Mines inexploitées, retrait des concessions : observations juridiques à propos d

Mines inexploitées, retrait des concessions : observations juridiques à propos d'une circulaire du ministre des travaux publics, en date du 10 février 1877, relative au retrait des concessions des mines dont l'exploitation est restreinte ou suspendue / par Gabriel Aguillon,...

-

Documents
91 pages

Description

Dunod (Paris). 1877. 1 vol. (95 p.) ; in-8.
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.

Sujets

Informations

Publié par
Ajouté le 01 janvier 1877
Nombre de lectures 3
Langue Français
Signaler un abus