Pétition à MM. les membres de la Chambre des Députés : demande par M. le comte de Saur, de l

Pétition à MM. les membres de la Chambre des Députés : demande par M. le comte de Saur, de l'exécution de la loi du 1er mars 1819, et d'un arrêt de la Cour de Cassation, du 12 février 1835, qui lui assurent une pension sénatoriale et transactionnelle de 12000 fr. ...

-

Documents
39 pages

Description

Impr. de Gratiot (Paris). 1845. Saur, de. In-8° , 40 p..
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.

Sujets

Informations

Publié par
Ajouté le 01 janvier 1845
Nombre de lectures 12
Langue Français
Signaler un abus