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Opinion de Loysel (d'Ille et Vilaine), sur la résolution relative au vagabondage : séance du 12 vendémiaire an 8 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Anciens

De
12 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1799. Vagabondage (droit pénal) -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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MICROCOPY RESOLUTION TEST CHART
NBS 1010a
1ANSI and ISO TEST CHART No 2)
20x
THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
MAXWELL
Headington Hill Hall,-Oxford OX3 OBW, UK
4 --̃̃
pNSEIL Î>£S ANCIENS.
LO Y SE L (civile et Vilaine),
Sur la résolution relative au
vagabondage.
Séance du ia venddmitire axi 8.
Représentans DU PEUPLE,
] E suis bien persuadé que le Conseil des Cinq-
atts n'a jamais eu l'intention d'assimiler aux vaga-
/onds. et gens, sans aveu les honnêtes et malheureux
2
indigens qtte Isa» mauvaise fortune des .maladies oa
des infirmités une. grande charge d'endos oif tout
autre motif enfin, ne provenant pas de leur fait, ré.
duisent ila triste nécessité d'avoir recours à l'humanité
des hommes riches ou aisésv Mais je crois comme
votre commission qu'il est indispensable de mettre
cette classe infortunée de citoyens nominativement
sous là protection spéciale de la loi et de leur prouva
que si dans le', moment actuel Je gouverne-
ment ne peut- pas venir directement à leur secours
soit en leur procurant du travail, soit de toute autre
manière du moins il est loin de vouloir les soumettre
à des recherches qui quoiqu'elles ne soient que de
surveillance et de précaution, ne doivent néanmoins
être employées que^eohtré ces fainéans volontaires,
qui s'ils ne sont éas^ criminels, sont bien. près de le
devenir et a qui iî^n'en manque que l'occasion.
Mais citoyens, collègues, si l'indigent n'avoit pas
été oublié dans la résolution que nous discutons, quel
eût été l'avis de votre commission touchant cetté
résolution ? Je vous avoue que jô- n'en sais trop rien.
Si elle en critique quelques articles, ce n'est, en quelque
sorte, qu'en passant elle ne s'occupe vraiment que
de ce qui concerne l'indigent domicilié et paisible
elle paroît n'avoir queluienvue. En cela, je suis loin
de blâmer sa sollicitude, puisque moti avis est le sien;
et m'est-ce pas aussi celui de tpus les membres sans
exception, de l'un et de l'autre Conseil Reste donc à
savoir si le silence de la révolution sur cet objet de-
vroit seul suffire pour la faire rejeter et si l'on pour-
roit inférer de ce silence que l'indigent honnête seroit
dans le cas d'être traité comme doit l'être l'individu
'qui ri'a aucun moyen légitime d'existence mais cette
question peut être -en quelque sorte pour moi une
-question oiseuse, parce que je trouve dans le titre Il