//img.uscri.be/pth/19e2cf51cc14bc913de559ab771c40a8cadc9853
Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 0,99 € Lire un extrait

Lecture en ligne + Téléchargement

Format(s) : PDF

sans DRM

Pétition à messieurs les députés / [par Achille Chatelain]

De
8 pages
[impr. de Jouaust] (Paris). 1871. 8 p. ; in-8.
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
Voir plus Voir moins

MESSIEURS LES DÉPUTÉS,
La situation financière de la France, telle que nous l'ont
laissée une guerre désastreuse et l'imprévoyance du règne
impérial, est l'objet de vos plus sérieuses préoccupations ;
mais si c'est à vous que revient la tâche difficile de cher-
cher les ressources nécessaires pour faire face à des charges'
accablantes, il est du devoir et de l'intérêt de tous de
vous en faciliter les moyens. Il faut que chacun de nous
sache bien que sa fortune est intimement liée à celle de la
nation, que la prospérité de l'État fait celle des particuliers,
et que si dans les circonstances actuelles il importe que
nous nous imposions des sacrifices, nous serons appelés
les premiers à en recueillir les fruits. C'est sur cet ordre
d'idées que j'ai conçu le projet d'une taxe à court terme,
particulière, patriotique et en même temps obligatoire,
— 2 —
dont la mise en pratique aurait pour résultat immédiat de
rendre à la France toute sa prospérité, d'assurer à la pro-
priété foncière et à la fortune mobilière leur ancienne va-
leur, et de dégager nos budgets de tous les embarras de
l'avenir.
Avec les emprunts à rente perpétuelle, il faut augmenter
les impôts de consommation, en lever d'autres dont la
charge pèse inéquitablement sur tout le monde ; puis ce
n'est pas la libération, c'est le fardeau porté à perpétuité;
et lorsqu'il se trouve d'un poids aussi lourd, c'est avec
certitude l'étiolement, la ruine des sources productives du
pays et l'abdication pour lui de toute grandeur future.
La libération dans un délai aussi rapproché que possi-
ble doit donc être le but des efforts de tous, les émissions
successives d'emprunts ne pouvant que nous conduire à faire
sombrer la fortune publique dans le gouffre des budgets.
Bien des projets ont été préconisés et présentés à l'exa-
men de la Chambre et de nos hommes d'État. Tous con-
cluent à ce qu'il soit fait un effort énergique, prompt et
intelligent pour nous débarrasser d'un fardeau qui menace
de nous ruiner. Nos hommes d'État ne paraissent pas s'in-
téresser à ces divers projets, et seuls ils s'attachent au
mode des emprunts successifs.
Les nouveaux impôts ont tous des inconvénients,
d'abord celui de mécontenter la plupart des imposés. En
trouver un qui satisferait tout le monde serait impossible.
Quant à moi qui ai fait de ces questions une étude
plus spéciale, je prends la liberté de présenter aux délibé-
rations de la Chambre le moyen qui me paraît le. plus favo-
rable de dégager le pays des liens dont il a été enveloppé
par un ennemi acharné.
Les arrérages de la dette publique comprennent, d'une
part :