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Précis analytique des opinions énoncées par plusieurs fonctionnaires publics et autres citoyens, dans les séances tenues par les comités réunis d'agriculture et de commerce, les 18 et 19 avril 1793, l'an II de la République française, en exécution du décret de la Convention nationale ([Reprod.]) / [par L. E. Beffroy,...] ; impr. par ordre des comités

De
24 pages
[de l'Impr. nationale] (Paris). 1793. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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MICROCOPY RESOLUTION TEST CHART
NBS 1010a
(ANS! and ISO TEST CHART No. 2)
THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LESARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
15 BRIDGE STREET MOL BRIDGE STREET
WTÏÏŒY • OXFORDSHffiE 0X8 6YH
Téléphone: Fax: (0993) 779043
A
DES Opinions
tionnai'res publics ct
les, Séances par les,
les 1 8 et 79 3
de .en e-xé-
DES COMITÉS,
servir d'éclaircissement dans la suite de
discussion.
CITOYENS,
Les autoiitcs constituées du departemeiLt.de Paris sw
^réumci pour juésenter 1 la Convent.çn
r
mesure
3
At
a»x différentes branches du gouvernement, qu'une
seule mesure ne pourrôit les détruire.
La masse •considérable des assignats '-en émission
le discrean dans lequel les ennemis de la liberté sont
parvenus par mille moyens qui! est inutile de redire
cn ce moment, à faire tomber ce signe, monétaire;
J'excessive consommation d une multitude d'objets
dont on fàisojt moins d'usage -avant la guerre par
cela même devenus rares, et dont la rareté* a pro-
duit 1 augmentation du prix les enconstances vrai-
ment extraordinaires qui environnent les travaux de
la rcprrscmsmon nationale la situatien politique de
1'Europe et particulièrement de la France'; l'in-
ccrtuu.:c de quelques esprits sur la forme constante
du gouvernement; les apprpvisioniiemens extraordi-
naires sut-tout en from^t faits pour les armées
pour la marine, pour un grand nombre de com-
munes et pariicuiiôrement pour celle de Paris la
marche vicieuse de tous les agens changes de ces
approvisionnemens qui ne peuvent plus maintenant
se fane que dans l'intérieur et dont la concurrence
produit par-tout le resscrrement l'inquiétude et l'en-
chàe; le défaut de liberté dans.ia circuiation des
grains, -ésultat nécessaire'de l'inquiétude du peuple;
les arrêtés arbitraires contradictoires entre et:x est
presque tous opposes aux lois pris, par quelques
commissaires delà convention dans plusinns <'épar-
temens-,
ou 1 aristocratie quelquefois, même la simpl* de-
fiance de quelques propriétaires et l'in-
soucinnce de quelques adrainistratioi.s et -Je t ue'ques
lc-.r.-ni ics les' gi anges ou dars les
magasins de ceux qui i; xplo frein le. W-1;> d^s emi-
grés ou de ceux qui doivent aux émigrés telles sont
les- causes principales dont la combinaison vous a
paru à tous avoir amené la disette factice, qui jette
la misère dans les familles, le désespoir dans le coeur
des citoyens et qui par cela même, les rend fa-
cilts aux différentes impressions que les ennemis de
la liberté veulent leur faite prendre.
Telles sont les causes du mal auquel il est urgent
que vous apportiez non des palliatifs mais un Te-
mede prompt efficace et dont le succès soit telle-
ment infaillible, que ce mal dangereux ne puisse
jamais se reproduire; on a pensé que ce remède ne
devoit pas être difficile à trouver, puisqu'il a été
généralement convenu que les granges sont encore
pleines que les greniers sont encore fournis, et que
tes meules environnent encore les maisons des cul-
tivateurs dont on assure même que quelques-uns ont
encore des grains de deux ans.
La question sest donc réduite à ces' termes la
taxe des gtaius produha-i-die l'effet salutaire qu'on
en attend:'
Afin de ramener Tordre dans les idées je dois
placer ici une observation qui fut faite dans la dis-
cussion on a dit quil ne h agissoit point de taxe,
mais seulement d'un ce quietoitfort dif
férent, puisqu'on serait toujours le maître de vendre
et d acheter au-dessous du maximum déterminé mais
on s'est bientôt réuni à convenir que le viaximum
puisque le cultivateur
ou le possesseur de grains étant le maître de le
porter à ce taux, fort inférieur au prix actuel, ne
consentirait pas faire encore sur le prix fixé par
dont il sera libre de se dispenser.
D'où il résultcroit que le maximum
5
A3
tstble taxe a laquelle le prix des grains se trouveroit
bientôt porté même, dans les département., dans J
lesquels il ne jaàroit pas eïjcqrc atteint l'époque
de la loi.' V
La question a donc continué d'être traitée sous
les rapports de la taxe comme elle avoit été posée.
On est encore convenu de deux principes que per-
sonne ne peut CON tester.
L'un que l'existence étant la première propriété du
citoyen celle qu'il tient de la nature la société lui.-loit
les moyens de la conserver, d'où il suit que la société
doit la subsistance à tous ses membres indistinctement.
L'autre, que le propriétaire n'a pas le droit de
disposer de sa propriété,, d'une .manière nuisible à la
société; mai. on a. différé sui les conséquences as
tirer de ce dernier.
Les partisans de la taxeph di-t le propriétaire n'cst
qu'usufruitier le produit de la.. terre appartient à tous
comme l'air la société- peutin disposer au moyen
d'une juste et préalable- indemnité. Elle est facile à
déterminer envers le propriétaire, il suffit d'évaluer
sa redevance en grains sur le prix commun des terres
de-même qualité, et de régler le maxinium sur cette
base. ̃̃ ̃ • ̃ ̃
La même justice est également facile à -rendre
au cultivateur il recevra également son bénéfice.
Si on compare le montant de sa redevance la
quantité de terres qu'il exploite et qui donne la
'connaissance de ce qu'il a dn récolteur, on aura la
base de l'é-.aluaiion de ses grains.
On a étavé ces argumens par des calculs rigou-
reux mais locaux qui tendoient à prouver que
le Iroment fixé au prix de 3o livres le septier du
6
poids de livres, mesuie de Paris, laissèrent au
cui. dateur un' bénéfice .plus que suffisant..
̃•) a dit a Tout citoyen a droit à sa subsistance
le doit compte de sa récolte à la société,
et comment voulez-rous, assurer
tous, ,~i duelques-uns peuvent retenir U.> grains? si
celui cj'ii doit les faire 'circuler et les livrer à la
consommation les arrête et les laisse en stagnation,
la taxe ne laissant plus l'espoir d'un bénéfice à
venir plutôt que celui du moment, déterminera
les possesseurs de grains à fournir les marchés l'a-
bondance régnera par cela même qu'il n'y aura plus.
d'intérêt à faire naître la disette, on ne fera point
d injusticc au propriétaire, ni au fermier, car il re-
tirera toujours de la terre l'intéiêt qu'il en espéroitv
_puisqu'il n'a point dû compter lorsqu'il a acquis ou
Itoué, sur le prix actuel des crains; ic maximum pro-
posé ou tout autre rétabli! a pai-tcut 1 équilibre la
généralité du Peur: eu profitera les salaires ne
seront plus si chers, et comme il est reconnu que
le prix du grain est le. thermomètre. le régulateur,
même de celui des autres objets de consommations,
manufactures ou non; il résultera que le prix de
cette denrée baissant par la. loi de la taxe, amènera,
nécessairement la baisse du prix de tous les autres
objets sî.
long-temps été dans l'usage de taxer lé grain à.
chaque marché et jamais il n'en est résulté aucun
»» II faut que la taxe soit générale et dans une
égalité proportionnelle au prix eommun des grains
dans chaque département; parvenir il fout
que les directoires de district donnent à celui de
leur département le prix commun de leur arrondis-
sement. En prenant cette base les departemens
qui ne récoltent .point ne seront pas une position
pire que celle o-ù Us sont actuellement car ils sup-
portent, outre le charroi le bénéfice du commerce
en sus du prix de l'acquisition, et il n'existera, pour
eux que la même différence or cette diiférence
existe aussi pour les départemens du nord qui ment
des vins de Bordeaux, des huiles de Provence etc.
ainsi l'égalité ne sera point rompue entre les dif-
férentes portions de la République
ti Si vous ne taxez point le grain il sera. inces-
samment porté à 200 livres, en juger parla pro-
gression qu'il a suivie depuis quelque temps et
certes il serait impossible d'atteindre à ce prix,
ainsi les communes qui manquent de pain depuis
t5 jours et qui éprouvent le fléau désalateur de la
disette, au milieu de labondance des grains qui les
environnent, scroicnt bientôt exposées aux hoir urs
de la famine. La récolte a été très- a-bon dan Le depuis
trois ans et celle de l'année dernière sur-tout a été
triple d'une récolte ordinaire, la France dépouille
depuis une aune;, ce qui a suffi à la consommation
de deux et cependant le Peuple souffre il manque
de pain, on a fait des achats à l'étranger, et ce-
pendant il y a disette et non-seulement le prix est
y remédier, le Peuple a besoin de tranquilliié il
la demande, et si sa subsistance est assurée, il sera
'tranquille mais si le grain surpasse ce qui
très-probable le prix actuel /auquel il est Jeta im-
possible au plus grand nombre de s'en en
proportion de ses besoins
les maux qui doivent en résulter, po <