//img.uscri.be/pth/db2b15e3ad8eb46e0ea10ecd51ab9d6ebacb15de
Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 0,99 € Lire un extrait

Lecture en ligne + Téléchargement

Format(s) : PDF

sans DRM

Projet d'extinction de la dette publique, par la réduction successive de l'intérêt et le remboursement annuel d'une partie du capital ; par un provincial. (23 avril.)

23 pages
A. Boucher (Paris). 1824. France (1814-1824, Louis XVIII). In-8 °. Pièce.
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.
Voir plus Voir moins

PROJET D'EXTINCTION
DE
LA DETTE PUBLIQUE,
LA RÉDUCTION SUCCESSIVE DE L'INTÉRÊT ET LE
REMBOURSEMENT ANNUEL D'UNE PARTIE DU
CAPITAL.
PAR UN PROVINCIAL.
A PARIS,
CHEZ ANTHELME BOUCHER, IMPRIMEUR-LIBRAIRE,
SUE DES BONS-ENFANS, N°. 54;
ET TOUS LES MARCHANDS DE NOUVEAUTÉS.
1824.
PROJET D'EXTINCTION
DE
LA DETTE PUBLIQUE,
PAR
LA RÉDUCTION SUCCESSIVE DE L'INTÉRET ET LE
REMBOURSEMENT ANNUEL D'UNE PARTIE DU
CAPITAL.
PAR UN PROVINCIAL (I).
JE crois inutile de faire précéder d'un préambule
l'exposé de mon projet : le développement en in-
diquera les avantages et les inconvéniens; la plus
subtile logique ne pourrait ni augmenter les uns ni
(I) Étranger aux spéculations de la Bourse, n'ayant jamais
traité ni étudié les matières de finances, inconnu dans les salons
des ministres et ceux des banquiers, je crois inutile de placer
sous le titre de cet Ecrit un nom qui n'ajouterait aucune valeur
à mes idées, ni aucun poids à mes argumens ; je n'ai aucun autre
motif pour garder l'anonyme.
23 avril 1824. (Le Provincial.)
dissimuler les autres. J'entre donc de suite en ma-
tière.
Moyens d'exécution.
Les cent quarante millions de 5 p. cent non im-
mobilisés seront classés en vingt séries de sept mil-
lions chacune ; de sorte que l'on puisse déterminer
successivement, par la voie du sort, l'ordre du rem-
boursement de ces séries.
Il sera désigné chaque année, par la voie du
sort, deux séries de rentes : les rentes contenues à
la première série seront remboursées au 22 mars,
celles contenues en la seconde au 22 septembre de
chaque année. Les deux séries que le sort désignera
pour être remboursées eu 1824, le seront en même
temps dans le mois de septembre de la présente
année.
Ce remboursement s'effectuera par la caisse
d'amortissement à l'effectif de cent fr. pour 5 fr.
de rente.
1°. Au moyen de sa dotation annuelle, de l'inté-
rêt des rentes rachetées et des fonds qu'elle pourra
se procurer sur son crédit, ensemble environ
quatre-vingts millions.
2°. De deux cents millions qui lui seront fournis
chaque année par les prêteurs dont il sera parlé ci-
après.
Le trésor public cessera de payer en l'année 1826
les rentes remboursées par la caisse d'amortisse-
ment en 1824 et 1825; en 1827 celles remboursées
en 1826; et ainsi de suite pour chaque année. Ces
rentes seront dès-lors anéanties.
A dater de la même époque 1826, le trésor versera
à la caisse d'amortissement les fonds nécessaires
pour payer les nouvelles rentes ; c'est-à-dire l'inté-
rêt des emprunts faits pour rembourser les rentes
anciennes.
Il sera ouvert des emprunts successifs de deux
cents millions par an. Les fonds provenant de ces
emprunts devront être versés directement à la caisse
d'amortissement, et mis à sa disposition, savoir :
les deux cents millions empruntés en 1824, dans
tout le mois de septembre prochain ; et ceux des
années suivantes, moitié en mars et moitié en sep-
tembre.
Ces emprunts se feront'par la voie de soumissions
au rabais, et par partie de cinq, dix, quinze, vingt
et vingt-cinq millions; le prêteur qui demandera le
moindre intérêt obtiendra la préférence sur. les
autres prêteurs. Aucune soumission ne sera admise
si le prêteur ou le soumissionnaire demande un in-
térêt de 5 p. cent ou au-dessus. L'échelle du ra-
bais sera de 1/10 p. cent; ainsi on pourra soumis-
sionner des parties de l'emprunt à 4 9/10 p. cent,
4 8/10, 4 7/10, 4 6/10 et jusqu'à 4 p, 100, et même
au-dessous.
Les intérêts de ces emprunts commenceront à
(6)
courir des 1er. octobre et Ier. avril qui suivront le
versement fait par les prêteurs à la caisse d'amor-
tissement. Il leur sera à cet effet délivré des coupons
de rentes qui spécifieront le capital versé et le mon-
tant de l'intérêt fixé par la soumission. Le nombre
de ces coupons, ainsi que la quotité de capital et
d'intérêt exprimés dans chacun d'eux sera à la vo-
lonté du prêteur, jusqu'à concurrence de la somme
par lui versée ; ces intérêts seront payés par la
caisse d'amortissement, aux époques des Ier. avril
et Ier. octobre.
Les versemens seront faits soit en numéraire, soit
en 5 p. cent remboursables dans l'année.
Ces 5 p. cent seront admis pour le capital
de 100 fr. qu'ils représentent, plus l'intérêt des
semestres à échoir jusqu'au terme fixe pour leur
remboursement.
S'il ne se présentait pas de prêteur à un intérêt
au-dessous de 5 p. cent, le tirage qui doit désigner
la série à rembourser serait suspendu de droit ;
mais comme ce cas ne peut arriver que lorsque le
cours des 5 p. cent sera au-dessous du capital no-
minal , la caisse d'amortissement rentrera alors
dans son action habituelle : elle rachettera au-des-
sous du pair. Les 80 millions dont elle peut disposer
annuellement sans le secours de l'emprunt, lui ser-
viront à racheter au moins 4 millions de rentes qui
seront éteintes au profit du trésor. L'excédant de ces
4 millions bénéficiera à la caisse d'amortissement.
(7)
Pour l'exécution de cette disposition , c'est-à-
dire pour conserver la faculté de suspendre le rem-
boursement, lorsque le taux de l'intérêt s'élèvera
pour le gouvernement à 5 p. cent, l'emprunt sera
ouvert, et les soumissions admises ou rejetées, avant
l'époque fixée pour le tirage des séries.
Résultats de l'Opération.
Admettons, avec les auteurs du projet de réduc-
tion de l'intérêt de la dette publique par la créa-
tion des 3 pour 100, que le taux de l'intérêt est
aujourd'hui à 4p. 100 ,sur les principales places de
l'Europe, ce qu'ils démontrent par le prix des fonds
publics d'Angleterre, celui de nos 5 pour 100, et
mieux encore, disent-ils, par l'offre des capitalis-
tes de prendre nos 3 pour 100 à 75 ; nous devons
donc trouver des prêteurs à 4 pour 100, et nous
croyons en effet que le taux de l'intérêt se rapproche-
ra de cette fixation , qu'il pourra même descendre
au-dessous par l'extinction graduelle des 5 p. 100,
et par le remboursement réel et la rentrée dans la
circulation de 80 millions chaque année. Cependant,
pour ne pas enfler nos résultats, nous prendrons un
terme moyen d'évaluation, et nous supposerons
l'intérêt des nouveaux emprunts à 4 5/10 ou 4 1/2
pour 100, c'est-a-dire 1/2 pour 100 au-dessus de
celui auquel on veut réduire les porteurs des 5
pour 100.
Dans ce cas, les résultats de l'opération dont
nous avons indiqué les moyens, seront au bénéfice
du trésor, ainsi qu'ils sont exposés dans le tableau
ci-dessous,
CAPITAL Différence en
Années. ... . RENTES Rentes créées
Années. reellement moins a payer
rembourse. chaque année,
fr. fr. fr. fr.
1826 160,000,000 28,000,000 18,000,000 10,000,000
1827 80,000,000 42, 000, 000 27,000,000 15,000,000
1828 80,000,000 56,000,000.36,000,000 20,000,000
1829 80,000,000 70,000,000 45, 000, 000 25,000,000
1830 80,000,000 84,000,000 54,000,000 30,000,000
1831 80,000,000 98,000,000 63,000,000 55.000,000
1832 80,000,000 112,0000,00 72,000,000 40,000,0000
1835; 80,000,000 126,000,000 81,000,000 45,000,000
1834, 89,000,000 140,000,00090,000,000 50,000,000
Totaux. 800,000,000[. . . ... . . . . . . .[270,000,000
On voit par ce tableau, dont les calculs ne sont
ni fictifs, ni exagérés, que dès l'année 1834, la
France sera' libérée d'un capital de 800 millions,
et dégrevée d'un intérêt annuel de 50 millions;que
ce dégrèvement aura été, successif, et que la masse
de ce dégrèvement pendant ces neuf années, c'est-
à-dire de 1826 a 1834, aura été de 270,000,000,
terme moyen 30 millions par année.
La caisse d'amortissement aura terminé son opé-
ration en 1823, ses bénéfices auront été comme suit :
Elle aura reçu du trésor, outre les capitaux des-
(9)
tinés au rachat : 1°. l'intérêt pour 1825 des rentes
rachetées en 1824, ci. . . ... . 14,000,000fr.
2°. Pendant les neuf années sui-
vantes jusqu'en 1823, l'intérêt d'un
semestre des rentes rachetées au
22 mars de chacune desdites an-
nées; ci. . 31,500,000
Total'de la recette. . . 45,500,000 fr.
Elle aura payé aux nouveaux préteurs : 1°. pour
l'intérêt en 1825 des rentes créées
en 1824 9,000,000 fr.
2°. Pour l'intérêt d'un semestre
des rentes créées au Ier. avril des .
neuf annés suivantes 20,250,000
Total de la dépense. . . 29,250,000fr.
Elle aura donc bénéficié dans ces neuf années de
16,250,000 fr., et de l'emploi successif de cet excé-
dant de recette.
Ces bénéfices, joints à sa dotation annuelle, aux
rentes 5 pour 100 qu'elle possède, dont le paie-
ment continuera de lui être fait par le trésor, jus-
qu'à l'entière extinction de la dette, et à ses moyens
de crédit la mettront en mesure de rembourser en
1834, 100 millions des nouveaux emprunts, c'est-à-
dire, le vingtième du capital de la dette contractée
pendant les dix années antérieures. Si le gouverne-