Mémoire pour les actionnaires de la Compagnie des Indes ([Reprod.])

Mémoire pour les actionnaires de la Compagnie des Indes ([Reprod.])

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29 pages

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[chez J.-R. Lottin, impr. ordinaire] (Paris). 1790. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Ajouté le 01 janvier 1790
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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
!T -PO U. R •- -y
ACTIO N N A 1RES
'DE LA,COMPAGNIE DES INDES. '̃[
yrf P À RIS,
iChcz J.-R. LOTTIN de S.-Germain, Imprimeur Ordinaire
de la VILLE Se de la COMPAGNIE.
r M. DCC. XC.
AVERTISSEMENT.
LA Section du Comité du Commerce & d'Agriculture ayant
envoyé a la Compagnie des Indes l'AdreJJe des Députés extra-
ordinaires du Commerce & des Manufactures > m lui fixant un
très-court délai pour y répondre, elle s'efl emprejfée de publier
un Précis qui ne laijfe rien à dlfirer fur les invraifemblances
& les contradidions répandues dans cette Adreffe. Elle s'efl
occupée, enjuite, de ce Mémoire, afin d'indiquer plus parti-
culièrement la marche du Commerce de F Inde fans la con-
noijfance de laquelle on ne pourra jamais porter un Jugement
réfléchi fur Futilité ou l'inutilité du Privilège exclu/if de la
Compagnie,
Ce Mémoire n'efl autre chofe qu'une Analyfe de ceux qui
ont paru) jufqu'à prèfent pour la Compagnie. On ne peut
pas dire des"chofes bien nouvelles fur une matière aufli rebatue ,•
les Défenfeurs du Commerce libre dans leurs nombreux
Ecrits, n'ont fait que réfumer les Mémoires qui avoient
para contre l'ancienne Compagnie.
A
MÉMOIRE
POUR LES ACTIONNAIRES DE LA COMPAGNIE
DES INDES.
LRS Députés du Commerce & des Manufadures du Royaume
demandent la fuppreflien du Privilége de la Compagnie des
Indes, comme étant tout-à-la-fois contraire aux intérêts de
.l'Etat & aux droits des Citoyens
Comme retranchant k l'induftric Nationale le Commerce
des deux tiers du Globe;
Comme établiflant un monopole qui péfe fur les Confom-
mateurs& les Manufacturiers, & qui enléve aux Négocians de
tous les Ports du Royaume un appro'ifionnement qu'ils feroiênt
avec plus d'abondance & d'économie.
Si tous ces reproches font fondés, l'Aflembl^ Nationale ne
peut affez promptement fupprimer, un Privilége auffi defaf-
treux
4
Mais fi, ati contraire, la Compagnie fait le Commerce de
l'Inde avec un quart de txxoins de numéraire que des Particuliers)
pour avoir une quantité égale &: mieux affortic des marchan-
difes de l'Afie fi les prix a ta vente en France font 'a peu près
au niveau de ceux des Compagnies étrangères; ri l'approvi-
fionnement du Royaume cft plus anure, foit pour les Con-
fommateurs foit pour les Manufacturiers enfin fi elle fait ce
Commerce directement » tandis que des Particuliers ne font
en général', que les Fadeurs les Commiflionnaires des Etran-
gers anxdtïels ils font pafler tous les produits de la vente
fous la déduction feulement du Fret & de la Commiffion on
reconnoîtra alors que fon Privilége,, loin d'être contraire aux
intérêts de l'Etat, eft l'unique moyen de les conferver que,
's'il blcfle ceux d'un petit nombre d'Armateuis, il aflbçie au
Commerce de l'Inde, par la voie des Actions, un très-grand
nombre de Citoyens; & dans la balance des intérêts particu-
liers comme dans celle de Uintérêt de l'Etat l'établiflement
du Prîvilége de la Compagnie doit, d'après tous ces motifs,
l'emporter fur les Réclamations de quelques Négocians.
Pour rendre ces conféquences plus fenfibles, nous diviferons
ce Mémoire en trois parties.
Dans la première nous prouverons qu'il eft des circonftan-
ces où l'intérêt de l'Etat exige, chez un Peuple librc, fcxcr-
cice des Privilèges exclusifs-
Dans la deuxième, nous établirons l'utilité d'une Compa-
gnie pour faire le Commerce de I'inde, & les ioçonvénicns
d'abandonner ce Commerce aux Particuliers.
Dans la troîfième *ious préfentcrons la^fituation actuelle de
la Compagnie, fon droit à la propriété du- nous
terminerons ce Mémoire par la réfutation des principales Ob-
jeftions qui ont été frittes contre fon établiflernent.
P RE.MIÈRE PARTIE.
Des Priviléges exclufifs en général (;. de celui de la Compagnie
en particulier.
La plupart des Ecrivains qui ont traite de l'économie poli-
tique ont blâmé, l'établifiement des Privilèges exclufifs ils
ont eu raifon. Les principes généraux s'élèveront toujours
contre des inftitutions qui jnterdifçnt 4 des Citoyens lçxcrçicc
d'une branche de Commerce pour en favorifer d'autres.
Mais,le Primlégc de la Compagnie n'eft pas un bénéfice ac-
cordé à quelques perfonnes, au détriment de plufieurs; ç'cft
au contraire un accès ouvert au plus grand nombre puisque
la multiplicité des Avions rend plus étendue la faculté de
prendre part au Commerce de l'Inde ce n'eu: pas non plus
une inftitution en faveur de quelques individus contre la So-
ciété mais une inftitution cic la Société contre les écarts des
intérêts particuliers.
Il eft vrai que dans le Commerce, l'exçlufif fe préfenfe
d'abord fous la face odieufe d'ôter la liberté; mais, lorfquç'la
Raifon & rExpériencç apprennent que cette liberté tourne au
préjudice de la Nation, & qu'elle nuit la richeffe publique
l'exdufif devient alors un aifle de fageuc.
Un Privilège n'eft donc pas, fans exception une violation
des droits des Citoyens, puifque fou établiffement peut fe
6
l'Europe les plus jaloufes de la liberté du Commerce. ne
n'ignore que l'Angleterre & la Hollande ont effayé du régime
de la liberté pour faire celui de l'Inde & que c'eft après s'être
convaincues par l'Expérience qu'il étoit ruineux pour l'Etat &
pour les Particuliers que l'une & l'autre fe font déterminées
à le confier à des Compagnies Privitégiées.
Lorfque la Compagnie Angloife fut prefqu'anéantie par la
prife de Madras, on agita au Parlement d'Angleterre fi l'on
donneront au Commerce la liberté de négocier aux Indes, on
fi l'on laifferoit fubfiftcr la Compagnie. Les villes d'Edimbourg,
de Briftol de Dublin, de Livcrpool celle d'Edimbourg par-
ticulièrement firent les plus grands efforts, pour faire préva-
loir l'opinioti de la liberté. La néceffité de fupprimer le Privi-
lége paroiffoit trop bien démontrée par les principes généraux
du Commerce, pour fouffrir aucune exception. Le Parement
d'Angleterre penfa cependant qu'un Corps Légiflatif ne devoit
pas 'juger une Quettion de cette importance, par les préjugés
que font naître lzs mots A'Excluff Se de Privilége, non plus
que par des principes généraux, puifque les faits'pouvoient les
rendre fans application; if ordonna qu'on cntendroit la Com-
pagnie que les Chambres fe formeraietit en Comité que tous
ceux qui par une longue réfidence dans l'Inde, étoient capa-
bles d'éclairer le Gouvernement, fans aucun intérêt perfonnel
feroient appellés; & c7eft après avoir entendu & examiné les
faits qui rendent le Commerce de l'Inde fi différent de tous
les autres, que les Repréfentans de la Nation Angloife jugèrent
qu'il ne pouvoit être fait utilement pour l'Etat que par une
Compagnie Privilégiée.
7
Jamais deux caufes ne fc retfeniblèrent davantage que celle
qui eft agitée aujourd'hui en France, & celle qui Ic fut en
'Angleterre. Soumifes toutes les deux au jugement des Repré>
fentans de la Nation elles ont été auffi toutes les deux com-
battues par. les mêmes raifons. En Angleterre comme en
France, les défènfeurs de la Liberté ont dit: «Les Privilèges
.font un attentat à la liberté du Commerce; donc il faut les
détruire Leurs Adverfaires ont répondu « Le Commerce
de l'Inde eft dans un ordre particulier qui ne permet pas de
•• l'abandonner à la liberté; donc il faut un Privilège exclufif».
A laquelle de ces deux prétentions convient-il à une Nation
de fe rendre ?
C'eft ce qu'on va examiner dans la deuxième Partie de ce
Mémoire, eh etabliQant les faits fur lcfqucls repofe invariable-
ment le Commerce de l'Inde, & qui ont déterminé prefque
toutes les Nations de l'Europe à le comfier à des Compagnies
Privilégiées.
• DEUXIEME PARTIE.
Utilité d'une Compagnie Inconvénient du Commerce particulier.
L'Inde cft fix mille lieues de la France nos vaiffeaux font
ordinairement de 16 à z© mois pour faire le voyage d'aller
de retour. Le Commerce que nous y faifons n'eftpas un Com-
merce d'échange; nous y portons tout au plus un'feptàéme en
marchandifes de notre Induftrie & de nos Productions. Le refte
eft en matières d'or & d'argent, & Particulièrement en piaftres.
Ce n'eft pas mêr# l'Indien qui confomme ce foible charge-
ment de marchandifes. Accoutume à vivre des productions de
Notione fur
le Commerça de
l'Inde.
3
fan fol, à.fc vêtit des toiles de coton qu'il fabrique, fes befoins
font trop bornés pour que les objets de nos arts & de nos
minufacturcs puïlfbnt jamais exciter fes défirs auflt nos expor-
tations Ce bornent-elles à quelques lainages, pour les naturels 'du
Pays le furplus clt deviné aux befoins des Européens établis
dans ces contrées, que nous approvifiohnons concurremment
avec les Compagnies ôt les Armateurs Etrangers.
Ce Commerce exige de grands capitaux puifqu'une
deuxième & quelquefois uee troifiérrfe expédition doivent Cuivre
la première, avant que le retour de celle-ci foit arrivé. Si les
Armateurs ttoùvoieht des magafins atfortis ou des marchés
publics dans l'Inde ce Commerce, à l'éloignement & à l'im-
portanee des expéditions près, ne Ptéfenteroit pas de plus
grandes difficultés que celui de nos Colonies toutes les opé-
rations fe bothcroient à vendre acheter & partir; mais il ne
fe trouve dans l'Inde ni marchés publics ni entrepôts ou les
Fabriquans dépofent leurs marchandifes pour être vendues aux
Européens qui y abordent. L'induftric y eft fi peu active, foit
par l'abondance du fol Et la fobriété des Indiens, qu'il faut y
excita le tiflcrârid l'argent à la main à fabriquer let marchan-
difes dont on a befoin.
Les Compagnies qui y ont des Etabliffcmens ont des Agens prin.
cipaux qui les .dirigent & ces Agens en ont une multitude qui
leur font fubordonnés, répandus furlcs côtes, dans l'intérieur dcs
terres, & par tout où il fe trouve des débouchés pour les marchan-
difes d'Europe & des occafions pour faire fabriquer des toiles &
des mouflclines. Us conviennent, avec les Marchands ou Entre-
preneurs Indiens, de la quantité .$£ de la qualité des marchatidifes
dont ils ont befoin; c'eft ce Ile contracter.
Ils
ï
B
Ils en payent un partie d'avance; une • autre pendant la
fabrication & le dernier paiement fe fait au moment dé 'li'
livraifon; ces Marchands observent le même ufage avec les
Tiflcrands qu'ils emploient.
Telle "eft la marche habituelle du Commerce de l'Inde. Des
Particuliers peuvent la Cuivre comme des Compagnies'; mais
des Particuliers trouveront toujours deux obftades qui s'oppo-
feront à leurs fuccès.
Le premier, c'efI qu'ils n'ont pas en général auez de fonds
pour faire ce Commerce.
Le fécond, qu'ils ne foutiendront jamais la concurrence avec
les Compagnies Etrangères.
Il eft certain qu'il n'y a point ou prefquc point de maifon
de Commerce qui voulût expofer constamment 3 & 4 millions
à 6,ooo' lieues de l'Europe dans un pays fujet à de fréquentes
révolutions pour y faire contracter d'avance, des cargaifons
de mouflelines & de toiles de, coton. II ctt certain encore qne
fi, par des aflbciations on fuppléoit a l'infuffifance des Parti'-
cuUV/s, îc Gouvernement ne pourroit compter fur elles pour
l'àpprovifionncment du Royaume, qu'autant qu'elles trouve? 4
roient toujours des bénéfices mais l'expérience trop bien
démontré que des aflbciations ne foutiendront pas mieux que
CI{$' Particuliers la concurrence des Compagnies Etrangères &,
parmi les caufes qui fe font oppofées leurs fuccès, on a
toujours remarqué le défaut d'aflbrtinient & le danger de
la concurrence dans les achats & dans les ventes.
En* effet, des Particuliers partiront de plufieu?s Ports du
Royaume fans s'être entendus entr'eux fans avoir combiné
cnfemble leurs expéditions qu'en réfultcra-t il ? Que l'abon-
commerce par»
1° Infufiiïanee
de Fonds.
i° Défaut d'acf
cord entr'eux.