Projet d

Projet d'établissement d'une banque nationale, pour servir à l'extinction des assignats ([Reprod.]) / [Bette] ; impr. par ordre de la Convention nationale

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18 pages

Description

[de l'Impr. nationale] (Paris). 1795. Assignats -- Ouvrages avant 1800. 1 microfiche ; 105*148 mm.
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Publié le 01 janvier 1795
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Langue Français
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MICROCOPY RESOLUTION TIST CHART
N8S 10100
(ANSI ond ISO tFSI CHAR! No ?!
1
THE FRENCH REVOLUTION
RESEARCH COLLECTION
LES ARCHIVES DE LA
REVOLUTION FRANÇAISE
15 BRIDGE STRRET MIU, BRIDGE STREET
W1TNEY • OXFORDSMRE 0X8 6W
Téléphone: (0993) 776396 Fax: (0993) 77904-i
A
» V. N 1
Po^r l'e.T^friftion des Assignait,
iMfPIMÉ PAR ORDRE DE
BANQUE NATIONALE
un mottvent auflî ciiriqpe que celui où {«
tciidjo coupable du crime de fôU-uauoD,
1
J'invite tous les Français, tous les eaJÇaJarcHts <k bpÀne
fvi, me
du plan qui fuit. -v
y fera établi Parts une banque rtaùoiwle qu/i aara
des ^uresdx 'do corcçîpondânce fur tous les points de
la République, où ils feront jugés necefïaires.
I
Cette b.iijC)ue millions de bilUtî-
millionî de pièces ce crC'^it.
I I I.
Ces deux objets formant deux milli.irds quarre etnes
nùllbns, il en fera (ouvrait huit cents mi lions, fiy en
billets- monnoie, et deux en pièces de crédit qui fcionl
verfés dans ta cailfe du trenr oublie, pour fcrvir t\u
befoins du gouvexnemenr. Les lei/o cents millions itf-
tans, en en pièces de criidit, fcrviiont
de h manière ci.près indiquée.
1 V.
Cette banque créera en oucte pour n:uf nùlliards cent
millions de rtWpifles ou céJules pour fervir toncut-
temment avec les billets- monnoic & les pièces de créait,
i l'extin^lion des aflîgrats.
i
A i
v. •
-i A.
Lés billets- monnoic cV le* pièce* de-crédit fetoiit
(bilés eh dix fériés; chaque feue fc r.i divifee en doit? e
nbrfickcs. '•
V V
Chaque férie tics billçts une îvuflâ
$$ cent quatte-vinpit millions chaque nomb:'» un.
niallo.de quinze millions.
VI I.
Chaque feue des pièces de crédit comprendra un,\)
malle de' foixante millions, chaque nombre une tmlie
<i« cmq millions. P •.
V II I.
'"̃••
Les billets-monnoie feront divifes en deux
ni'lllç. de mille de cinq cents, de cent & de cinquanio
'livres.,
1 X.
Tous ces billets feront à ordre cV d'une grandeur
convenable pour pouvoir contenir, à leur revers, trois co-
lonnes de" vingt cafés chaçgnq ces cafés feront 4ef«
tinéesî recevoir foixinie endolfc mens.
(avoir: poi un bit'ctde ioool."lin efcotnjnc do 1. f.
pour i
.••• 10
i/f.7»d; i
^O x • ,° 1
A
X 1. s,
•̃ Tx>us paieront la même fomnja, Çji
ajoutant celles Qu'ils aurait précédemment reçues. j
»' a
-J* <y ..v v. ifr,
Xeî fufvans.cn même proportion. On Voit îe fc-5-
tond pats 4'liv. c'eit qu'il en 3 reçu i aitfi il n'en*
paie reclknient que z le foivantième porteur de l'effet.
"in payant à la b.inque cent vingt livres pour l'échange de
'ion billet de 1000 L, a reçu de fes cinquante-(ieiu pré-
cédens endoiTisurs, cent dix-huit livres. Le même réful-
tat s'opère pour tous les billets.
XI S,
̃ Djns le délai de fu mois, à compter du jour dcl;u»
'émiflton, Jes billets iiionu^ic, qui n'auront pas éprouve
leurs foixvines mutations, fefout alUijétis à l'échange &
«ù paiement des mutations manquantes.
XIII.'
Chacun igs douze nombres de chique fiVie fera corn-
1 pofé de quinze cents billets de deux mille livres de
trois mille de cent piftoles de C\x mille, do cinq et 0 [$,
'livres de trente mille, de cent; & 'de
Le; pièces de crédit auront une rcprc'ftntatîon de t^ix
fous, vingt fous cent fous, dix livres & vingt livre-