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Opinion de Cardonnel, député du Tarn, sur les baux à culture perpétuelle : séance du 12 nivôse, an V ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents

De
13 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1797. Emphytéose -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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20x
MiCBOCOPY RESOLUTION TEST CHART
NB5 ̃ 1010a
(ANSI.ond ISO TEST CHART No. 2;
THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCHCOLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
MAXWELL
Headington Hill Hall, Oxford 0X3 OBVV, L K
A
CONSEIL DES CINQ CENTS.
N N E
Député du Tarn,
Sur. îc$. baux a culture perpétuelle.
11 I P R i S ï N T A N DU PlUPLS,
font compris dans les la
loi du iB décembre 1790 fi»? le rachat des rentes fcn-
9.
la loi, & peicianc trop long-tcrn.* ii
i> cjue rcpoftiit 11 cukme des tcir- toutes les
>» totic nioycn <ic tr.vail & tu'ic loi.tre
rcprcfcnwiit du peuple oc lus cé'tutire contre les attaques
de leur livrer lu fonii intcrCr.
Nil no peut être force Jo m?igté lui,
r.;nics f-iit facic'cs de cela feul"
oih etc libres ,& f.iittb fous k-s aufpice-s tic la !oi:!c;tr
poucr i:i moinciic atteinte c'eft houlevcifcr le (ylKir.e
puncipcs qu'on pmc avec tsifon
l'oa-iKti de la qi'eltion qci nous occupe.
Ji tfc qucîques pays pju f.woi\fes ces dons de Il lùîine.
d'une très-diiiicile culfjic, & dont les
•iiï.ices pioduits crciint le pk;s îouvent r.'ofoibcs |>sr ks
r^ic-pt erdr donné quelquefois à un
qui p.r fcs foins pjui les éV conft.ir.s, Vviiolt à
*̃̃ b doniafne unie, en ce is;ii$ quj le
•̃: c;iu s\n tenu à aiuvb diofo omeu,
'̃ii ij'i'j lui payer .'tniuivlknieiit une rente quelconque vc-
v r ;e'rhciic Itipi.léc pjr ks pâmes, foit en argent, foït en