIEU.
EN société (a dit M. le lieutenant-général Tarayre )
il y a deux espèces d'hommes ; ceux qui vivent de
leur travail, de leur propriété, et ceux qui vivent
Sur le travail, et la propriété d'autrui.
Le gouvernement despotique pour s'isoler, achète
des esclaves , dont il fait des soldats.
Le gouvernement féodal monarchique prend ses
troupes parmi' les prolétaires et les gens sans aveu,
que commandent des privilégiés. ( L'état n'en veut
plus ).
Le gouvernement représentatif a pour objet par
les plus sages lois, faites du gré de torts , de pro-
téger et assurer leur liberté , les fruits de leurs
propriétés, leur travail, leur industrie. Sa force se
composera de tous les élémens, qui concourent à
son but.
MONSIEUR LE MINISTRE,
DANS le discours, que votre Excellence a tenu
le 2 juin dernier en la Chambre des Députés, elle
a manifesté cette loyauté, cette magnanimité, ce'
patriotisme, dont elle ne cesse de donner des preuves
( 2 )
à la France, datant à ma connaissance des premiers
jours de la révolution.
Dans ce discours , votre Excellence, ne faisant
aucune mention directe de l'écrit , que j'avais eu
l'honneur de lui adresser aux premiers jours de
mai, intitulé : de la distribution et de l'emploi
de la force publique , cependant semble y faire
allusion, lorsque combattant les propositions, qui
lui étaient faites dans la Chambre , et s'occupant
d'elles, il a dit :
» Elles s'appuyent sur une de ces théories sans
application , sur une de ces idées philantropiques ,
que l'expérience a jusqu'ici refusé de ratifier. »
Le projet, que j'ai eu l'honneur de vous soumettre,
et que je vais avoir l'honneur d'essayer de vous
représenter , repose sur des idées philantropiques ;
elles n'ont pu être rectifiées par l'expérience, puis-
qu'elles ne sont pas adoptées ; elles ne peuvent
laisser dans l'esprit nulle incertitude du succès, si
elles reposent sur des données simples et positives ;
si rien n'est abandonné au hasard des circonstan-
ces ; si elles offrent à la fois une force réelle ,
matérielle et morale»
Ces deux conditions , M. le Maréchal , par mon
projet sont remplies.
( 3 )
Aucune des objections, que votre Excellence a
faites, n'a trait à mon ouvrage. Si ce n'est, que vous
voulez des armées permanentes , et que moi sous
une dénomination différente je ne les laisse provi-
soirement subsister, pour successivement s'évanouir,
que jusqu'au moment, où nous aurions atteint,
non le développement entier des forces, que pré-
sente mon plan, mais seulement le septième; et
cet instant devrait peu tarder.
Convaincu, M. le Maréchal, que mon système
serait en harmonie avec le nouveau gouvernement
qui nous régit, et avec l'accroissement de nos
lumières, dans l'écrit que je vais faire réimprimer
je poserai l'extrait du discours que votre Excellence
a prononcé ; je retranscrirai mon ouvrage , et par-
lant un moment des propositions sur les places
fortes de M. le lieutenant-général de St-Suzanne,
de celles de M. le lieutenant-général Tarayre, sur
la force des gouvernemens , et de quelques mots de
M. Carnot sur la garde nationale ; je tenterai de
justifier mon dire. Cette tâche me doit être facile
où j'aurai tort.
Seulement à l'avance je veux répondre à une
considération , que vous avez avancée : « que la loi
du 10 mars 1818, exécutée avec facilité , prouve
( 4 )
qu'elle est appuyée de l'assentiment national. »
Aussi, M. le Maréchal, vous avez dit : « La
question, qui nous occupe, est celle-ci : la France
doit-elle ou non avoir une armée ? »
Oui, je répondrai, toujours subsistante et in-
nombrable ; toujours disposée mais non soldée.
Et je vais en établir les moyens.
Mais , jusqu'à ce qu'ils soient débattus et ( je
l'espère ) approuvés , adoptés , la France doit-elle
rester sans forces disponibles, sans armées?
Non, M. le Maréchal, et tandis que je m'élève
contre les dispositions actuellement suivies, j'écri-
vais à M. le Préfet de l'Oise, an moment du tirage
au sort du premier enrôlement : « Je n'ai plus que
des fils en bas âge ! s'ils avaient atteint celui, qui
est prescrit, je ne voudrais pas souffrir qu'ils ti-
rassent. Je reclamerais successivement pour eux
l'honneur de prendre le premier numéro. »
J'ai l'honneur, M. le Maréchal, de vous
offrir l'hommage de mon respect,
Le Comte de Franclieu.
( 5 )
EXTRAIT du Discours de Son Excellence M. DE
GOUVION SAINT-CYR , Ministre de la Guerre ,
Maréchal de France. (1)
4 Juin 1819.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS DE FRANCE.
L'ON VOUS parle , Messieurs, de réduire l'armée,
Cette proposition s'appuie sur une de ces théories
sans application, sur une de ces idées philantro-
piques, que l'expérience a jusqu'ici refusé de ratifier.
L'on vous demande de réduire aux plus faibles
proportions l'effectif de l'armée régulière, pour
charger du service en tems de paix la garde na-
tionale et confier la défense de l'état en tems de
guerre au zèle spontané de tous les Français.
Peut-on proposer la réduction de l'armée sans
offrir en même-tems d'autres garanties équivalentes
à la sûreté de l'état?
La loi du 10 mars 1818, exécutée avec facilité,
prouve qu'elle est appuyée de l'assentiment na-
tional.
(1) Moniteur, supplément du n°. 157.
Constitutionnel, 5 juin, n°. 156.
( 6 )
L'Europe est en paix, mais par-tout les peuples;
organisent la défense de leur territoire, celle de
leur indépendance. Le systême proposé compro-
mettrait chez nous ces deux grands intérêts.
La substitution de la garde nationale aux troupes
de ligne pour le service intérieur, suppose le con-
cours volontaire des citoyens. Cette supposition
est démentie par les faits. Ils demandent à être
déchargés d'obligations génantes et dispendieuses;
ils se lassent d'un service non indispensable ; ils
demandent à n'être plus détournés de leur travaux.
Peut-on demander la dissolution de son armée
permanente à une nation, qui a 400 lieues de fron-
tières, entourée de puissances, maintenant leur état
militaire sur un pied formidable, tandis que notre
capitale est à six journées de marche du territoire!
étranger.
Pour adopter cette proposition il faudrait qu'elle
le fut le même jour, à la même heure, par tous
les états de l'Europe ; et si l'on croit à la possi-
bilité de cette grande innovation , c'était au congrès
et non à la chambre qu'il fallait l'adresser.
Le patriotisme, le dévouement des citoyens est
sans doute la plus sûre sauve garde des. états ; mais
il a besoin d'être dirigé par la sagesse et la pré-
voyance.
Pour tout-à-coup recevoir l'assistance de 600,000
hommes volant à la défense publique, il faut avoir
perdu le tems long de les organiser, de les ha-
( 7 )
biller , les armer, les placer sous l'arme et les
diriger. Provisoirement l'on serait envahi.
Il faut une armée régulière derrière laquelle se
forment les réserves, composées de vétérans, ap-
pelles par la prévoyance de la loi, redoutables à
l'ennemi ; mais elles deviennent redoutables à l'état
si elles doivent se composer des masses de la po-
pulation.
Le malheur de s'en servir est le plus grand
après celui d'en avoir besoin.
Quelle funeste influence aurait sur nos relations
politiques ce systême de petits cadres et de gardes
nationales !
Privée d'une armée permanente, seule de toutes
les grandes puissances, dans l'alliance desquelles
elle est entrée, la France ne serait plus d'aucun
poids dans la balance de l'Europe. (1)
Et notre fierté patriotique se révolterait à l'idée
du rôle que nous jouerions dans un congrès. (2)
L'Europe, dit - on , nous a délivré deux fois ;
(1) Quelle nation de l'Europe, du monde pense-t-on
que la France reconnaisse lui être supérieure ?
(2) Cependant j'en reclame un de toutes mes forces. Mais
il serait permanent et différent
Ces mots, échappés à la franchise de M. le Maréchal,
me paraissent faire de ces congrès la plus forte satyre
Par ce que j'exposerai, j'espère le prouver
( 8 )
demandons - leur de ne plus nous protéger. Ses
Souverains ( ses chefs ) sans doute ont des inten-
lions loyales et pacifiques , mais enfin... notre
gloire est en nos propres mains.
Nous Voulons tous que la France ne soit jamais
menaçante , et qu'en aucun cas elle ne puisse se'
croire menacée.
Fin de l'extrait.
M. le Maréchal , ce sont vos voeux , que j'espère
remplir.
A jamais puissions - nous inspirer et ressentir
tous les bienfaits de l'ordre, de l'union , de l'amour,
de la force , de la confiance et de la sécurité.
Telle me parait être la lettre et l'esprit de la
Charte.
Je ne veux pas d'armées permanentes , soldées ;
et j'offre plus qu'au centupla des garanties équi-
valentes à la sûreté de l'état.
PROJET
( 9 )
PROJET
De la distribution et de l'emploi de la force
publique.
Oui, Français, notre gloire est en nos propres mains.
CONSIDÉRATIONS PRÉLIMINAIRES ET GÉNÉRALES.
A force d'un peuple se compose de la massé
de ses lumières, de la sagesse de ses institutions ,
de leur conformité avec les lois de la nature, de
la bonté de celles qu'il porte ,
Et de la parfaite direction de tous ses bras
exercés, réunis et d'accord.
Le Corps social veut l'ordre , la justice, l'en-
tier et le plus libre développement de l'industrie ,
la souveraineté , l'indépendance publique.
Il veut, par le travail, un bonheur commun ,
une sécurité positive. Il protège chacun. Au besoin
il appelle chacun à sa défense.
L'ordre public veut le règne des lois , la sécu-
rité intérieure et extérieure.
Le corps social juste à jamais, veut comman-
der la paix.
Il ne veut qu'un intérêt public et commun.
( 10 )
Autre est la police, Autre est l'armée.
La police a pour but l'ordre strict intérieur-,
constant.
L'armée a pour but, au besoin, de ramener la
paix.
La police embrasse tout ce qui tient à l'ordre
intérieur ; la garde des frontières, en même-
tems celle des douanes circonvallatoires , les
distributions du territoire, la sauve - garde des
propriétés, des personnes, la garantie de leurs
droits.
L'action de la police, franche, tutélaire, posi-
tive , protectrice , remet aux mains distributrices
de la justice, celui qui s'égare.
Le prononcé des jurés est de celle-ci la garantie.
Les moyens de la police, ses agens, connus de
tous, excèdent le nombre nécessaire à son action.
Protégé par elle, chacun y coopère , s'il en
est requis.
Le peuple Français, en tems de paix, obtenant
par la distribution de ses forces qu'il établit leur
suffisant développement, n'entretient en tems de
paix nul corps d'une armée soldée.
Dès ce moment l'organisation de, sa force pu-
blique y tend , y devient conforme.
Il déclare reconnaître à tout peuple les droits
d'indépendance extérieure et de souveraineté pu-
blique intérieure, qu'il réclame. Relativement à
( 11 )
ses relations extérieures nécessaires, il établit ses
règles de conduite, ses principes personnels et
ses voeux.
Cette déclaration de souveraineté, d'indépen-
dance, est obligée. Le premier moyen dé forcé
du peuple Français est sa justice.
Ses désirs comme sa gloire sont d'avoir ses voi-
sins pour amis.
A justice et force considération s'unit.
La force publique, la même puisqu'elle se com-
pose également de la réunion des bras et des
volontés , est distincte dans son organisation de
police intérieure de celle de l'armée.
Considérée comme armée , elle prend la dénomi-
nation de garde publique ou garde nationale mobile.
Sous les rapports d'ordre de police intérieure,
elle est nommée garde sédentaire.
Ainsi que dans l'organisation sédentaire , la
garde publique, dans son organisation mobile,
offre des ressources supérieures aux besoins de l'état.
Son ordre' intérieur fonde de toute" part sa sû-
reté et sa sécurité,
A l'action des bras se joint leur moralité.
O DIEU, bénis nos travaux et nes soins!
Bénis mon ouvrage !
Bénis notre patrie !
( 12 )
SECTION PREMIERE.
DE LA GARDE PUBLIQUE OU MOBILE
DE L'ARMÉE.
Lois , déclarations.
ART. Ier.
Tout Français naît soldat.
Il meurt soldat, si par jugement il n'est déclaré
avoir dérogé aux lois, à la morale ; si par juge-
ment il n'est réhabilité.
Distribution.
ART. 2.
Le soldat est classé par âge.
ART. 3.
Il en est distingué sept, sous les dénominations,
suivantes :
1re. classe de l'enfance . jusqu'à 18 ans accomplis.
2e. . . de la puberté ou adolescence de 18 à 23
3e. . . de la virilité ou majorité . . de 23 à 35
4°. . . de la réserve de 35 à 45
5e. . . de la maturité. . ..... . de 45 à 60
6e. . . des vétérans de 6o à 70
7e. du repos ou de la vieillesse, depuis cet âge.
( 13 )
DES DIVERSES ATTRIBUTIONS DES CLASSES.
ART. 4.
Première classe. — De l'enfance.
Cette première classe embrasse trois époques ,
de la naissance à 7 ans, de 7 à 14, de 14 à 18.
La première appartient généralement à la mère ;
la deuxième, s'il se peut, à l'instruction mutuelle 5
la troisième dépend de ses parens.
La loi désire qu'il soit à la fois caressé dans
son innocence, réprimé dans ses écarts, et accou-
tumé à l'obéissance.
Qu'il sache lire, écrire, compter. Elle veut in-
dépendamment des principes de la religion de ses
pères, qu'il en ait de morale universelle, imbu
de la présence constante-d'un Dieu, et de son
ordre de pratiquer la vertu.
Elle veut, qu'à 18 ans il soit instruit de la charte
qui le régit, des devoirs auxquels il sera astreint,
des droits qui lui sont reconnns; et qu'il ait appris
le maniement des armes et les principes d'évolu-
tions militaires.
Il y a au moins un instructeur par commune ;
ses leçons sont gratuites pour les indigens. Deux
demi jours par semaine (1) leur sont consacrés, y
(1) J'emploie ce mot de semaine; peut-être faudrait-il
une nouvelle division du tems, dont les principales épo-
( 14 )
compris celui du jour fixé pour le repos , après
les heures de la prière.
ART. 5.
Seconde classe, de 18 à 23. — De la jeunesse
et de la puberté.
Atteignant l'âge de 18 ans le Français est appelle
à prêter le serment d'inscription militaire , sous
la caution de six membres de l'élection commu-
nale (2) ; ils répondent de lui (3).
ques sont les équinoxes et les solstices ? Marquant le
médium des saisons , le jour du solstice d'été doit être
dit le medium de l'année. Son commencement doit dater
du lendemain du solstice d'hiver.
(2) Je spécifierai plus bas les conditions que j'estime devoir
être admises pour participer aux élections municipales.
DU SERMENT.
(3) A la requête de ses parens, de ceux qui le repré-
sentent , à leur défaut à sa propre requête, son nom a
été affiché et publié trois mois à l'avance, tant au lieu
de sa naissance qu'en ceux de son domicile et de sa de-
meure depuis deux années, et au lieu du domicile de ses
père et mère ; à leur défaut de celui de son tuteur.
De la prestation du serment d'inscription militaire.
Ayant atteint l'âge de 18 ans, au premier jour suivant
par la loi consacré au repos, heure de midi ;
Conduit par son père ( ou à son défaut par celui qui
le remplace ) accompagné des six membres de l'élection
municipale, s'il se peut sous les yeux de sa mère ;
( 15 )
Au cas où des plaintes pour inconduite sont
portées contre lui, soit par rapport aux auteurs
Instruit du maniement des armes , des principes d'évo-
lutions militaires, ayant satisfait à toutes lois d'instruction
publique , justifiant de son respect pour les auteurs de
ses jours , muni de son mémorial ( acte de naissance )
sur lequel acte de son serment lui sera remis : le jeune
Français se présente devant l'autorité municipale.
Préliminaire du serment.
FORMULE.
MAGISTRATS DU PEUPLE,
J'ai l'âge requis par les lois de notre France, pour au
besoin, servir à sa défense, pour remplir tous les devoirs
du soldat.
Si près de vous je n'ai pas démérité; si fesant grâce à
ma jeunesse, mon père ( ou mon tuteur en son nom )
veut bien en ce moment bénir ma démarche, et ma mère!
Si MM. les Membres de l'élection municipale ici présens
veulent bien guider ma faiblesse et répondre de ma conduite.
Je vous demande acte de ma comparution et de ma
prière d'être admis à prêter le serment d'inscription militaire.
LE MAGISTRAT.
Ayant recueilli les suffrages des dénommés et ceux du peuple.
Formule de sa réponse au requérant. ( Je ne puis que
l'indiquer. )
JEUNE FRANÇAIS,
La loi, la patrie, vos concitoyens, vous appellent.
Vous demandez à être soldat ; pénétrez-vous de l'impor-
( 16 )
de ses jours où vis-à-vis de lui-même ; si, par le
conseil-général de la commune , elles sont jugées
tance du devoir que vous allez remplir. Des suffrages ho-
norables vous appuyent. Entrant dans la carrière de la vie
civile et politique, puissiez-vous , comme homme privé ,
par une conduite sage et soutenue, donner l'exemple de
toutes les vertus paisibles, du travail, de l'économie, de
l'attention sur vous-même ; donnez l'exemple du respect dû
à nos parens , à l'âge ; de la considération à accorder aux
talens, aux lumières ; des égards que nous nous devons
mutuellement, d'une complaisance et indulgence récipro-
que ; et de la protection , du soutien, que réclame tout ce
qui est plus faible que nous.
Comme soldat, maintenant devant la patrie vous con-
tractez l'engagement de satisfaire à ces devoirs ; de plus,
d'être prêt dans tous les momens où sa voix pourra se
faire entendre, sur le commandement de vos chefs , requis
par l'autorité , à vous dévouer pour sa défense au maintien
de l'ordre, à l'exécution des lois 4 à la sauve garde des
personnes et des propriétés , à la répression de tout dé-
sordre , à la saisie de tout brigand, au rejet du territoire
français de tout étranger prétendant nous asservir.
Devenez digne de rendre ces services à la patrie par
votre assiduité à vos exercices, par votre promptitude, votre
précision et distinction à les exécuter, à braver toute fatigues,
toute pénurie, tout danger, et au besoin la mort.
Soyez soumis à vos chefs au tems de la manoeuvre, et
partout soyez honnêtes, pleins d'une urbanité constante.
Français, aimez-vous, aimez-nous. Aux premiers momens
de l'âge, dans toute son ardeur, gardez de vous laisser
aller au bruit, à des clameurs coupables ; prévenez bien
suffisamment
( 17 )
suffisamment graves et fondées, il est sursis à soft
admission pour en être référé à la première as-
plutôt par un vrai courage, par votre délicatesse et votre
modestie.
Prêtez votre serment, si c'est votre coeur, votre cons-
cience , qui le doit prononcer.
Serment d'inscription militaire.
LE FRANÇAIS.
J'en jure, j'en prends Dieu à témoin, et vous tous mes
honorables concitoyens et M. le Magistrat ici présents.
Nommé par vous soldat, inscrit sur les registres de l'état,
jamais mon nom n'en pourra être effacé. Je serai fidèle à
notre patrie. Jamais les armes que j'attends de vos bontés
n'attenteront à la tranquillité , à la sûreté publique ; ne
concoureront à commettre une mauvaise action contre
aucun de mes semblables, contre sa famille, sa femme,
ses enfans, contre sa moindre propriété. Je n'attends, je
ne vous demande ces armes que pour, au nom de la loi ,
requis par elle , les protéger, les défendre sous les ordres
de mes chefs, auxquels j'obéirai sans feinte ni détour;
toujours prêt à les saisir et à les déposer à leurs voix.
Far ma position particulière, soit que je sois reconnu
avoir droit à coopérer à la nomination de nos chefs, soit
que par mon peu de fortune, de celle de mes parens,
je sois déclaré ne le pouvoir encore, je jure, la loi m'étant
notifiée, d'y optempérerremise , toujours
disposé à lui sacrifier ma vie.
Je jure déférence à nos magistrats, respect à l'âge,
obéissance à la loi.
3
( 18 )
semblée d'élection de la commune, qui, s'il y a
lieu, statue d'année en année sur lui..
Cette surséance lui est notifiée ; en même-tems
lui sont annoncés les regrets et les craintes, qu'il
cause , et l'avertissement d'avoir à se surveiller
lui même.
Les noms de ceux , qui n'ont pu être admis, res-
tent toujours affichés , et l'affiche en est périodi-
quement renouvellée tant extérieurement que dans
l'intérieur des lieux municipaux des communes où
le jugement a été prononcé , et de celles qu'ils
habitent.
Ils portent ostensiblement un signe désigné par
la loi , constatant qu'ils ne font partie d'aucune
classe, ils sont et demeurent sous, la surveillance
spéciale de l'administration immédiate.
Ces mesures n'ont pas lieu pour cause d'imbé-
cilité , de démence. Elle est constatée et différem-
ment indiquée.
Ayant reçu son serment le magistrat lui remet
son vêtement uniforme, ses armes.
Il en est à l'instant publiquement revêtu par son
Je jure amour, dévouement et fidélité à la patrie.
LE MAGISTRAT.
La patrie reçoit votre, serment et le constate.
Puisse ce jour devenir pour elle' un jour de joie comme
il est celui de son espérance!
( 19 )
père ou par le plus âgé des membres de l'élection
communale qui lui servent de caution.
Les recevant, il jure sur ses armes, de ne les
employer jamais que, sur l'ordre de la loi, pour
la défense de la patrie;
Ces armes, ces vêtemens sont soldés par la
commune, si le jeune Français est reconnu hors
d'état de les pouvoir acquitter.
Les armes sont rapportées au dépôt de la com-
mune à chaque moment de service , à moins que
le magistrat n'autorise nommément le Français à
les garder.
La prestation du serment est inscrite sur le re-
gistre à ce destiné et signée de tous les membres
présens. Acte en est donné au jeune Français sur
son mémorial ( ou acte de naissance ).
Il est tenu, sous le titre de sûreté personnelle,
d'en porter toujours sur lui un extrait légal.
Le serment d'inscription militaire est renouvellé
au chef-lieu de l'arrondissement, le jour suivant
de l'équinoxe du printems , jour d'une revue gé-
nérale.
La 2e classe est astreinte aux exercices militaires ,
une partie du jour consacré au repos , après l'heure
commune de la prière.
Tous les mois elle est passée en revue.
Requise confomément aux lois pour un service
public elle obeit.
( 20 )
Au cas de guerre, cette classe appellée soit en
totalité ou en partie, soit sur inscription volon-
taire ou au sort, est posée en seconde ligne.
ART. 6.
De la troisième classe de 23 à 35. — De la
virilité ou de la majorité.
A 23 ans accomplis, depuis 5 ans, remplissant
les devoirs de soldat , muni de son mémorial,
de certificats, attestant ses services , sa conduite
et sa moralité, le Français est admis à prêter le
serment de présentation aux droits de cité.
Ses droits sont suspendus, si, aux conditions
de moralité déjà énoncées, il ne joint la preuve
de la possession d'une propriété soit foncière , in-
dustrielle et commerciale d'un revenu, constaté ,
de la valeur déterminée par les lois d'élection
municipale. (1)
(1) Plus bas j'essairai de les fixer.
FORMULE ( présumée du serment ).
Je le proposais en 1795.
Observation. Je demande des sermens tendans à la satis-
faction de nos devoirs. Je les juge nécessaires. Notre force ne
réside-t-elle pas bien véritablement dans nos moeurs, dans
notre mralité, dans les sentimens qui nous guident? De ces
sentimens nait l'amour de la patrie. Il ne suffit pas de
mettre un fusil sur l'épaule d'un homme, il faut diriger
( 21 )
Il lui est donné acte de la prestation du ser-
ment. Il est transcrit sur son mémorial. Il le re-
son action. Je veux à toutes les circonstances principales de
sa vie mettre l'homme en présence de ses concitoyens. Je
veux lui tracer son véritable intérêt, la satisfaction de ses
devoirs ; je lui rends la vertu nécessaire. Pour être dis-
tingué , pour qu'il ne soit pas rejetté, il faut qu'il soit
bon ou au moins qu'il ne soit pas vicieux; sans quoi, à
tous momens, il reçoit des leçons individuelles et publi-
ques. L'honneur , le désir de la considération est dans
tous les coeurs; il faut les produire au-dehors. Par mon
moyen, l'homme le plus obscur, le plus errant ne pourra
cacher sa vie. S'il l'emploie en voyage, autorisé pour son
industrie , il ne peut s'arrêter, se fixer , sans que le té-
moignage public et constant de la classe , à laquelle il
appartient, ne lui trace des devoirs, qu'il est appelé à
remplir et qui se constatent sur son mémorial qu'il por-
te toujours sur lui. Il légitime de ce qu'il a fait. A la
satisfaction de ses devoirs est attaché en société la garan-
tie, l'exercice de ses droits.
Par suite de mon systême il n'est plus, il est moins
de placets à donner à l'intrigue ; nous lui substituons le
besoin du travail, de la moralité. Avec elle je crois tout
possible.
SERMENT DE PRESENTATION AUX DROITS DE CITE.
Formule. — Préliminaire.
Sa demande, ainsi qu'il est prescrit pour le serment d'ins-
cription , a été affichée trois mois à l'avance aux lieux in-
diqués. Il se présente de nouveau encore accompagné de
ses parens, de six membres de l'élection municipale, qui
( 22 )
nouvelle dans l'année le jour du solstice d'été, soit
au chef-lieu de l'arrondissement, ou en celui du
répondent de sa conduite future. Douze jeunes Français de
la classe qu'il quitte, viennent témoigner de sa conduite
passée.
FORMULE DU SERMENT,
MAGISIRATS DU PEUPLE,
J'ai l'âge requis par la loi pour être admis au serment
de présentation aux droits de cité.
S'il plait à mon père de recevoir l'expression de mon
respect, de mon amour, de ma reconnaissance des soins,
qu'il a bien voulu me prodiguer ; si ma mère veut bien
en agréer aussi le plus doux et le plus tendre hommage,
s'ils daignent me bénir , pour que toutes les actions que
je vais tenter, que toutes les entreprises que j'essaierai ,
tournant à l'avantage public, puissent me réussir,;
Si jusqu'à ce moment, autant qu'il a pu être en moi,
j'ai rempli les devoirs du soldat, de l'honnête homme ,
dans toutes les missions où j'ai pu être employé et dans
mes relations personnelles.
Si aucun reproche ne m'est fait, ou si une honorable
indulgence veut bien jeter un voile sur quelque erreurs,
où m'a pu jeter ma jeunesse, et que mon plus grand
désir est de réparer :
Je demande acte de l'intention formelle où je suis, en
exerçant les droits (reconnus par la charte) inhérens à
l'homme , de remplir avec exactitude ses devoirs tant gé-
néraux que particuliers, ceux du citoyen, au moment où
je serai déclaré en réunir toutes les conditions.
J'en prends à témoin Dieu, suprême auteur de la na-
( 23 )
département, ou au chef-lieu de l'empire, s'il y
assiste au moment d'un fête solemnelle.
ture ; je renouvelle le premier serment que j'ai fait ; je
jure de respecter vis-à-vis de chacun de mes concitoyens
tous les droits que je réclame pour moi-même ; de saisir
avec empressement les occasions de le servir ; jamais près
d'eux je n'employerai le mensonge ni l'artifice ; jamais
sur leur personne, leur propriété, sur leur épouse, leur
enfant je ne porterai une main sacrilège.
Fidèle aux devoirs du citoyen , au moment où je serai
appellé , sur l'élection de nos magistrats , émettant mes
voeux sur tout ce qui intéresse l'ordre public , je n'é-
couterai jamais de considération particulière ; j'attache
mon intérêt à l'intérêt public; seule j'y trouve ma garantie;
l'âme cupide, vénale est en horreur à la nature.
Membre de la force publique, toujours j'obéirai à l'ordre
de mes chefs, ordre évidemment conforme aux dispositions
de nos magistrats, dont communication positive toujours
me sera donnée.
S'il fallait que cet ordre leur fût contraire, je le sais,
mon devoir serait de suivre la loi, basée sur la charte,
qui nous régit.
Soit que je commande, ou que j'obéisse, je le jure, à
la loi je serai fidèle tant au sein de notre pays, étant ap-
pelle à lui donner main-forte, que au-dehors contre les
étrangers s'il me faut le défendre.
Jamais je ne consentirai, jamais je rie pourrai contri-
buer à le voir, cet étranger, envahir notre territoire, in-
sulter à notre indépendance, à notre souveraineté publi-
que. Autant toutes lès lois de l'honneur nous prescrivent
de l'aimer, de le chérir comme voisin; paisible, de l'ac-
( 24 )
La prestation du serment détermine le moment
de la majorité du Français.
Au cas de maladie, si les formalités des publi-
cations de la demande du serment ont été remplies,
sans accusation contre lui jugée fondée, et s'il
déclare se présenter au serment aussi-tôt que se*
forces le lui pourront permettre, la loi le re-
connaît majeur.
Au cas de guerre, sur l'appel des magistrats , par
inscription volontaire ou désignation du sort,
( si elle n'est requise qu'en partie ) la 3e classe
est posée en première ligne au-devant de l'ennemi.
En tems de paix, elle se réunit une fois par
Cueillir au milieu de nous, de lui ouvrir notre sein, de
chercher tous les moyens de le soutenir ; autant ma patrie
me défend de lui livrer mes enfans et mes frères, pour
leur servir d'esclaves ; autant ma patrie , qui ne veut re-
cevoir nul tribut, s'indignerait d'en acquitter ; elle dé-
clare que tout droit de conquête est un droit de brigand.
Toute propriété , a-t-elle dit est sacrée ; et le droit de sou-
veraineté est inhérent à l'habitant propriétaire, libre de
de disposer de lui-même, et d'émettre sa voix sur tout objet
d'intérêt public.
Ces mots généreux je jure de les prendre pour règle ,
pour base de ma conduite.
CITOYEN MAGISTRAT,
Je jure, entre vos mains, de remplir de tous mes mo-
yens tous mes devoirs de Français.
mois
( 25 )
mois pour se livrer aux exercices militaires. Tous
les trois mois elle est passée en revue.
Requise à l'intérieur par l'autorité immédiate,
elle se confond avec les 1re, 2e, 4e et 5e classes,
ainsi qu'il sera dit ci-après.
ART. 7.
Quatrième classe de 35 à 45. — Dite de réserve.
Au moment, où le Français atteint sa 35e année
révolue , il présente à l'administration immédiate
le certificat de l'acquit de ses devoirs en la classe
qu'il quitte. Il a fait afficher un mois à l'avance,
en la commune de son domicile, la notification
du changement de classe qu'il va éprouver et la
demande de l'examen de sa conduite.
Il reçoit de l'administration immédiate le certifi-
cat de ses devoirs remplis et du serment qu'il prête.
SERMENT.
« De continuer à vivre et de vouloir mourir
soldat, toujours fidèle à la patrie. »
Il lui en est donné acte, dont mention en est
faite sur son mémorial ; il le prête de nouveau à
la tête de la classe au premier moment où elle se
réunit. — Il est renouvelle à l'équinoxe d'automne,
au chef-lieu de l'arrondissement si quelque service
public n'appelle sa classe au chef-lieu d'une ad-
ministration supérieure.
( 26 )
Au cas de guerre la 4e classe sert de corps de
réserve.
En tems de paix elle se réunit tous les trois
mois pour ses exercices militaires , deux fois par
an elle est passée en revue.
Réunie avec la 2e, la 3e et là 4e classe au cas
de réquisition, pour servir à l'intérieur, elle fait
partie de la garde sédentaire.
ART. 8.
Cinquième classe de 45 à 60. —. De la maturité.
Les dispositions particulières à là 4e classe sont
les mêmes pour, la 5e.
Au cas de guerre elle est en 5e ligne ; en tems
de paix elle manoeuvre deux fois par an.
Avec les 2e, 3e et 4e classes elle forme la garde
sédentaire, obéissant à l'intérieur à toute réqui-
sition.
ART. g.
Sixième classe, de 60 à 70. — De Vétérans.
Dispensé d'affiches, qui annoncent le changement
de classe, le vétéran remet à la nouvelle classe dans
laquelle il entre, le certificat de la conduite qu'il
a tenue. Une fois par an il se revêt de ses armes.
Il ne fait qu'un service d'honneur.
Cependant à sa demande il fait encore partie de
la garde sédentaire ; il en partage les fatigues, et
au besoin les dangers.
( 27 )
Au cas de guerre la 6e classe entoure les au-
torités immédiates ; et au cas ( qui peut s'énoncer,
mais qui ne doit se rencontrer jamais ) au cas ou
une classe ou portion de classe, oubliant les lois
de l'honneur, se refusant à la voix des magistrats ,
se présente en révolte contre la patrie , à la 6e
classe appartient de se montrer La 1re. à elle, la
rappellant à ses devoirs. S'il a suffi de sa vue pour
que tout rentre dans l'ordre; si les révoltés don-
nent des ôtages, en témoignage de leur repentir ,
pour en servir de garantie, la patrie délibère, s'il
n'y aurait pas lieu à indulgence.
Un tel crime n'est point à redouter. !
ART. 10.
Septième classe — Du repos ou de la viellesse.
Depuis 70.
Cette classe est l'objet de la vénération publi-
que ; elle a une place marquée aux fêtes ; à l'avance
elle jouit du repos.
Qu'ai-je dit, non ; un devoir lui est imposé. Elle
reçoit le jour de l'équinoxe du printems le serment
de la 2e classe (1).
(1) J'ose envisager, comme devant offrir le spectacle la
plus touchant et le plus doux, ce raprochement des deux
âges qui s'enchaînent, de la puberté et de la vieillesse.
Le jeune français offrant ses voeux à la patrie dans le
sein de son ayeul ! De quel respect son coeur sera pénétré
( 28 )
ART. 11.
DE L'ARTILLERIE.
Chaque ville à sa demande a un ou plusieurs
canons ; le service en est fait par inscription vo-
lontaire , admise sur examens précis et déterminés.
Hors les cas d'exercices prescrits et les revues
aux jours d'équinoxes et de solstices, le canon ne
se fait entendre que sur la réquisition écrite de
Cessera-t-il jamais d'avoir présent les conseils qui lui sont
adressés ? C'est le langage du temps, de la sagesse, de
la paternité : je dirai c'est celui de Dieu même ! Jamais
il n'oublira son serment.
Quelle pompe l'environne ! Ses nouveaux frères d'armes ;
la population toute entière ; les magistrats du peuple ; ses
pontifs et ses ayeux !
Jeune Français, tombe à genoux! sois à jamais béni !
J'observe que j'ai demandé une religion qui soit par-
ticulière à l'état ; ou plutôt seule nommée religion de
l'état.
La religion de l'état ne peut être que positive ; se com-
posant des points, que toutes les religions s'accordent à
prescrire Dieu et ta vertu! et dès-lors les confondant
toutes, toutes seraient déclarées libres; chacune ensuite,
à son gré, se retirant en ses temples particuliers pour y
pratiquer ses rites , formant selon sa croyance les com-
plémens de la spiritualité.
Si l'on veut ; que cette religion nécessaire, que je de-
mande , qui doit réunir tous les peuples, n'ait que la dé-
nomination de morale publique.
( 29 )
l'autorité immédiate, confirmée par l'autorité cen-
trale. Ces autorités en demeurent responsables vis-
à-vis des autorités supérieures.
ART. 12.
DE LA CAVALERIE.
La cavalerie de même est formée par inscrip-
tion volontaire, affichée aux chef-lieux de la com-
mune et de l'arrondissement. Les classes y sont
distinctes pour le moment d'une guerre, mais leurs
service et exercices généralement se font réunis.
La cavalerie est astreinte à des réglemens parti-
culiers. Les classes supérieures successivement sont
dispensées des exercices auxquels elles ont tous
jours le droit d'assister.
Le cavalier souvent quitte son cheval, et se met
dans les rangs de l'infanterie. Leurs chefs ne peu-
vent être les mêmes.
L'autorité immédiate selon le besoin la requiert
seule ou concurrement avec l'infanterie et l'artil-
lerie, Mise sur pied plus de 24 heures , la nour-
riture de ses chevaux est soldée. Tous les régle-
mens concernant le fantassin , qui peuvent s'ap-
pliquer au cavalier, leur deviennent communs.
ART. 13.
DU GÉNIE.
Les corps si recommandables, connus sous les
( 30 )
noms du génie militaire et des ponts et chaussées
sont réunis.
Chargé des constructions publiques, de leur en-
tretien , de l'érection des points de défense et
d'attaque , de la conduite de tout travail de guerre ,
l'ingénieur étudie les localités , il en refère cons-
tamment avec les chefs des trois, armes d'infan-
terie, de cavalerie et d'artillerie ; chaque point ,
pouvant offrir un moyen de difficulté vis-à-vis de
l'ennemi, est par lui indiqué.
Chaque lieu pour un français est au besoin un
pont d'Arcolle , un détroit des Thermopyles ou
les champs de Fleurus. L'indécision, l'inobéissance,
la trahison de Waterloo n'est plus à craindre.
ART. 14.
De la Naturalisation.
(Je place ici cet art. il tient à la distribution des âges ).
Certifiant d'une bonne conduite, de moyens suf-
fisans de pourvoir a sa subsistance et ( s'il est mi-
neur ) du consentement de l'auteur de ses jours,
tout étranger est admisible a être naturalisé fran-
çais.
Il remplit pendant 5 ans, les devoirs prescrits
à la 2e. classe 5 au cas ou mineur , il atteint sa
23e. année, il justifie qu'il n'a point été rappelé
par ses père et mère. Si par leur rappel son ser-
( 31 )
vice est interrompu, à sa demande, à son retour
ses services antérieurs lui sont comptés.
Cinq ans d'une conduite irréprochable, satisfesant
aux devoirs imposés à la 2e. classe , donnent à
l'étranger le droit a être admis au serment de pré-
sentation au droit de cité.
L'étranger qui, au moment où il demande a être
agréé soldat, est majeur , dispose de lui même,
il est tenu se conformant à toute loi de respect
d'en prévenir les auteurs de ses jours, s'ils sont
encore vivans.
Au cas politique ou par suite d'événemens péni-
bles , tous moyens de conciliation sont épuisés , ou
par la nature des choses sont impossibles à proposer,
du cas où une guerre éclate de la France contre la
nation, première patrie de l'étranger, la loi en
aucun cas ne lui permet de porter les armes contre
elle ; il ne trahira point celle nouvelle , qu'il a choi-
sie ; il reste neutre sous la garantie de la loi.
Agé de 23 ans, sur la déclaration du chef mi-
litaire de la classe ou il s'est fixé et du chef de
l'arrondissement, reconnu par la division parfai-
tement et suffisamment instruit du maniement des
armes et des évolutions militaires, l'étranger ayant
prêté le serment d'inscription militaire , annonçant
le desir après les 5 années révolues, d'être naturalisé
Français, peut être dispensé des exercices hebdo-
madaires pour n'y être astreint, s'il n'est infirme,
( 32 )
qu'aux époques fixées pour le service de la classe
dans laquelle le placerait son âge.
L'honneur d'être naturalisé Français, voté d'a-
près les formalités voulues pour la formation des
lois et au deux tiers au moins des suffrages , est
offert à l'étranger déclaré bienfaiteur de l'huma-
nité. A ce titre nulle condition de service mili-
taire ni même de séjour en France n'est prescrit.
Ainsi que le naturalisé, le Français cesse d'être
membre de l'état, dans les cas déterminés par la
loi.
ART. 15.
Organisation de la garde publique ou garde
mobile.
Distribuée par classes, la garde publique s'or-
ganise par commune ( ou quartier et section de
commune ) par canton , arrondissement et dépar-
tement.
Elle se forme en escouade , demi-centurie, cen-
turie , (1) bataillons, régimens cohortes et légions..
(1) Au nombre de dix je préfererais substituer celui
de 16 , prêtant à toute subdivision paire et impaire.
Le chef se portant en tête reste 15, formant une seizaine.
Alors, au lieu de la demie centurie de 50, l'on aurait 128
hommes, demi seize-tuple. La seize-tuple étant de 256
hommes, multiple de 16 par 16.
et
( 33 )
Des réglemens locaux déterminent par divisions
et subdivisions les lieux de réunion d'exercices et
de manoeuvres.
ART. 16.
Nomination des Chefs.
Distribuée ainsi qu'il est dit ci-dessus, chaque
division jusqu'au grade de centurion compris ( ou du
demi-sex-decim-tuple ) nomme ses. chefs.
Ne coopèrent à cette nomination que ceux re-
vêtus du droit d'élection municipale (1) et pour
ceux de la 2.e classe, les fils d'électeurs munici-
paux ; et, en cas de privation des auteurs de leurs
jours, ceux, garantis par les conseils municipaux et
conseils d'arrondissement du lieu de leur domicile.
(1) Le droit d'élection municipale est acquis à l'habitant
domicilié, joignant à la satisfaction de toute condition mo-
rale, la possession d'un revenu net, constaté, sur propriétés:
foncières, industrielles ou commerciales d'une valeur de
deux fois 365 journées de travail, dans les compagnes ; de
trois fois ce nombre de 365 journées dans les villes d'une
population au-dessous de 40,000 âmes; et de quatre fois ce
nombre dans celles d'une population plus étendue.
Dans le cas où, dans les campagnes, le nombre de ceux
ayant ce revenu n'atteint pas les deux tiers des habitans ma-
jeurs de la commune, le nombre total des électeurs muni-
cipaux y est porté par le conseil général de l'arrondissement
sur la proposition du conseil municipal.
Ainsi, dans les campagnes, l'élection municipale exigera
le concours des deux tiers des habitans.
5
( 134 )
Celte nomination a lieu dans la dernière moitié
du mois qui suit l'équinoxe d'automne.
Celle des chefs supérieurs ( de seizet-uples si elles
sont adoptées), de régimens, de bataillons, de co-
hortes s'opére au chef-lieu de l'arrondissement par
tous officiers et membres d'élection aux autorités
centrales , à l'époque de la dernière moitié du 2e
mois , qui suit l'équinoxe d'automne.
Au cas où ces nominations supérieures privent
les subdivisions de leurs chefs, il est pourvu à leur
remplacement dans la quinzaine.
Nomination des chefs de légion.
Au cas ou il est nécessaire de nommer les chefs
de légions , la division départementale convoque
au chef-lieu du département à jour fixe, les élec-
teurs aux administrations centrales et tous les of-
ficiers de la légion.
C'est la qualité de propriétaire, ayant un revenu fondé
sur propriétés ou sur un travail réel qui constitue nos
moyens d'existence, notre indépendance et notre intérêt à
l'ordre public.
Si dans mon revenu vous me laissez 1 fr de plus, je
ne puis pour cela perdre mon droit d'électeur ; j'offre au
moins une égale garantie.
Je préfère pour base d'élection, le revenu net sur pro-
priétés constatées , aux contributions prises pour bases,
puisqu'elles sont variables selon les besoins de l'état.
( 35 )
Celui, qui ne peut pas s'y rendre, transmet
par la voie administrative de l'arrondissement son
bulletin écrit et signé , dont il lui est donné reçu ;
M. de Staël-Holstein ( Revue encyclopédique, 8e. livrai-
son, 3e. vol. ) voudrait, ainsi que le prescrivit la Consti-
tution de 1791 , trois proportions dans la représentation
nationale à raison du territoire, de la propriété et de là
contribution directe.
La propriété et la contribution directe se confondent,
et la base de la contribution devra être rejettée, puisqu'elle
est variable. Elle se fonde sur le revenu net ; et c'est
lui, c'est le revenu net, déterminé, qu'il faut prendre pour
base, constaté maintenant, si l'on veut, par la contribu-
tion au taux de chaque année.
Je dis maintenant constaté-; car, ainsi que ne craignait
pas de l'exprimer , il, y a environ 20 années , l'illustre M.
Jefferson : « Tout Américain de nos états ( disait-il ) peut se
vanter avec orgueil de ne connaître en notre enceinte nul
percepteur de taxes : »
J'estime qu'il en pourrait être de même parmi nous.
Assertion singulière et hardie! Je vais l'expliquer telle
que je la conçois.
Dans l'acquit de nos charges, je ne' comprendrais pas
l'arriéré de nos dettes anciennes. Par un mode particulier
l'on pourvoirait à les éteindre.
Seraient seules soldées les dépenses courantes, y com-
prenant tous fonds à réserver pour les cas extraordinaires et
imprévus.
Je conserverais les recettes des douanes aux frontières et
(s'il se peut que les dettes nous le laissent), le revenu
des for êts.
5*
( 36 )
il sera contresigné et numéroté par le secrétaire
du département.
Le relevé des votes et signatures est renvoyé
Les dépenses publiques seraient successivement dimi-
nuées, l'Etat n'entretenant plus de corps d'armée perma-
nente, et supprimant tous frais de perception.
Mon projet n'est qu'une idée bien simple, mais que de-
puis long-tems je me persuade devoir être la plus avanta-
geuse , et dont L'exécution serait la plus facile.
Chaque année, et mois par mois, l'Etat émettra des
billets pour la somme calculée de ses besoins.
Ils perdront (environ) un centièmé; par an, de leur
valeur successive.
Cette dépréciation sera calculée et fixée par les membres
de l'Institut, classe des sciences mathématiques. Ils éta-
bliront l'époque à laquelle la perte successive de tous les
billets émis atteindra la somme de l'émission annuelle.
Alors la masse des billets mis en circulation restera la
même-, l'émission annuelle rémplaçant la perte qui s'ef-
fectue.
Au cas où il aurait un excédent nécessaire à compen-
ser , il y serait , à l'avance, pourvu par des fonds, mis en
réserve, destinés à le combler.
Cette masse de billets d'Etat porteront pour légende,
Foi publique; elle aura, si l 'on veut, pour garantie,
1°. l'intérêt de tout propriétaire à ce que les dépenses pu-
bliques soient acquittées, dégagés de tous frais, et sans qu'il
lui soit rien demandé; et 2°. la portion de nos propriétés
représentant la valeur actuelle de nos impôts. Dire que
tous répondent, c'est ne gêner personne.
( 37 )
à chaque arrondissement ; chacun à son gré y
contrôle son vote.
Cette masse totale ( je le prétends) restant toujours la
même , n'excédera pas celle nécessaire à la circulation
pour tout le sol français.
Autorisée avec toutes les formalités qu'exige la forma-
tion de nos lois, l'admission de cette mesure ne sera pas
coercitive. Pour assurer son succès , chaque département
sera libre de l'accepter.
Quel est celui qui préférera d'acquitter l'impôt?
La perte dans ce signe de toute valeur sera insensible.
Elle sera énoncée sur le billet, qui, tous les quatre ans,
sera refait et refondu pour parer à ses altérations.
Cette perte, à peine aperçue, amenera cependant la
circulation la plus rapide.
Celui qui. conservera le billet ne fera, pour sa part,
que solder au plus bas prix les dépenses publiqiues.
Parmi nous il ne sera plus de percepteurs ; plus de ces
droits si lourds de timbre, d'enregistrement, de succes-
sions; plus de ces droits sur les élèves de nos écoles, sur
nos artistes dramatiques, sur des filles publiques, sur des
jeux honteux; plus de loteries, pertes des moeurs, fléaux
destructeurs de toute fortune, de toute industrie.
Je soumets cette idée à la raison publique.
Un raisonnement appuie ce système. Un pays civilisé,
la France ( me suis-je dit ), posé le long des mers et près
de nations puissantes, riche de son é'tendue, de son sol
fertile, de ses arts, de ses manufactures, du génie de
ses habitans, ne doit-elle que travailler et arroser sans
cesse la terre et ses métiers de ses sueurs, sans délasse-
mens ni repos, pour tous les fruits de ses veilles apparte-
nir à l'habitant oisif d'un roc pelé, dont les flancs récé-
leraient l'argent et l'or ?
( 38 )
Au 3e tour de scrutin la pluralité relative des
suffrages devient définitive.
ART. 17.
Dispositions générales et particulières.
Nul faisant partie de la 2e classe n'est admis-
sible a aucun grade, qu'après une année d'un ser-
vice effectif.
Il suffit de 6 mois dans les classes qui suivent.
La garde publique ( autrement dite garde
mobile ) a pour objet l'inviolabilité du terri-
toire ; le rejet de dessus le sol Français de tous
corps d'étrangers armés. La loi en défend
à jamais l'entrée.
ART. 18.
De la défense du territoire.
Au cas ou il s'en présente , dans toutes les com-
munes le tocsin sonne. Autant que possible tout
objet de consommation remonte dans l'intérieur.
La garde de toute commune est sur pied.
Celle de la commune envahie, si elle ne se
trouve, suffisamment forte, se retire par échelons
Non. Ces métaux peuvent fabriquer des ustensiles parti-
culiers; mais, comme monnaie, ils ne sont que le signe
de convention de toutes les valeurs, et non la valeur réelle;
elle n'est en elle même qu'idéale, fictive; elle n'est qu'un moyen
d'échange. La valeur réelle est dans les matières premières
et succesivement ouvragées.
Là sont les vrais élémens de la richesse. Il ne tient qu'à
nous de la saisir.
( 39 )
sans se laisser entamer. Ses pertes sont supportées
par la masse.
Au son du tocsin les départemens entiers sont
soulevés ; ils se rendent aux points de strategie à
l'avance désignés.
A marches forcées l'ennemi est cerné de toute part.
N'est épargné que celui qui tombe à genoux, le
prisonnier de guerre désarmé, est déclaré sacré (1).
(1) Ce serait ici le lieu de revenir encore une fois sur l'abo-
lition de la peine de mort. De la prononcer n'appartient
qu'à celui qui nous donne la vie. Je la demandais en 1795.
Un crime affreux a été commis. Au lieu d'un, il y en aura
deux, plusieurs. Toujours le criminel est en démence.
Qu'il soit puni, et que son châtiment, autant que possi-
ble, loin d'être nuisible, serve à une exécution quel-
conque ; qu'elle soit un effroi pour l'enfant de l'état. La
peine de mort est nuisible. Tels qui se sont apperçus à
plusieurs exécutions, déjà se reconnaissent pour compa-
gnons du crime. Déjà là on y vole. L'on s'y familiarise
avec le sang qui coule; l'on apprend a le verser. En-
traîné dans le crime , pour en dérober la trace, on l'agrave,
on le multiplie. Tel qui ne voulait que voler, pour se sous-
traire au châtiment assassine qui se présente. Un animal
qui a tué rend des services encore. Que le travail le rap-
pelle à lui-même et fasse, entrer le remords en son âme.
La peine de mort, admise par la fougue des partis, est
appliquée à des faits, qui ne sont pas même des délits.
Et si la voix du juge, si celle du peuple est abusée !
Etait-il criminel notre jeune et intéressant Français M. le
duc d'Enghien ? Etaient-ils criminels les deux Fauchers,
( 40 )
La garde publique ne se réunit soit en ses di-
visions, soit en masse, que pour ses exercices, et
à la réquisition des autorités administratives et aux
cris de la patrie envahie ou déclarée lézée.
L'invasion ne souffre nul retard.
Le tort, l'injure, l'insulte , s'il devient impossi-
ble de se contenter du mépris, n'obtiennent de re-
dressement par la voie de la force que sur le refus
de l'étranger de les concilier par arbitrage. La de-
mande avec désignation du médiateur proposé lui
en aura été faite 5 fois avant le recours aux armes.
Je vais ici rappeler une proposition d'un con-
grès permanent, chargé 1.° de reconnaître l'indé-
pendance , la souveraineté, le droit de disposer de
soi de tout peuple en son enceinte , quelque soit
son plus ou moins d'étendue.
Chargé 2° de réunir les rapports généraux des peu-
ples , d'en former un code d'un droit des gens certain.
3° De retirer à chaque état de l'union le droit
de se faire justice lui même, le congrès statuant
ces deux frères jumeaux, à la fois maréchaux-de-camp, à la
fois par un jugement massacrés.
Leur sang crie vengeance et fait couler nos pleurs.
Ainsi que tout homme attaqué, le corps social, pour se
défendre , a le droit de donner la mort. Son ennemi
vaincu, il n'a plus de droit sur sa vie.
Français, nous voulons l'abolition de la peine de mort.
sur
( 41 )
sur toute querelle , sur tout débat entre les peuples.
Si l'on croit à la possibilité de cette grande inno-
vation ( dit M. le maréchal) c'était au congrès des
rois et des empereurs , qu'il fallait l'adresser.
Les bases d'un ordre de neutralité maritime furent
annoncées aux mercures de France, octobre et
décembre 1814.
Au tems du congrès de Vienne, elles furent adres-
sées au ministre de sa majesté ( à M. de Talley-
rand) et aux rois composant le congrès.
Le projet en fut remis à Senlis, le 27 septembre
1815, entre les mains de S. M. l'empereur Alexandre,
et le 15 décembre 1815, j'ai soumis tant à S. M.
qu'à l'empereur Alexandre, par la poste, une pro-
position imprimée et publiée (1)
De création de deux ordres de neutralité terres-
tre et maritime devant assurer la liberté , la paix
entre les peuples sur terre comme sur mer et
garantir obéissance aux décisions d'un congrès.
J'essayai de poser les principes vrais d'un droit
des gens certain.
Ce congrès sera formé de trois députés par état,
élus pour 9 ans, dont un député sera renouvellé
tous les trois ans.
(1) Ainsi donc aussi j'ai ma note secrète très-mal-
gré moi: et je l'avais signée; M. de Talleyrand et autres
ont bien voulu n'y pas faire de réponse.
6
( 42 )
Ses séances continues se tiendraient en un lieu
déterminé quelconque, sans faste comme sans or-
gueil. Nul corps étranger armé ne pourrait à une
distance prescrite pénétrer en son enceinte (1).
Le Français non encore admis à voter aux élec-
tions municipales , hors les momens d'exercices
réglés, appellé à un service public , reçoit une in-
demnité fixée.
Elle est due à tous Français, tenu plus de 24
heures sous les armes hors de l'enceinte de sa
commune.
Il est établi par communes cantons et arrondis-
semens des provediteurs et censeurs chargés aux
époques déterminées de passer en revue les gardes
nationales,
ART. 19.
Des moeurs des Français.
Tous les efforts du gouvernement tendent à ren-
Quelle raison pourrait être alléguée contre la formation
d'un tel congrès ?
L'on ne s'y rirait pas d'un peuple , n'ayant que des pe-
tits cadres et des gardes nationales.
Les droits des peuples sont les mêmes, quelque soit leur
richesse , leur étendue.
Un tel congrès ne peut être taxé de rêve d'un homme de
bien, que par l'homme dérisoire, qui s'opposant a tout per-
fectionnement, veut maintenir les peuples en servitude.
En vain a-t-on dit : les chefs des états ne voudront point
se désaisir du droit de guerre ; la guerre c'est un moyen de
détourner les gens d'un peuple de dessus lui même, c'est
le moyen de le distraire, de l'occuper de le décimer, de bat-
tre monnoie; d'épurer la population.
Non les chefs des nations nommés, créés pour notre su-
reté, pour le bonheur public, ne se font point un jeu do
sa perte.
( 43 )
dre les guerres les plus rares , et s'il se peut impos-
sibles , cependant le Français conservera son
énergie. Adonné aux vertus, aux arts, à l'industrie,
ses occupations loin de l'amollir fortifieront son
courage toujours dirigé par la justice.
Ces bases fondent à la fois son systême social
et militaire.
Aux principales époques de sa vie, la loi le pré-
sente à ses concitoyens : il a besoin de vertus
pour obtenir d'eux un regard bienveillant.
Des fêtes par communes arrondissemens, et dé-
partemens, cimentent l'union des hommes.
Les gardes publiques s'y rendent par inscriptions
volontaires, au cas où le nombre fixé par la loi,
n'est pas atteint , il y est pourvu par le sort.
Tout membre de la force publique inscrit en fait
partie.
Il est une fête tous les quatre ans au chef-lieu
de, l'Empire.
Les différentes inventions , les produits des arts
y sont exposés.
Une colonne reçoit au nom de la patrie, les
noms des bienfaiteurs de l'humanité : puisse-t-elle
constater la fondation d'un congrès , offert à la
participation de tous les peuples.
Des pontifs , au nom du peuple, présentent à
l'éternel, aux époques voulues , les élans de son
amour, de son adoration , de son respect, de
( 44 )
ses voeux, sa confiance et sa reconnaissance. (1)
(1) J'ai besoin d'appuyer mon projet de toutes les lois
de la morale ; elles cimentent notre force. Ainsi que toutes
les vérités se touchent, de même toutes nos institutions
doivent tendre à un même but, et doivent se prêter une
force mutuelle.
Méconnaître les lois de la morale dans nos institu-
tions politiques, serait se commettre aux flots sans gou-
vernails , sans rames et sans voiles ; ce serait vouloir agir
sans règles, sans principe d'action.
Sous des lois générales, les sectateurs d'un même culte
doivent prononcer sur les conditions d'admission ou de
rejet de ses membres; sur le nombre de leurs chefs, sur
leur hiérarchie, sur leurs c rémonies, leurs rites, leurs
dogmes, leur doctrine ; sur les frais qu'il exige, sur le mode
d'y pourvoir. L'Etat n'en solde aucun particulier : il s'assure
qu'aucun des points de leurs déterminations n'attente à la
morale, dont elles doivent se proposer le complément, et n'est
opposé au bien-être de l'Etat, à la liberté individuelle, laissant
toujours à chacun son libre arbitre ; chacun de ses mem-
bres conservant toujours le droit à sa volonté de disposer
de lui-même.
( Prononcer des voeux est attentatoire aux droits que
nous tenons de la nature; c'est mettre une volonté , une
détermination particulière à la place de celle de la Divi-
nité. C'est l'insulter ; c'est dégrader son être. Pour faire
ce qu'il juge bien , l'honnête homme n'a pas besoin de
chaînes; la loi défendra de faire des voeux.
Malheur à celui qui peut y porter son semblable ! . . .
Ma plume se refuse à tracer la qualification que j'es-
time qu'il mérite. — Ces voeux à défendre sont pour les deux
( 45 )
SECTION II.
ART. 20.
De la garde nationale sédentaire.
La garde nationale sédentaire se compose de
sexes. La femme , si intéressante et vertueuse, si néces-
saire , sera-t elle sacrifiée? L'homme s'imposera-t-il des
lois, que souvent il ne pourra remplir? Quels désordres
s'ensuivent! Vous voulez donc, me dira-t-on, le mariage
des prêtres? ... Je veux qu'ils le puissent, sans être mé-
sestimés ; je veux qu'ils conservent le droit de suivre la voix
d'une nature éclairée. )
Sur ces bases de la liberté , de la protection des cultes ,
je demande qu'il soit établi une religion de l'Etat ( ne
portant, si l'on veut, que le nom de Morale publique ).
Elle ne peut reposer que sur des bases positives. Elle les
confondra toutes dans ses bases et son amour. Elle se com-
posera des points que toutes les relihions des peuples civilisés
s'accordent à prescrire.
La présence constante d'un Dieu ; sa volonté sur nous
de la pratique constante de toute vertu particulière et publique.
En toutes les saisons de l'année, elles seront exposées,
recommandées. En nos fêtes , principalement aux 4 époques
des équinoxes et des solstices, elles seront spécialement
célébrées.
A ses instructions générales toutes les sectes sont invitées à
prendre part.
Quel culte particulier peut se refuser à les admettre, à sy
adjoindre. Les données de tonte religion forment ses bases, et
chacune, à la suite, comme avant les cérémonies publiques,
( 46 )
la réunion des 2e., 3e, 4e et 5e classes, et à
leurs demandes individuelles , des membres de
retirée en ses temples particuliers, peut y suivre tout mode per-
sonnel développant à ses yeux le complément de sa spiritualité.
Je parle religion; que l'on ne pense pas que je me sois
écarté de mon sujet. L'esprit public est mon appui. Il ne
peut être indifférent à l'Etat, à sa défense, que ses mem-
bres aient des moeurs. J'ai besoin que, garanties, elles vien-
nent à mon aide. Il me faut un même véhicule puissant pour
obtenir un même but, l'amour de la patrie, se confondant
dans l'amour de l'humanité.
Il me sera objecté peut-être que je fais tort moi-même
à mon projet militaire, en ce que reconnu bon ,
offrant une population innombrable, à l'avance préparée,
sans confusion et sans désordre, on pourrait l'adopter;
mais que mes idées religieuses le feront rejetter.
Les sentimens d'une morale pure' le feraient rejetter!
Par qui? Qui l'oserait publiquement avancer?
Sans doute on peut l'en séparer; et c'est à l'opinion
publique , à nos chambres à débattre ces idées. S. M. les
pesera dans sa sagesse.
Mais que fait-on sans mobile? Nous avons tous en nous
ces sentimens religieux que je réclame : pourquoi ne parler
que de dissidence, qui éloigne, divise et sépare, qui dis-
joint et les hommes et les peuples, faits pour s'aimer.
Dans les oppositions individuelles où trouver l'élan de
l'unité ? Dans nos guerres, le pillage , la soif des con-
quêtes ne seront plus notre but. Les lumières du siècle
appellent la réunion des esprits et des coeurs, opérant
invinciblement le développement de nos forces. Si non,
il n'est plus que dissention et désordre