Opinion de P. F. Duchesne, député de la Drôme, sur un projet de résolution en faveur des enfants nés hors du mariage, tendant au rapport de l

Opinion de P. F. Duchesne, député de la Drôme, sur un projet de résolution en faveur des enfants nés hors du mariage, tendant au rapport de l'art. IV de la loi du 15 thermidor an 4 : séance du 8 frimaire an 6 ([Reprod.]) / [au] Corps législatif, Conseil des Cinq-cents

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9 pages

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[de l'Impr. nationale] (Paris). 1797. Filiation naturelle -- France -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Ajouté le 01 janvier 1797
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(ANSI ond ISO TEST CHART No. 2)
THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
MAXWELL
Headington Hill Hall, Oxford 0X3 OBW, UK
a A
DES CINQ-CENTS:
PIN I O N
Wvx P. F. D U C H E S N E
Député de la Drôme,
un projet de réfolution en faveur des enfans nés
w&Àors du mariage tendant au rapport de Van* 1V^
Séance du 8 Frimaire an 6.
Cjitotens Représentans,
? S* il s'agite de difcuter le grand pro^t préfenté au
Cpnfeil par Siméon, laféance.du 18 meiîidor, & de régler
€éànitivemenc les droits futurs des enfans naturels dans l«s