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Opinion de B. M. Decomberousse (de l'Isère), sur la résolution du 28 floréal an 6, relative à l'organisation judiciaire : séance du 18 pluviose an 7 ([Reprod.]) / [du Conseil des Anciens]

De
13 pages
[de l'Impr. nationale]. 1799. Justice -- Administration -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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MICROCOPY RESOLUTION TEST CHART
(ANSI and ISO TEST CHART No. 2)
NBS 1010a
THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
3 A
b B. P S LÉGISLATIF.
DES
OPINION
DE
!,M. DECOMBEROUSSE(de l'Isère),
la réfoluùon du 18 floréal an 6 relative a
l' organifation judiciaire.
Séance du 18 pluviofe an 7.
DU PkUPLB,
5 Si la cenfure du Confeil des Anciens doit s'exercer ava«
itielque rigueur fur les réfolutions qui lui font préfentéesi
-cft fur-tout lorfque dans une matière importante ces
lutions ocrent des points de Inflation qui doivent faire
tendant long-temps la règle des citoyens.
i î>a réfolution dont il s'agit eft de ce nombre çllee^
brafle dans fon enfeiuBle le`s élevions, 1 in fta dation !»
deft'uution, les réeufations des juges la prife à partie contre
eux, l'incompatibilité de leurs forcions avec d'autres fonc-
tiens publiques, la nomination la destitution des greffiers
Se huiffien &c.
La manière doi;t, ces divers objets doivent être réglés
ne peut être que ftable &̃ permanente. Vous ne voulez pas
en effet, mes collègues, que chaque jour amène des cban-
gemens dans l'ordre qui admet le moins de variabilité
lordre judiciaire & vous voudriez fans doute examiner
avec le plus grand fcrupùle un projet de loi qui doit s'il
eft. bon, faire long-temps le bonheur du peuple mais qui
doit atniî, s'il eft mauvais, lui impofer un joug auili long
que pefant.as,
Des lois tranfitoires des lois dont l'effet eft oublié au
moment où elles ont reçu leur exécution ces lois dont la
bonté coniifte fouvent darrs là célérité avec laquelle elles
font conçues, portées & promulguées j ces lois, malgré "5
légers inconvéntens quelquefois même, nuJgvé les îneon-
véniens graves qui les accompagnent, peuvent encore rece-
voir l'aveu du législateur dont le devoir e ft de prendre
toujours le moins mauvais par i, quand le bon échappe à fa
volonté comme à fa puillance. Ct.». lois lailFent quelques
traces de leurs imperfections e'Ies bleflè nt quelques inté-
rêts mais elles rempliilent leur but principal, & le bien
public eft ordinairement leur réfultat.
Il n'en doit pas être ainfi de ces lois que les Romains
auroient appelées magiftraks.' Des circouftances paiTagères
ne leur donnent point l'exiftrnce leur durée dans la
penfée du législateur doit être éternelle. Il faut donc leur
imprimer le keau de la maturité relii de la plu"! grande
perfection potîible.. Il taut foigneuktnent obferver fi la bâfe
peut porter l'édifice, fi l'édifice eft proportionné dans fes
parties, 3 & pséferjte un tout fortement organifé. Les défauts
rùimc les moins remarquable» doivent être effacés 8e c'etl