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Liberté, égalité, fraternité : essais de politique légale ; Lettres d'un inculpé / par M. Arthur Hubbard,...

De
185 pages
A. Le Chevalier (Paris). 1870. France -- 1852-1870 (Second Empire). 192 p. ; in-18.
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LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
ESSAIS DE POLITIQUE LÉGALE
LETTRES D'UN INCULPE
Paris, —Imp. Emile Voitelain et C°, 61, rue J.-J.-Rousseau.
LIBERTÉ - ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
ESSAIS DE POLITIQUE LEGALE
PAR
M. ARTHUR HUBBARD
AVOCAT A LA COUR DE PARIS
LETTRES D'UN INCULPÉ
PAR LE MEME AUTEUR
PARIS
ARMAND LE CHEVALIER, LIBRAIRE-ÉDITEUR
61, RUE DE RICHELIEU, 61
1870
Tous droits réservés
PREMIER ESSAI
LIBERTE
AVANT-PROPOS
La postérité rendra certainement au peuple fran-
çais la justice de reconnaître qu'il a laborieuse-
ment recherché la meilleure forme de gouverne-
ment.
Après avoir longuement expérimenté un régime
qui ne donnait de garanties qu'à un maître, il a
réalisé un gouvernement qui cherchait à n'assurer
des garanties qu'aux citoyens.
Bientôt fatigué d'une forme politique qui faisait
un devoir à chaque citoyen de veiller sur les droits
des autres, il a sans crainte endossé de nouveau la
servitude.
Il a encore rompu ses chaînes, et il a essayé je
ne sais quelle combinaison par laquelle il préten-
dait concilier à la fois l'autorité et la liberté, la ré-
publique et la monarchie; c'était ce qu'on appelle
communément le gouvernement constitutionnel,
une importation britannique, le rêve de Montes-
quieu.
—8—
Deux épreuves successives ont démontré que ce
gouvernement ne pouvait prendre racine en France,
qu'il portait le germe de perpétuels conflits; le
peuple français s'est vaillamment remis à l'oeuvre.
La constitution qui régit actuellement la France
et qu'il faut proposer comme modèle à toutes les
nations de la terre n'essaie pas de concilier ce qui
est inconciliable; elle s'est exclusivement préoc-
cupée du désir d'assurer la moralité, l'honnêteté,
la probité du pouvoir, s'il est permis de s'exprimer
ainsi.
Le gouvernement qui régit actuellement la
France est un gouvernement absolu, mais respon-
sable.
Après avoir édicté la puissance du maître, la
Constitution déclare que ce maître tout-puissant est
responsable.
Nous nous proposons d'étudier sommairement
les deux faces de ce gouvernement et de commenter
successivement les lois qui assurent le respect de
l'autorité d'abord, puis celles qui assurent la res-
ponsabilité du chef de l'État.
LIBERTÉ
PREMIERE PARTIE
CHAPITRE PREMIER
LOI DU 11 JUIN 1853
« Longtemps avant de renverser les trônes, on s'ap-
« plique à les dégrader. — L'offense ne sera jamais
« une arme de discussion. — La vérité et la lumière
« ne sortent pas de l'injure et de la calomnie. — Le
« respect de l'autorité et de ceux qui la personnifient
« surtout au sommet de la hiérarchie politique est un
« des besoins les plus impérieux de notre temps et de
« tous les temps. — Apprendre à un grand peuple à se
« respecter dans les pouvoirs qui le dirigent et dans les
« dynasties qui règnent sur lui, c'est lui apprendre la
« vertu des peuples libres. »
Ces généreuses pensées, ces brillantes paroles sont
extraites d'un rapport présenté au Corps législatif par un
vicomte de La Guéronnière lors de la discussion de la loi
du 11 juin 1853.
La loi du 11 juin 1853 est ainsi conçue :
— 10 —
Article unique.— Les art. 86 et 87 du Code pénal
sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Art. 86. — L'attentat contre la vie ou contre la per-
ce sonne de l'Empereur est puni de la peine du parricide.
« — L'attentat contre la vie des membres de la famille
« impériale est puni de mort. — L'attentat contre la
« personne des membres de la famille impériale est puni
s de la peine de la déportation dans une enceinte fortifiée.
« — Toute offense commise publiquement envers la per-
« sonne de l'Empereur est punie d'un emprisonnement
« de six mois à cinq ans et d'une amende de 500 fr. à
« 10,000 fr. Le coupable peut en outre être interdit de
« tout ou partie des droits mentionnés en l'art. 42, pen-
te dant un temps égal à celui de l'emprisonnement au-
« quel il a été condamné. Ce temps court à compter du
« jour où il a subi sa peine. — Toute offense commise
« publiquement envers les membres de la famille impé-
« riale est punie d'un emprisonnement d'un mois à trois
« et d'une amende de 100 fr. à 5,000 fr. »
« Art. 87. — L'attentat dont le but est soit de dé-
« truire ou de changer le gouvernement ou l'ordre de
« successibilité au trône, soit d'exciter les citoyens ou
« habitants à s'armer contre l'autorité impériale, est puni
ce de la peine de la déportation dans une enceinte for-
« tifiée. »
Telle est la loi du 11 juin 1853.
C'est ainsi que le gouvernement a cherché à assurer le
respect de l'autorité et de ceux qui la personnifient au
sommet de la hiérarchie politique. C'est de cette loi lais-
sée dans l'ombre par les jurisconsultes et par les publi-
cistes que nous nous proposons de faire un commentaire
partiel.
— 11 —
Établir ses origines, déterminer sa portée, ce sera
l'objet de cette première partie.
CHAPITRE II
ANTÉCÉDENTS BE LA LOI DU 11 JUIN 1853
Cette loi vient de Rome ; c'est aux Romains que les
Français ont emprunté presque tout ce dont ils s'enor-
gueillissent, l'empire, le catholicisme, la centralisation.
Il est de mode d'insister sur les rapports qui existent
entre l'empire français et l'empire romain; il est plus
difficile de signaler des dissemblances.
Nous avons déjà indiqué la plus notable des différen-
ces. Les empereurs romains n'étaient pas responsables
devant le peuple romain, tandis que les empereurs fran-
çais sont responsables devant le peuple français; nous
n'insisterons pas maintenant sur ce point, puisque
c'est uniquement dans la seconde partie de ce travail
que nous nous occuperons de la responsabilité de l'em-
pereur.
Sans nous appesantir sur les ressemblances qui
existent entre les deux empires, nous voulons unique-
ment parler de deux lois romaines toutes deux promul-
guées sous le règne d'Auguste, la loi Regia et la loi
Julia.
Quel était le titre des empereurs à Rome? Qu'est-ce
qui faisait leur légitimité? Ce n'était pas la grâce des
- 12 —
dieux; ce n'était pas l'usurpation ou la violence ; lais-
sons aux ignorants ces blasphèmes ; le titre des empe-
reurs à Rome, c'était la loi Regia.
Tribonien, un homme excessivement illustre, com-
pilateur fameux parmi les jurisconsultes, je crois même
que ce personnage jouait un rôle dans le sénat de Jus-
tinien, s'exprime au sujet de la loi Regia dans les termes
suivants :
« Tout ce que l'empereur ordonne a force de loi, car
« par la loi royale qui a été faite sur l'autorité du prince,
« le peuple a remis entre ses mains la puissance souve-
« raine. » (Institutes, liv. I, tit. 2.)
Dans une autre compilation dont la confection fut
confiée au même fonctionnaire, on retrouve le même
texte qu'il prétend avoir extrait des oeuvres d'Ulpien, en
son temps préfet des cohortes prétoriennes. (Pandectes,
liv. I, tit. 6.)
Le malheur veut qu'entre tous les jurisconsultes ro-
mains, Ulpien seul ait mentionné cette loi capitale ; le
manuscrit sur lequel Tribonien copia le texte par lui cité
disparut après avoir été copié. Ces circonstances ont dé-
terminé la plupart des docteurs allemands à soutenir que
cette loi Regia n'a jamais existé, que ce texte a été ima-
giné par Tribonien, imputé à Ulpien pour donner de la
vraisemblance à cette imagination; suivant eux, cette
fraude avait pour but de consolider l'établissement im-
périal en donnant à l'autorité des empereurs une base
démocratique.
Les Allemands affirment que jamais le peuple romain
n'a donné ses suffrages à une loi pareille.
Ils oublient que Juvénal nous a laissé le portrait de ce
peuple dégénéré :
— 13 —
Qui dabat olim
Imperium, fasces, legiones, omnia, nunc se
Continet, atque duas tantum res anxius optat
Panem et Circenses.
et ils ne craignent pas d'accuser l'excellent et l'incorrup-
tible Tribonien de faux en écriture publique.
Tribonien est mort depuis assez longtemps pour que
nous puissions nous dispenser de rompre des lances en
faveur de sa moralité; les plus grands hommes n'ont
qu'un médiocre intérêt à être disséqués plusieurs siècles
après leur mort, mais il y a véritablement urgence à sa-
voir si la loi Regia exista à Rome.
Que s'est-il passé sous nos yeux?
Le 2 décembre 1851, le président de la République
française faisait au peuple français un appel non prévu
par la Constitution du 4 novembre 1848, et s'exprimait
ainsi qu'il suit :
« La provocation, les calomnies, les outrages m'ont
« trouvé impassible. Biais aujourd'hui que le pacte fon-
« damental n'est plus respecté de ceux-là mêmes qui
« l'invoquent sans cesse et que les hommes qui ont déjà
« perdu deux monarchies veulent me lier les mains afin
« de renverser la République, mon devoir est de déjouer
« leurs perfides projets, de maintenir la République, et
« de sauver le pays en invoquant le jugement solen-
« nel du seul souverain que je reconnaisse en France,
« le peuple. »
Le même jour, 2 décembre 1851, le président de la
République enjoignait au souverain d'aller dans ses co-
mices pour accepter ou pour rejeter le plébiscite sui-
vant :
« Le peuple français veut le maintien de l'autorité de
_ 14 —
« Louis-Napoléon Bonaparte, et lui délègue les pouvoirs
« nécessaires pour faire une constitution sur les bases
« proposées dans sa proclamation du 2 décembre. »
Le peuple français avait la permission de dire oui ou
nom.
Quand le peuple français sortit des comices, on exa-
mina les procès-verbaux de vote; alors la Commission
consultative déclara et Louis-Napoléon Bonaparte pro-
clama que le peuple français voulait le maintien de l'au-
torité de Louis-Napoléon Bonaparte, et lui déléguait les
pouvoirs nécessaires pour établir une constitution sur
les bases proposées dans sa proclamation du 2 décem-
bre 1851.
Quelle lumière les événements contemporains peu-
vent apporter aux événements passés ! Ces faits d'hier ne
sont-ils pas la réfutation vivante du système audacieu-
sement professé par les docteurs allemands? La Provi-
dence ne semble-t-elle pas avoir voulu mettre un terme
aux calomnies qui noircissaient la mémoire du candide
Tribonien?
C'est sous Auguste que la loi Regia, sur l'autorité du
prince, a été confirmée par les suffrages du peuple ro-
main ; le règne du même empereur se recommande par
une autre loi à l'attention des jurisconsultes de notre
temps et de tous les temps. Auguste fut le père d'une loi
fameuse, De majestate, qu'on appelle Julia, comme sa
fille d'érotique mémoire.
L'établissement du système impérial rencontrait à
Rome, même après le vote de la loi Regia, deux obs-
tacles considérables : d'abord, une législation compacte
déterminant avec minutie les droits et les devoirs de
chaque citoyen; en second lieu, la réprobation injuste et
— 15 —
factieuse que manifestait contre cet ordre de choses tout
homme qui n'était pas très-fier d'être confondu avec la
populace.
Auguste, le véritable fondateur de l'empire romain,
vit le mal et trouva le remède : une loi complexe érigeant
en devoir le respect du prince et faisant de sa volonté le
droit suprême.
Dans son rapport sur la loi du 11 juin 1853, le vi-
comte de La Guéronnière, déjà cité, s'exprime comme il
suit :
« Il faut remonter jusqu'aux origines du droit romain
« pour trouver le principe de cette application pénale..
« Par ces mots : crimen loesoe majestatis, on désignait le
« crime contre la majesté du peuple, qui, par une con-
« séquence logique, devint ensuite le crime contre la
« majesté impériale. C'était le plus horrible des sacri-
« léges. Une mutilation de statues et de monnaies, une
« pensée même était un crime de lèse-majesté.»
Le législateur savait, en 1853, qu'il légiférait à l'ins-
tar d'Auguste.
Notons de suite deux erreurs du rapporteur; ce n'est
pas aux origines du droit romain qu'il faut remonter,
pour trouver le crime loesoe majestatis, c'est seulement
aux origines du droit impérial. De plus, la conséquence
qu'il signale comme logique, ne s'est pas produite abso-
lument comme il le conte.
Avant de protéger sa personne, sa moralité, sa dynas-
tie par les voies et moyens de la loi Julia, Octave devait
laisser croire que c'était la majesté du peuple qu'il défen-
dait en défendant sa propre majesté. Le temps fit rapi-
dement justice de ces scrupules. Sous les successeurs
d'Octave, il fut possible de se moquer impunément du
— 16 —
peuple, tandis que les supplices étaient réservés à qui-
conque badinait avec l'empereur. Entre la majesté du
peuple et la majesté impériale, il n'y a aucune connexité
logique. M. le vicomte de La Guéronnière a commis une
erreur d'ailleurs parfaitement excusable ; jamais il n'a
prétendu être un jurisconsulte ; c'est assez pour lui d'être
un grand publiciste limousin.
Il nous reste sur la loi Julia bien plus de documents
que sur la loi Regia; de plus, la loi Julia, De majestate,
a été si souvent appliquée, qu'il ne s'est pas trouvé un
docteur allemand pour contester son authenticité.
Les Institutes de Justinien s'expriment ainsi :
« La loi Julia étend ses rigueurs sur tous ceux qui font
ou qui tentent quoi que ce soit contre l'empereur ou
contre l'État, ce qui est même chose. La peine est la
mort : le coupable est condamné même après sa mort. »
(Institutes, liv. IV, tit. 18.)
Deux titres, l'un aux Pandectes, l'autre au code de Jus-
tinien, permettent de se faire une idée à peu près exacte
d'une loi dont nous n'avons pas néanmoins le texte pri-
mitif.
C'est sans doute parce que l'on ignore les termes ori-
ginaux de cette loi importante, que tant d'auteurs ont mul-
tiplié contre elle les critiques. Depuis Tacite, ce calom-
niateur de Tibère, jusqu'à Montesquieu, cet apôtre de
l'équilibre constitutionnel, savants et ignorants se sont
efforcés de la déchirer. La loi Julia a survécu à toutes
ces générations de détracteurs. Ce fut toujours la même
critique.
D'après une loi de l'empire chinois, quiconque manque
de respect à l'empereur est puni de mort.
Comme cette loi chinoise ne définit pas en quoi con-
— 17 —
siste le respect, rien, dit-on, n'est si facile que d'édicter
la mort contre tous ceux qu'on veut perdre.
On trouvera des publicistes pour faire un grief à la
loi du 11 juin 1853, de ressembler à la loi De majestate,
comme il s'en est trouvé pour reprocher à la loi De
majestate d'avoir pu être transplantée au coeur du céleste
empire.
De bonne foi, que valent ces attaques?
Peut-on supposer à l'empereur l'intention de perdre
ses sujets?
Est-ce aux sujets à mesurer le respect qu'ils doivent à
l'empereur?
L'empereur n'a-t-il pas le discernement nécessaire
pour reconnaître ceux qui lui manquent et ceux qui ne
lui manquent pas de respect ?
Loin de rien établir contre le principe des lois de lèse-
majesté, l'exemple de la Chine démontre qu'un empire
ne saurait durer sans une loi de lèse-majesté.
Après avoir fait aux ennemis de la loi Julia l'honneur
d'exposer leur critique, énumérons maintenant les nom-
breux mérites de cette loi.
Tout le monde convient qu'elle était d'une simplicité
héroïque. Tout crime de lèse-majesté est puni de mort.
Point de tempéraments, points d'excuses, point de cir-
constances atténuantes. Quelqu'un a fait ou tenté quoi
que ce soit contre l'empereur, qu'il meure. Qu'advien-
drait-il, ô mon Dieu, s'il était possible de dégrader le
trône, seulement un peu, plus ou moins, jusqu'à con-
currence de tel ou tel degré? Il fallait que tous les ci-
toyens ou habitants de l'empire simulassent, s'ils ne le
ressentaient pas, un respect uniforme de l'empereur.
Cette loi eût été, sans contredit, insuffisante, si elle
— 18 —
n'avait permis d'atteindre que les fous assez téméraires
pour se dire ou pour se montrer ennemis déclarés de
l'empereur ; il y a sous l'empire, comme sous tous les
régimes, des hypocrites dont l'inimitié latente est très-
dangereuse.
L'empereur Napoléon III a eu le sentiment de cette
grande vérité. Voici comment il s'exprime dans le préam-
bule du statut sur la famille impériale (21 juin 1853) :
« Rien de plus important que d'écarter d'eux (des
« princes et des princesses de notre sang) de bonne
« heure les flatteurs qui tenteraient de les corrompre,
« les ambitieux qui, par des complaisances coupables,
« pourraient capter leur confiance et préparer à la na-
« tion des souverains faibles sous les noms desquels ils
« se promettraient un jour de régner. »
En laissant au souverain la faculté de sévir contre tous
ceux qui feraient ou qui tenteraient quoi que ce soit
contre lui, la loi Julia lui fournissait des armes suffisan-
tes pour se défendre.
Comment l'empereur discernera-t-il ceux dont le
dévouement est sincère et ceux dont le dévouement est
hypocrite? A quels signes reconnaîtra-t-il le flatteur, à
quels signes le conseiller loyal ? Il y a là, je consens à
le reconnaître, une difficulté insurmontable pour un
simple mortel, mais cette difficulté ne saurait exister
pour l'empereur. L'empereur saura toujours reconnaître
les bons et les méchants. Il s'entourera des uns et il fera
trembler les autres en attendant qu'il les frappe.
La loi Julia était admirable par sa simplicité, admi-
rable par son exemplarité.
Quoi qu'on fasse ou qu'on tente contre l'empereur, la
mort : qui contestera que cette mort en perspective
— 19 —
devait être pour le commun des mortels un sujet do
réflexions sérieuses?
Quelques textes feront mieux comprendre que bien
des phrases l'amplitude magique de cette loi. À quoi bon
des lois de sûreté générale, des lois sur les libelles, sur
les attroupements, sur les armes de guerre, sur les réu-
nions illicites, sur les fausses nouvelles? Tout était prévu
par la loi Julia.
Une législation réellement forte s'accuse en quelques
mots : elle dédaigne de se dissimuler dans une série de
lois de détail dont les contradictions littérales servent
peut-être à faire illusion aux niais, mais parfois aussi
embarrassent le jeu de l'autorité. Du reste, tous les
grands législateurs, Moïse, Mahomet, Dracon, Auguste,
étaient peu verbeux.
Est coupable de lèse-majesté :
1° Celui qui aura réuni ou groupé des hommes armés
de pierres et d'épées, afin de renverser le gouvernement.
(ULP., Dig., liv. XLVIII, tit. 4, loi 1.)
2° Celui qui se sera emparé soit d'un temple, soit
d'une caserne. (ULP., ibid.)
3° Celui qui excite un ou plusieurs individus à s'armer
contre le gouvernement. (ULP., ibid.)
4° Celui qui aura méchamment usurpé une fonction
publique. (ULP. ibid.)
5° Celui qui a répandu sciemment une fausse nouvelle
ou qui l'a fait lire sur les tablettes publiques : Quive
sciens falsum conscripsit, vel recitaverit in tabulispubli-
cis. (ULP. Dig., liv. XLVIII, tit. 4, loi 2.)
Etc., etc.
Pour donner une idée à peu près exacte de la sublime
élasticité de la loi Julia, il faut rappeler que les divins
— 20 —
empereurs Sévère et Antonin déclarèrent, dans une
constitution solennelle, qu'ils ne feraient pas poursuivre
comme coupables de lèse-majesté ceux qui s'aviseraient
de toucher à la statue d'un empereur, si cette statue
tombait en ruines et s'ils y touchaient pour la réparer.
Disons quelques mots des pamphlétaires. Ils tombaient
sous le coup de la loi Regia, cela va de soi. De plus, les
empereurs Valentinien et Valens réprimèrent le colpor-
tage par la constitution dont nous allons mettre le préam-
bule sous les yeux du lecteur et qui fut édictée l'an 365
après Jésus-Christ :
« Si quelqu'un vient à trouver par hasard un pam-
« phlet soit chez lui, soit dans la rue, qu'il le détruise,
« avant que personne eu prenne connaissance, et qu'il
« ne dise à personne ce qu'il a trouvé.
« S'il ne le brûle pas, s'il ne le détruit pas sur-le-
« champ, s'il le communique à quelqu'un, il encourt la
« peine capitale comme l'auteur même du pamphlet,
« qu'il le sache.
« S'il tient à la vie, qu'il vienne nous dénoncer ce
« qu'il a trouvé, qu'il s'approche avec confiance de notre
« tribunal, car s'il a dit la vérité, il obtiendra de notre
« clémence des éloges et des gratifications. »
Quand on a fait une étude des proclamations, des
constitutions, des décrets, des édits et des rescrits des
empereurs, ou comprend enfin ce que les manuels de
littérature désignent sous le nom de genre sublime.
Avec la loi Julia, le respect de l'autorité et de ceux
qui la personnifiaient au sommet de la hiérarchie poli-
tique était assuré; la majesté du prince était protégée,
sa personne était sacrée. Tous les fonctionnaires de l'em-
pire recevaient nécessairement un reflet de la majesté
— 21 —
impériale : la responsabilité ministérielle ne pouvait
exister.
« Disputare de principali judicio non opportet; sacri-
« legii enim instar est dubitare an is dignus sit quem ele-
« gerit imperator. »
« Il ne faut pas discuter le choix du prince; c'est
« comme un sacrilége de se demander s'il est digne d'a-
« voir été choisi, celui que l'empereur a voulu choisir. »
« (Cod., loi III, De crimine sacrilegii.)
Longtemps le pouvoir judiciaire avait prétendu à
l'indépendance; du temps de la république, les préteurs
s'arrogeaient le droit de corriger et de compléter la loi.
C'était un abus; l'empereur était aussi bien l'incarna-
tion de la loi que l'incarnation du peuple ; les préfets
des cohortes prétoriennes furent informés qu'il appar-
tenait à l'empereur seul de légiférer. De plus, en ma-
tière de crime de lèse-majesté, l'empereur se réserva la
poursuite :
« Toutes choses en état, qu'on en réfère à notre sa-
« gesse, dit une constitution de l'empereur Théodose,
« que nous puissions apprécier les paroles d'après le ca-
ractère des personnes qui les ont prononcées, et déci-
« der s'il faut les poursuivre ou non. »
Quand l'empereur avait décidé qu'il fallait poursuivre,
les juges condamnaient. Les plus grands personnages
étaient, comme les plus humbles, exposés aux rigueurs
de la loi Julia s'ils étaient désagréables à l'empereur.
Il y avait une véritable égalité devant la loi de lèse-
majesté : Auguste avait pressenti et réalisé ce que nos
pères avaient appelé si bruyamment les principes
de 1789.
— 22 —
L'instruction des procès de lèse-majesté offrait au
gouvernement toute espèce de garanties.
Famosi, sinè ullo dubio, ad hanc accusationem admit-
tuntur, disait Modestinus.
Les coquins avaient incontestablement le droit de se
porter accusateurs.
Quand il s'agissait d'injures entre particuliers, la
loi 18 (Cod. de injuriis) disait :
« L'honnête homme qui a flétri un brigand ne doit
« pas être condamné pour cela, car il est utile et né-
« cessaire que les crimes des brigands soient connus. »
L'individu poursuivi De majestate n'était pas admis à
faire la preuve des allégations offensantes dirigées contre
l'empereur.
Ce n'était pas seulement dans les actes ressortissant
à la fonction d'empereur que la loi Julia protégeait la
majesté du souverain ; on ne distinguait pas la personne
officielle et la personne privée ; une semblable distinc-
tion aurait incontestablement dégradé le trône. L'empe-
reur est toujours majestueux.
Malheur donc au factieux qui aurait sifflé l'empereur
si l'empereur daignait souffler dans un chalumeau, chan-
ter ou réciter des vers. Si l'empereur voulait lutter avec
des gladiateurs, malheur à celui qui lui donnerait coup
pour coup; malheur au spectateur qui se permettrait de
supposer Hercule plus robuste. Si l'empereur s'énamou-
rait d'une coureuse de l'Hippodrome, malheur à l'indis-
cret qui douterait des vertus de Théodora.
Enfin, la loi Julia permettait d'atteindre tous ceux
dont les conseils, l'assistance ou les manoeuvres avaient
pu déterminer une offense à la majesté du prince, et
cette disposition, aussi large que les art. 59 et 60 de
— 23 —
notre Code pénal, donnait la faculté de poursuivre comme
complices ceux qu'on ne voulait pas poursuivre comme
auteurs principaux.
C'est peut-être ici le lieu de mentionner la seconde
critique qu'on s'est permis de faire contre la loi dont
nous esquissons la physionomie.
Pourquoi, dit-on, punir de la même peine la plus lé-
gère offense et le dernier des attentats? C'est dans l'in-
térêt même de la majesté que certains auteurs regret-
tent l'absence de proportionnalité dans la peine. Voyez,
disent-ils, combien d'empereurs romains sont tombés
sous le couteau : ce qui armait les meurtriers, c'était
peut-être la crainte d'avoir déplu, la certitude d'être
frappés, s'ils ne frappaient les premiers. N'est-ce pas
ce qui poussa au parricide et Chéréas, et Marcia, cette
femme qui avait le coeur d'un homme au dire de Montes-
quieu et tant d'autres?
On a bientôt surpris la faiblesse de cet argument soi-
disant utilitaire. La majesté impériale ne comporte au-
cune détérioration; les empereurs romains ont tou-
jours fait, il faut le reconnaître, une application
beaucoup trop modérée des dispositions de la loi Julia :
leur police était insuffisante; ils ont été souvent vic-
times de leur excessive bonté et de leur aveugle con-
fiance, mais ces souvenirs n'ébranlent en rien le prin-
cipe de l'indivisibilité de la majesté.
Certaines personnes se demandent ce que devenait
l'esprit humain sous le poids de la loi Julia; quelle fut
l'influence de cette législation sur la conscience publique.
La question est naïve; la réponse est facile. Chacun
sentait la loi Julia suspendue sur sa tête. Avant de
parler, chacun se demandait si l'empereur serait satis-
— 24—
fait de ce qu'il allait dire, la préoccupation était la
même avant d'écrire, la même avant d'agir. C'est là la
vertu des peuples libres.
L'émulation de plaire au prince animait tous les
coeurs : la délation était devenue un moyen de parvenir,
une institution. Dénonçons-nous les uns les autres, tel
était le principe en vigueur.
Si quelques chrétiens furent poursuivis en vertu de
la loi Julia, c'est que le principe qu'ils professaient
« aimons-nous les uns les autres » semblait contraire
à la loi délatrice qui sauvegardait l'empereur.
Les esclaves dénonçaient leur maître; ce qui coûtait
la vie à ceux-ci valait la liberté à ceux-là; il y avait
compensation.
Les femmes dénonçaient leur mari; les fils aux vieux
parents faisaient des morts subites. Ils dénonçaient
leur père; c'était pour eux le moyen de prévenir les
effets de cette constitution des empereurs Arcadius et
Honorius qui attribuait au fisc les biens des coupables
de lèse-majesté vouant leurs fils au dénûment : ut his,
perpétua egestate sordentibus sit et mors solatium et vita
supplicium.
Telle était l'économie de la loi De majestate. Cette loi
fut longtemps en vigueur en France. La Bastille, les
lettres de cachet, les prisons d'État, tout cela apparte-
nait à la procédure des lois de lèse-majesté.
Sans doute les hommes qui ont déjà perdu deux mo-
narchies et qui voulaient lier les mains du président
de la République songeaient à restaurer cette loi.
Le 2 décembre 1851, le président a pensé néanmoins
que son devoir était de déjouer leurs perfides projets,
de maintenir la République.
Étudions maintenant la loi du 11 juin 1853.
— 25 —
CHAPITRE III
ACCESSOIRES DE LA LOI DU 11 JUIN 1853
Nous espérons avoir démontré que la loi Julia de
majestate suffisait à Rome pour prévenir et pour ré-
primer tous les crimes politiques; à Rome, en matière
politique, il n'y avait pas de délits, il ne pouvait y avoir
que des crimes.
La législation française reconnaît en matière poli-
tique des crimes et des délits; de plus, il y a une
multitude de lois. En France, chaque gouvernement
se fait honneur d'enrichir le code de répression poli-
tique, tandis qu'à Rome tous les empereurs respectaient
l'oeuvre d'Auguste.
Chez nous il règne en toutes ces matières une extrême
confusion; et nous serions heureux de les éclairer
un peu.
Quels sont en France les crimes et délits politiques?
Quelles sont les lois qui les répriment?
La loi du 8 octobre 1830 qui attribuait au jury la
connaissance des délits de presse et des délits poli-
tiques est la seule loi qui a essayé l'énumération de ce
qu'il faut comprendre par délits politiques. Nul doute
que cette énumération ne soit incomplète : depuis 1830,
il est passé beaucoup d'eau sous les ponts, bien des
crimes et bien des délits politiques ont dû être ima-
ginés.
On peut dire, en restant dans les nuages d'une phi-
2
— 26 —
losophie facile, que ce qui caractérise le crime politique
c'est la gravité du péril social, tandis qu'en matière de
crime ordinaire, c'est la perversité du délinquant plu-
tôt que la gravité du péril social qu'il y a lieu de con-
sidérer.
Confessons l'insuffisance de ce diagnostic et citons
de suite l'art. 7 de la loi du 8 octobre 1830.
Sont réputés politiques les délits prévus : 1° par les
chapitres 1 et 2 du tit. 1 du liv. III du Code pénal;
2° par les paragraphes 2 et 4 de la section 3 et par la
section 7 du chapitre 3 des mêmes titre et livre;
3° par l'art. 9 de la loi du 25 mars 1822.
Traduisons ces hiéroglyphes pour le commun des
mortels.
Sont réputés politiques :
1° Les crimes et délits contre la sûreté extérieure de
l'État; les attentats et complots dirigés contre l'empe-
reur et sa famille et les crimes tendant à troubler l'ordre
par la guerre civile, l'illégal emploi de la force armée, la
dévastation et le pillage publics.
2° Les crimes et délits relatifs à l'exercice des droits
civiques, aux attentats à la liberté, aux coalitions de
fonctionnaires, aux empiétements des autorités admi-
nistratives et judiciaires.
3° Les critiques, censures ou provocations dirigées
contre l'autorité publique dans un discours pastoral pro-
noncé publiquement, les correspondances des ministres
des cultes avec des cours ou puissances étrangères sur
des matières de religion.
4° Les associations ou réunions illicites.
5° L'enlèvement ou la dégradation des signes publics
de l'autorité royale, opérés en haine ou au mépris de
— 27 -
cette autorité, le port public de tous signes extérieurs de
ralliement non autorisés par le roi ou par des règlements
de police, l'exposition dans les lieux ou réunions publics,
la distribution ou la mise en vente de tous signes ou
symboles destinés à propager l'esprit de rébellion ou à
troubler la paix publique.
En bien moins de mots, tout cela était prévu par la
loi Julia, aussi bien que les délits de l'écriture et de la
parole.
Si personne en 1830 ne songea à rappeler la tradition
romaine, c'est qu'on s'en écartait sur un point capital;
les agents du gouvernement n'étaient pas appelés à pro-
noncer la culpabilité des ennemis du gouvernement;
cette mission était confiée à des hommes indépendants,
non salariés, désignés par le sort, à des jurés enfin
représentant l'opinion publique.
Disons maintenant ce qui se réfère aux délits de la
presse. Aux termes de l'art. 1er de la loi du 17 mai 1819,
quiconque, soit par des discours, des cris ou des me-
naces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit
par des écrits, des imprimés, des dessins, gravures,
peintures ou emblèmes, aura provoqué l'auteur ou les
auteurs de toute action qualifiée crime ou délit à la
commettre sera réputé complice et puni comme tel:
Aux termes de l'art. 9 de la même loi de 1819, qui-
conque, par l'un des moyens énoncés en l'art. 1er de la-
dite loi, se sera rendu coupable d'offense envers la per-
sonne du roi, sera puni d'un emprisonnement qui ne
pourra être moindre de six mois ni excéder cinq an-
nées, et d'une amende qui ne pourra être au-dessous
de 500 fr. ni excéder 10,000 fr. Le coupable pourra
en outre être interdit de tout ou partie des droits
— 28 —
mentionnés en l'art. 42, C. pén., pendant un temps égal
à celui de l'emprisonnement auquel il aura été con-
damné. Ce temps courra à dater du jour où il aura
subi sa peine.
Lorsqu'en 1819 on réglementa ce délit d'offense-
majesté, de lèse-majesté, M. le duc de Broglie, rapporteur
de la loi à la Chambre des pairs, fut obligé d'expliquer
ce qu'il fallait entendre par offense.
« On a pensé, dit-il, qu'il existait des êtres indivi-
« duels ou collectifs, placés si haut dans le respect des
« hommes, que le trait le plus empoisonné, bien que
« lancé contre eux, ne peut les atteindre; quoi qu'on
« publie à leur sujet, peu importe, en ce qui les con-
« cerne personnellement. Il y a délit, mais il n'y a pas
« dommage; il y a un criminel, mais il ne peut pas y
« avoir de victime. Voilà un délit particulier que le
« mot « offense » caractérise d'une manière parfaite. »
En 1832, lors de la révision du Code pénal de 1810,
on pensa que l'art. 9 de la loi de 1819 ne punissait que
les offenses commises par l'un des modes prévus en
l'art. 1er de ladite loi; l'offense pouvait sans doute se
produire autrement; on voulut réparer une lacune et l'on
inséra dans l'art. 86 un paragraphe aux termes duquel
on punissait toute offense commise publiquement envers
le souverain.
Puis vinrent les lois de septembre 1835, édictées sous
le coup de la terreur produite par l'attentat du Corse
Fieschi.
Bien que l'offense soit un délit particulier dans lequel
il ne peut pas y avoir de victime, ces lois créaient deux
espèces d'offenses, les unes qualifiées crimes, attentats
à la sûreté de l'État, justiciables de la Cour des pairs ou
— 29 —
de la Cour d'assises, les autres moins graves, toujours
régies par les dispositions de la loi de 1819.
Ce qu'il en coûte pourtant d'abandonner les vrais prin-
cipes! On roule de divisions en subdivisions; on dis-
tingue des attentats, des offenses ; puis on crée des
offenses de première classe et des offenses de deuxième
classe.
Que nous sommes loin de la simplicité romaine !
Dans les cas les plus graves, la solennité des débats,
le jury, la publicité étaient les garanties de l'accusé; dans
les autres, il n'y avait pour l'accusé d'autre garantie que
la publicité des débats.
Le 6 mars 1848, le Gouvernement provisoire de la
République française abrogeait la loi de septembre 1835.
L'art. 83 de la Constitution du 4 novembre 1848, défé-
rait au jury la connaissance de tous les délits commis
par la voie de la presse.
Le 31 décembre 1851, un décret déférait aux tribu-
naux correctionnels la connaissance de tous les délits
prévus par la loi sur la presse et commis au moyen de la
parole.
« Considérant, dit ce décret, que parmi les délits pré-
« vus par la loi en vigueur sur la presse, ceux qui sont
« commis au moyen de la parole, tels que les délits
« d'offense verbale ou les cris séditieux, se sont considé-
« rablement multiplés ;
« Considérant que l'attribution à la Cour d'assises de
« la connaissance de ces délits rend la répression moins
« rapide et moins efficace ;
« Art. 1er. — La connaissance de tous les délits pré-
« vus par les lois sur la presse et commis au moyen de
— 30 -
« la parole, est déférée aux tribunaux de police correc-
« tionnelle. »
Puis l'art. 17 du décret organique sur la presse, en
date du 17 février 1852, dispose :
« Il est interdit de rendre compte des poursuites
« pour délits de presse. La poursuite pourra seulement
« être annoncée; dans tous les cas, le jugement pourra
« être publié.
« Dans toutes affaires civiles correctionnelles ou cri-
« minelles, les cours et tribunaux pourront interdire le
« compte rendu du procès. Cette interdiction ne pourra
« s'appliquer au jugement, qui pourra toujours être
« publié. »
Avec quelle énergie sait se faire jour la vérité juridi-
que. Le jury disparaît, la publicité est supprimée. Qui ne
voit, à travers les mailles de ce filet législatif, apparaître
radieuse la loi Julia de majestate. Les plus récalcitrants
verront tout à l'heure., nous l'espérons, quelles légères
différences nous séparent de l'idéal romain.
Il serait oiseux d'exiger de nous, dans l'étude que
nous allons entreprendre, ce qu'on est convenu d'appeler
des solutions libérales ; nous serions heureux de plaire
à la majorité des lecteurs, mais la vérité nous est plus
chère, nous chercherons à nous inspirer de la loi Julia.
Ce n'est pas en traitant des crimes de lèse-majesté qu'il
faut se laisser influencer par cet. axiome banal de droit
pénal : Odiasa sunt restringenda.
En créant le Code pénal de 1791, l'Assemblée consti-
tuante avait voulu mettre un terme aux abus de l'an-
cienne législation criminelle ; elle pensait que sous un
gouvernement sagement organisé, il fallait que les ma-
gistrats ne pussent voir d'autres crimes que ceux qui
— 31 —
sont qualifiés tels par la loi, ni appliquer d'autres peines
que celles que la loi prononce. Il faut, pensait-on alors,
que la loi montre au juge ce qu'il doit faire et au coupa-
ble la punition qui l'attend ; sans cette sage mesure, la
liberté et la sûreté individuelle succomberaient sous les
abus d'une administration arbitraire de la justice.
Nous reconnaissons volontiers que telles étaient les
pensées de l'Assemblée constituante, mais tout le monde
reconnaîtra avec nous que l'Assemblée constituante ne
consolidait pas les trônes, qu'elle les dégradait.
CHAPITRE IV
DE LA PEINE DE L'ATTENTAT CONTRE LA VIE OU CONTRE
LA PERSONNE DE L'EMPEREUR
L'art. 86 modifié par la loi du 11 juin 1853 est ainsi
conçu :
« L'attentat contre la vie ou contre la personne de
« l'Empereur est puni de la peine du parricide. »
Avant d'examiner ce qui constitue l'attentat, il est
conforme au système que nous avons suivi jusqu'ici de
présenter les modifications successives de l'art. 86, § 1er.
Quand l'art. 86 vint la première fois illuminer le Code
pénal, sous le premier Empire, il était conçu comme il
suit :
« L'attentat ou le complot contre la vie ou contre la
« personne de l'Empereur est crime de lèse-majesté; ce
— 32 —
« crime est puni comme parricide et emporte de plein
« droit la confiscation des biens. »
En 1810, le parricide était conduit à l'échafaud, la face
couverte d'un voile noir; il avait d'abord le poing coupé,
puis la tête tranchée.
A Rome, les empereurs se souciaient assez peu du
genre de mort de leurs ennemis ; tantôt ils les faisaient
massacrer par leurs gardes, tantôt il les livraient aux
bêtes, quelquefois ils les invitaient à s'ouvrir les veines.
Il y avait de ce chef une grande variété.
Le parricide subissait chez les Romains une peine spé-
ciale; il était cousu dans un sac, un chien, un coq, une
vipère et un singe étaient enfermés avec lui dans le même
sac, puis on jetait le sac à l'eau, soit dans le Tibre, soit
dans la mer.
Cui lex lucem vivo, fluctuanti mare, naufrago portum,
morienti terram, defuncto sepulchrum negat.
Conformément aux principes de 1789, le législateur
de 1810 voua à une peine uniforme, à la peine du parri-
cide, tous les individus coupables d'attentat; mais il ré-
pudia sur un autre point les principes de l'Assemblée
constituante; cette assemblée n'admettait pas les exécu-
tions compliquées; la mort était, suivant elle, tout ce
que la société pouvait infliger au coupable; le code de
1810 ramena les exécutions en plusieurs actes.
Le législateur eut en outre le sens pratique de com-
prendre qu'il pouvait être parfois difficile de trouver
sous nos climats, un chien, un singe, une vipère et un
coq : de pareilles misères ne doivent pas entraver l'oeu-
vre de justice; aussi on n'admit pas le supplice que les
Romains infligeaient au parricide. Au lieu de coudre le
parricide dans un sac, on l'enveloppe d'un voile noir;
— 33 —
puis la société se contentait de l'amputation du poing
suivie de la section de la tête.
La loi De majestate prononçait la confiscation des biens
du coupable au profit de l'État; le législateur de 1810
se garda bien de négliger cette manière d'acquérir et de
punir.
Donnons la parole à M. d'Haubersaërt, le rapporteur
du Code pénal de 1810.
« Dans une grande partie de la France, la confiscation
« générale était appliquée à tous les crimes capitaux :
« quelques provinces seulement en étaient affranchies,
« les unes en vertu des capitulations sur la foi desquelles
« s'était opérée leur union à la France, les autres par
« l'effet de leurs coutumes revêtues de l'homologation du
« prince.
« De là l'ancien axiome du droit français : qui confis-
« que le corps, confisque les biens.
« L'Assemblée constituante, par le motif sans doute
« que cette peine rendait des innocents victimes du
« crime de leur auteur, l'avait repoussée du code de
« 1791 ; mais par des lois postérieures dont on retrouve
« la substance dans celle du 15| floréal an III, la confis-
« cation générale fut rétablie pour les crimes commis
« contre la sûreté de l'État et pour celui de la fabrica-
« tion de fausse monnaie.
« C'est aussi pour ces deux cas et pour la dévasta-
« tion et pillage public par attroupement et à force ar-
« mée que le nouveau code veut que la confiscation soit
« prononcée.
« Les crimes contre la sûreté de l'Etat et contre la
« personne du souverain ont des conséquences désas-
« treuses; les dommages que peut entraîner la seule
— 34 —
« tentative de ces crimes sont incalculables ; la législa-
« tion doit donc employer une légitime rigueur et cher-
« cher à retenir l'ambitieux que la crainte du supplice
« n'effraierait pas par l'aspect des besoins qui après lui
« poursuivraient sa famille. Il faut bien distinguer les
« crimes qui attaquent l'existence politique d'un empire
« d'avec ceux qui ne blessent que les intérêts particu-
« liers. Le législateur doit se servir contre les premiers
« de tous les remèdes convenables pour les empêcher,
« quand bien même ces remèdes blesseraient les intérêts
« d'un tiers, parce qu'en fait de législation la conserva-
« tion de l'État et de la société est la loi suprême.
« C'est d'après ces principes que les plus sages légis-
« lateurs des temps anciens et modernes ont cru néces-
« saire d'ajouter la confiscation des biens à la peine de
« mort contre les coupables des crimes de lèse-majesté,
« de haute trahison et autres qui compromettent la sû-
« reté de l'État.
« Ces crimes sont ordinairement suscités par l'ambi-
« tion ; les ambitieux qui craindraient la mort seraient
« rarement des'conspirateurs dangereux : la peine capi-
« tale ne suffirait donc pas pour arrêter l'exécution de
« leurs desseins pervers. L'ambitieux qui se met en état
« de guerre contre son prince ou contre le gouvernement
« qu'il a adopté.ne pense pas seulement à son élévation
« personnelle ; il croit travailler aussi pour sa postérité,
« c'est pour sa famille qu'il s'expose.
« Le danger de la mort ne suffit pas pour l'effrayer et
« le contenir. En sondant le coeur humain, on découvre
« que la crainte de réduire ses enfants à l'indigence par
« les suites de la confiscation sera souvent un moyen
— 35 —
« plus efficace pour le détourner de l'exécution de ses
« projets et arrêter son bras parricide.
« Au surplus, la peine de la confiscation dont le cons-
« pirateur est menacé par la loi, intéresse la famille
« elle-même à surveiller les démarches de son chef et à
« le retirer du précipice s'il se trouvait engagé dans
« quelque trame ou complot contre son prince ou dans
« quelque projet de trahison contre la sûreté de l'État.
« Il est juste, d'ailleurs, que le Trésor public trouve
« dans la fortune de ceux qui se s'ont rendus coupables
« des grands crimes auxquels s'applique la confiscation,
« une légère réparation des dommages qu'ils ont occa-
« sionnés à l'État. »
On ne peut s'empêcher de regretter que cette citation
soit finie, car elle est admirable; M. d'Haubersaërt parle
d'or.
Quel sentiment de la vérité politique ! quelle connais-
sance de la loi Julia! Après les considérations politi-
ques, il faut admirer les observations psychologiques;
comme le rapporteur de 1810 a sondé le coeur humain,
comme il pénètre tous les replis du coeur de l'ambitieux!
Avec quelle netteté il articule que la conservation de
l'empereur est la loi suprême et que les ambitieux qui
craignent la mort ne sont pas des conspirateurs dan-
gereux.
Rien de touchant enfin comme les considérations
financières qui sont le couronnement de cette citation.
La confiscation fut votée par le législateur de 1810,
Il nous faut maintenant assister à une déplorable
réaction; nous allons voir diminuer successivement le
respect de l'autorité ; le législateur s'en va favoriser lui-
—36—
même un courant anarchique en diminuant successive-
ment les peines.
La loi du 28 avril 1832 modifia de la façon suivante
le § 1er de l'art. 86 :
« L'attentat contre la vie ou contre la personne du
« roi est puni de la peine du parricide. »
Comme on le voit, le complot n'est plus mis sur la
même ligne que l'attentat; la confiscation est supprimée;
on raye de la loi le mot de crime de lèse-majesté; enfin
la même loi supprimait l'amputation du poing.
Que de changements en moins de vingt-cinq années!
Quelle révolution dans les esprits ! Sous l'Empire les am-
bitieux qui craignent la mort ne sont pas réputés des
conspirateurs dangereux; il paraît qu'en 1832 la crainte
de la mort suffisait pour contenir les conspirateurs.
Où est la vérité juridique! Est-elle avec le législateur
de 1810? Est-elle avec le législateur de 1832? Question
grave.
Mais nous ne sommes pas encore au terme de cette
réaction.
Le 24 février 1848, un décret abolissait la peine de
mort en matière politique.
« Le Gouvernement provisoire de la République, con-
« sidérant que la grandeur d'âme est la suprême poli-
« tique et que chaque révolution opérée par le peuple
« français doit au monde la consécration d'une vérité
« philosophique de plus;
« Considérant qu'il n'y a pas de plus sublime prin-
« cipe que l'inviolabilité de la vie humaine;
« Considérant que dans les mémorables journées où
« nous sommes le Gouvernement provisoire a constaté
— 37 —
« avec orgueil que pas un cri de vengeance ou de mort
« n'est sorti de la bouche du peuple ;
« Déclare que dans sa pensée la peine de mort est
« abolie en matière politique, et qu'il présentera ce
« voeu à la ratification définitive de l'Assemblée natio-
« nale;
« Le Gouvernemeni provisoire a une si ferme convic-
« tion de la vérité qu'il proclame, au nom du peuple
« français, que si les hommes qui viennent de faire cou-
« 1er le sang de la France étaient dans les mains du
« peuple, il y aurait à ses yeux un châtiment plus exem-
« plaire à les dégrader qu'à les frapper. »
Il y a dans les termes de cette déclaration une bonho-
mie mystique et boursouflée de nature à provoquer en
faveur de ceux qui l'ont signée, la sympathie des femmes
et des petits enfants, mais il est difficile à un juriscon-
sulte d'y trouver autre chose qu'un partage ridicule.
Qui donc a dit à ces messieurs que la grandeur d'âme
était la suprême politique? Sous la république, le salut
de la république est la loi suprême, comme sous l'empire,
c'est le salut de l'empereur qui est la loi suprême.
Est-il bien vrai que le peuple français doive au monde,
chaque fois qu'il souscrit à une révolution politique, la
consécration d'une vérité philosophique de plus? S'il
devait consacrer, en 1848, le principe de l'inviolabilité
de la vie humaine, est-ce le principe contraire qu'il a dû
consacrer trois années plus tard, le 2 décembre 1851 ?
Enfin, si le Gouvernement provisoire était convaincu
que l'inviolabilité de la vie humaine est un principe si
sublime, le plus sublime de tous les principes, il pouvait
3
— 38 —
songer, avant cette déclaration, que c'est pour défendre
la vie des uns qu'on est contraint d'attenter à la vie des
autres.
Néanmoins, l'art. 5 de la Constitution du 4 novembre
1848, porte :
« La peine de mort est abolie en matière politique. «
Et l'art. 1er de la loi du 15 avril 1850 dispose :
« Dans tous les cas où la peine de mort est abolie par
« la Constitution, cette peine est remplacée par la dé-
« portation dans une enceinte fortifiée. »
Lors de la discussion de l'art. 5 de la Constitution de
1848, un représentant du peuple, M. de Ludre, avait
proposé un amendement aux termes duquel la peine
de mort était abolie en matière politique, excepté con-
tre les crimes de lèse-nation qui seraient définis par la loi.
Accepter cet amendement, introduire des exceptions,
c'était anéantir le principe philosophique que le Gouver-
nement provisoire avait mis tant d'empressement à pro-
clamer, c'était remonter le courant sentimental de l'opi-
nion. Il fut rejeté.
Un autre représentant du peuple, M. Isambert, voulait
qu'on spécifiât les crimes politiques ; c'était trop diffi-
cile ; ils avaient d'ailleurs été déterminés par la loi du
8 octobre 1830; enfin, les crimes politiques, on les sent,
il est inutile de les énumérer. Sa proposition n'eut pas
plus de succès que celle de M. de Ludre.
Si le président de la République avait été l'objet d'un
attentat, durant la période qui commence le 28 fé-
vrier 1848, que serait-il advenu? Quelle peine aurait
encourue l'auteur d'un attentat contre sa vie ou contre
sa personne?
— 39 —
Si tout attentat commis contre la vie du. chef d'un
gouvernement est un crime politique, le coupable ne
devait être puni que de la déportation. En admettant
une semblable solution, on est conduit à reconnaître
qu'un attentat dirigé contre la personne du président
de la République, qui n'aurait pas été dirigé contre sa
vie, aurait dû être frappé de la même peine, bien qu'en
droit commun, les attentats contre la personne qui ne
sont pas des attentats à la vie, soient frappés de peines
inférieures.
Au cas d'attentats contre la personne, le président
de la République se trouvait plus efficacement protégé
que les autres citoyens; il était moins protégé que le
plus humble particulier, au cas d'attentats contre sa vie.
On peut trouver naturel que le premier magistrat de
la république soit en même temps le plus exposé. Ubi est
emolumentum, ibi onus esse debet; on peut ajouter égale-
ment que sous un gouvernement impersonnel, républi-
cain, l'attentat contre la vie ou contre la personne du
premier magistrat ne fait courir aucun risque à la chose
publique, que ce magistrat est en quelque sorte une
chose fongible, et que, s'il disparaît, le peuple ou le par-
lement n'a qu'à lui désigner un successeur.
Quelle que soit la valeur de ces considérations, nous
croyons que celui qui aurait attenté avec préméditation
à la vie du président de la République, même après
l'abolition de la peine de mort en matière politique,
aurait encouru la même peine que s'il avait commis
ou tenté de commettre un assassinat contre un particu-
lier. S'il s'était agi de réprimer un attentat contre la per-
sonne du président de la République, il y aurait eu lieu
d'édicter contre l'auteur de cet attentat les mêmes peines
— 40 —
qui sont prononcées contre l'auteur d'une séquestration,
d'une violence contre un particulier.
Il est conforme à l'idée républicaine de traiter le pré-
sident de la République comme un simple citoyen, de
ne pas admettre en sa faveur des lois exceptionnelles.
Il y a fort longtemps que Pisistrate s'est chargé de dé-
montrer aux Athéniens le péril que faisaient courir à
la chose publique les lois créées en faveur d'une per-
sonne.
Demandons-nous maintenant si c'est bien réellement
une' vérité philosophique de plus qu'a consacrée l'As-
semblée nationale en supprimant l'échafaud politique.
L'ambitieux qui se met en guerre contre le gouverne-
ment de son pays doit savoir à quoi il s'expose. Ce qui
étonne le plus, c'est son audace; pourquoi diminuer les
mérites de cette audace, en diminuant les risques qu'il
faut affronter. N'est-ce pas énerver l'héroïsme?
Au-pouvoir appartiennent les lois, les tribunaux, les
armées, les finances, les intérêts et les ambitions ; le
conspirateur le sait, il brave tout, laissez-le braver la
mort, risquer la fortune de ses enfants, c'est le moyen le
plus efficace de prévenir ses funestes projets, comme dit
M. d'Haubersaërt.
Il y a d'autant plus d'intérêt à provoquer la crainte
dans l'âme du conspirateur, qu'il ne faut pas compter
sur la honte pour prévenir l'exécution de ses perfides
projets. Aujourd'hui comme en 1810 le sens commun
se refuse à confondre les crimes qui attaquent l'exis-
tence politique d'un Etat et ceux qui ne blessent que
des intérêts particuliers.
Enfin l'Empire revint, la loi de 1853 fut proposée,
votée et promulguée; ce n'est pas seulement le meurtre
— 41 —
de l'empereur commis avec préméditation qui est puni
de la peine de mort, c'est l'attentat contre sa personne.
L'échafaud politique est restauré.
Plus l'Empire dure, mieux chacun comprend quelle
place tient l'empereur dans ce gouvernement; l'Empire,
c'est l'empereur; chacun frémit en songeant que l'em-
pereur n'est pas immortel. Comment dès lors ne pas
prévenir par tous les moyens imaginables les attentats
contre sa personne? Nous avons la mort, l'appareil lu-
gubre et terrible qui entoure l'exécution du parricide;
s'il faut l'amputation du poing, qu'on ampute; s'il faut
la torture, qu'on torture; s'il faut la confiscation, qu'on
confisque. La conservation de l'empereur est la loi su-
prême.
Il y a parfois dans l'étude des textes de lois des diffi-
cultés bien sérieuses. Dans le rapport qui précède la
loi dont les premiers mots frappent de la peine du par-
ricide quiconque attente non-seulement à la vie, mais
encore à la personne de l'empereur, le vicomte de La
Guéronnière ajoute que la peine de mort continue à être
abolie en matière politique.
Prétend-il donc qu'il faut encore aujourd'hui comme
sous la République traiter l'empereur comme un simple
particulier, qu'il n'y a aucune différence entre l'attentat
à la vie de l'empereur et l'assassinat d'un citoyen quel-
conque? Cela ne saurait être admis un seul instant
puisque la loi frappe de la même peine les attentats à la
vie de l'empereur et les attentats à la personne de l'em-
pereur qui ne compromettent pas sa vie. Celui qui
séquestrerait l'empereur, celui qui souffletterait l'empe-
reur devrait être frappé de la peine du parricide. Qu'a
donc voulu dire le rapporteur, en prétendant que la
— 42 —
peine de mort continuait à être abolie en matière poli-
tique? L'empereur.n'est-il pas une personne politique, la
seule personne véritablement politique de l'Empire ? Tou-
cher à sa personne, n'est-ce pas toucher à la matière
politique par excellence?
Dans quel intérêt le vicomte de La Guéronnière veut-il
abuser l'opinion et laisser croire tout à la fois que la
peine de mort est abolie en matière politique et qu'elle
n'est pas abolie? Pourquoi cette concession aux utopies
réactionnaires de 1848?
Il est vrai que le complot n'est plus, comme en 1810,
puni de la peine du parricide; celui qui attaquerait le
gouvernement impérial sans attenter ni à la vie de l'em-
pereur, ni à sa personne, ni à la vie des membres de
son auguste famille, ne serait pas puni de mort, cela est
incontestable, mais tout autre sera puni de la peine du
parricide.
Dans dix ou douze siècles que penseront les commen-
tateurs du rapport du vicomte? Une explication, toute de
fait, préviendra ces disputes scientifiques.
Quand la loi du 11 juin 1853 fut proposée, le souve-
nir des discordes civiles était encore palpitant; on mon-
trait dans les rues les taches du sang qu'il avait fallu
verser; on ne savait encore si l'institution impériale
pourrait prendre racine à Paris comme à Rome, il était
ingénieux de rassurer ceux qui avaient favorisé l'établis-
sement de l'Empire et qui étaient appelés à faire les lois
organiques, en leur persuadant qu'ils n'avaient rien à
craindre pour leur vie, si les choses anciennes venaient
à revenir.
Aujourd'hui que l'Empire est définitivement fondé,
maintenant que cette forme de gouvernement a conquis
— 43 —
l'estime et l'amour de tous les Français, l'admiration de
tous les peuples, il faut faire litière de ces dévouements
honteux et de ces timides habiletés, et il faut proclamer
bien haut, ce que tous les partis proclameraient du
reste, malgré le rapport de M. le vicomte de La Guéron-
nière :
La peine de mort est rétablie en matière politique,
CHAPITRE V
L'attentat contre la vie ou contre la personne de
l'empereur est un forfait abominable. Le sage Solon
n'avait pas prononcé de peine contre le parricide parce
qu'il croyait qu'un pareil scélérat ne verrait jamais
l'azur des deux; il n'avait non plus édicté aucune
peine contre celui qui attenterait à la vie ou à la per-
sonne de l'empereur par cette excellente raison que,
du temps de Solon, l'esprit humain ne concevait pas un
empereur.
L'histoire démontre qu'après Solon il y a eu des par-
ricides et des empereurs. Il fallut alors défendre le père
contre l'impiété d'un fils, protéger l'empereur contre
l'égarement de quelqu'un de ses sujets. Le code de 1810
traitait avec la même sévérité le mauvais fils et le mau-
vais sujet.
On ne peut sans une émotion véritable songer aux
affections nouvelles que la civilisation, le progrès et le
— 44 —
droit impérial ont introduites dans le monde, et au sur-
croît de famille que la politique et la religion ont
eu l'art d'imposer à chaque individu. C'est ainsi qu'au-
jourd'hui chaque Français peut s'honorer d'avoir au
moins trois pères, son père naturel d'abord, ensuite
notre Père qui est aux cieux, et enfin notre père qui est
sur le trône. Il y a des devoirs à remplir vis-à-vis cha-
cun d'eux.
Aux termes de l'art. 203 du Code Napoléon, le père
naturel est tenu de nourrir, d'entretenir et d'élever ses
enfants; aux termes de l'art. 205 du même Code, les en-
fants doivent des aliments à leur père naturel qui est
dans le besoin. Les obligations sont réciproques. Cette
disposition du droit civil est empruntée au droit des gens,
au catéchisme naturel.
L'empereur peut exiger des aliments de tous ses en-
fants; il n'est même pas nécessaire qu'il soit dans le
besoin ; mais les sujets n'ont pas le droit d'exiger des
aliments de l'empereur, alors même qu'ils sont dans le
besoin. Il n'y a pas de réciprocité. C'est une ressem-
blance entre le culte de l'empereur et le culte de Dieu.
La loi romaine a l'honneur d'avoir organisé à l'usage
de chaque individu le culte de l'empereur, demandons à
la loi romaine ce que c'est que l'attentat.
Aliquid moliri contra imperatorem... voilà l'attentat.
Entreprendre, machiner quelque chose contre l'empe-
reur, faire ou tenter quoi que ce soit contre lui, telle est
la traduction la plus exacte que nous croyons possible
de donner du texte latin.
Quoi qu'on tente, si c'est contre l'empereur qu'on le
tente, il y a attentat.
Nous serions malvenu à critiquer l'absence de préci-
— 45 —
sion du mot moliri, alors que nos lois sont remplies de
mots tout aussi vagues, tout aussi complexes, complots,
machinations, manoeuvres, intelligences, sans compter
les deux mots sur lesquels nous avons l'intention de
nous appesantir, attentats et offenses.
Le mérite d'une loi politique se mesure à son élasticité,
et il faut loyalement reconnaître que ce fut un grand po-
litique et un savant grammairien celui qui le premier tra-
duisit le mot latin par attentat.
Attentat, en effet, dit tout et rien ; attenter, c'est faire
ou tenter quoi que ce soit, peu ou beaucoup. Ce qui
vient surabondamment démontrer l'exactitude de la
traduction par attentat, c'est l'art. 88 du Code pénal :
l'exécution ou la tentative constitueront seules l'attentat.
L'exécution de quoi? La tentative de quoi? La loi est
muette.
Attentat se prête à tout : il y a les attentats à la pu-
deur, les attentats à la propriété, les attentats à la per-
sonne, les attentats à la liberté, les attentats contre l'em-
pereur.
Pourquoi le législateur n'a-t-il pas dit simplement
comme disaient les Romains : l'attentat contre l'empe-
reur? Pourquoi cette périphrase : l'attentat contre la vie
ou la personne de l'empereur? On aurait épargné bien des
soucis aux commentateurs. On est porté à supposer que
le texte français a une autre signification que le texte
romain; on croit sentir une différence, on réfléchit, on
médite.
Un attentat contre la vie de l'empereur ne serait-il
pas un attentat contre sa personne? Tout attentat contre
la personne n'est pas nécessairement un attentat contre
— 46 —
la vie, mais l'attentat contre la vie a toujours été réputé
un attentat contre la personne.
Le Code pénal lui-même concourt à aggraver la diffi-
culté; après avoir défini le meurtre, l'assassinat, le par-
ricide, l'infanticide, l'empoisonnement, qui sont des
attaques contre la vie des particuliers et contre leur per-
sonne, il s'occupe des menaces, des blessures, des coups,
de la séquestration, de la castration, qui sont des atta-
ques contre la personne sans être des attaques contre la
vie : et le tout est classé dans le même chapitre, intitulé
« Crimes contre les personnes. » Un attentat contre la
vie est un attentat contre la personne, car il est impos-
sible de tuer un homme, même un empereur, sans cau-
ser à sa personnalité une certaine altération, une cer-
taine diminution.
Pourquoi dès lors n'avoir pas dit tout simplement :
l'attentat contre l'empereur ou bien l'attentat contre la
personne de l'empereur est puni de la peine du parricide,
au lieu de dire l'attentat contre la vie ou contre la per-
sonne de l'empereur?
Certains jurisconsultes, frappés de cette singularité,
prétendent qu'il ne faut tenir aucun compte des mots
contre la personne dans le premier paragraphe de l'ar-
ticle 86 et qu'il faut le lire comme s'il y avait seulement
« l'attentat contre la vie de l'empereur. »
Suivant eux, les mots « contre la personne » ne cons-
tituent qu'un supplément euphonique, insignifiant. Ils
invoquent à l'appui de ce système les considérations ré-
publicaines qui prévalaient en 1848 et qui autorisaient à
traiter le chef de l'État comme un simple citoyen. Toutes
les fois donc que l'empereur n'aura pas été tué, toutes
les fois que le fait incriminé ne devait pas amener di-
— 47 —
rectement la mort de l'empereur; toutes les fois qu'il
s'agira simplement d'un attentat contre la personne qui
ne compromettra pas directement la vie de l'empereur,
il faudra, suivant eux, revenir au droit commun et ne pas
appliquer l'art. 86.
Cette doctrine rappelle un peu trop la doctrine d'Alexan-
dre le Grand, roi des Macédoniens, qui, comme on sait,
tranchait les cordes qu'il ne pouvait délier.
Donnons la parole au vicomte de La Guéronnière : « La
« majesté d'un souverain est aussi précieuse que sa vie,
« car elle est la majesté même de la nation. Attenter à
« la personne de l'empereur par la séquestration ou par
« une violence quelconque serait un crime non moins
« odieux que d'attenter à ses jours. Pour ce crime en
« core le Code pénal de 1810 prononçait avec raison la
« peine du parricide. »
Est-ce assez clair? Une violence quelconque contre la
personne de l'empereur expose celui qui la commet à
la peine du parricide. Cette solution est, du reste, par-
faitement conforme à la loi Julia. La majesté impériale
ne comporte pas de détérioration, si minime qu'elle
soit, et les plus légers attentats sont aussi criminels
que les plus graves lorsque c'est sur le souverain qu'ils
tombent.
Pourquoi n'a-t-on pas, dès lors, exactement copié le
texte latin? Cela tient uniquement, selon nous, à la timi-
dité du législateur de 1810, à un respect exagéré du lé-
gislateur de 1853 pour l'opinion du vulgaire. En effet,
pour peu qu'on n'y réfléchisse pas, pour peu qu'on ne
comprenne pas que c'est la nation tout entière qui est
insultée quand son empereur vient à être séquestré, souf-
fleté, etc., etc., cela semble un peu bien dur de punir
— 48 —
comme parricide l'auteur de cette violence; et la grande
majorité du peuple français a bien autre chose à faire qu'à
réfléchir; on a, dès lors, voulu faire illusion, et l'on croit
cette illusion produite en mettant les attentats contre la
personne à côté des attentats contre la vie.
Un peuple libre doit avoir la force de regarder ses
lois toutes nues et de les respecter parce qu'il les ad-
mire.
Nous croyons avoir établi qu'une violence quelconque,
si légère soit-elle, rend applicable le § 1er de l'ait. 86.
Parlons maintenant de la tentative.
En droit commun, toutes les fois que la peine est le
prix de la perversité du délinquant, on s'inquiète de
savoir si celui qui a conçu un crime ne s'est pas repenti,
ne s'est pas arrêté avant de l'exécuter. S'il a volontaire-
ment renoncé à son projet criminel, le législateur ne se
croit pas en droit de le punir, de le juger.
Tant qu'un individu n'a pas attenté au droit d'autrui,
tant que le crime n'est qu'en préparation, il est temps
de revenir sur une détermination funeste. La pensée
du crime, les actes préparatoires du crime ne tombent
pas sous l'application de la loi, si par eux-mêmes ces
actes préparatoires ne constituent ni des crimes ni des
délits.
Ces principes sont-ils admissibles en matières poli-
tiques ? Les Romains s'étaient posé cette délicate ques-
tion :
Un sujet de l'empereur peut-il vivre avec la pensée
d'attenter à la vie ou à la personne de l'empereur? Ils
répondaient nettement que cela était impossible.
Eâdem severitate voluntatem sceleris quâ effectum jura
puniri voluerunt. (L. 5, Cod, ad legem Juliam.)
— 49 —
Le droit veut qu'on frappe avec la même sévérité l'in-
tention du crime et le crime même.
Toutes les fois que la majesté impériale était en cause,
les Romains n'admettaient pas la liberté de conscience;
c'était un sacrilége de souhaiter du mal au mandataire
du peuple romain ; c'était un autre sacrilége de songer à
être l'instrument de ce mal.
De semblables pensées, alors même qu'elles ne se ma-
nifestent pas en dehors du sein où elles fermentent,
sont criminelles. Est-il possible que l'empereur tra-
vaille sans arrière-pensée à la grandeur nationale, quand
il n'est pas soutenu par l'amour de ses sujets, s'il pré-
sume leur malveillance, s'il sait qu'ils le tiennent pour
un fléau, qu'ils élèveront des statues à son meurtrier? Il
faut forcer les hommes au respect de l'autorité et de ceux
qui la personnifient; c'est dans leur intérêt.
Après avoir rendu à la logique des Romains le juste
hommage qu'elle mérite, voyons le droit français.
Aux termes de l'art. 2 du Code pénal, toute tentative
de crime qui a été manifestée par un commencement
d'exécution, si elle n'a été suspendue ou si elle n'a man-
qué son effet que par des circonstances indépendantes de
la volonté de son auteur, est considérée comme le crime
même.
Si cet article s'appliquait aux crimes de lèse-majesté,
il faudrait répondre affirmativement à la question soule-
vée au code de Justinien; il faudrait dite qu'un Français
peut vivre impunément avec la résolution de commettre
un attentat contre la vie ou contre la personne de l'Em-
pereur. Cela est excessivement grave, cela exige de bien
vigoureux arguments.
Dans le Code de 1810, l'art. 88 disposait ainsi qu'il
— 80 —
suit : « Il y a attentat, dès qu'un acte est commis ou
« commencé pour parvenir à l'exécution des crimes
« prévus par les art. 86 et 87, quoiqu'ils n'aient pas été
« consommés. »
Ce n'était pas tout à fait la solution romaine, mais
l'esprit était le même et les conséquences étaient iden-
tiques.
On n'attendait pas, bien entendu, que l'attentat fût
consommé; que l'Empereur eût été tué ou failli l'être ;
qu'il eût été blessé ou failli l'être; qu'il eût été séquestré
ou failli l'être ; qu'il ait été ou failli être la victime d'une
violence quelconque.
Avant toute consommation, avant tout acte d'exécu-
tion, on poursuivait, et le prévenu devait subir la peine du
parricide si l'on établissait qu'il avait commis ou com-
mencé un acte préparatoire pour parvenir à l'exécution
de l'attentat résolu. Il appartenait à l'instruction d'ap-
précier ce qui était un acte préparatoire.
Cette législation était aussi tutélaire pour la majesté
que le texte du code de Justinien ci-dessus cité ; on lais-
sait entendre que le gouvernement ne voulait pas aller
chercher la pensée régicide dans les entrailles de celui
qui la dissimulait, qu'il répudiait cette inquisition, mais
on pouvait légalement frapper tout homme suspect
d'avoir résolu un attentat, sitôt qu'il aurait commis ou
commencé un acte qu'on avait la liberté de qualifier fait
pour parvenir à la consommation de l'attentat.
Cet art. 88 fut modifié en 1832 de la façon suivante :
« L'exécution ou la tentative constitueront seules l'at-
tentat. » Cet article n'a pas été atteint par la loi du 11
juin 1853. Il nous semble évident tout d'abord que cet
article eût été modifié à cette époque, si cet article avait
_ 51
pour objet de permettre à un Français de vivre avec la
résolution de commettre un attentat contre l'Empereur.
Le législateur de 1853 connaissait trop la tradition ro-
maine et la tradition de 1810 pour avoir toléré une sem-
blable lacune.
Que signifie cet article dont la rédaction est d'une obs-
curité remarquable? Si la tentative constitue l'attentat,
la tentative de la tentative doit-elle être punie comme le
crime même?
Quels sont les caractères distinctifs de la tentative de
tentative d'attentat? Sur tous ces points, le législateur
est muet et le jurisconsulte sérieusement embarrassé.
Exposons la difficulté :
Des criminalistes recommandables ont soutenu qu'il
n'y avait tentative, aux termes de l'art. 88 du Code pénal,
que lorsqu'il y avait tentative aux termes de l'art. 2 du
Code pénal; que les actes préparatoires n'étaient pas
punissables en matière d'attentat, et que la résolution
de tuer le souverain n'entraînait aucune responsabilité
pénale.
Nous croyons que ce système est mal fondé ; l'art. 2
du Code pénal n'a rien à faire en matière semblable : il y
a attentat toutes les fois que l'on fait ou que l'on tente
quoi que ce soit contre l'Empereur. Les actes prépara-
toires ne sont pas impunis; il suffit de lire l'art. 90 du
Code pénal.
« Lorsqu'un individu aura formé seul la résolution de
« commettre l'un des crimes prévus par l'art. 86 et qu'un
« acte pour en préparer l'exécution aura été commis ou
« commencé par lui seul et sans assistance, la peine sera
« celle de la détention. »
S'il est possible de répondre que sous la législation
— 52 —
présente comme sous la législation de 1810, un individu
ne saurait être poursuivi parce, qu'il veut commettre un
attentat, il faut se hâter d'ajouter qu'il peut être puni de
la détention, s'il a fait un seul acte préparatoire, et que
la loi, en ne définissant pas l'acte préparatoire, a laissé
au gouvernement le soin d'apprécier ce qui est un acte
préparatoire.
Enfin il faut reconnaître que si, au lieu d'un seul acte
préparatoire, il en a fait deux, il y a tentative, il a en-
couru la peine du parricide.
Nous ne sommes pas très-loin de la loi Julia. Un
exemple fera mieux comprendre les deux systèmes en
présence.
Un sieur Jomard, déserteur, arriva à Paris le 7 avril
1835. Le lendemain il acheta sous condition chez l'ar-
murier Dehèque, un pistolet, une charge de poudre et
une balle. L'arme fut immédiatement chargée. Le 10,
porteur de son pistolet chargé, il fit connaissance dans
un cabaret, rue de l'Échelle, d'un nommé Cartier; il lui
manifesta le désir qu'il avait d'attenter à la vie du roi.
Il quitta ensuite le cabaret avec Cartier, et ayant appris
que le roi n'était pas aux Tuileries, il se dirigea avec
Cartier sur la route de Versailles. Il dit à celui-ci qu'il se
servirait de son pistolet pour tuer le roi Louis-Philippe.
N'ayant pas rencontré le roi, il revint aux Tuileries,
quitta Cartier, et reporta à l'armurier le pistolet qui était
encore chargé. Tel est le point de fait.
Jomard était-il coupable d'attentat contre la vie du
roi? Y avait-il tentative, puisque l'exécution ou la
tentative constituent seules l'attentat? Tel est le point
de droit.
La Chambre du conseil rendit l'ordonnance suivante :