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Mémoire sur les moyens de payer en numéraire les arrérages de l'an 7 du tiers consolidé et de rétablir le crédit public

8 pages
impr. de Moreaux (Paris). 1798. France (1795-1799, Directoire). 8 p. ; in-8.
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MÉMOIRE 1
Sur les moyens de Ipayer en numéraire les arrérages
- dé l'an 7 jMrpters^çonsolidé, et de rétablir le crédit
public.
La reprës^ta^t|^JpéùplV^ailleul, dans sc^^àppbràîSït lu nom
de la cornmission^^ nnatices , le 21 thermldor"'tftnmel ;-erie repré-
sentant Le ~StAteu~~ns- le mémoire qu'il a publié depuis sur les
contributionOd ^l'a|i^ Ôjart si bien démontré la nécessité de relever
le crédit public^t?ire~j^ue puis qu'inviter ceux qui auroient encore
quelques cloutes sur cet objet àlire et à méditer ces excellens ouvrages.
- Je m'estimerai heureux d'indiquer des moyens sûrs de payer les
arrérages de l'an 7 du tiers consolidé (1) et de rétablir le crédic
public. Ir b. d. bl. d ;
Bailleul a fort bien dit « qu'établir de nouveaux impots sans avoir
pris les mesures nécessaires pour mettre chacun dans le cas de payer,
cest comme si on vouloit donner la question à un mort pour avoir
un aveu. » J'ajouterai : c'est vouloir recueillir sans avoir semé.
L'état des dépenses pour l'an 7, présenté par le ministre des finances,
comprend bien une somme d'environ 90 mi.lions pour le payement des
rentes et des pensions (2).
Le corps législatif terminera bientôt de décréter les contributions
nécessaires au service de cette année; mais l'expérience a prouvé que
les impositions ne rapportoient pas la somme à laquelle elles étoient
évaluées.
Une fatale habitude a fait porter les rentiers dans la derniere
classe à payer ; pour entreprendre de le faire, il faut au moins pour
un seul trimestre 16 millions disponibles; la solde impérieuse des
troupes , leurs approvisionemens , le rétablissement nécessaire
de notre marine , la suite de l'expédition d'Egypte , les dépenses
énormes etimprévues de la guerre , les traitemens de tous les fonc-
tionnaires publics j les non-valeurs sur les recouvremens des im-
positions, etc. , permettront-ils cette année de mettre successive-
ment en réserve plus de 66 millions pour le payement des rentiers?
Il est fort à craindre que cela soit impossible au gouvernement,
malgré toute sa bonne volonté ; il peut , ce me semble, être coni-
paré à une nourrice tendre qui auroit une multitude d'erirfans à al-
(1) Le corps législatif prenant des mesures pour faire liquider les arréragea
antérieurs à l'an 7, je n'ai pas cru devoir m'occuper de cet objet.
(2) Dans le compte du ministre des finances sur les dépenses dell'an 7 , les
tentes et pensions sont comprises eu un seul article pour 89,560,564 francs.
Le représentant Le Coulteux, dans son estimable ouvrage, les a très-bien
distingués , d'après les renseignemens fournis par les commissaires de la tréso-
rerie , il évalue la totalité des arrérages de l'an 7 du tiers consolidé, à la somme
de b6,56o,564 fr. Dans le courant de cet imprimé, je les porterai seulement
à '66 millions.
Je ne m'occuperai point de l'article des pensions , évalué à plus de 23 mil-
lions parce que leur acquit, quoique nécessaire, luatéresse pas aussi essen*
tieilfiinent le crédit public. --
(M
laiter, qui gemiroit sans cesse de né poavoir donner à plusieurs
que quelques gouttes de laIt, et d'être forcée de laisser périr les
autres d'inanitioc.
Les ressources de la république française sont immenses , mais
i1 faut les étudier, les* employer et les modifier suivant la justice
et la raison. Tel , par exemp:e , donnera facilement io f. par mois,
et sera dans l'embarras et aux expédtens pour payer de suite 120 fr.
C'est faute d'employer ce moyen si simple que les contributioIa
foncières et personuelles et les patentes sont devenues si onéreuses
aux contribuables et obligent à tant de contraintes.
Il est fort malheureux que le gouvernement, pressé , sans doute
par des circonstances impérieuses, n'ait pu tenir la promesse donnée'
par la loi du 9 vendémiaire an 6, d'appliquer le produit de la ré,
gie d'enregistrement au payement des arrérages du tiers consolidé l'
parce que les gouvernés,à moins de preuves évidentes , n'ajouteront
plus foi à aucune promesse de ce genre , et que le discrédit est
porté à son comble.
Si malgré le pesant fardeau des limpositions anciennes et non-
velles, les contribuables se saignent encore pour rétablir le crédit
public, et sauver l'honneur de la nation , il seroit juste et néces-
saire de leur donner l'assurance la plus positive que le produit de
leur offrande sera scrupuleusement employé suivant leur intention ;
il serott indispensable que le corps législatif et le directoire s'inter.
dissent la faculté de toucher à ces fonds , sous aucun motif quel-
conque, en établissent une caisse particulière pour le paiement des
rentes , régie par des hommes probes choisis par le peuple français.
Je propose donc un nouveau mode de collecte volontaire , pour-
assurer pendant l'an 7 le payement des arrérages du tiers conso-
lidé , et fonder une caisse d'amortissement de la dette publique.
En voici les bases : -
BASES DES MOYENS D'EXECUTION DE LA COLLECTE VOLONTAIRE
1°. Adresse énergique du corps législatif au peuple français , par
laquelle il lui sera représenté combien la dette publique est sacrée
et intéressante à la prospérité générale.
Qu'il est à craindre, (d'après les considérations sus-énoncées) y
que le paiement des rentiers n'éprouve encore cette année des re-
tards bien douloureux , qu'il convient ; enfin de l'assurer d'une
>ianiere physiquement certaine , etc. etc.
aS. Dans chacun des départemens de la République , il sera
convoqué de suite une assemblée générale de chaque compagnie de
la garde nationale, dans laquelle, par scrutin secret, il sera choisi
à la majorité absolue, deux collecteurs et un vérificateur.
3°. Ces trois élus par compagnie s'assembleront dans le chef-
lieu du département pour nommer de la même maniere , un direc-
teur , un trésorier et un contrôleur pour ce département.
.40. Il sera formé une division de la république par dix dépar-
temens , et les trois fonctionnaires ci-dessus nommés par chacun
d'eux s'assembleront dans la commune estimée la plus centrale ,
et ils ychoisiront toujours par scrutin secret et à la majorité absolue
un d'entr'eux pour y être à Paris régisseur général de la caisse
dei rentiers et de celle d'amortissement. Dans chacun des procès-