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Opinion de Ludot, sur le projet de résolution relatif à la répression du vagabondage, & aux mesures à prendre contre les étrangers : séance du 29 frimaire an 7 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents

De
10 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1799. Vagabondage (droit pénal) -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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20x
MICROCOPY RESOLUTION TEST CHART
NBS 1010a
(ANSI and ISO TEST CHART No. 2)
il
THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LESARCHIVESDELA
REVOLUTION FRANÇAISE
MAXWELL
Headington Hill Hall, Oxford OX3 OBW, LK
3 A
CORPS LÉGISLATIF.
CONSEIL DES CINQ -CENTS.
O P I ,N I 0 N
DE
L U D ,0 T
SUR- le projet de réfolutipn relatif à la repreffion
du vagabondage, & aux mefures à prendre contre
les étrangers.
Séance du 29 ftimaire an 7.
DU
lues deux projets de réfolution qui vous font fournis
renferment des vaes utiles mais leur ensemble, détaché
des lois exiftatnes fur la police générale de la République,
en: en oppofition avec elles & tend à hoifler tom le
de ta législation criminelle.