Observations de M. C. de Beauregard sur le projet de loi tendant à modifier les articles 2 et 3 de la loi du 24 avril 1833, sur le régime législatif des colonies

Observations de M. C. de Beauregard sur le projet de loi tendant à modifier les articles 2 et 3 de la loi du 24 avril 1833, sur le régime législatif des colonies

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Français
32 pages

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impr. de Guiraudet et Jouaust (Paris). 1845. In-8° , 31 p..
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Publié le 01 janvier 1845
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