Observations sur le projet de loi relatif à la liste civile, présenté par le président du conseil à la chambre des députés, dans sa séance du 3 octobre 1831. (1er novembre.)

Observations sur le projet de loi relatif à la liste civile, présenté par le président du conseil à la chambre des députés, dans sa séance du 3 octobre 1831. (1er novembre.)

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16 pages

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Impr. de Porthmann ((Paris,)). 1831. France (1830-1848, Louis-Philippe). In-4 °. Pièce.
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Ajouté le 01 janvier 1831
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