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Observations sur un ouvrage de M. F. D. B. ayant pour titre : Quelle sera notre position financière en 1821, d'après le budget pour 1818, par Armand Séguin,...

De
11 pages
impr. de Vve Courcier (Paris). 1818. In-8° , 12 p..
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OBSERVATIONS
SUR
UN OUVRAGE DE M. F. D. B.,
AYANT POUR TITRE,
QUELLE SERA
NOTRE POSITION FINANCIÈRE,
en 1821,
D'APRÈS LE BUDGET POUR 1818?
PAR ARMAND SÉGUIN,
CORRESPONDANT DE L'ACADÉMIE ROYALE DES SCIENCES.
» Les dépenses résultant de l'armée d'occupation sont
" diminuées du cinquième , et l'époque n'est pas éloignée
" où il nous est permis d'espérer que, grâce à la sagesse
» et à la force de mon gouvernement, à l'amour, à la
» confiance de mon peuple et à l'amitié des Souverains,
" ces charges pourront entièrement cesser, et que notre
» patrie reprendra parmi les nations le rang et l'éclat dus à
" la valeur des Français, et à leur noble attitude dans
" l'adversité. "
(Discours du Roi à l'ouverture de la
Session de 1818.)
PARIS,
IMPRIMERIE DE MME VE GOURCIER, RUE DU JARDINET, N° 13.
1818.
OBSERVATIONS
SUR
UN OUVRAGE DE M. F. D. B.,
AYANT POUR TITRE,
QUELLE SERA
NOTRE POSITION FINANCIERE
en 1821?
LE rang de la France est trop élevé, et la magnani-
mité des Puissances alliées est trop prononcée ; pour
que les nouvelles négociations aient, besoin d'autre
appui que la justice, la réciprocité d'égards, et une
politique sage et clairvoyante.
Toute autre supposition de détermination affaibli-
rait la légitimité des observations de la France, et di-
minuerait les nouveaux motifs de reconnaissance qui
devront compenser la juste modération des Puis-
sances alliées.
Nous voulons, bien certainement, payer tout ce
que nous devons légitimement.
Mais, pour obtenir ce résultat, il faut user des-
moyens qui, seuls , peuvent le réaliser.
(4)
Il faut faire naître dans la pensée des contri-
buables une confiancer et un espoir raisonnables.
Il faut les convaincre que quelques derniers efforts
les feront enfin toucher au port.
Il faut qu'ils entrevoient, avec presque certitude,
une diminution peu éloignée d'impôts, et que leur
sécurité dans l'emploi de ces nouveaux moyens
d'industrie leur permette de concevoir l'espoir fondé
de pouvoir enfin compenser leurs pénibles sacrifices.
Ne leur présenter en perspective qu'une continua-
tion de surtaxes, c'est les abreuver de décourage-
ment, et attiédir leur admirable énergie.
Tel serait cependant le résultat de l'ouvrage de
M. F. D. B., qui, en raison de la pureté d'intention,
de l'esprit et du talent qui s'y font remarquer, pré-
senterait peu de prise à la critique, s'il n'avait parmi
ses bases des suppositions plus ou moins sujettes à
controverse, qui s'éloignent du plan tracé dans le
texte du titre, et qui, d'ailleurs, ne trouvent pas
d'appuis dans les idées publiées jusqu'ici par le Gou-
vernement.
L'auteur, après avoir discuté chacun des articles
qui composent les recettes du projet de budget
de 1818, et avoir établi qu'ils atteignent les limites
de l'impôt, les prend comme bases, à quelques dimi-
nutions près, des recettes présumables de 1821.
Le Tableau suivant, copié littéralement de l'ou-
vrage , présente les résultats de cette première pro-
position»
« TABLEAU de Recette présumée en 1821, tant celle affectée à la Dette consolidée et à la Caisse
" d'Amortissement, qu'à toutes les dépenses ordinaires. »
ÉVALUATION Recette présumée
EN 1818. EN 1821.
Recette affectée à la Dette consolidée et à l'Amor-
tissaient.
Enregistrement, Timbre et Domaine, produit net 143.600.000f 143.600.000f
Postes aux lettres 12.000.000 12.000.000
Loteries 8.000.000 8.000.000
A prélever sur le produit net de l'impôt du sel 17.182.000 17.182.000
Recette affectée aux Dépenses ordinaires.
CHAP. 1er. Contributions directes 357.478.600 357.478.600
CHAP. 2. Douanes et Sels 80.000.000'
A diminuer ce qui est affecté à la dette con-
solidée 17.182.000 62.818.000 62.818.000
CHAP. 3. Contributions indirectes 120.000.000 120.000.000
CHAP. 4. Produits divers 11.900.000 11.900.000
CHAP. 5. Coupes de bois 15.400.000
Revenus affectés au Clergé et au profit de la Caisse d'Amor- 7.400.000
tissrmcnt , 8.000.000
CHAP. 6. Recettes en prélèvemens temporaires 19.400.000
Déductions pour prélèvemens sur les bois coupés, les biens 16.200.000
des communes, les décomptes des acquéreurs des biens
nationaux 3.200.000
TOTAL GÉNÉRAL DES RECETTES 767.778.600f 11.200.000f 756.578.600f