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Nouvelles vues sur les finances et le commerce de France, ou Moyen d'asseoir en France les impôts directs et indirects sur des bases justes et équitables : présentées au premier Consul, le 1er thermidor an X ([Reprod.]) / par Antoine Lacornée

De
62 pages
chez Testu (Paris). 1802. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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20
MICROCOPY RESOLUTION TEST CHART
NBS 10100
(ANSI and ISO TEST CHART No. 2)
JEE FRE1NCH REVOLUTION
RESEARCRGOU^GTIDN
LESARCHIVESDELA
REVOLUTION FRANÇAISE
15 BRIDGE STREET MILL BRIDGE STREET
WITNEY ̃ OXFORDSHIRE 0X8 6YH
Téléphone: Fax:
NOUVELLES VUES
SUR LES FINANCES
ET LE COMMERCE
D E F il A N C E;
Ou Moyen d'asseoir en France les Impôts
directs et indirect sur des hases justes
et équitables.
Présentées au premier Consul le 1er. ihermidoi;
an X, parAfliojHB LAÇORNÉE.
Pfcea TESTU,
Pari* xft. thermidor an t pJ
AU GÉNÉRAL BONAPARTE,
PREMIER consul,
Si j'étais le chef d'un Empire (me disais-je
autrefois ), je voudrais que l'impôt, dans mes
Etats, fût assis sur des bases telles que eha«
que particulier sût ce qu'il doit payer à l'Elaï
pour sa contribution dans les charges publi-
ques > proportionnellement à ses biens et
facultés,
Je voudrais que cette contribution fût telle-
ment juste, qu'il n'j eùt jamais de rectama-
lions > ou du moins qu?elles n'eussent lieu que
dans des cas extraordinaires.
Le bon Henri a désiré que chaque famille pût j
le dimanche, mander la poule au pot.
à vous sans doute, citoyen Consul;
quêtait réservé l'exécution /lu du bon
( 1 ) Je dois retracer 6ous les yeux des hommes
voudraient s'occuper de l'assiette de l'impôt l'édit de
Cet édil de
Henri, -cet. Aneûtél qu'il a pin à Dieu mettre ce
l'avantage de vous remettre mes
moyens d'asseoir les impôts directs et ind'rects,
eri France sur des'bases justes et équitables.
Salut et profond respect,
LACORNÉE,
royaume en repos, Nous avons, jeté les yeux avec larmes
de pitié sur notre peuple appauvri et presque réduit à la
dernière misère par les plaies de plusieurs années de
erre, et mis tout notre soin à chercher lés moyens de
diminuer les tailles et 'autres impositions qui se lèvent
sur lui plus désireux d'acquérir le nom de père du-peu-
pie lui'faisant du bien, que de laisser quetque souve-
nance à la postérité d'autres titres plus spécieux et élevé»
que nos périls et labeurs nous auraient pu faire mériter
mâis ne l'ayant pu faire aussi promptement que sa mi..
sère le requérait, à cause des charges excessives qui sa
sont trouvées sur l'Etat, Nous avons sur les plaintes
faites et réitérées souvent en notre conseil des abus,
inégalilés^malvt rsations, exactions qui se commettaient
en ta levéei et perception des .tailles, député des com-
missaires personnes de qualité et intégrité connues
-pour informer, châtier les coupables, procéder au règles
ment d'icelle et Nous donner avis des moyens qu'ils ju-
geraient les plus propres et convenables, pour faire cesser
ces désordres à l'avenir et par leurs rapports être in-
formé que nos sujets ont souffert beaucoup de foule et
d'oppression à came desdits abus et malversations
même de ce que l'égalité n'a été gardée par les états aux
seurs à l'assiette et
plu, sans y garder aucune règle que celle de leur pas;
sion du de l'intérêt.
A
M O Y E N .S;
D'ASSEOIR en France les impôts directs
et indirects éur des bçses justes et
LA France serait l'état le plu& puissant de
l'Europe, si la répartition des impôts y était
faite avec équité et justice..
C'est l'Agriculture qui est rame du Com-
merce et des' Manufactures; et pour rendre
une nation riche, il faut que chacun de ses
membres participe à PaçcroissemeiU dfs ri-
de l'argent soit Ji un taux rai>onifia!e voï-
^Jà lt?s moyens de
l'Agriculture et le f voilà les sour-
ne paraît autant ou au moins plus favorisé que
la France..
le
mais il
II est de
du pauvre soit comparée avec celle du riche»
C. )
et répartie avec égalité, dans la pmporlipa
de leurs facultés.
Ceci pour atteindre ce bct, que je pré-
sente mes vues au Gouvernement.
Il doit y avoir trois sortes d'impositions.
io. L'impôt territorial;
3 V L'impôt personnel;
indirect.
Impôt Territorial»
il faut que l'Etat proportionne ses rêve*
nus' à ceux du peuple l'aisance du peuple
fera augmenter la richesse de l'Etat.
Cette partie de l'impôt doit satisfaire 4 l'en»
tretien des armées protectrices du territoire,
aux frais de l'administration générale à l'en-
tretien des routes et canaux, et généralement
aux frais qui intéressent la masse générale
de la nation.
Impôt Personnel.
Il
!on ses revenus et son industrie.
Cette partie, de revenu doit satisfaire au*
lies impôts indirects, sur les consomma»
(3)
A a
tîons en général» sont moips onéreux au
peuple, parte qu'ils se^jjayent impercepti*
Mement, et ne découragent pas l'industrie.
̃ Lès impôts indirects doivent satisfaire k
toutes les dépenses locales.
Impôt Territorial.
Cet impôt doit être levé généralement dans
tous les départemens de la France, selon les
tableaux qui seront dressés à cet effet, d'a-
près le produit des terres et bâtimens, reve-
nus annuels présumés.
Cet impôt portera sur le dixième du pro-
duit de tous les biens'en rapport et bâti-
mens occupés.
Il sera fait des tableaux communaux:
chaque tableau contiendra le nom de chaque
propriétaire de biens audit lieu. Les proprié-
tés y seront détaillées savoir, tant d'arpèqs
en culture, comme froment prés vignes
bois, etc., ainsi que l'indiquent les tableaux.
On fera également mention des bâtimens d'ex-
étangs, et des revenus annuellement présumés.
Ces tableaux seront adressés par les
fets aux sous -préfets et par eux aux com-
munes. Chacune d'elles gardera des doubles
t
feuilles, et fera passer les autres au sous-
préfet de son arrondissement.
Les sous-préfets en garderont pareillement
copie, et adresseront les autres au préfet de
leur département.
Ils auront attention que les liasses soient
par'communes, pour ne pas faire de con-
fusion.
Les préfets des départemens prendront
pareillernent une double expédition, et fe-
ront passer les autres au Gouvernement
toujours par liasses de communes et de sous-
préfeciurps, pour éviter la confusion.
Alors le Gouvernement fera faire un ca-
dastre générai, par arrondissemens commu-
naux, et j:ar ciépartemens ce qui facilitera le
moyen d'asseoi'r l'irnj.ÔL territorial avec pré-
cision et justice.
t6J
Tableau approximatif des Revenu* do
l'Impôt Territorial.
II y a cent deux départemeris; ils con-
tienrient, au total, 118,098,418 arpens da
superficie et 34,084,500 âmes.
En portant cent millions d'arpens en cul-
ture, bâtisse jardins d'agrément, etc. évalues
proportionnellement au médiocre droit de
dixme de 3 fr. chaque l'un dans l'autre
on trouverait une somme de 200 mil-
lions, ci..
Cet impôt n'est porté qu'en raison de 6 fr,
par individu habitant le sol français.
La différence des ïmpasitions de chaque
lieu comparé avec d'autres, doit venir,
110. De la nature des productions;
Du genre d'industrie;
De la faculté du commerce;
4°. De la quantité du numéraire;
5°. Du prix des choses.
En les contributions générales
étaient de 568 mais l'arbitraire dans
la répartition était injuste, et ait le peu»
(1) On n'être
A4
Quel- affreux tableau de voir l'agriculteur'
forcé de paraître avec de mauvais attelages
de chevaux ou de boeufs et de mauvais insr
trumens de labourage parce que l'impôt
repose sur les capitaux qu'il paraît employée
à la culture
Le nouveau mode adoucira le
sort de l'agriculteur l'agriculture sera revi-
vifiée et toutes les sources du commerce et
de l'industrie reprendront un état florissant,
sous des aruspices aussi Favorables.,
Impôt Personnel.
Cet impôt sera réparti sur tous les ci-
toyens jouissant d'un revenu, ou exerçant
une profession quelconque, conformément
et dans la progression de leurs facultés.
Il y aura cinq classes seulement..
La première classe payera an-
nuellement trois journées de travail fr.'
ou-
francs de taille tandis qu'une autre
de a 100 fr.
abus et qu'alors il
ne se
(8 )
La deuxième payera idem cinq
journées de travail, ou du revenu
La troisième payera idem, dix
journées de travail ou du revenu
présumé, jusqu'à. io,000
La quaUrième payera idem, vingt
journées de travail, ou du revenu
présumé y-jusqu'à. ;0,000
La cinquième payera idem, trente jour-
'nées de travail, ou de revenu présumé jus*
qu'à toutes sommes.
Tableau app roximatif des Contribuables.
Total. 5,ooo,ooo de contribua-
bles sixième parlie de la population.
Français individuellement tarit du côté dit
sol, clue de l'industrie, doit être évalué, à
six
moven du revenu de cette somme à 4 pour
.100 pour les cinq classes de l'impôt personnel,
(9)
l'un dans l'autre, il résulte du tableau ap-v
proximatif, que l'on doit trouver un revenu
de.. fr.
J'ai fondé ce calcul sur ce que cinq mil-
lions de Français contribuables, qui com-
posent la sixième partie de la population^
doivent rouler annuellement, l'un dans l'au-
tre, sur un revenu industriel ou foncier de
1200 fr. chaque pour soutenir et alimenter
le reste de la nation ou des individus qui la
composent, et que j'estime à 206 fr., l'un
dans l'autre.
Il est certain queJ'impôt personnel produira
un grand revenu à l'Etat, s'il est classé pro-
portionnellement, pour ne pas nuire à
l'agriculture et à l'industrie.
Impôt-Indirect.
L'impôt indirect se compose des droits sur
toutes les marchandises manœuvrées, et sur
les comestibles et combustibles, droits de
timbre et d'enregistrement etc etc.
La taxe sur toutes les marchandises ma-
nœuvrées
ne pas fatiguer l'industrie; mais elle est ab-
connaître la richesse de la nation; secon-
dément, parce qu'il est intéressant d'accorder
momentanément des franchises, soit dans
les ports soit dans les m'lles ou dans les
foires. Ces encouragemens servent singuliè-
ment l'industrie, et alimentent la circulation
du commerce. Sans ce moyen, il n'existe
point de boussole pour lui.
TABLEAU général des consommations
sur lesQuelles repose l'impôt indirect.
Des importations.
On peut estimer les impor- fi.
talions annuelles
En matières premières pour
alimenter nos manufactures
telles que cotons laines
soie, chanvres, graines, lins
soude, peaux, bois précieux
ivoire, écaille drogues etc.
En diamans, pierres pré-
cieuses, or et argent, etc.
En marchandises des Indes
de
terre,
( il )
Ci' contre. 170,000,000
En bois de construction
goudron., fer, étain, plomb,
cuivre, argent-vif et charbon
de terre. 30,000,000
En marchandises de Chine.
En tabac.
En chevaux, suif, fourrures,
plumes, parfums
a34 ,000,000
Des Exportations.
Les exportations péuvent
être estimées à. 3oo,ooo,ooa
Savoir, en objets de manu-
factures, tels que draps toiles,
soiries, étoffes mêlées, galons,
broderies bonneteries, cha-
peaux, modes, tapisseries, or-
fèvreries horlogerie, bijou-
teries, clincailleries papier,
livres., tableaux glaces et gé-
du produit national.
vendues aux étrangers,
(12 )
'D'autre part.
En vins, eau-de-vie et li-
queurs.
3oo»ooo,ooo
Consommation intérieure.
Cette consommation ne peut être estimée
moindre pour chaque individu'en France,
l'tm dans l'autre qu'à la somme annuelle de
200 francs.
Les 34 millions d'liabitans font une con-
sommation générale et annuelle de 6 milliards
8a6 millions mille fr., ci fr.
Récapitulation générale des consomma-
lions sur lesyuelles repose l'impôz in-
direct.
lues millions d'individus, l'un dans
l'autre procureraient à l'Etat en vertu des
impôts indirects pour leurs consommation*
et manutentions annuelles un revenu de 5
Il serait possible de trouver
( 13)
Résumé général.
L'impôt territorial. 200,000,000
L'impôt personnel.
L'impôt indirect. 35o,ooo,oo6
(1)
C O N C L V S 1 O N. f
Ce tableau offre un avantage aux contri-
huables car si les besoins de l'Etat ne dematt»
dent que la sommedecinq à six Cents millions,
il y aurait une grande réduction à faire au
prafit de l'agriculture du, commerce et de
Ce tableau offî e en faveur du plan proposés
une masse de produits, qui loin d'être enflée,
est au contraire au-dessous des probabilitésdes
ressources de Ja Fiance (2) car l'impôt terri-
(r) Si
lions au lieu de 600 que l'on payait est (ju'fr»
effet la France le peut dans d es cas d'urgence
partition est faite avec sagesse: cette progression *era
toujours mnins sensible qu'elle ne l'aurait été dans l'ah'-
cièn sytt'me de l'assiette des impositions. ̃
(2) Extrait des mémoires de l'assemblée du clergé de
suluit alors 40,000 cures ou paroisses 1 ,356 abbayes»;
12,400 prieurés "i56 commanderies da Malte; t5a,ô6b
C'4)
tonal neportela dixme de l'arpent, l'un danS
l'autre qu'à deux francs, quoiqu'il soit cons-
tant qu'il rapporte généralement dans une
progression supérieure en y comprenant tou-<
tes bâtisses agricoles, moulins, étangs, etc. (i).
A l'égard de l'impôt personnel, qui porte
sur le revenu du fonds et sur l'industrie, il
n'y a pas de doute que la masse du produit
foncier et industriel présumé n'excède six
milliards de circulatiom générale (2)*
Quant à l'impôt indirect, peut-on douter
chapelles ayant chapelains 1,087 couvents de religieu-
ses 700 couvents.de Saint-Frangois; i4i°?7 de toua
autres ordres.
Tous possédant entr'eux savoir 9;000 châteaux et
maisons, avec hautes, moyennes et basses justices;
a5s,ooo métairies 17,000 arpens de vignes.
Le revenu total était porté à 3ia,ooo,ooo
L'accroissement de la France sous Louis XIV, Louis
XV et jusqu'à ce jour doit donner un capitalim-
mense, qui augmente d'autant plus les ressources de la
nation
Si l'on considère que les divers impôts sur le*
terres
sera l'accroissement
lèges ni
tant en effets royaux
que Ies, trente-quatre millions d'individus -qui
composent la nation française, ne puissent
consommer l'un dans
annuellement, sans y comprendre la con-
sommation des animaux de toutes espèces (i).
Il résulte que la nation française est inta-
rissable en ressources et 'en facultés; mais
il faut encourager les hommes è l'industrie^
et donner au commerce des moyens d'ex-
tension.
Ce Mémoire a été envoyé au Ministre des
finances, qui l'a adressé à la commission
extraordinaire établie par l'arrêté des
Consuls, du i messidobgn pour déter*
miner les moyens d'obtenir la plus grande
égalité dans la répartition de la contribué
lion foncière.
Etablissement d'une Comp agnie du corn*
mercede France et des Indes, avec cai$$p
Le commerce est l'âme de la société par
lui les peuples se communiquent, se lient, se
Certes cette circulation se faisait plus d'une fois par
en; c'est donc caver au plus bas que de .porter le terme'
(Il
l'augmentation de la population et du territoire.^
;(i6)
poncent, deviennent grands, justes et gène-
Jéiix; c'est par lui que les gouvernemens se
Fortifient, et qu'ils concilient leurs- intérêts
réciproques..
L'usure et l'agiotage ont tué le commerce.
Pour le ressusciter, il
les d'une
vaste entreprise., allu-
ment le génie, utilisent l'industrie, versent
à pleines mains les richesses non-seulement
sur tous les individus appels à partager ses
faveurs, mais tournent en même-tems à la
gloire et au bonheur de l'Etat.
Tels sont les avantages, que présenterait
une compagnie de France et des Indes, avec
caisse d'assurance générale. Mais une com-
pagnie aussi Importante ne pourrait marcher
que sous la protection bien prononcée du
Gouvernement.
Ce n'est pas un droit exclusif qui serait
sollicité, mais certaines facilité-s
(t)
pour l'utilité de et genre de commente il est de nature-'
Un
( 17 )
B
Un préambule plus long serait inutile sans
Tien ajouter au mérite de l'établissement dont
suivent le plan et les avantages.
à ne pouvoir être fait que par une Compagnie et que
vu l'éloignement de l'Inde il 'ne peut être que très-
préjudiciable à la plupart des particuliers qui voudraient
l'entreprendre et par conséquent nuisible au commerce
et à la société, c'est-à-dire, à l'Etat lui-même.
Chaque armateur a-t-il un préposé dans chaque co*
Ionie pouir s'enfoncer dans les terres, afin d'y com-
mander omielenir par avance les marchandises que ses
vaisseaux doivent charger en retour? Non. Alors il doit
acheter du rebut, et à quel prix? Ce prix est calculé sur
les besoins sur la concurrence et sur la mousson;
ce prix est toujours supérieur aux marchandises com-
mandées, fabriquées et payées par avance par les
Agens d'une grande Compagnie.
La concurrence dans l'Inde fait augmenter les mar-
chandises en France au contraire, la concurrence les
fait baisser. ( Voilà la ruine des particuliers. )
Une grande Compagnie de. commerce a, dans tous ses
comptoirs des administrateurs qui la représentent
pour stipuler ses intérêts, des capitaux pour faire ses
achats, une correspondance pour régler ses opérations.
Un de ses vaisseaux arrive-t-il il est possible de le
renvoyer de suite avec charge, après le repos nécessaire,
car on peut calculer facilement les moussons.
Le particulier au contraire éprouve des retards
qu'il ne peut prévoir car avant d'être en charge le
tems de la mousson arrive, qt il ne peut plus quitter le
port pendant entiers ce qui lui cause if
• t«)
Avantages de l'établissement pour îa Sa*
ciété
Les usuriers qui s'engraissent des sueurs
du peuple seront forcés de renoncer à leurs
odieuses spéculations, et de rendre leurs capi-
taux au commerce et à l'industrie.
Cette entreprise fournira à l'homme probe
et. intelligent, lés moyens de rendre son iu-
dustrie plus lucrative.
Les anciennes compagnies faisaient le com-
merce pour leur propre et'privé compte. Celle-
ci offre en plus aux particuliers des moyens
de négocier, en se chargeant de leurs cargai-
sons pour les faire vendre, dans tels ports ou
telles colonies convenues.
La confiance publique une fois établie, le
commerce s'élèvera au plus haut degré de
splendeur, et 'les canaux de la circulation
seront ouverts de toutes parts.
de le faite
pour teur compte, souvent leurs vaisseaux ne revien-
nent plus «ous divers prétexte»; ils sont vendus aux
étrange» les matelots désertent, etc. etc.
Ba
Gouvernement.
La grande circulation du commerce pro-
duira à l'Etat de grands revenus publics,
soit par l'impôt direct, soit par les imp6ts
indirects.
En cas de guerre avec quelques puissances
maritimes, la Compagnie armerait ses vais-
seaux en guerre, pour le service de l'Etat.
La Compagnie de commerce offrira chaque
année au Gouvernement en reconnaissance
des concessions qui lui auraient été faites,
un vaisseau de ligne, ou une frégate avec
tous ses agrès.
Concessions.
Le Gouvernement fera des concessions à
la Compagnie, qui paissent préparer assu-
rer son succès et offrir aux actionnaires des
bénéfices certains.
Article premier.
dagasçar à la Compagnie qui y établira
comptoirs et colonies.
Le Gouvernement concédera en outre à
la Compagnie, une partie des Landes, entre
Il C *> )
Bordeaux et Bayonne sous la condition
qu'elle y formera différens établissemens, et
fera pratiquer une grande route pour ouvrir
des communications.
ART. i I.
Le Gouvernement fera pareillement con-
\cession à la Compagnie, de .toutes les terres
et marais qui avoisinent Ja mér et qui pour-
raient être livrés à l'agriculture elle serait
chargée de les faires dessécher et défricher
à se» profit, pendant une époque déterminée.
Art. IV.
La Compagnie sera autorisée à -percevoir
un droit d'entrée et de sortie sur tous les
vaisseaux savoir, sur les étrangers un pour
cent de la valeur de la cargaison, et demi
pour cent sur les français.
La
état de défense contre l'attaque des ennemis,
La Compagnie serait formée pour soixante