Observations sur quelques assertions de M. Lafitte, relatives au projet d

Observations sur quelques assertions de M. Lafitte, relatives au projet d'emprunt de 80 millions , par Armand Séguin,...

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15 pages

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impr. de Migneret (Paris). 1828. France -- 1824-1830 (Charles X). 16 p. ; in-8.
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Publié le 01 janvier 1828
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Langue Français
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OBSERVATIONS
SUR
QUELQUES ASSERTIONS
DE M. LAFITTE ,
RELATIVES AU PROJET D'EMPRUNT DE 80 MILLIONS.
IMPRIMERIE DE MIGNERET , RUE BU DRAGON, N.° 20.
OBSERVATIONS
SUR
QUELQUES ASSERTIONS
DE M. LAFITTE ,
RELATIVES AU PROJET D'EMPRUNT
DE
80 MILLIONS;
PAR ARMAND SEGUIN,
MEMBRE CORRESPONDANT DE L'ACADEMIE ROYALE DES SCIENCES.
Dans les combinaisons d'un ordre élevé , saisir le moment
opportun , c'est s'assurer l'un des auxiliaires les plus
puissans des résultats des plans réalisables.
MAI 1828.
PARIS.
OBSERVATIONS
SUR
QUELQUES ASSERTIONS DE M. LAFITTE ,
RELATIVES AU PROJET D'EMPRUNT DE 80 MILLIONS.
IL est préjudiciable , souvent même dangereux,
de laisser passer sans contradiction des proposi-
tions hazardées , plus encore des propositions in-
exactes ou erronées , émanées d'autorités respec-
tables , jouissant d'une assez haute réputation de
capacité pour inspirer de la confiance.
Telle est la pensée qui me détermine à relever et
à discuter quelques propositions du discours de
M. Lafitte sur l'emprunt de 80 millions.
Plus M. Lafitte mérite d'égards , moins sa loyau-
té et la pureté de ses intentions sont contestables ,
plus on doit, dans l'intérêt de l'Etat, appeller l'at-
tention des Chambres, du gouvernement et du pu-
blic , sur celles de ses assertions qui pourraient
être entachées d'erreur.
Voici dans quels termes s'exprime M. Lafitte :
( 6)
" M. le Ministre des finances voulait d'abord
« des fonds en 5 pour cent : d'accord maintenant
» avec votre Commission, il y aurait faculté pour
» lui de créer un fonds nouveau en 4 pour cent. Cet
« amendement est une amélioration ; mais la loi
» doit-elle se borner là ?
« Je ne m'attacherai pas à vous recommander
» la forme des 5 pour cent , malgré l'évidence de
» ses avantages ; mais je m'attacherai à vous démon-
»trer que , fallût-il créer un fonds nouveau , tout
«fonds vaudrait mieux pour l'Etat que le 5 pour
» cent.
« En effet, Messieurs, le cinq pour cent, comme
«l'indique le mot lui-même, coûte à l'Etat 5 pour
» cent d'intérêts ; il est vrai que l'État ne s'oblige
»à rembourser le capital qu'à 100, et que créant
» un fonds nouveau , si l'on payait moins d'intérêt,
» on serait obligé de reconnaître un capital nomi-
» nal plus fort. Mais de là naît une question fort
» controversée , qui n'en serait pas une , si l'on
» avait mieux réfléchi sur la nature des fonds pu-
» blics : des deux offres suivantes, laquelle est la
» plus avantageuse? en recevant 100 millions, par
» exemple, reconnaître 100 millions , mais payer 5
«millions d'intérêt; ou bien reconnaître 135 mil-
lions un tiers de capital, et payer seulement 4
» millions d'intérêts.
« Le problême, Messieurs, n'est pas difficile à
» résoudre; dans le premier cas, on ne s'oblige à