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Opinion de L. E. Beffroy, représentant du peuple, député par le département des Alpes maritimes, sur la contribution foncière : séance du 10 floréal, l'an 4 de la République ([Reprod.]) / [du] Conseil des Cinq-cents

De
12 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1796. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
15 BRIDGE STREET BRJDGE
WITNEY • OVFORDSHIRE 0X8 CVH
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A
COR P S LÉGI S Îj A T i F.
CONSEIL DES CINQ CENTS.
De llepréfcntant du Peuple
député par le département des Alpes maritimes,
Sur la contribution foncière.
Séance du io Floréal l'an 4 de la République.
Heprésentans DU Peuple,
IL Faut que les contribution- iyien' eu' même temps
proportionnées aux befoins aux fjculïés des
contribuables le moyen «le concilier dans leur percep-
tion Tinté rct général avec la juftice diftributive ,rtait
l'objet de vos, recherches actuelles: Il cft d'un intérêt taa-
jeut.
a
Prouver que le Confit! r«e .peut adopter le projet' de
la commilliun & encore moins celui de Lecointe tel
eft le but que je me propofe. L'annoncer c'eft foll?citet
l'indulgence & la patience du Confeil car' on fent qu'un
examen de ce genre entraîne dans des détails fecs qui
ne préfciucnt "raicun agr-étnenc.
l:c projcr do la cpm million report fur deux bafesvickufes
& de h fortune publique l'aibitraire en répar-
tition qui nie.- l'impôt cV la comrmaifon du (igné .avec
d'autres valeurs dans leurs (apports \ui
tue le fyiîcme monétaire actuel, le' c>)|»-
•niçrce..
J'ai dit car vous profofer de répartir les con-
tributions fur les rôles .de i7<>3 ccft vous invitera perpé-
tuer les vices rtfikans du travail de l'Aircmblie conflitusntè;
c'eft vous enp.a er à fancYionner l'arbitraire qui a tant fatigué
les ccHitribu."ib!es qui a écrafé tant de départemens, depuis
la loi du premier décembre Quoique cette verre de
fait ait cci plulicurs fois c'r.nue par \x ligifl.vtivij & pat la
Convention nationale, qui ont fucceflivement tranfige avec
les contribuables, en prometwnt chaque année les digté-
vemens pour l'année fuivante quoiqu'on ne foit parvenu
obtenir la rentrée de l'impôt que par cette "promette pério-
dique &: foleo.ncllo d'imputer fur la contiibutiôii de l'an-
née fuivante ce qu'on auront payé de trop antérieurement;
quoiqu'eniui le comité des tinances ait été contaminent
'encombré de dem?iv!es en dégrèvement cependant afin
de prouver juf-u'à l'cvideiice qu'il tft impotliblc de con-
tinuei à opérer fur Id bafes premières, il eft néceffai e d»
les décompofer, d'en examiner les démens, & d'en faire con-
noîtte l'iiicompuibiliié avec la ftice. »
Avant la tevoiut'ou il exiftoic entre les in>pôts acquittés'
par les déférentes provinces de France des «iifpolltions aurti
févolî.mtes quo le principe en étoit bir.ur les une» éioient-
afTuje'iics aux aides avec 4roit b gros, jaugea^ &
dans d'autres, une partie feultmeut de ces droits exifto:tiw