//img.uscri.be/pth/caab52fc01a5ae1377dca982922da7490e921593
Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 0,99 € Lire un extrait

Lecture en ligne + Téléchargement

Format(s) : PDF

sans DRM

Opinion de F. J. B. Dalphonse,... sur la résolution relative aux hospices civils : séance du 16 vendémiaire an V ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Anciens

De
12 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1796. Asiles d'indigents -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
Voir plus Voir moins

20x
MICROCOPY RESOLUTION TEST CHART
NBS 1010a
(ANSI and ISO TEST CHART No 2)
THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTÉ
LESARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
MAXWELL
Headington Hill Hall, Oxford 0X3 OBW, UK
A
P 8 S. 1
CONSEIL DES ANCIENS.
0 P.I N N
Db F. J. B. DALPH ON S E,
Député par le département de l'Allicr,
Sur la Réfolation relative aux Hofpices civils:
^l^fiéance du 16 Vendémiaire, an V.
Mon opinion a flotté long-temps incertaine fur la réïo-
lufion qui vous eft foùmife d'une part, je n'ai pu me dif-
fimuler qileîques quelques difficultés même
qu'elle préfente de l'autre je n*ai pu ré6fter au bcfom
2
de faifir les reflburces' pys affûtées qu'elle offre a l'Infor
tune & au malheur. Ainfi fi je m'égare, mon erreur a
fon excufe daitë lé fcnrimsnt 'qui la produir.
Votre' commiffi.m a confidéré la réiolurion fous dedx
rapporrs lorganil'ation de l'admiuiflration des hôpitaux,
leur dotation.
Lorganificion eft fixée par les articles I, II & III de la
réfolution.
L'article premier n'a éprouvé aucune critique il a été
retardé comme une contirrnarion de `ce qui a exifté dans
tous les temps, avant comme depuis la révolution «.dès-
lors je n'ai pas à m'y arrêter.
L'article II eft celui contre lequel on élève l'inculpation
la plùa grave, celle d'une incoultitutlonnaliré. Sans doute,'
H elle exifte, il n'y a pas mêm; à délibérer. Mais exitie-
t-eKe ? On la place dans l'attribution qui eu faite à I'admi-
niftr.uion. du département de la nomination de la com-
miiïïou adminilkative des hôpitaux", lotfdue dans la com-
mune de leur fitimion il y pudeurs admiuiftrationi
mumçip.les; & l'on prétend que, d'aprùs l'article 184 de
la cohititution cette nominzticn dsvoit ètre attribuée au
bureau central. "Je ne nierai pas qu'il y eût eu plus de coi>*
verïiice dans cctte délégation; mais je nie qu'il y ait in-
conftittitionnalité dans celle qui tft faire au département.
L'article 184 de la contt:rution établit dans les comaiunw
divifées en plufîcurs municipalités un bureau central, pour
les objets Juges ind'v:Jît>Ks par le Corps lègiflatif. Quelle
conséquence tirer? Point d'ancré que l'adminiftration des
hôpitaux étant, comme le d;r la commidion defamxure,
indïvïjîblt dans jm iïlrç comme dans fou objet, cette admi-
niflration auroit dû dans les communies où il y a plus d'une
adminitlration municipale, être conftiturionnellement con-
férée au. bureau, central fi l'adminiftratibn des hôpitaux
étoit confiée aux adminittratioxs municipales mais elles
n'en ont pas l'âdminiftration elles n'en ont que la fur-
veillance. Le bureau central ne peut donc prétendre qu'à