Petit catéchisme politique à l

Petit catéchisme politique à l'usage des habitans des campagnes . Par Maurice-Méjan,... 3e édition

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impr. de J. G. Dentu (Paris). 1820. France -- 1814-1824 (Louis XVIII). 22 p. : front. ; in-12.
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Ajouté le 01 janvier 1820
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Langue Français
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PETIT
CATECHISME POLITIQUE
A L'USAGE
DES HABITATIONS DES CAMPAGNES
PAR MAURICE-MEJAN,
Avocat à la Cour royale, auteur de l'Histoire du procès de
Louis XVI, dédiée à S.M. Louis XVIII, et rédacteur du
Recueil des Causes célèbres.
TROISIEME EDITION.
Prix : 25 centimes franc de pont.
PARIS,
DE L'IMPRIMERIE DE J. G. DENTU
rue des Petits-Augustins, n°5 (ancien hôtel de Persan).
3 Mai 1820.
PETIT
CATÉCHISME POLITIQUE
A L'USAGE
DES HABITANS DES CAMPAGNES.
Demande. QU'EST-CE que la France ?
Réponse. C'est le premier royaume de l'Europe.
D. Quelle est la forme de son Gouvernement ?
R. Depuis que le Roi, dans sa sagesse, a donné
à ses sujets la Charte, la monarchie est devenue
constitutionnelle, et cette forme de Gouvernement
a pris le nom de Gouvernement représentatif.
D. De quoi se compose le Gouvernement repré-
sentatif.
- R. De trois pouvoirs : I° du Roi, source et
principe des autres pouvoirs ; dé la Chambre des
Pairs, dont les membres sont nommés par le Roi ;
3° de la Chambre des Députés, qui sont nommés par
les Electeurs de tous les départemens. C'est ainsi
que les droitsde la couronne et les intérêts du peu-
ple sont également garantis.
D. En quoi consiste particulièrement le pouvoir
du Roi?
R. Ce pouvoir, qu'on appelle prérogative royale,
consiste, i° dans le droit exclusif de proposer des
lois aux deux Chambres ; c'est ce qu'on appelle
initiative; 20 dans le droit de les accepter, ou de les
rejeter lorsqu'elles ont été discutées, amendées et
adoptées par les chambres; c'est ce qu'on appelle
sanction royale; 3° dans le droit'de faire la paix ou
la guerre, et les traités avec les autres puissances ;
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de nommer à tous les emplois civils et militaires ;
de choisir les ministres ; enfin dans le droit sacré
d'inviolabilité.
D. Qu'entend-on par ce droit sacré d'inviolabilité?
R. Ce droit consiste à affranchir le Roi de toute
espèce d'accusation.
D. Pourquoi le Roi jouit-il de ce privilège ?
R. Parce que les Rois étant les ministres de Dieu
sur la terre, ce n'est qu'à Dieu seul qu'ils sont
comptables de leurs actions.
D. Mais s'il est vrai que tous les hommes soient
sujets à errer, comment justifier une telle préroga-
tive ?
R. Sans doute le Roi, quoiqu'il tienne son pou-
voir,de Dieu, est sujet à se tromper, parce qu'il est
homme ; mais d'abord ses erreurs ne peuvent être
qu'involontaires, parce qu'un Souverain légitime
n'a jamais d'intérêt à nuire à son peuple, puisqu'il
ne pourrait le faire sans se nuire à lui-même.
D. Wy a-t-il pas d'autres raisons à l'appui de
cette règle ?
JR. Nous pourrions en faire valoir un grand nom-
bre; mais il suffira d'en présenter deux qui prou-
veront assez Combien elle est importante.
La première résulte de l'impossibilité de créer un
tribunal pour juger les Rois, de qui émanent tous
les pouvoirs.
Et la seconde , du danger qu'il y aurait.pour les
peuples à permettre que les Rois pussent être re-
cherchés et poursuivis. Qui ne sent, en effet ,■ que
si chaque citoyen avait le droit d'accuser le Mo-
narque, et par exemple d'entrer dans son palais
pour lui dire : Suivez-moi chez le juge de paix ou
chez le commissaire de police, non seulement la ma-
jesté royale serait avilie, mais à chaque instant
l'administration serait arrêtée , le Gouvernement
dissous, le trône vacant? L'être qui serait con-
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damné à s'y asseoir, environné de précipices, at-
taqué seul par toutes les passions de plusieurs mil-
lions d'hommes , incapable de gouverner son Etat,
parce qu'on le forcerait toujours à défendre sa per-
sonne , responsable ensuite pour n'avoir pas fait ce
qu'on l'aurait mis dans l'impossibilité de faire, se-
rait le plus infortuné des hommes, comme son peu-
ple serait le plus malheureux des peuples.
Ajoutons que nous ne devons jamais cesser de
nous considérer comme une famille dont les Rois
sont les pères; que cette douce, exacte et sublime
idée doit suffire pour écarter du trône la défiance,
le soupçon, la calomnie ; et qu'enfin des enfans ne
peuvent jamais accuser leur- père.
D'. Mais ce Roi inviolable et sacré pourra donc,
lui, violer impunément tous nos droits, nous sacri-
fier arbitrairement à ses passions?
R. Il ne le voudra pas, parce que son propre in-
térêt, comme nous l'avons déjà dit, s'y oppose; et
lorsqu'il le voudrait, il ne le pourrait pas, car la
Charte est là pour prévenir le crime par la terreur,
ou pour le punir par le supplice. Si le mal se com-
met, les malfaiteurs seront châtiés, puisque la Charte
déclare les ministres responsables.
On ne peut commettre d'exactions sans qu'il y
ait des exacteurs. On ne peut rien prendre dans le
trésor public, s'il n'est livré par le ministre qui en
est le gardien; on ne peut pas faire marcher des
troupes pour opprimer les citoyens, sans un mi-
nistie qui l'ordonne ; enfin., on ne peut conspirer
contre la liberté publique., sans qu'il y ait des con-
seils, ou au moins des agens. Vous voyez donc que,
pour tous ces crimes , il y a des répondans, et, par
conséquent, que vous êtes àl'abri de toute inquiétude.
D. Ceux qui ont condamné Louis XVI sont donc
bien coupables?
R. Ils le sont d'autant plus, que cette règle se
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trouvait consacrée dans la Constitution de 1791,
qu'ils avaient juré de défendre; que dans l'hypothèse
absurde où le peuple aurait le droit d'accuser ses Rois,
ils n'avaient point reçu de lui le pouvoir de juger ce
Prince; et qu'ils l'ont condamné, d'ailleurs, au mé-
pris de leur conviction profonde, non pas seulement
de son innocence, mais de ses droits incontestables
à l'amour de tous ses sujets.
D. Faut-il considérer également comme cou-
pables ceux qui ont concouru au jugement de
Louis XVI, mais qui n'ont pas voté sa mort?
R. Ils le sont moins, mais ils le sont aussi, d'à-
près ce que nous venons de dire de l'inviolabilité
royale, comme du défaut de pouvoirs, par cela seul
qu'ils se sont constitués ses juges ; et cela est si vrai,
que CROMWELL, le plus audacieux, le plus rusé, le
plus sombre et le plus cruel des usurpateurs connus
avant Buonaparte , lorsqu'il voulut provoquer la
condamnation de Charles Ier, roi d'Angleterre, ne
vint à bout de persuader ses conjurés, qu'en avouant
la maxime générale qui affranchit les Rois de toute
accusation, et en supposant qu'il était entraîné à
l'enfreindre par une inspiration céleste.
Dans la séance du 16 janvier 1649, il dit : Si QUEL-
QU'UN AVAIT PROPOSÉ VOLONTAIREMENT D'ACCUSER LE
ROI, JE L'AURAIS REGARDÉ COMME LE PLUS GRAND DES
TRAITÉES ; et j'ai voulu moi-même demander le réta-
blissement de Sa Majesté ; mais j'ai, senti ma langue
se coller à mon palais, et jai pris ce mouvement surna-
turel pour une réponse que le ciel rejette, ce Prince, et
nous ordonne de le juger. Puis donc que LA PROVIDENCE
ET LA NÉCESSITÉ NOUS IMPOSENT CE FARDEAU , je prierai
le ciel de répandre sa bénédiction sur vos conseils.
Vous voyez donc que si, de l'aveu de Cromwell,
tout homme QUI PROPOSERAIT D'ACCUSER SON ROI SE-
RAIT LE PLUS GRAND DES TRAÎTRES , ceux qui osent LE
JUGER sont mille fois plus criminels.
(l)
D. Quelles sont les fonctions de la Chambre des
pairs et de la Chambre des députés?
R. Ces deux Chambres sont appelées à voter les
impôts, à délibérer sur les lois que le Monarque
propose; enfin, à accuser et juger les ministres;
celle des députés les accuse, et celle des pairs les
juge.
D. Qu'est-ce que le ministère?
R. C'est une réunion d'hommes d'Etat investis
de la confiance du Roi pour diriger les différentes
branches de l'administration, et qui, ainsi que nous
l'avons déjà dit, sont responsables de tous leurs actes.
D. Qu'est-ce que Louis XVIII ?
R. C'est le frère du Roi-Martyr et le successeur
d'une longue suite de Rois qui ont assuré la gloire et
la prospérité de la France.
D. Pourquoi n'est-il remonté sur le trône de ses
pères qu'en 1814 ?
R. Parce qu'une révolution, ou, pour mieux dire,
une révolte préparée par la corruption des moeurs et
par les égaremens de l'esprit, renversa, en 1789,
l'autel et le trône, et nous donna pour arbitres de
nos destinées, quelques vils intrigans qui, après
nous avoir tyrannisés de la manière la plus cruelle,
sous un Gouvernement qui n'avait de républicain
que le nom, livrèrent le sceptre à l'un de leurs com-
plices , afin de s'assurer l'impunité de leurs crimes ;
mais en exigeant de lui, à titre de garantie , la têle
de Mgr. le duc d'Enghien, qu'il fit en effet assas-
siner de la manière la plus horrible et la plus lâche.
D. Qu'a fait le Roi pour le bonheur de la nation,
depuis qu'il a reconquis ses droits?
R. Il pouvait, profitant de l'enthousiasme qu'ex-
citait son retour, et de la présence des armées étran-
gères , attirées sur notre territoire par les innombra-
bles forfaits de Buonaparte, s'armer du pouvoir ab-
solu; mais il a préféré suivre le noble exemple de
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son auguste frère : il a jugé sans illusion les pré-
-rogatives qui semblaient, depuis long-temps, ap-
partenir à sa couronne; il a dédaigné toutes celles
qu'il croyait inutiles au bonheur de la France, et il
a fondé la liberté publique sur des bases indestruc-
tibles. Il a fait plus encore, car il nous a réconciliés
deux fois avec l'Europe, qui, victorieuse et animée
par de justes ressentimens, n'aurait pas manqué de
nous imposer des conditions beaucoup plus dures,
si nous n'étions pas rentrés sous les lois du Gou-
vernement légitime.
D. Qu'entend-on par Gouvernement légitime?
R. Celui dont la base est la succession au.trône
dans la même famille par ordre de primogéniture ;
et pour rendre la réponse plus claire , de même
qu'un fils succède à son père dans sa fortune, de
même aussi le fils ou le plus proche parent du.Roi
hérite de sa couronne.
D. Le Gouvernement légitime est-il celui qui
convient le mieux aux peuples ?
Ri Oui, parce qu'il les préserve de toutes les se-
cousses inséparables des Gouvernemens électifs:
D. Mais comment le Gouvernement électif peut-
il entraîner des troubles ?
R. Parce que, sous un pareil Gouvernement, il
n'y a pas de raison pour que, à la mort du Roi,
mille prétendans ne se présentent pour le rem-
placer, et que toutes les rivalités qu'enfantent cette
ambition, tous les crimes qu'entraînent ces rivalités
compromettent nécessairement la tranquillité pu-
blique. Aussi, est-ce dans l'intérêt des peuples, plus
encore que clans l'intérêt des familles régnantes, que
la doctrine de la légitimité a été établie.
D. Louis XVI avait donc voulu aussi rendre son
peuple libre, puisque vous dites que son frère a
suivi son exemple?
R. Oui, car toutes les bases essentielles de la li-
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berlé, celles dont l'importance est universellement
reconnue, avaient été posées par ce Prince dans sa*
déclaration du 27 décembre 1788. C'est en effet dans
cet acte qu'il annonça le généreux sacrifice de son
autorité pour assurer à jamais le bonheur de la
France; et il le fit long-temps avant les instructions
données aux Députés par leurs mandataires; il le
fit avant la tenue des assemblées électorales , avant
les assemblées primaires, avant la convocation des
Etats-Généraux; il le fit enfin volontairement, li-
brement, et dans la plénitude de ses moyens et de
ses forces.
D. Cela suffisait-il pour rassurer le peuple?
R. Oui ; car, on ne saurait le contester, une na-
tion est libre, une nation devient la régulatrice de
son propre bonheur, lorsqu'elle acquiert le pouvoir
de consentir ou de refuser les impôts , d'acquiescer
ou de s'opposer à toute espèce d'emprunt, de fixer
ou de régler toutes les dépenses ; lorsque toutes les
réformes, toutes les améliorations sont soumises à
son libre arbitre; lorsque déjà tous les privilèges
pécuniaires sont condamnés ; lorsque tous les actes
de l'autorité arbitraire sont proscrits; enfin, lorsque
le retour périodique des assemblées nationales fait
une partie essentielle des engagemens du souverain.
Or, toutes ces innovations salutaires étaient assu-
rées avant que les Etats-Généraux eussent fait l'ou-
verture de leurs délibérations, eussent commencé à
se réunir. Enfin, le Roi ne cachait puint que, vou-
lant rendre immuables les concessions qu'il s'était
imposées , et désirant mettre à l'abri de toute espèce
de révolutions les avantages politiques dont la nation
allait obtenir la jouissance, il consentirait à toutes
les dispositions raisonnables qui pourraient paraître
propres à remplir un dessein médité mûrement, et
dont l'exécution pleine et entière lui présentait une
perspective de bonheur et un moyen certain de