Projet d

Projet d'établissement d'un corps de trois mille hommes de mer, pour le service courant de la marine militaire, présenté à l'Assemblée nationale ([Reprod.]) / par M. Huon, commissaire aux classes de la marine

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22 pages

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[s.n.] (Paris). 1790. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Ajouté le 01 janvier 1790
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Langue Français
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MICROCOPY RESOLUTION TEST CHART
NBS 1010a
iANSI and ISO TEST CHART No. 21
20»
THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
l'ERGAMON PRESS
Headingion Hill Hall, Oxford OX3.0BW, UK
A'
D'uïKSr^s.^ trois mille hommes de irierj'
pour le service courant de la marine
militaire
PRÉSENTE A L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Par M. Huon, commissaire* aux classes de la
marine.
JLie corps que l'on propose jd'entreremV Se-
rait une réserve prisé dans la Masse entière
des gens de mer, pont fournir sans cesse
aux besoins des armements, par le concours
général de tous les individus classés,
roient successivement partie de cette Vései*
ve chacun à leur tour, sans aucune espèce
de.prédilection. «f
tesmarînsde tous les quartiers des; clas-
ses contribueroient. à proportion de lé'ut
nombre respectif, la -formation, et au re-
nouvellement .perpétuel de cette réserve,
qni n'en éloigneroitatjcun de son domicile
ordinaire, jusqu'au temps des levées.
En attendant cette époque, toujours
prochaine, les hommes de réserve ^o«i-
roient chez eux de la ïnoitié de- ieur^paie
d^activité sur les vaisseaux où ils ne '^e-;
(V)
roient retenus que pour la campagne ( 1 ).
Après ce seul voyage, rentrant dans l'or-
dre de tous les citoyens, ils ne pourroient
être assujettis à aucune charge personnelle,
jusqu'au retour de leur service successif
dont le période, pendant la paix, ne seroit
jamais moindre de neuf années. Alors ils
seroient employés de nouveau dans le corps
de réserve; et cette obligation jusqu'à l'âge
de cinquante-six ans, ne cesseroit que dans
les cas d'infirmité constatée ou d'abandon
volontaire de leur professiqnjfe marin, le-
quel abandon auroit été précédé un an de-
vance par une déclaration formelle qui ne
pourroit être sans effet qu'en temps de
guerre (2).
La police de ce corps sédentaire et ré-
pandu dans tous les quartiers, n'exigeroit
d.'autre soui que dé le tenir complet en nom*
bre et en especes d'hommes, surveillés de
maniere qu'on pût en disposer au premier
besoin.
Afin èe compenser la différence de la durée
des voyages, il parolt juste d'accorder une augmen.
tation de solde pour tout le temps qui excéderoit la
campagne de plus d'une année.
̃ toute justice qu'un homme de
mer déclassé pour cause 4*$n&rmké constatée, con-
«crye toujours la liberté de se livrer aux travaux re-
ïâtîfe à sa profession, suivant ses forces et ses be-
soins. ̃••
Aa
Son entretien sur Je pied du complet, à
raison du prix moyen de 1 2 \iv. par mois pour
chaque, individus, formerait une dépense an-
nuelle de la somme de 432000 Jiv. Une ad-
ministration sege etsurveillanteétabliroit lei
rebles convenables pour empêclier toute es-
pèce d'abus dans le paiement de la demi-
solde, afin que le non complet, auquel les
'mouvements perpétuels donneraient souvent
occasion, pût toujours tourner au profit de
l'économie. On estime que cette économie,
bien observée produiroit- une diminution
d'un cinquième sur la dépense tot&le.
Avant d'expliquer les avantages qui ré.
sulteroient de rétablissement proposé et de
répondre aux objections qui pourraient lui
être opposées on croit devoir exposer les
divers moyens nécessaires à son exécution
amsi qu'à sa plus grande utilité.
10. Il faudroit que tous les navigateurs
françois, légalement inscrits sur les registre- s
actuels des classes, et reconnus propres au
service de la marine militaire, fussent répar-
Jtis dansxhaque quartier en six sections ou
classes égales entre elles et portés sur un
nouveau registre, disposé de manière que la
premiere case qui formeroit la tête du regis-
tre, marqueroit la première classe; 'ainsi de
suite jusqu'à' la sixième, qui désigneroit la
dernière classe, après laqu elle le même ordre
de cases et de classes seroit suivi jusque la
fin en sorte que dans tout le cours du re-
gistre, la case qu'occuperoit le nom de char
que individu marqueroit la classe à laquelle
il appartiendroit invariablement. Du reste*
la tenue ainsi que la forme du registre se-
roient les mêmes que celles qui sont en
usage actuellement. Il seroit seulement dé-
livré à chaque marin inscrit un certificat de
sa classe, par un bulletin qui lui sérviroit
de titre au besoin.
2°. Que la composition des classes dans
tous les quartiers fîxt faite de maniere que
.chacune d'elles contiendroit 4e même nom-
bre proportionnel d'officiers mariniers et
matelotes dé toutes les especes et de toutes
les paies différentes.
3Q. Que les départements et quartiers des
classes actuellement établis dans tout le
royaume formassent trois divisions dont
la première seroit attachée au port de Brest,
la seconde au port de Rôchefort, et la troi-
sieme à celui de Toulon.
4°. Que chaque division dépendante d'un
des trois grands ports fût composée des mê-
mes départements et quartiers déterminés
par l'ordonnance du 31 octobre
A3
5Q. Que les divers quartiers fournissent
habituellement les levées des gens due mer
nécessaires aux armements des ports de leur
division.
H?°* Qu'après la connoissahce bien acquise
de la situation exacte de chacune des classe»
dans tous les quartiers, le bureau général
de .cette administration, ayant égard à la
force plus ou moins grande des levées habi-
tuelles de chaque division, réglât la juste
proportion du nombre et de l'espece des
hommes qui devroient être tirés d'une
classe de chaque quartier pour faire partie
du corps de réserve. On commenceroit par
la première classe en suivan^i'ordre du re-
gistre sans interruption et cette opération
exécutée en même temps par-tout, forme-
roit le complément des trois mille hommes
de réserve, répartis dans tous les quartiers
en un nombre proportionnel à leur popula-
tion et aux besoins habituels des ports de
leur ressort. La deuxième classe contribue-
roit immédiatement aprês ainsi des autres
jusqu'à la dernière, après laquelle le même
ordre de succession seroit repris sans être
interverti sous quelque prétexte que ce
7°. Pour réparer le vide tonjours renaissant
ffr)
dans ce corps deréserve qui fourniroit *an$
cesse aux armements, on auroit d'abord
recours aux individus de la première classe
de service qui se trouveroiènt sur les lieux,
Mais comme il seroit possibje qu'à raison
de là liberté qu'on leur auroit laissée d'en-
treprendre toute espece de navigation, û-ne
s'en trouvât pas assez de présents pour rem?
placer sur le champ les levées tirées de cette
réserve; a'il paroissoit nécessaire d'établir
une plus nombreuse concurrence, pour n'ê?
tre pamais embarrassé dans les remplace-
ments, on pourroit destiner à cet effet la
classe successive, et en conséquence il se-
roit dressé dans tous les quartiers, au conv-
xnencementde chaque année deux états, ne*?
minâtes, l'un des hommes de mer de. 1$
çlasse de service actuel devant marcher les
premiers quand ils seraient présents, et l'au.
tre des individus de la classe successive et
auxiliaire de la précédente avec laquçlte
elle eutreroit en concurrence pour suppléer
à son défaut Alors, par le grand nombre.
des contribuables dei'une et l'autre classe
il seroit impossible que^ dans Vùitervalla
d'une levée à l'autre il ne «,'en trouvât pas,
une suffisant© quantité de retour de leoç