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Observations sur le rapport du Comité de constitution concernant la nouvelle organisation de la France ([Reprod.]) / [Sieyès]

De
56 pages
chez Baudouin (Versailles). 1789. France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de constitution -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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RAPPORT
'<̃
,A VEK S AILLES;
Chez Baçoçuim, Imprimeur de I*ÀSSÈMBUÊB
NATIONALE, Avenue de Paris, °. 6u
7*
OBSERVATIONS
• SUR* Lp RAPPORT DU COMITÀ
Concernant là nouvelle
avoir écouté très-attentivement le rapporc
du Comité dé Conftitution fur la nouvelle divi-
flou de la France & fur la double Gonftitutjora
•fuivre avec plus d'exaelitude Tenfemblé & les
effets probables du plan' qui mms eft propofô. le
rendrai compte de.mon examen avec fimpliciié*
A' fans prétention.
ARTICLE.PREMr^Ri
De la Divi/ton Territorial?:,
Je fens depuis long-temps la nécertîté çie fo i-
niettte la fupetficie de la France à* une noiiv,eÛ©
dtvifion. Si nous laUTpns pafler cette occafson^el !e
ne reviendra plus & les Provinces garderont ét c.
:i>
nellemepr leur > Ie.«r$ privilèges,
leurs prétendons, leurs jaloufies. La France ne par-
viendra fi j
nécclfaire pour nî faire qu'un grand Peuple régi
par les les mêmes formes d'AdV
fnimftfatton. Sans une nouvelle diyifion plus égale
& fnieux entendre, comment pourra-r-on déter-,
niinfec cette junc proportion d'influence cjue toute
les parties du Royaume ont droit de réclamer ?
Déplus, les quatre ou
cinq qui exiftent déjà, fagdro'u il adopter" ?
Les Gouvernemeiis» les Dioctfcs les Bailliages
les Généralités .cVc* présentent tous des étendues
& des limites différentes. Aucune de ces divifions.
n'a le droit d'exiger qu'on lui donne la préférence.
Enfin j l'ctablirtcment d'une bonne rcpréfentation
eft un ouvrage afTez nouveau & aflèz important en
même temps, pour qu'on lui donne une bàfe terri-
totiale particulière plus égale & plus convenable
l'efprit de
Mais territoriale par dif-
trifts à-peu-près égaux, eft-elle pratiquabfe ?
Les difficultés que cette opération peut ren-
contrer, viendront, ou de la nature de la chofe
dle-mlme dû 'des partions des fionm^es. Exami-
tbns «niriftaht ces deux genres d'obftaçles.
.3
A.V
Voici comme je me figure qu'une nouvelh'
divirion de la fuperficie du ïtoyaùme peut bh
exécutée. Je commenccrojs par me procurer h
grande cartels triangles de CaJJîni j c'eft collé,
fans contredit, pu les polîtions font les plus exadtfft c
Je la partagerois d'abord géométriquement d'après
les proportions adoptées par le Comité de Conftl-
timon. En prenant Paris pour centre, je fotmè-
rois un carré parfait de neuf tiques on
de dix-huit lieues fut ..dix-huit ce qui ferôit
lieues de fuperficie j ^eft.Hun Département territo-
rial. Sur chaque côté de ce premier carré, j'en for-
norois un autres de la méme étenduc;& âinfi de fuite
'jusqu'aux Frontières les plus reculées. il c(t vifib
qu'en approchant des' frontières, je n'aurai pi w
.'mon carré parfait mais je marquerai toujôur;,
autant que poitible des efpaces comprenant à-pe i-
piès 314 lieues de fuperficie. La configuration n
̃ fera très-irtégùlière mais c'eft la nécçffîté" qui e
veut ainfi. Il eft plus que vraifemblable 'qu'il y au ra
de cette forte 80 départemens puifqire 80 divi-
vifions de ji4 lieues de fuperficie épuifent à-pe i-
près les 2.6' mille lieues que l'on fuppdfe à la t<{>-
talifé du territoire français. J'y joindrois un dé-
partement pour l'Ifle de Corfe, 'ce qui fait 8t
Quant à nos Ides d'Amérique & autres poflèffio a
4
lointaines c'cft une que (lion de favoir Ci pour
leur intérêt & celai de la France elle-même, il
ne vaudrait pas mieux qu'elles euftènt une repréfen-
tation dans leur fe\n Se feulement une députation
fédérale auprès dé la Métropole.
Au furplus, quelques départemens de plus ou
de moins ne changent rien à la nature ni! j'en-
femHe du plan par le Comité..
Il eft temps de remarquer qu'une divifion géo-
métrique., telle que nous venons de la faire, eft
purement idéale. Auflî ni le Comité ni aucun
homme raifonnatle n'a pu prétendre la jfubftituer
à la réalité. Une çlivi/ion fur papier par carrés par-
faits n'eft qu'un nioyen de faciliter l'opération un
peu plus pratique laquelle je vais me livrer.
Je prends donc différentes cortès divines, les
unes par Généralités les autres par Provinces
les autres par Bailliages-, &c> Se je dis :les fron-
titres de ces divifons ne font point chimériques,
comme des lignes géométriques; je n'ai pas pour
qu'elles coupent une maifon un clocher en d^cux j
elles exiftent déjà j je puis donc m'en fervir. Je
m'aide encore des cartes qu'on appelle de XAca*
demie, On fait que les plus petites Paroifles Se
tes plus petits détails y font marqués dans un grand
degré d'exa&itudé;. Avec ces différents fecours, je
A)
'face le plus pris poflibfe de mes diviflon» géo-
métriques de^ limites ou des frontières véritables.
Itères ce que l'un perd, l'autre teigne y maîs
en tout, j'approche toujours, autant' que Je puis,
de la quantité de ;:4 lieues de fliperficie* pour
chacune de mes divi(ions..CeIa fait j'ai une pré-
v mière conférence avec quelques Membres de toutes
les Provinces le leur montre mon travail te j e
f demande leur avis., d'après lequel je corrige ce
qui eft à corriger.
Je commence enfuîte un fécond travail plus dé-
taill6. h partage tous mes départemens en ne if
Communes de jtf lieues' carrées ou fix fur fil,
du moins. 'autant qu'il eft poffible. Cette non-»
veUe diviaon eft encW*" puremeht géomé-
gaide, pour ni'avertir de ne. pas trop m'éloign :u
File fàciHte mon travail, & voilà tout. Je confu te
donc de nouveau tes cartes de l'Académie ije-
confiilte les Députes des lieux, 3< je marque, ej.
frontières des Communes.
Alors j'ai à colorier diftinftement dans lés
ou 719 communes, toutes* les vilîes qui p€uv<ni
s*y trouver, avec là prétention de devenir ch :f-
lieu de Département ou de Commune. LesDépu :es
6
s'aflembler par Généralité te
faire ce choix après quoi il ne ccfle quOi faire mettre
la carte au. net.
Remarquez;, je vous prie, que tout ce travail;
n'eft, encore & qu'on rauroiçj
renvoyé, à faire Provinces s'il n'avoit pas été;
indiipenfable dei l'efquiflTer promptement, afin
de pouvoir convoquer le Royaume
veau mode d'élection, la ne deviendra
près que les Communales, ce celles de
Département, fe feront expliquées fur les change-»,
mens qu'il y auroît encore y faire; & je ne vois
pas pourquoi on n'aufoit pas, à cet égard, la plus
grande déférence pour voeu de chaque ville
de chaque Paroifle.
J'étendois cette déférence bien plus loin, lorf.
que je propofois comme moyen d'exécution plus,
facile, de choifir fur la carte de la France à diG
tances à-peu-près égales quatre-vingt-une villçs
pour fervirde chefs-lieux deDépaitement j je croyois,
qu'il fuflifoit de les indiquer aux Provinces, &
de laifïèr lès Municipalités choifir elles-mêmes le.
centre auquel elles vouloient appartenir à dU
Virée enfuite chaque Département en neuf corn-*
à régler de la même manière les neuf
formée..
<J
A:"4
Cette idée a p;ru d,evoic enpînet dans.
tion un trop grand nombre â'jpcojivénkns ? il
ta vrai qu'elle en La dlvifion ter-
On
ne ferv r
à la convocatiô^ il faudra fur cela s'en rapporter r
par par Commune Pour irorhicf
rAïTembléé Communale nous manderons aux.
Oâiciers Municipaux, Aujourd'hui exiftans «Jais
les 719 chefs-lieux des Communes ,/««/• donnait t
cet effet tous pouvoirs niccffalns nous le
i°. De. chercher d'avance à çonhoître par ap-
proximation le nombre des Citoyens actifs habitant
les différentes pariies de la. Commune
calculer combien ce nombre pourra fournir d'Af^
femblées de fix cents votans j j*. de checcher &
de faire préparer des lieux propres â recevoir tou :es
les AlTemblées i 4°. de faite én torte qu'il y aijgi^
moins une Aflemblée dans tous les cantons
cette Afomblée être au cents opjnans.
s
Il ett împoflîbie pour la première fois de ne
pas confier tous c<S$ détails aux Officiers Municipaux
du chef- lieu, és, H' l'on veut, dé quelquçs-
uns dej plus nàtalhs habitant. Au fôrid y au-
toit-il plus d'inconvenance & donner cette commit'
fon momentanée toute dans l'ordrd politique
des Corps Wfunîcipaux x fju'â de grands Baillis fur^
pris topc-à-coup- d'une vieille .exifteôce judiciaire
qui doit refter étrangère à la noiiveljfe Oônfticution?
• Ainfi fe fornieront les AflèmWées primaires,
où pourront affilier & voter fous ceux qui réuni-*
font les conditiorfs auxquelles lé Comité a attacha
U qualité de Citoyen aftif. C'cft a'mû que la grande
machine politiqué fe mettra, pour la première foi?
cn mouvement •
Mais on fait qu'en affaires, les difficultés qui
naiflènt du fond du fujec, ne font pas toujours les
plus infurmontables^rintérêt particuliçi fe (encontre
eg, d'autant pliu| difficile
de le re^ouQer qu'il Ye déguife fans ceffô fous des
ff patenc€$ étrangères. J'ai entendu fe récrier d'abord
contre le grdnd nombre des départemens que la
Mais, où e$ la loi naturelle qui fixe à trente,
platée qu'à foixanjte, plutôt qu'a quatjre»\ingt,
peut faire dans un Pays ? Une preuve que les cin-
fenrs fe montrent ici un peu -arbitraires «laps leur
fixation ou qu'ils Cohfulten't plutôt leurs habitude*
vincii portées ils s'étonnent tout aùflt ma[-
chinalement di» pttît nombre des Bailtiagts por-
tés également quatre-vingt. On voit que le norji
en la feule chojfe qui Tes frappe. An fait, les w-
partemens rertè|îiblent beaucoup' plus à des Bai lp
liages puifque ce font des Bailliages qui ont dé-
puté directement "ï l'Aflemblée Nationale Se que
On doit faire attention que les dernières fubdîj-
viflons que le Comité appelle des Cantons, ne
pourroient, fans inconvéniens vêtre de plus da
quatte lieues quarrées. Il eft bon que les Membres
de la même AlTemblée primaire fqient 4 portée do
enfè.mble", fans trop fe déplacer il faut fur-tott
qu'ils puiflTentjlés Dimanches, s'inftruîre en com:-
tifts pat l'AflTenibléc Nationale. Je ne me cach
point que les nouveaux Departemens nous mène^
t&t ou tard à nous paflfer de toutes les autres dïviff
IO
fiQûs.Iioin de us en fâcher, ce doit être l'objet
de nos defirj êc de nos e(péran.ces. Oui tôt ou
tard, chaque Département fe complettera dans tous
de pouvoirs publics, la fc rappro4
çheta des Juftkjiables } les Administrateurs dei
çhofes les Gouvernons de toute robe}
des perfonnes gouvernées. Quel mal y auroit-il
adopter, une époque au flî favorable qqe celle
çù nous nous trouvons, 8,: qui ne fe reproduira
plus)'un plan de divifioti utile, dès. aujourd'hui;,
pour les élections qui ne fauroient s'en.pajTer, c\
utile, dans l'avertir, par des fruits plus abondant
dans tous bornant d'abord
i n'employer la nouvelle d'ivilion que dans Tordce
de la 'représentation, on ne heurte point de front
cieiwies adminifi^rations j on ne détruit pas bnifJ
.quement les antiques rapports. Que peut-on faire
de mieux ave< les hommes, que,de les biffer
écouter d'abord leur intérêt particulier & puis
l'oublier peiKl-peu, ou le mieux placer, <*h con-
fultant la raifon qui, quoique tardive, ne lai(l«
pas autH d'avoir for> influence ? Tout fart de traiter
avec les hommes fe borne, peut-être, à leur donner
le tamps de fe mettre en colère, cV puis de fe.
«aimer,
Il
Les Département ne font* pu en trop graiv*
nombre fi une étendue, bornée 8 8 lieues Xut
18, ou à. j*4 lieues, cft plus proportionnée
îr.cfure de rint|lligence hpmaine; fi, dans cett^
fuppofition, !es Citoyens n'ont point trop à fe d&
,vient inipoffibîe 1 un Minore habile & amUtif^c
de fouffier la corruption 6c 4e maintenir une, in-
fluçncè dangcrejife dansjBr Affémblées.
qu'ij ne fûtpasflus aifélun Richelieu, par 'exehy
pie) de le rendte le maître, fi le Royaume n'étou
partagé qu'en un| petit nombre feulement de grandes
L'efprit â l'approclie d'un changement fe porte
fur tous les inconvéniens poffibles, & l'on oubli 19
les inconvéniens de la pofition que l'on. quitte. Je
prie les personnes qui feroient tentées d'oublier cène
rernarque, de fe fuppofer un inftant dans un s»ùtre
ordre de chofes, & de fonger' aux cris qu'ils jette-
roient de bonne-fqi, fi l'on venoit (eur propofer è
fefoûmettre à tant d'absurdes iioftitutions fous le
quslles nous vivons.
Ceux qu'iront des relations avec les Bureaux
jtviniftérfcU font plus frappés d'abord d'une crainè
ijiû n'eft pourun|t qu'illufoite': ils ne peuvent,. Paf
Il
fe perfiiader qu'on pu!de jamais fiiffire 1 une" cor-
refpondance aufii énorme que celle de 8t Pro-
vinces. Cette appréhenfion eft vraiment puérile.
La France ne change pas d'étendue. Les affaires
mihiftérielles ne feront pas, à favenir plu* nom-
breuièsque par K pâflféj nous espérons avec rakj
(on', alfei générajement te contraire puifquo l'éta-l
bliflèment du $on ordre mène i h
9c i h fimplificêtion de toutes les affaire* pu-
Mali pour n'effrayer perfonne > n'y a qu'i
qu'âne augmentation de Provinces. Je main-
tiens que ce feoî changement de quelques fyllabcs
doit faire un effet «prodigieux. Enfin rien n'errw
pêcKe qu'on réunifTe trois ou quatre Départemens
pour faciliter le travail des Bureaux dajis l'ordre
admîniftratif, & alors c'eft comme s'il n'y avoit
que 101 30 divisons.
Il y a dit-oii des Provinces qui ne foufftîront
janwis qu'on les confonde ainfi, qu'on UsmorcifcJ
qu'on lés coupe D'abord, on ne 'confond ricnJ
On ne transporter lnrement pas le plus pecit vU:!
lage de Bretagne dans le Maine chaque chofè:
à fa placé les hommes 1 voyaj
ger. Mals les hommes peuvent Ce tranfpotter, & cef
n'eft pas une offte ridicule que de leur dire s Vowi.
»3
3&iiîex vingt, trente lieues pour aller donner votre
voix; vous n'en ferea dorénavant que trois ou qaa-
tre, neuf a dit. tout au plus. Dans vingt occafion»
vous étiez obligés de vous déplacer, de quitter vçs
affaires, d'aller chercher des connoiflances, de»
"Patrons, cVc.Èh bien vos" peines fe borneront' 1
quelques courtes. Les nouvelles Aflemblées vops
mettront en relation avec tous les hommes qu il
vous fera intéreflfant <fe connoître cVe. Croyek-
nous, ayez lé courage d'aimer vos intérêts in
hommes éclairés en hommes prévoyons vpilà tout
ce que nous vous demandons.
Il âge de vrais -cara&èrts d'encans,
s'effrayer, irréfléchis, fe biffant frappée
par les mots, & biffant aller leur imagination
d'une manière arfez amufante pour les, fpe&ateurs.
Ce n'en pas \me fable; j'ai vu de fort honnête,
gens s'affliger l'idée d'une province coupée m r-
€elà. Je'ne fais ce qui fè parfoit dans leur cerveau
je ferois tenté de croire que ces mots y reprodùi-
{oient le mouvement que l'on éprouve à la Vue
d'un cotps déchire, d'un fang ruilfelant. Ce n'en:
qu'après quelques minutes qu'on peut leur due:
Rarturez-vous; les lignes idéales que les Ingénie s
traceront dans une province, n'abatttont auc ne
«îaifon, ne couperont aucune montagne; il 'y
A
aura pas un àr^re arraché, pas, mêriie un brih
d'herbe qui en fbit plus foulé. Vous alliez au mar-
ché voi/în deux fois par ftmaine j ch bien dût la
fatale ligne être tirée entre vous & le marché, vous
pourrez continuer yo» approviftoriTiêmens' comm^
par le parte. Les chcmins n'en feront pas ptus mau^
vais, au contraire. Vos relations avec vos amie yô*
dans toutes tes franchies, n'en aura pas moins de!
débouchés; il fiiivra le cours que lui inâiqùoient
1a facilités naturelles j cV, fi on? lui en ouvre de
nouvelles, cornue cela pourroit bien arriver, il
fauta en profiter* Encore une fois, tranquillifoz
vous. Mais, cefTçrai-je d'eue Breton, d'être Pro^j
vcn^al ? Non, vous ferez toujours Breton, toujours
'Provençal mais vous vous féliciterez bientôt avec
nous d'acquérir la qualité de citoyen; nous por-
tétons tous un jour le nom de Françpis^Sc l'on
pourra s'en glorifier ailleurs qu'au théâtre, lorfque c
nom défignera un homme libre.
Cependant le plan du Comité de Conftitution
peut être exécuté, fans choquer même les préjugés
les plus puériles de certaines provinces. I/on peut,
par exemple, très-facilement, fi rAflemb|ée le juge
convenable, reffecter les frontières de la Bretagne J
& fe conduire avec elles comme'avec celles de h
U
mer. Les provinces adjacentes en auront une con-
figuration un peu plus irréguliôre. Ce mal eft to~
lérable, pourvu que nous ne rencontrions que deux
a trois province avec ces prétentions routinières.
Dans cette fuppofition, nous nous contenterons dp
marqueur, à raifon des départemens qui pourroiêrit
entrer dans ces provinces, autant de chefs-lied!,
& nous laifTerojis chaque cité, bourg ou village^
choirir Itû-nitme le chef-lieu auquel il veut ré-
pondre, &c.
Telle fera la nouvelle bafe territoriale fur la-
quelle nous aurons 3 'élever, comme l'a dit Ife
Comité de Conftitution, deux édifices politiques';
favoir une Coriftitution Nationale, & une Con
titudon Municipale.
Partons aux ^fTemblées primaires, qui font U
vrai fondement de l'un & l'autre édifice, pui
qu'elles doivent être formées de la totalité des c!
toyens actifs, eftimés au fixième de lâ populatio
c'eft-à-dire,
ARTICLE I I.
Des ÂffemhUes primaires.
On cent, au premier apperçu) rexà&tude d
bafes qui ont fervi. au Comité de Constitution. J
eft sûr que fil* population du Royaume étoit
le
lement étendue fur la furfacc territoriale, mil-
lions d'ailles donneraient, fur une furface de
mille lieues qiarrées, mille individus par lieue
quarrée. Les cantons étant de quatre liéues, ou
deux fur deux, Iil en évident qu'ils contiendroient
quatre mille individus, & que puifque le nombre
des Citoyens a4ifs en à- peu pr£s le fixième de la
population, chaque,eanton pourroit avoir une Af-
femblée primaire de Votans. Ce nombre ne
paroîtra. point trop fort fi Ion confutère j que
les maladies, les affaires, les voyages momenta-
nés, l'infouciarjce, enfin le défaut de tenue/ ré-
duiront, en général, le nombre des préfens, for
au-dertbus de 666 j ôc que les fonctions auxquelles
nous bornons les Afremblées primaires, peuven'
être remplies facilement & fans embarras, par un
quantité de Voçans, même fitpérieute à 666. E11
effet, la tradation des affaires publiques ne peu
point appartenir aux Aflemblécs primaires dans u
pays qui n'a pas adopté, &'qui ne peut pas adopter,
le régime purement démocratique. Des qu'on f©
nomme des 'Repréfentans, on ne peut pas fe ré-
ferver l'exercice des pouvoirs qu'on leur confie, il
faut te borner à les confier médiate,ment, ou immé-
diatement.
lies cLifTcs les moins disponibles du Peuple, ôc
'7
S
les plus étrangères aux connoirtances d'intérêt public,
font néanmoins très-propres à bien placer leur con-
fiance. Cette aptitude ne peut être contrée, même
pourles Etats les Mus populeux, lorfque les AflèmV
bléeî élémentaire* veulent fe réduire â nommer de
fimplei Eleveurs. Le petit Peuple, dans la plupart
des pays, pourrott bien ne s'être pas formé* une idée
allez sûre des qualités néceflaires pour le repréfen-
ter âu Corps législatif mais il ne fe trompera pas
en désignant les plus honnêtes gens de fon canton,
pour faire, dansjle^Aflemblées fupérieures le,\
cbojx le plusBfipoltant à la chofe publique.
1/apperçu d'une Àrtembléo primaire, par canton,
eft le plus fimple j mais puifqu'il fuppofe une égale
répartition du nombre des liabitans, on voit bien
que cet apperçu cft néceflairement chimérique.
Dans le plus grand nombre des cantons il n'y aura
pas 666 Citoyens à#ifs, c'eft-à-dire, avec droit de
fufFragej& la où la population éft furabondante,
il yen aura plusde mille, de deux millc, de vingt
mille. On peut fixer le taux moyen a 6oq non
pas que ce foit le taux le plus commun, mais
parce qu'étant le nombre le plus proportionné aux
meilleures combinaifons de réunion fociale pour
les éleaio.R|f^o^H^Milice pour l'admiflion des
lft
les idées
qui font comprifcs dans l'expreflion & adunaùon
politique il faut l'adopter par-toutou la popyla-
tion peut le fournir cV le délirer par-tout où la po-
palation a de grands accroiffemens encore à recevoir.
D'autre part, on n'a pas du appeller les Citoyens
de plufleurs cantons pour élever une Aflemblée pri-
maire au nombre de 6oo votans; on .lent très-bien
que l'intérêt politique de biffer un centre & Un
fujct de' réunion dans chaque étendue de qua re'
lieues quatrées e1t d'une importance fiipérieuro i
tout. Occupons, s'il eft poflible, toutes les part es
de la terre, par des aggrégations d'hommes, pat
des unions de forces, d'induftrie & de bonhc ir.
ï)ans chaque canton, il y aura donc une AfTemblée
primaire, quelque réduit qu'y foit le nombre es
votans. Ce fera une raifon aux hommes
des rôles politiques, d'y acquérir une propriété, in
domicile, & la population y gagnera à l'avantage le
la Nation entière. D'après ce calcul,, il en clair q ie
le nombre des Aflemblées primaires furpalfera de
beaucoup le nombre des cantons, c'eft-à-dirc, celui
Le Comité, en fuivant des approximation
Rirez combinées, a porté la quantité des Aflèmbléjes
primaires c'eft uri compte très-incertai 1,
mais il n'eft nullement nécelTaire de le favoir iiu
B i
jnfte. Nous n'avons befoin, pour établir toutes les
.Aflèmblées primaires qui pourront fe trouver en
France, que de notre première divifion en quatre-
vingt-un départemens territoriaux, & en fept cent-
vingt-neuf Communies. Voilà l'effentiel; nous ap-
prendrons bientôt tout ce que nous ignorons encore
fm le nombre de ces premières aggrégations, oc
fur la quantité réelle des Citoyens actifs,
La population eft une biScyaria bit jilfalloitdonc,
dans la Confitution, ne la point fuppofcr fixei l
falloit choifir un ordre de chofes qui fe prêtât à fes
variations. La Surface horizontale, au contraire, elt
une bafe fixe\ on devoit l'arrêter d'une manier
certaine & invariable.
Il me tarde de paner la cornpofition & au c
fonctions des Affemblécs primaires ou fondamen-
tales.
ARTICLE IIlJ
De la compojition & des fonclions des ÀjfembUf:
primaires.
Dans l'état préfent des moeurs, des opinions
des inftitutions humaines, on voit des femmes ap
pellées à porter la couronne; &, par une contradic- S
tion bizarre, on ne perràettroît nulle parti de le
10
compter parmi les Citoyens a&its, comme fi
faine politique ne devroir pas toujours tendre,
̃ acctoître de plus en plus le nombre proportionnel
des vrais Citoyens, ou, comme s'il étoit impolie
à une femme d'être jamais d'aucune utilité à la
chofe publique. D'après un préjugé qui ne te per-
met pas même! le doute à cet égard, nous foijn-
mes donc forcés de retrancher au moins la moi :lé
de la pdpulatidn totale. Vingt-fix millions d'air es
fe réduifent, pftr ce fctd aûe, a douze millions cinq
cent mille. Il faut maintenant faire une nouvelle
dcducYion c'eft celle des enfansi elle eft du ti rs
de la populatioh totale; & celle des jeunes gens au-
deflbus de ans, que l'on peut porter au externe:
dcja il ne reite guère que Cix millions d'individus.
Mais eft-il permis de regarder comme Citoyens |es
nicndians les vagabonds volontaires, ou les non do-
miciliés j ceux enfin qu'une dépendance fervlU tient
attachés non 4 un travail quelconque mais aux o-
lontés arbitraires d'un maître. Chez les anciens, l'é at
de fervitude épuroit en quelque forte les Cla es
libres. Les Citoyens étoient tous capables d'exer er
leurs droits politiques. Tout homme libre ét it
Citoyen actif. Chez nous, il faut s'en glorifier J la
bafe de l'artociation en plus large les principes
fint plus humains; nous hommes tous égaux par la
il
B-l
protection de la L oi, & c'et! la bonne politique;
Mais auflï par cela même qne le civkiat ou l'ordre
des Citoyens cmbralïc- tous les étages de l'édifice
facial il s'enfuit que les clafles infimes, que les
hommes les plus dénués font bien plus étrangers».
par leur intelligence & par leurs fentimens, aux
incérêts del'afïôciation, que ne pouvoient l'être
les,Citoyens les moins ettimés .des anciens Etat*
libres. Il [cire donc chez nous une clafle d'hommes L
Citoyens par le droit, & qui ne le font jamais pair
le fait. Sans doute e'eft à U Conftitution,c'eft à de
bonnes Loix à réduire de plus en plus, cette der
nière clarté, au moindre nombre poflïbie.-Il n'eft
pas moins vrai qu'il eft des hommes d'ailleurs va
lidcs en force phyfiquc, qui étrangets à toute
idée focialey font hors d'état de prendre une parr
adîve 4: la chofe publique. On ne doit point f
permettre de les diftinguer pcrfonnellement mai
qui ofera trouver mauvais qu'onles écarte, en quel
que forte non pas, encore une fois, de la pror-
teclion légale & des fccours publics, mais de l'exerp
cice des droits politiques. On peut faire dépendre
exercice d'une condition pofîtive qui fera un
tribut volontaire direct d'une valeur déterminée]^
Le Comité n'a pas ofé le propofèr à l'AlTcmblée^ it