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Opinion de Dubois-Crancé, sur les moyens de restauration du crédit public : séance du 7 ventôse, l'an IVe ([Reprod.]) / [du] Conseil des Cinq-cents

De
8 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1796. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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A
NV;
S-C R AN CE,
Sur les moyens de restauration du crédit
public.
Séance du 7 Ventôfe l'an IVe.
Tout ce qui a été Hit fur la matière des afïîgnnM n'a
îetvi qu'à prouver quel la cjuaimté qui en circule eft trop
Confidérable & t'on neWrie que fur les moyens de dîaii-j
nuer cette quantité. Prefeue toujours on oublie les réfultats
que vous devez obtenir par l'emprunt forcé les impofi-
tjons arriérées j, fif l'on fugpofe encore 3o, 35 milliards
on s'épuife
rimagination ppur trouver quePitc
aréfoluil y a .long- temps ,\lotfqu'il a dit « Si lesFrarçais
» acquittent ''emprunt forcé la République eft fauvée. »
II autoit pu ajouter « L^ Français auront foutfnu cinq
(O
a ans la guerre contre la majeure partie de l'Europe /fans
v furchargé- pour le trëfor public s'ils n'avbient pas
pour un fol de biens nationaux, ils auroienc en-
» core cette rcflbiuce de plus,& intacte en ce ^moment.
Et moi j'ai fait conmcTxr à l'Aneleterre une* dette de
trois -milliards en numéro la paiera qui pourra:
Qui citoyens telle tit notre pofition qu'il fuffit de
forcer les malvcillans & les riches égoïftes à faire piopor-
tionnément les mêmes facrifièes qu'a fait gaiement le pa-
triote pour que vos reflburces en finance deviennent in-
commenfurables j mais fi vous laiflez échapper cette circons-
tance vous n'y reviendrez plus.
La première mefure à adopter eft donc celle de forcer
le paiement de l'emprunt d'abréger les délais ou -du
moins de n'y plus donner d'extenfion d'<exercer la con-
trainte même par corps contre le malveillant qui ne vou-
dra. pas concourir au falut de fon pays.
laices payer l'emprunt forcé, tàites rentrer les impôts
arriérés, les avances faites a des communes ou à des parti-
culiers, & tous les calculs pour donner de l'écoulement à
la fuperfluité des affignats deviennent inutiles & vous ferez
forcés d'arrêter l'annulation de ces aflîgnats, car il tft une
vérité démontrée pour tous les Français même les plus
ennemis de la révolution, que dans l'état de déperdition
de notre numéraire métallique il faut-au moins trois mil-
liards de fignes repréfentatifs des denrées, de 1'induftne, ,du
commerce, indifpenfables à une population de 3o millions,
d'ames. C'eft donc peut-être moins la réduction à laquelle
on déterminera l'aflîgnat reftant dans les mains de celui
bliques, qu'il faut examiner, que le moyen de s'àflurer
d'une circulation confiante de trois milliards d'aflignats qui
ne puiffe accroître lit diminuer, qui ait des gages certains,
inpertutbables tant que la circulation de ces affignats fera
nepeflàire Se qui leur ferve, d'écoulement infenfible à
la balance avan»