Opinion de M. Enjubault de la Roche, député du Maine, sur les gabelles ([Reprod.])

Opinion de M. Enjubault de la Roche, député du Maine, sur les gabelles ([Reprod.])

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16 pages

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[s.n.]. 1789. Sel -- Impôts -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Ajouté le 01 janvier 1789
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Langue Français
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A
2.1 Srp-
totale de cette perception elle prouve cm ("ni te que la ré-
âa&ion du prix du Sel pour lcs. Pays de grandes 'Va.
belles n'eft 'qu'un a«5le de Juflics cjui ue peut donnée
lieu
3 E fuis né & j'ni toujours vécu dans un Pays
fouinis aux grandes Gabelles & voifin de la Bre-
£agile. Cette pofition m'a mis à portée de coa-
naître Se de fentir tous les îlnconveniens de dé-
tait qui réfultent de l'Impôt du Sel. J'ai
frappé de cette multitude de bras que la cou?
la réprime, arra-^
trop
triers. J'ai vu les campagnes, .les rues même de
Il* ville- que j'h;tbite, teintes du lang du Ci-
tryoù. Souvent j'.ïi gemi fur le fort des familles,
rnlh.-iireufjs "dont les
rtfT nç pour elles croient péris dans ces com-
bats on fous le glaive de la Loi. J'ai vu les
moiflenî dévaftees tour-à-tour par les Contre-
bandiers & par leurs aggreffeurs. J'ai remarque,
fuiront, que Ia contrebande accoutumoit les
hommes mcpiifcr la Loi; qu'elle était l'école
de la fourberie, du menfonge &£ du vice. C'ell:
a ce malheu-eux apprentitlâge que fe font formes
tous les fcélérats qui ont quelquefois infellc ma
Province; éz j'ajoutecar, fans crainte d'être dé-
menti `que l'EmpJoyé qui les fut veille ne
contracte pas des habitudes plus heureufes &
ne prend pas des mocurs plus honnêtes.
Je ne m'.ippefantirai point Meflieurs, fur
ces détails .nfiligeans. Ils vous ont été préfentés
avec plus de force 5c d'énergie que je ne le
pourrons faire 6c je n'employerai point un
temps précieux à de vaines repêchions. je con-
M
A z
de profiter ds I'ocolîon
lir ,i jamais.
Le Sel cft une grande ritiiefTe, & cette ri-
cliciïe cft partifulicic à la France piii'ô'ie J.t
jneillcur Sel de I'U::iveis le plus
tout, Ia pîchc & aux faiaifons. Les Pûy>. il a
Nord font privés de la chaleur
faire le Sel, & ceux dui font finies au-delà dit
quarante-deuxième degré de latitude font un
Sel trop corrofif qui mange & détruit ¡¿$chair$,
au-lieu de les conferver. Cette production, cette
faveur de la Natuie bien aJmmittrce ieroîr pour
la France une mincplus ptécieufe que celles du
Nouveau-Monde. La confommatîO'i jourluliôre
coiifcivc au Sel fa valeur, tandis que les ivé-
taux la perdent par l'extr.idlicn, en rai fou de ce
qu'ils deviennent plus l,i
Gabelle a prefque anéanti cette riihel'e qui
croit libre" ? Tout le Nord manque
de Sel. La Suède, la
vifîonner Nos
dans, toute l'Ailemagne.. Ils
mollis avec la Sicile l'approviiîonnement de
ils feroient préférés.
Qu'on ne dife pas que'
fommation des Etrangers & qu'aucune ne
s'oppofe à l'exportation. La France fournit fans
doute des Sels à l'Etranger mais elle ne leur
( r ) Des perfonnes inftruites' prétendent epï la con-»
fommatioa du Sel, tant par l'Etranger qus, dans l'intltient'
du Royaume, pourroit eicédet de beaucoup un milliard
de livres. Un droit d'un fou par livre produirait donc
fins de cinquante millions fans uuiic la liberté.
M
'̃ de vos morpens
pflgiiie des Fermes
des
la, la confommsrion du Royaume que
du débit" extérieur
tirait s'en approvisionner. Elle faic plus elle
met des bornes à la production. Elle imite
pour Sel la politique odieufe que le.
landois exercent dans les Molucques pour les
Epiceries. Elle empêche d'exploiter les fources
filées. Elle détruit eIle réduit àu moins les
Marais falans. <
le Commerce du set avec l'Etranger n'eft
pas plus libre fur les cotes de l'Océan. L'Or-
donnance n'y a cependant point fixé le prix,.de
1'achar; ce prix devroic confëquemment fe for-
mer par la concurrence entre le Fermier &
l'Errangcr,j mais fi cette Liberté exifte dans le
droir, elle eft illufoire & à-peu-près nûlbdans
le fait. Le Fermier, presque féal vendeur
du Sel dans l'étendue du Royaume eft loti»
jours sîir de le vendre au prix fixé par l'Or^