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Pétition du citoyen François Billiemaz,... prononcée à la Convention

De
30 pages
chez les directeurs de l'impr. du Cercle social (Paris). 1793. France -- 1792-1795 (Convention nationale). 31 p. ; in-8.
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PÉTITION
DU CITOYEN
p R A N ç OIS BILLI EMAZ,
Homme de Loi,
PRONONCÉE A LA Convention.
A PARIS,
Chez les Directeurs de l'Imprimerie du Cercle
Social, rue du Théâtre Fiançais, nO. 4.
(1793.)
L'an II. de la république française.
A2
PÉTITION
,- DU CITOYEN
FRANÇOIS BILLIEMAZ,
?
Homme de Loi)
PRONONCÉE A LA CONVENTION.
CITOYENS LÉGISLATEURS,
Vôùs entendrez, avec intérêt, les justes réclama-
tions d'un citoyen qui est tout-a la-fois Fapôtre et le
martyr de la liberté.
Depuis quatre années, je n'ai cessé de m'occuper
de l'intérêt de la République ; j ai eu le bonheur de
lui être utile.
L'on ne compte pas avec sa patrie; je ne viens
donc pas solliciter des récompenses, je viens de-
mander justice.
L intérêt de ma cause exige que je vous entre-
tienne de moi; je vous prie de me permettre cette
licence ; je serai succinct.
U)
etols, depuis 3o années , l' un des greffiers ea
chef de la sénéchaussée présidia!e de Lyon.
Je fus obligé de venir à Paris en avril 17S9, pour
voir juger, au conseil des dépêches, un procès rui-
neux qui duroit depuis 12 années. Je le soutenois.
grands frais , contre les commissaires enquêteurs de
Lyon ; il s'agissoit de droits usurpés par^abus de pou-
voirs , de restitutions considérables. J ctois fondé en
titres et dans la chose jugée.
Mais il parut dans Paris des écrits patriotes, Sortis
de ma plume. Je fis un code sur l'ordre judiciaire,
qui s'éloignoit des anciens abus. J'avois des liaisons
avec des députés distingués par leur patriotisme : je
fus reçu aux Jacobins ; j'y portai la parole : mon
rapporteur étoit un abbé Sibaritte , gros bénéficier *
son secrétaire un fripon vendu ; j'allois perdre mon
procès.
Deux de mes juges (ils é^oient quatre) se trouvè-
rent d'honnêtes gens : après six mois de fatigues , de
dépenses, de sollicitations et d'humiliations, il y
eut partage.
J'eus l'avantage de me trouver les armes à la main
à la prise de la bastille ; le prêtre-juge le sut et n'en
trouva pas ma cause meilleure, et pour se tirer d af-
faire avec les autorités dont j'avois réclamé le secours,
entr'autres celui du président de l'assemblée natio-
nale , il me renvoya au calendrier grec, en faisant
ordonner un avant rendre droit inepte et hors de
raison.
Une maladie qui me conduisit aux portes du trépas,
fut la suite de mes ennuis : j'étois à peine ccmyales-
( 5 )
A 3
cent, lorsque mon office, ceux des commissaires,
furent supprimés , et avec eux mon procès.
Par cette suppression , je perdis à la fois mon pa-
trimoine, la dot de ma femme, mes économies de
17 ans d'un travail pénible , et exempt de reproches,
une plus value de moitié en sus du prix d'acqui-
tition; il me resta les dettes que me firent contrac-
ter mon procès et ma maladie.
Cet événement n'ébranla pas mes principes , ils
datoient bien avant la révolution, et j'avois déjà osé
les imprimer. Je n'en couclus donc pas que l'anéan-
tissement des préjugés et des abus fût un mal; cette
façon de penser me fut commune à Lyon , avec deux
ou trois geps d'affaires au plus.
De retour à Lyon en mai 1790 , j'y trouvai le pa-
triotisme absolument inconnu; on y traitoit de foux
çeux qui parloient son langage : seulement quelques
adeptes célébroient leurs mystères à l'écart. Quel-
ques ouvriers , par instinct , balbutioient le mot
liberté , sans en connoître ni l'essence , ni le prix ;
des fripons les égaroient: les corps constitués coalisés
avec la ci-devant noblesse , le clergé , les gens d'af-
faires , le haut commerce , les monastères , étoient
autant de foyers de contre-révolution ; la ville entière
en étoit le centre.
J'osai me montrer seul contre tous; je créai la so-
ciété populaire des amis de la constitution ; j'en ai
présidé sept fois le comité central : avec elle je créai
un esprit public que j'animai sans cesse par mes dis-
cours et mes écrits, par mes soins, cette salutaire
institution fut imitée dans les environs, et successi-
(6)
vernent dans les départemens voisins Le citoyen
Servan , depuis ministre de la guerre , vint prendre
des renseignemens auprès de moi, pour en former
un à Condrieu où il résidoit alors. Je dressai dans
le sanctuaire principal de la société, un autel à l'a-
mour de la patrie : j'y allumai le feu sacré de la li-
berté, et c'est à cette lueur que j'éclairai les com-
plots ténébreux des contre-révolutionnaires.
C'est à cette lueur que je découvris une conspira-
tion dont Lyon étoit le centre , et qui avoit ses rami-
fications dans toute la France, essentiellement dans
le midi.
Je la déjouai au moment de l'explosion; elle étoit
assignée au troisième jour: déja la ville étoit pleine
de conjurés, ils affluoientsur les routes ; ils s'y ren-
doient en foule : le ci devant comte d'Artois atten-
doit le momeut d'y entrer avec les troupes Sardes.
Les trois principaux chefs furent airêtés dans leurs
lits : ces faits peuvent vous être attestés par des mem-
bres mêmes de la Convention qui furent mes coopé-
rateurs ; d'ailleurs, les procès-verbaux qui en furent
dressés , sont tous écrits dt ma main ; j'en étois la
rédacteur : les coupables, il y en a dans Paris, ont
joui de l'amnistie , ils ne m'ont pas donné la mienne.
Les tribunaux de district se formèrent à Lyon ,
avec le pouvoir de nommer leurs greffiers. J étois en
exercice depuis 3o années ; j'étois titulaire supprimé !
j'avois l'estime de l'ancien tribunal et de mes conci-
toyens : la voix publique m'appeloit à une des deux
places, mais l'aristocratie avoit formé les deux pre-
miers tribunaux constitutionnels ; on me préféra deux
aristocrates riches et qui ne perdoient rien.
( 7 )
Je fus appelé par le peuple à une place de jugfe
de paix ; mes confrè res me firent ensuite président
du tribunal de la police correctionnelle.
Ces fonctions me donnèrent l'heureux droit d'être
utile , j'y donnai toute mon attention, tous mes mo-
mens y furent consacrés; c'est un fait connu. Moa
nom étoit dans Lyon la terreur des contre révolu-
tionnaires , des fanatiques et des scélérats en tous
genres. Les menaces de m'assassiner, qu'ils consi-
gnoient dans les lettres qu'ils m'adressoient fréquem-
ment ; les avis secrets que je recevois de leur rage,
les insultes que j'essuyois dans les rues de la part
des commis marchands et des clercs de palais, loin
de m'intimider animoient mon zèle.
Cependant , en travaillant sans relâche , je man-
quois du nécessaire absolu. Le département et le
district contre-révolutionnaire , qui voyoit en moi
'un ennemi , me coupa les vivres ; il fit saisir mes
modiques salaires pour le don patriotique et quel-
ques arrérages de vingtième dûs sur mon office sup-
primé , malgré la loi du mois de juin 1791 , qui cri
pareil cas admet la compensation avec le rembour-
sement.
J'adressai bien dans le tems mes réclamations aux
autorités supérieures ; mais les faibles mortels n'ont
pas toujours le bonheur de faire entendre leurs
plaintes dans l'Olympe.
Comme je savois vivre avec du pain, que je dois
encore à mon boulanger, je continuai avec le même
courage mes pénibles fonctions, elles étoient d'au-
tant plus pénibles que j'étois le seul officier "de po-
Ai
m
lice dans Lyon, auquel la seconde municipalité pa.
triote eût conhance , le seul auquel les gardes-na-
tionales s'adressoient lorsqu elles anêtoient des dé;
linquans.
L'aristocratie contre-révolutionnaire ne voyant pai
qu'il fût praticable de me séduire , me rendit sus-
pect ; la calomnie adroite manque rarement son effet,
et j'eus à essuyer, en attendant qu'on me rendit jus-
tice, des mortifications sanglantes de la part même
des patriotes ; elles étoient pénibles pour mon coeur,
c'étoit des enfans qui battoient leur père.
Mon zele ne se ralentit pas ; je combattis la ca-
lomnie par de nouvelles preuves de ma vigilance.
De concert avec le citoyen Perret, officier municipal,
je fis arrêter deux juifs qui débitoient , dans Lyon ,
de faux assignats de cinq livres adroitement fabri-
qués ; ils avoient eux-mêmes été. trompés. J'en dé-
couvris la fabrique à Francfort sur le Mein ; j'en
donnai avis au citoyen Claviexe : j'ai sa réponse.
Plusieurs fois je fis arrêter des ouvrages anti -civi-
flues et fanatiques , qui se reproduisoient chaque
ieur, avec profusion. parmi le peuple-; j'en livrai
les auteurs et distributeurs au glaive des loix , mais
le tribunal du district usoit sans mesure du droit qu'il
avoit de l'émousser.
Je fis , entr'autres, arrêter le nommé Bandit, au-
teur d'un journal contre-révolutionnaire, d'autant
plus dangereux qu 'il étoit bien écrite
Il avoit entrepris de faire jouer à Lyon une pièce
de théâtre de sa composition , ou le nouvel ordre
des choses étoit liyjré à la plus sanglante satyre ; je
(9 )
trouvai dans Ses papiers des preuves cfe son intelli-
gence avec des contre-révolutionnaires dont il étoit
l'agent; j'en référai à la législature, comme juré
d'accusation en fait de crimes de lèze - nation: un
ipembre du comité de surveillance , en louant ma
conduite, m'accusa la réception de la procédure et
des corps de délits.
Six officiers de dragons - calomniés et reconnus
pour de bons patriotes, alloient être égorgés, je les
arrachai au fer des assassins ; j'eus pour coopérateur
Ae citoyen Prcssavin, député à la convention ; un
scélérat, £ Jbbé fAusset, qui avoit surpris la confiance
du peuple qu'il trompoit , s'en fit un moyen pour
me rendre suspect à ses yeux; il est démasqué , et
expie actuellement ses forfaits dans un cachot, où
les commissaires de la Conventions' l'ont fait renfer-
mer avec sa sœur qu'il avoit épousée.
Lors de la suppression cfes commissaires du roi
auprès des tribunaux de district, je fus nommé com-
missaire du pouvoir exécutif provisoire auprès d'un,
ces mêmes tribunaux qui m'avoient rejeté comme
Je fus un missionnaire qu'on envoya pêcher la
greffier. un rm* ss i onna (
bonne doctrine chez les infidèles x on espérait de
moi des succès plus rapides , parce que je connois-
sois l'idiome du pays.
Ma présence dans ce tribunal y fit eesser les sar-
casmes indécens que se permettoient dans leurs plai-
doieries les défenseurs ofifcieux , pour plaire au tri-
lj>unal et aux aristocrates qui s'y portoient en foule
pour les entendre et y applaudir.
( JO )
Je requis et j'obtins la main-levée d'une saisie
Vexatoire qu'on avoit interposée sur la caisse" de la
commune patriote , pour paralyser ses opérations,
Et pour paralyser les miennes , on n'oublia pas
encore cette fois de faire saisir mes salaires , sous le
nom de mes créanciers mus par esprit de parti.
J ai exercé cette place jusqu'à la réélection des
fonctionnaires j'ai été relégué dans l'administration
des collèges où il faut sivoir lire et exercer gratui-
tement.
C'est dans la moment que j'apprends qu'on s'oc-
cupe enfin de la liquidation de mon oHice, que je
sollicitois et faisois solliciter depuis trois années , avec
l'impatience et les cris plaintifs du besoin.
Le prix de cet office consiste en une somme de
vinct mille livres , portée par un contrat notarié,
et cette somme suffit à peine pour désintéresser mes
créanciers.
En une autre somme de sept mille livres , portée
dans un écrit supplétif, daté du même jour que le
contrat de vente, et ne faisant qu'une seule et même
avec le contrat. Cette somme de sept mille livres
forme toutes les ressources qui me restent.
Le comité de liquidation m'alloue bien les vingt
mille livres , mais il paroît vouloir rejeter les sept
mille livres.
Le motif du refus paroît. être dans la disposition
du décret du 17 septembre 1791. Il porte textuelle-
ment ce qui suit, art. IL
Lesdits officiers S-eront remboursés sur le pied du
prix porté dans le dernier contrat d'acquisition qul,
( II )
aura une date certaine ou authentique au 4 août
178g , et postérieure au 15 février 1750.
Je réclame moi même la disposition de ce décret.
L'écrit est daté vers Tannée 1770; conséquemment
il satisfait à la condition requise par le décret, d'être
postérieur en date au 15 janvier 1750; et le fait est
constant , puisqu'il se réfère au contrat dont la date
assure la sienne , au meins quant à la postériorité
audit jour 15 janvier 1750.
Quant à l'antériorité de date au 4 août 178g, il y
a encore d'autres preuves de fait nen équivoques ,
c'est qu'à cette époque , mon frère qui avoit signé
l'écrit , et le notaire qui l'avoit rédigé et étiqueté de
sa main , étoient décédés; ce qui est justifié par une
procédure légale. Or, les époques des décès étant
bien certaines , elles rendent également certaines
l'antériorité des signatures , et conséquemment de la
date de l'écrit audit jour 4 août 178g.
Voilà donc la seconde condition du décret rem,
plie , j'y ai donc pleinement satisfait, et ma demande
est fondée.
J'observe qu'il suffit que la date soit certaine; car
la nécessité de l'authenticité n'est qu'alternative. Le
décret dit certaine ou authentique, et non et authen-
tique. •*
L'écrit supplétif dont j'excipe , porte donc bien
le cachet de la vérité ; il a le caractère de l'authen-
ticité ; il est exempt de toute suspicion. Je conviens
qu'on pourroit me faire une objection , mais j'y ré-
pondrai en satisfaisant à son objet ; ainsi elle ne serà
que dilatoire et non péremptoire.
( le j
C'est le défaut de vérification des signatures et
écritures que j'ai invoquées.
Mais il est facile de rapprocher l'écrit de la mi-
nute du contrat, et de s'assurer de l'identité des
signatures et écritures faites simultanément , qui se
trouveroient parfaitement semblables.
Dans le cas où , en s'écartant dts principes , on
me feroit une autre objection ; savoir, qu'on en a
usé ainsi pour frauder les droits.
La réponse est dans la maxime reçue généralement
en jurisprudence , que la fraude ne se présume pas-,
fraus non prœJUmitur. Le décret n'offre aucune dispo-
sition qui détruise cette maxime ; d'ailleurs , bien
d'autres considérations ont pu donner lieu à cet écrij
supplétif.
J invoque , citoyens législateurs, votre justice sur
le premier point.
Je vais l'invoquer sur un second avec la même
confiance.
Dans tous les deux, j'ai pour moi la raison , et vous
êtes justes.
Dans le temps que privé de mon bien , dénué des
ressources et des emplois qui y suppléent, cjiargé
des impôts qui en supposent , exécuté par mes
créanciers , on m 'écrit de Belley , département de
l'Ain, lieu de ma naissance, d'une part, que mon
neveu , fils unique de mon frère , décédé à Belley
au mois de janvier 1789, est absent depuis le
mois de mars de l'année dernière. L'on m'envoye une
procuration écrite , signée de lui, et datée de Pari,