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Mémoire à consulter sur l'emploi des fonds votés par le conseil général du Gard, en sa session extraordinaire de 1870

39 pages
impr. de Roger et Laporte (Nîmes). 1871. France -- 1870-1940 (3e République). 40 p. ; in-8.
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MÉMOIRE
A CONSULTER
SUR L'EMPLOI DES FONDS
VOTÉS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL DU GARD
liX SA
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1870
NIMES
IMPRIMERIE ROGER ET LAPORTE
Pince Saint-Paul , 5.
1871
MÉMOIRE A CONSULTER
suit
l'emploi des fonds votés par le Conseil général du Gard, en sa session
extraordinaire de 1870.
I
Après le 4 septembre, les nécessités de la défense
nationale imposaient à la nouvelle administration du
département du Gard de lourdes obligations.
Il lui incombait d'achever de mettre sur pied la
garde mobile du département. L'administration impé-
riale l'avait organisée et équipée pour la plus grande
partie ; mais son oeuvre restait inachevée. L'obligation
de la terminer incombait à l'administration républi-
caine. Les dépenses déjà faites au paiement desquelles
il fallait pourvoir, et les dépenses nouvelles furent
réglées à l'aide de mandats sur crédits ouverts par le
ministère de la guerre.
L'opinion publique engouée à ce moment de certai-
_4-
nes compagnies de francs-tireurs du Nord, demandait
que ces corps irréguliers fussent multipliés; de nom-
breux volontaires s'offraient à servir, dans les'corps
francs. Il en fut organisé trois compagnies dans le dé-
partement du Gard.
Les dépenses nécessaires à cette organisation furent
couvertes par des souscriptions particulières ; elles
devinrent l'objet d'une comptabilité spéciale sous le
contrôle de la Préfecture du Gard.
Enfin, il fallait procéder à l'organisation de la garde
nationale mobilisée. Rien n'était encore commencé à
cet égard. L'oeuvre était considérable et demandait de
grands sacrifices d'argent. C'est l'administration répu-
blicaine qui seule a fait face aux difficultés de cette
organisation. Des fonds étaient immédiatement né-
cessaires : le Conseil général fut convoqué pour déli-
bérer sur les mesures financières à prendre.
Le présent mémoire a pour but d'exposer ces mesu-
res financières et de faire connaître l'emploi des fonds
qu'elles ont procurés.
— 5 —
II
llessircs financière» nécessitées par Ba garde
nationale mobilisée.
Emprunt départemental «le S.400,000 fr.
Les décrets des 12 et 16 septembre 1870 ordon-
naient la formation de compagnies mobilisables en
vertu de la loi de 1831.
Le décret du 29 septembre fixa les détails de l'opé-
ration.
Le décret du 11 octobre compléta ces détails et
régla sommairement l'uuiforme. Mais ces décrets
étaient muets sur les ressources financières au
moyen desquelles l'opération devrait être faite.
Une seule loi avait jusqu'alors réglé les détails de la
mobilisation, c'étaitlaloi de 1851. Il y était dit que
les compagnies et détachements mobilisés toucheraient
en campagne la solde de l'armée ; mais comme la mobi-
lisation prenait dans le sein d'une garde nationale déjà
organisée des hommes pourvus, ou censés pourvus, de
tout ce qui compose l'habillement et l'équipement des
gardes nationales sédentaires, il n'y était rien dit des
frais d'équipement au moment de la remise des dé-
tachements mobilisés à l'autorité militaire.
Comment donc devraient être équipés les gardes na-
tionaux sédentaires? Aux termes de la loi de 1851, les
— 6 —
frais d'équipement incombaient au garde national, et,
dans le cas où il ne pouvait faire face lui-même à cette
dépensera la commune.
Aussi, dès le mois de septembre, les maires et prési-
dents de commissions municipales, furent-ils invités,
par un avertissement préfectoral, à rechercher dans
les ressources disponibles de leurs communes, ou à se
procurer par voie d'emprunt, les moyens de subvenir
aux frais d'équipement des gardes mobilisables de leur
commune qui ne pouvaient eux-mêmes suffire à cette
dépense.
L'administration préfectorale se réservait, pour des
raisons d'ordre, de fournir aux communes les objets
d'habillement et d'équipement indiqués dans le décret.
A cet effet, elle devait passer des marchés avec divers
fournisseurs. Les circonstances commandaient la plus
grande activité ; le crédit était atteint à ce point que
certains confectionneurs ne croyaient pas pouvoir se
procurer des draps sans paiement immédiat ; on allait
même jusqu'à demander des avances à la Préfecture. Il
était impossible d'attendre que les fonds à fournir par
les communes fussent réalisés. L'administration, pour
faire face aux engagements qu'elle allait prendre envers
les fournisseurs, dut avoir recours à un emprunt.
Par un arrêté ministériel, en date du 5 octobre 1870,
lé Conseil général fut convoqué au jeudi 15 octobre
1870, en session extraordinaire, à l'effet de délibérer
sur les mesures financières à prendre dans l'intérêt de
la défense nationale.
A l'ouverture de la session, l'Administrateur exposa
les raisons impérieuses, tirées de la situation générale
du pays, et de l'exemple des autres départements, qui
imposaient au département du Gard le devoir de. con-
tribuer, dans la mesure de ses forces, en hommes et en
argent, à l'oeuvre commune de la défense nationale.
— 7 —
Il demanda qu'une somme de 1,500,000 fr. fût votée
par le Conseil général.
« Cette somme, dit-il, dans son rapport, ne saurait
être demandée à un impôtimmécliatement recouvrable.
Ce serait ajouter aux charges déjà lourdes des contri-
buables, et singulièrement aggravées par l'état de gêne
où les met la suspension des affaires et des travaux,
une charge qu'ils auraient bien de la peine à acquitter-
clans les délais rendus nécessaires parles besoins ur-
gents de la défense.
» On peut se procurer une partie de la somme, 100,000
fr. ,au moyen de ressources disponibles ou de virements.
Pour le surplus, 1,400,000 fr., il faut recourir à l'em-
prunt. »
L'administrateur exposa ensuite la situation finan-
cière du département.
Cette situation était bonne; elle permettait d'opérer
sur les seuls services extraordinaires, des réductions
s'élevant à 572,000 fr.
Ces ressources n'ajoutaient pas une charge nouvelle
à celles qui pesaient sur le département, mais comme
elles ne pouvaient être réalisées que successivement d'an-
née en année par l'impôt, elles ne pouvaient servir qu'à
amortir l'emprunt demandé au Conseil général qui
devait, sur cette base, calculer la durée de l'amortisse-
ment. Cet emprunt de 1,400,000 fr. ne devait pas lui-
même grever longtemps les finances du département,
en détournant des services extraordinaires les fonds
qu'on était obligé d'en distraire pour le service de
l'amortissement. — Les sommes recouvrées par voie
de souscription devaient être employées à l'équipe-
ment des gardes nationaux mobilisés, mais à titre d'a-
vance faite aux communes. Les communes devaient
rembourser ces avances au département clés qu'elles
auraient réalisé la somme équivalente aux frais d'équi-
— 8 —
pementde leurs mobilisés. La seule charge imposée au
département était donc l'obligation de réduire quelques
services jusqu'au moment où aurait lieu ce rembour-
sement, après quoi le Conseil général répartirait de
nouveau sur les services extraordinaires les fonds
provenant de ces remboursements.
Dans tous les cas, la souffrance des services atteints
ne devait pas se prolonger bien longtemps : à l'aide
des réductions s'élevant à 572,000 fr. dont il vient
d'être parlé, on pourrait amortir l'emprunt, capital et
intérêts, en quatre ans, sauf un reliquat de 140,000 fr.
facile à solder sur le budget de la cinquième année.
L'emprunt devait être émis au taux de6%- ^es cir-
constances ne permettaient pas de penser qu'on pût
emprunter à meilleur marché. Des départements voi-
sins avaient ouvert des emprunts au même taux.
Les propositions de l'Administrateur fuient adoptées
par le Conseil général qui ne les modifia qu'en un
point : le chiffre annuel de l'amortissement qui était
de 572,000 fr. dans le projet de l'Administrateur fut
élevé à400,000 fr.
La session du Conseil général fut close le 15 octo-
bre. Immédiatement, l'administration passa des mar-
chés pour une livraison prompte des articles d'habil-
lement et d'équipement nécessaires aux mobilisés. Le
terme des marchés, fixé d'abord au 12 novembre, fut
prorogé au 18, à condition d'une augmentation dans
la quantité des livraisons des fournitures.
Les opérations des conseils de révision commencè-
rent le 17 octobre 1870.
Par un arrêté en date du 19 octobre, l'ouverture de
la souscription à l'emprunt fut fixée au 24 octobre 1870.
Cet arrêté fut suivi d'une proclamation de l'adminis-
trateur du Gard, faisant appel au patriotisme des
citoyens.
— 9 —
Mais, dès son émission, l'emprunt départemental
avait à lutter contre une chance défavorable : L'em-
prunt municipal delà la villedeNimesémis tout récem-
ment venait d'être couvert complètement.
Deux nouvelles causes d'insuccès allaient survenir :
l'émission de l'emprunt de 250 millions, dit emprunt
Morgan, au taux de 7 °/0, qui devait faire à nos obliga-
tions départementales à 6 % une concurrence insoute-
nable, et la nouvelle delà capitulation de Metz, qui
jeta dans tout le pays une véritable terreur et fit res-
serrer l'argent qui avait un moment repris confiance.
Aussi les souscriptions à l'emprunt départemental,
assez nombreuses durant les deux premiers jours,
cessèrent-elles presque complètement. Au 2 novembre,
elles ne s'élevaient qu'au chiffre de 557,800 fr.
Il était clair que l'emprunt n'étant pas couvert, l'ad-
ministration départementale ne pourrait faire face aux
engagements qu'elle avait dû prendre envers les four-
nisseurs des articles d'habillement et d'équipement.
Cet embarras venait d'être levé par le décret du 22
octobre, mesure un peu tardive qui complétait le
décret du 29 septembre.
111
Décret «ÏH SS octobre.
Tout Je système financier basé sur l'emprunt et
approuvé par le Conseil général du Gard fut rendu
inutile parle décret du 22 octobre.
Aux termes de ce décret, les gardes nationaux mo-
bilisés devaient être habillés, équipés et soldés par
l'Etat au moyen de contingents fournis par les dépar-
tements et les communes.
Ce contingent devait être déterminé sur le pied de
60 fr. par homme et de trois mois de solde à raison
de 1 fr. 50 par jour et par homme.
Une circulaire ministérielle explicative fixa la base
du calcul à 215 fr. par homme. Cette somme com-
prenait les frais d'équipement , d'armement et de
solde.
Les opérations du conseil de révision terminées le
25 octobre avaient donné un effectif mobilisable de
14,128 hommes.
Aux termes du décret du 22 octobre, un arrêté
de l'administrateur, en date du 27 octobre, fixa à
2,700,000 francs le contingent total à payer par le
département du Gard.
La première pensée de l'administration fut d'exé-
— Il —
cuter à la lettre l'article 5 du décret et de faire figu-
rer, en déduction des sommes à imposer aux com-
munes, les avances faites par le vote du Conseil géné-
ral (1,500,000 fr.)
Un premier travail fut fait dans ce sens, sur la
demande de l'Administrateur, par M. le Directeur des
contributions directes.
Mais plusieurs raisons s'opposaient à ce que la som-
me de 1,500,000 fr. allouée par le Conseil général,
fut versée au trésor :
L'emprunt qui y figurait pour 1,400,000 fr. n'était
pas entièrement réalisé, tant s'en fallait, au moment
même où la répartition du contingent était mise à l'é-
tude
Il n'était pas possible de savoir si l'emprunt serait
réalisé dans les délais fixés par le décret du22 octobre
(50 novembre, 15 et 50 décembre 1870, art. 4) ; on ne
pouvait espérer une solution aussi favorable qui, en
effet, n'a point été obtenue.
L'Administrateur se résolut donc à ne tenir dans l'ap-
plication du décret aucun compte des fonds votés
par le Conseil général et à imposer aux communes
la totalité du contingent.
Il conservait aux 1,500,000 fr. votés par le départe-
ment leur destination primitive, à cela près que le dé-
partement, en payant sur ces fonds des fournitures d'é-
quipement, au lieu de prêter aux communes, prêtait
désormais à l'Etat, qui prenait à sa charge les four-
nitures et qui devait, par la suite, en rembourser le
prix.
Le travail de répartition fut fait par les soins de M.
le Directeur des contributions directes, et le résultat
en fut notifié aux maires par un arrêté en date du
50 octobre, qui fixait le contingent à fournir par cha-
que commune.
- 12 —
Cet arrêté fut accompagné d'une lettre explicative
de l'administrateur à MM. les maires et receveurs mu-
nicipaux; cette lettre exposait les moyens de réaliser
la somme imposée et demandait dans un délai maxi-
mum de trois jours, aux termes de l'article 10 du
décret du 22 octobre, un certificat indiquant le mon-
tant et la nature des ressources qui pourraient être
affectées au paiement du contingent.
L'administration reçut de quelques maires ou pré-
sidents de commissions municipales des réclamations
au sujet de la répartition du contingent entre les com-
munes.
Ces réclamations reposaient sur une erreur. Nous
avons dit que par un avertissement du mois de
septembre, l'Administrateur avait invité les maires
à prendre telles mesures que possible pour prélever
sur les fonds disponibles ou emprunter les sommes né-
cessaires à l'habillement de leurs mobilisables. Quelques
communes avaient suivi avecun empressement patrio-
tique les instructions de l'administrateur;mais le plus
grand nombre ne s'étaient pas préoccupées d'y donner
suite, et attendaient sans doute une imposition d'office.
Les habitants, les membres des conseils et des com-
missions, faute de bien comprendre le texte du décret .
du 22 octobre, se figurèrent que la part afférente à
leur commune clans le contingent, notifiée par l'arrêté
du 50 octobre, n'était autre que cette imposition d'of-
fice. Us s'étonnèrent de ne pas voir cette prétendue
imposition proportionnée au nombre des mobilisés
fournis par la commune. L'article 9 du décret du 22
octobre, statuant que le contingent de chaque com-
mune devait être fixé proportionnellement au principal
des quatre contributions directes, répondait à ces ré-
clamations. Il suffit en effet de le rappeler aux auto-
rités réclamantes pour mettre un terme à des plaintes
- là -
mal fondées, sinon pour effacer dans l'esprit des po-
pulations les effets d'une erreur qui faisait remon-
ter à l'administration départementale la responsabilité
d'une répartition estimée inexacte et injuste.
Une autre réclamation fut portée à la préfecture par
le Maire de Nimes, M. Demians, au nom de la commis-
sion municipale de cette ville.
« Le Conseil municipal, écrivait M. Demians à l'ad-
ministrateur, m'a chargé de m'informer auprès de
vous des conditions de l'exécution de l'art. 6 ; il
désirerait savoir si la commune de Nimes supporterait
seule la charge des 577,000 fr. (contingent de la com-
mune de Nimes), ou bien si, conformément aux dispo-
sitions de cet article, le département en supporterait
une partie. Il m'a paru qu'aux termes de votre circu-
laire c'était la première hypothèse qu'il fallait accepter.
S'il en est autrement, j'en informerai le Conseil. »
Les raisons indiquées plus haut répondaient à cette
réclamation. L'emprunt départemental n'étant pas
couvert ne pouvait servir à alléger les contingents
imposés aux communes. Si le département eût pris à
sa charge, comme le demandait la commission muni-
cipale de Nimes, une partie du contingent, il n'eût pu
la payer par voie d'emprunt, mais seulement par voie
d'imposition. Il eût du, prenant aux mêmes sources
que le contingent communal, frapper les contribuables
u'un impôt départemental établi sur les quatre contri-
butions directes, c'est-à-dire faire exactement la même
chose que le contingent communal en tant qu'il n'était
pas couvert par des prélèvements.
Le décret du 22 octobre fut exécuté dans tout le
département.
250 communes environ, au moyen de prélèvements
sur des ressources disponibles ou d'emprunts promp-
tement souscrits, couvrirent dans un bref délai leur
— 14 —
contingent. Dans quelques-unes, parmi lesquelles nous
nous plaisons à citer Saint-Géniès-de-Malgoirès et
Pont-Saint-Esprit, les souscriptions atteignirent instan-
tanément le chiffre du contingent.
Pour 90 communes environ, soit qu'elles n'eussent
pas répondu à l'appel qui leur était fait, soit qu'elles
eussent émis des emprunts qui ne furent pas couverts,
il fallut procéder au recouvrement des contingents au
moyen de rôles spéciaux.
La totalité du contingent devait être réalisée au
moyen des ressources suivantes :
Prélèvement sur fonds libres, etc. 681.010 59
Emprunts 1.680.045 22
Produit de la taxe (rôles spéciaux). 558.914 59
Total.... 2.699.970 00
chiffre différent de 50 fr. du contingent indiqué par
l'arrêté préfectoral du 27 octobre 1870.
Le recouvrement de cette somme, qui devait être
terminé le 50 décembre 1870, d'après le décret du
22 octobre, s'opéra sans doute moins vite qu'il n'au-
rait fallu, mais assez rapidemont cependant pour qu'au
5 mars 1871, le trésor eût encaissé 1,754,159 fr. 72.
Les fonds étaient reçus par les percepteurs et versés
au trésor en dehors de toute immixtion de l'adminis-
tration départementale. Les dépenses relatives à la
garde nationale mobilisée se réglaient comme aupa-
ravant celles de la mobile, par des mandats de l'Admi-
nistrateur sur des crédits ouverts par le Ministère de
l'Intérieur à la Trésorerie générale du Gard.
— 15 —
IV
Dépense» départementales en application du décret
du !3 novembre 9 890.
Le résultat du décret du 22 octobre, au point de vue
des finances du département, avait été de rendre inu-
tiles pour les dépenses de la mobilisation des gardes
nationaux les sommes mises par le conseil général à
la disposition de l'administration départementale.
Ces sommes qui devaient s'élever à 1,500,000 fr.,
doivent en réalité être évaluées ainsi qu'il suit :
Prélèvements sur fonds disponibles.. 100.000
Souscriptions directes (1) à l'emprunt
de 1.400.000 fr. s'élevant au 25
février 1871 à 765.000
Total 865.000
Durant l'administration de M. Laget, cette somme
fut employée :
1° A payer les fournitures d'habillement et d'équi-
(1) Les traités de la plupart des fournisseurs tant de la garde mobilisée
que de l'artillerie portaient qu'ils seraient payés pour un quart du mon-
tant de leurs fournitures en emprunt départemental. Il fut ainsi placé
pour environ 150,000 fr. d'obligations départementales. C'est par oppo-
sition à ces souscriptions que nous avons appelé directes les souscriptions
volontaires des particuliers.
- 16 -
pement destinées au gardes nationaux mobilisés, jus-
qu'à l'époque où, en exécution du décret du 22 octobre,
le Ministre de l'Intérieur ouvrit sur les fonds du recou-
vrement des contingents communaux des crédits spé-
ciaux à la garde mobilisée; une somme de549.027 fr.
11 c. avait été, de cette façon, engagée dans une créance
dont l'Etat se constituait débiteur par le décret du 22
octobre, somme qui fut remboursée au département
par l'Etat au moyen d'un virement de crédit opéré par
un certificat de réimputation en date du 17 janvier
1871 ;
2° A payer les dépenses nécessitées par le décret du
5 novembre 1870 sur l'artillerie départementale;
5" Elle devait servir à payer des dépenses dont il
sera parlé dans le paragraphe suivant.
D'après le décret du 5 novembre, chacun des dépar-
tements de la République était tenu (Art. 1) de mettre
sur pied, dans le délai cle deux mois, autant de batte-
ries de campagne que sa population renferme de fois
cent mille âmes.
Les dites batteries devaient être établies aux frais du
département et à la diligence du Préfet, qui devait
jouir à cet effet de tous droits de réquisition néces-
saires. (Art. 2).
L'Etat se réservait la faculté de disposer des batteries
ainsi formées. En ce cas, il devait rembourser le
montant de la dépense au département. (Art. 5).
Le département du Gard avait, ainsi que nous l'avons
montré, une somme disponible d'environ 865.000 fr.
Celte somme était plus que suffisante pour faire face
aux dépenses du matériel roulant et projetant. L'achat
des chevaux devait être fait avec le reliquat non sous-
crit de l'emprunt : les propriétaires soumis à la réqui-
sition auraient été payés, au lieu cle bons de réquisi-
tion, avec des obligations départementales.