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Opinion de Creuzé-Latouche, sur la proposition d'établir un droit sur le sel près des salines : séance du 14 pluviôse an 7 ([Reprod.]) / [du] Conseil des Cinq-Cents

De
18 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1799. Sel -- Impôts -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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à ̃ :a.
CORPS LÉGISLATIF.
CONSEIL DES CINQ -CENTS.
OPINION
DE--
CREUZE-.LATOUCHE,
Sur la proportion d'établir un droit fur h fil
Séance du 14 pluviofe an 7.
CD riUPLi,
Lorfque long-temps avant la révolution des amis éclaira
de l'humanité confidéroiénc comme une de leu'ts plus
douces chimères, la fubftitutian liypothénauè.d'ua ample
a
gabelle ils
pile recevoir les-
que te fléau même auquel leur
l'oppofer (;). Aucun de nous ne peut ignorer que l'idée
de ce genre de perception avoit été d'abord produire par-
les écrivains Tes plus contraires aux contributions indirectes
& en même temps les paitiUrts les plus exclusifs* des impôts
fur les terres.
Voici uns carte des gabelles faire
voyez, tonte la France coupée en une infinité de cafe*
inégalas fur
s'être épuifé à multiplier divcif*menr les entraves & les
pièces, & à vaiijr, par uns bigarrure ridiculïmtnr atroce,
tous les moyens d'opputiion.
Tandis que quelques contrées a voient lc fel pour vingt à
trente fous le quintal d'autres le payoient cinquante &
même plus de foixahte-deux livres mais celles qui e'toient
ainC traitées formoknt feules plus du tiers de la France.
Dans d'autres parties on payoit le fel depuis trente jufqu'à
cinquante livres; dans d'aut:es encore on le cayoh moins.
Mais, indépendamment de l'arbitraire de ces prix lesbïzar-
ires inégalités du régime qui rendoient toutes les contrées de
la France étrangères entr'clles, entravoitnt& tourmentaient
diverfement tous les citoyens.
J'obferve qu'il n'eft point d'objets oppofés que lés et-
jeurs du jugement ne pnifTent fiiiiltment confundre foiis
Jes1 mêmes dénominations. A'mG, en mettant fimplement
de côté tous les caractères difTeuiblables qui fe troùvenc
.dans chaque chofe on potinait nous montrer le régime
Il eft bon de remarquer que, dans le Compte rendu par
M. Necker, en 1781 ce minière, en faifant lui-même des voeux pour
l'abolition de la gabelle, traitoit cependant l'idée d'une taxe [impie
fur le fd aux falines comme un projet d'une popularité trop outrée.
A2
des
meilleur gouvernement
trouverait ^éneralcmerir clans J'wn
une organilation quelconque
On vous a f.iit te m arquer., oti'outre l'.pp.u irréfiftible
préfenté a la contrebande par la plus énorme difparité
des prix la gabelle de- plus au gouvernement
la vente exelulive du fel. H faut encore ajourer que par
ce régime on faifoit ;dans 'des provinces entières des
partitions forcées de cette denrée, au prix le plus exceffjf,
au peuple qui dans ce cas n'avoir pas. la libeiré de ref-
treindre fa confommation & que d.ins 'd'autres on
reftreignoic la confommation du fet, on en refufoic môme
aux confomir.ateurs malgré leurs plus conftans befoins.
C'étoir à tout ce fy^éme de ia plus monftrueufe tyrannie
que s'ar-pliquoienr les jnfres réflexions de l'éloquent auteur,
de VHiJtoire on vous a fait une
allez évidemmenr hors d'oeuvre dans l'une des précér
dentes féances.
Le projet que nous discutons pourroit être vicieux Se
inadmitIible, qu'il n'auroic encore rien de commun avec
la gabelle; mais cette partie de notre fujet
d'hui fufliûmmcnt éclaircie. je me diipenferai de pouflec
plus loin le parallèle. J'initie cependant fur ce que l
gabelle coucou près de deux cents pour cent en frais de
régie tandis que les frais de régie, da'ns le projet qu'ort
vous préfenre, ne doivent être que'^de deux pour cent.
Aucun de nous ne peut fe faire une joie de multiplie?;
les contributions. Des de ce genre ncus af-
fligent & nous répugnant conframiiiënt & .:uus ne pou-,
vpns nons expliquer à nous nié^ncs que par no re propre
fenfibilité, ia lenteur avec laquelle nous marchons vers le
complémetat des revenus pubhcs. Cependant nous ae pou-
vons nous (iéguifer. plus iorg-tcmps la réalité du mal qui
nous prefTe ni le befoin urgent d'un remède. Nous
n'avons à choifir pour
Soulageaient
un moment j qu'encre des de taxes plus ou
moins fàcheufes. ou moins fâcheufes,, parce
qu'il n'en en: aucune qui n'ait cette qualité. La queftion
n'eft'dopc pas de favoir n un
inconvénieus puifqu'il n'eftprefquepas aujourd'hui un
ne pût montrer facilement dans
toutes les efpèces de contributions imaginables atkz de
maux & de désavantages. Mais comme un mal incompa-
rablement plus grand, ferait de laifler fublirter une plaie
qui dévore la République, la queftion n'eft que de favoir
quel eft le moins mauvais de tous les moyens que l'on
peut concevoir pont afïmer la conlervation de nuire corps
politique.J^
Quand je n'aurois pas etl'rnon opinion formée fur "la pro-
pofitiorv particulière que nous examinons, je me ferois décidé
pour ce projet, en voyant rembarras & les divagation
de ceux qui font combattu. Les uns ont voulu pallier
ou même nier le déficit & il feroir bien confolaut pour
nous de pouvoir nous repofer fur leurs alertions mais
elles fe trouvent maHieureufemenr détruites par des réful-
tats arithmétiques qui portent avec eux leur démonstra-
tion.
Lucien Bonaparte au lieu de difeucer directement l'état
de recette préfenté par votre commiflïou s'eft contenté
d'y oppofer un autre état prétenté par DeArem au nom de
«rois commiffions dans deux rapports des 16 Se ven-
démiaire mais dan^ le dernier de ces deux rapports
outre la contribution perfonnelle qui étoit portée à 30
millions. on vous promettoit une reilbtuce de 45 millions
dans une taxe fut les domeftiques, les chevaux & les
voitures, les cheminées & les portes &: fenêtres.
L'impofirion fur les portes & fenêtres a été établie
mais du relie qu'eft-il arrivé ? Vous avez rejeté la propo-
A é
les voitures
dans la contribution personnelle pour de 3o
on avoit porté
& fimpl'e voilà donc une erreur de compte dans laquelle eft
Deftrem comptoir pour 4.6 millions de recette les con-
tributions fur les domeftiques, les chevaux Se voitures
les cheminées & les portes & fenêtres il n'eft reité de tout
cela que -la contribution, fur les portes fenêtres qui
ne produit. que millions. Il
déficit de ?9 tnillians bien confiant, fur an
des recetres prefmnîes dans le rapport prefencé par Deftrem.
Ce même rapporteur avoir en outre compris dans
fes, calculs de rccwe préfumée un projet de droits fur
le papier qui été rejeté; un autre projet fur les
greffes a éprouvé le même fort niais fi vous reprenez
encore les diverfes erreurs qu'avoit relevées dans l'état
préfenté par Deftrem le vendémiaire, un écrit du
miniftre des finances, qui vous fut diftribué te ao &
fur lequel il ne fut rien répondu, vous verrex bien clai-
remenc la vérité, trop malheureufement inconteftable, d'un
déficit pour le moins de 5o millions c'eft auflî ce dont
vous convaincra notre collègue Mates, par l'exhibition de
toutes les pièces probantes.
Un autre or;teur vous a dir q-.ie le ministre de la guerre
s'étoit fait faite des fonds pour fes troupes de la Hollande
& de la Cifaipine.
Cette afïcrtion cft contraire à la vérité: i e eft que le
miniftre n'a pas mis les troupes de Hollande en ligtte de
dépenfe. Il n'y a pas mis non plus celles de nos troupes qui
font à la charge de la Cifaipine. Cette république doit en.
Mais il faut confidérer auui que nous y'eu avons plus de
cent] mille & que d'ailleurs nos efforts pour approvifien'-
6
ner Malte
à vous
il' ne faut pas fe faire' ré-
forme dans «ne partie ou
furplus Mâles vous a préfentç cet objet dans le
des réformes
guement quelques expédiens alïc-z évidemment
mais d'autres en s'attachant A decticr généralement les c^p«
tributions, indirectes nous ont
.pour des augmentations des contributions,
Je dois ici rectifier une citation qui, a été faire d'ufte
^utoriré que je ne puis réeuftr, pmfque c'eft la mienne.
me fuis en erT-E exprimé comme on voits l'a
dans une Séance de la Convention nation-île j'y ai parïé,
contre les impôts indirects. Mais de quoi s'agiiïbit
quelle étoit la queftion ? -Ou 'propoioit de compolor les;
revenus publics
bien plus loin puifqu'on fouteuoit politivement que les irri-1
pats indirects étoièiir«n eux-mêmes une fourcede profpéritéf" •
je m'élevai cpntre une li hiuéiio j & f elle étoii
reproduire encore, j'y oppaferois la metne reponfe; mais je;
rl'ai pas dit qu'il ne falloir pas recourir .aux impôts indirects
lorfque fur-tout la mefure-des contributiens directes étoit
comblée & c'eft bien le, cas où .nous nous trouvons. ̃
Remarquez, repréitntans du peuple, l'cfpèce de- fatalité
qui nous pourfuic dans la confection de l'œuvre important
de nos finances. E!t- il queftion des contributions directes ?
on nous prefie de donntr la preférewee aux impôts indirects.
Difcutons-nous quelque projet de ce dernier genre ? on
nous reproduit toits les lieux communs pour nous opposer
la limple &r économique perception des impositions directes.
Depuis l'établi (Tetnent de notre gouvernement nous n'a-